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unknown - 2024 06 20 12 AR A
Déliberation - 2024 06 20 03 AR A
Déliberation - 2024 06 20 02 AR A
unknown - 2024 06 20 10 AR A
unknown - 2024 06 20 15 AR A
unknown - 2024 06 20 14 AR A
Déliberation - 2024 06 20 01 AR A
unknown - 2024 06 20 26 AR A
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (unknown - 2024 06 20 26 AR A)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
MAIRIE
DE
VILLENEUVE LA
GARENNE
- PARKING
- CA
- 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21920078900192
MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRÉSORERIE
DE
COLOMBES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M.
4
(1)
Compte
administratif
BUDGET
: PARKING
(2)
ANNEE 2023
(1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et
du
plan
de comptes
utilisé
:M.
4,
M.
41,
M.
43
ou
M.
49.
(2)
Indiquer
le
budget concerné
:budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page 1
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
PARKING
-
CA
- 2023
Sommaire
I
-
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
+
IT
-
Présentation
générale
du
compte
administratif
A1
- Vue
d'ensemble
-
Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
5
A2
- Vue
d'ensemble
-
Section
d'exploitation
-
Chapitres
7
A3
-
Vue
d'ensemble
-
Section
d'investissement
-
Chapitres
8
B1
-
Balance
générale
du
budget
-
Dépenses
9
B2
-
Balance
générale
du
budget
-
Recettes
10
IT
-
Vote
du
compte
administratif
A1
-
Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
11
A2
-
Section
d'exploitation
-
Détail
des
recettes
12
B1
-
Section d'investissement
-
Détail
des
dépenses
13
B2
-
Section
d'investissement
-
Détail
des
recettes
14
B3
-
Opérations
d'équipement
-
Détail
des
chapitres
et
articles
15
IV
-
Annexes
A - Eléments du bilan AI.
-
Etat
de
la
dette
-
Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A1.2
-
Etat
de
la
dette
-
Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
AL.3
-
Etat
de
la
dette
-
Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
A1.4
-
Etat
de
la
dette
-
Typologie de
la
répartition
de
l'encours
Sans
Objet
A1.5
-
Etat
de
la
dette
-
Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
AI.6
-
Etat
de
la
dette
-
Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
Sans
Objet
A1.7
-
Etat
de
la
dette
-
Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
Sans
Objet
AL.8
-
Etat
de
la
dette
-
Autres
dettes
Sans
Objet
A2
-
Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
16
A3.1
-
Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
Sans
Objet
A3.2
-
Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A4.1
-
Equilibre
des
opérations
financières
-
Dépenses
17
A4.2
-
Equilibre
des
opérations
financières
-
Recettes
18
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Exploitation
(1)
Sans
Objet
AS5.1.2
-
Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Investissement
(1)
Sans
Objet
A5.2.1
-
Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
-
Exploitation
(1)
Sans
Objet
A5.2.2
-
Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
-
Investissement
(1)
Sans
Objet
A5.3.1
-
Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
-
Fonctionnement
Sans
Objet
A5.3.2
-
Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à
la
gestion
de
la
crise sanitaire
du
COVID-19
-
Investissement
Sans
Objet
A6
-
Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
AT
-
Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
Sans
Objet
A8.1
-
Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
Entrées
Sans
Objet
A8.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
Sorties
Sans
Objet
A8.3
- Opérations
liées
aux
cessions
Sans
Objet
A9.1
-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
-
Entrées
Sans
Objet
A9.2
-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code de
l'urbanisme)
-
Sorties
Sans
Objet
A10
- Etat
des travaux
en
régie
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
BI.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
Sans
Objet
B1.2
-
Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.5
-
Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B2.1
-
Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
-
Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de paiement
afférents
Sans
Objet
C
- Autres éléments
d'informations
CII
-
Etat
du
personnel
Sans
Objet
CI.2
-
Etat
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
Sans
Objet
C2
-
Liste
des
organismes dans
lesquels
a
été
pris
un engagement
financier
(2)
ibjet
C3
- Liste
des
services individualisés
dans un budget annexe
(3)
Sans
Ubjet
C4
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des budgets annexes
Sans Objet
Page 2
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - PARKING
- CA - 2023
D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures
19
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L.2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
PARKING
-
CA
- 2023
|
|— INFORMATIONS GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
|
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
-
au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|
ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
—
Les
provisions
sont
(3)
.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2)
Indiquer
«
avec
»
ou
«
sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
A
compléter par
un
seul
des
deux
choix suivants
:
-
Semi-budgétaires (pas
d'inscription
en
recette
de
la
section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
A0:
+4
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DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
- PARKING
- CA
- 2023
|| —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VUE
D’ENSEMBLE
A1
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOBRE
B oi
REALISATIONS
|
CET
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
A
323
192,60
G
210
866,08
|
c-A
112
326,52
ee
sk
Section
d'investissement
B
12034,84|
#
289
651,00
| H8
277
616,16
+
+
Report
en
section
| c
0,00
|
117
217,55
|
me
er
d'exploitation
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
+
|
Report
en
section
D
0,00
|
1 400
696,41
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
PCEPEE
or
mdr
|
TOTAL
(réalisations
+ reports)
P=
335
227,44
| ©
2 018
431,04
| -a
1 683
203,60
(
A+B+C+D
G+H#1+J
Section
d'exploitation
E
0,00
|K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
_—
0,00
|
Ka
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DE
S
PENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
||
= A+C+E
323
192,60
| =
c+#1+K
328
083,63
4 891,03
RESULTAT
Ssetion
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
12
034,84
| =
H+J+L
1 690
347,41
1 678
312,57
TOTAL
CUMULE
n
335
227,44
7
2 018
431,04
1 683
203,60
A+B+C+D+E+F
G+H+1+J+K+L
DETAIL
DES RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
TOTAL DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00
—
011
Charges
à caractère
général
0,00
—
ë ae
HAE
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
|!
014
Atténuations
de produits
0,00
mr
HS
65
Autres
charges
de gestion
courante
0,00
en {
1e) EE
(À nn
DRE
66
Charges
financières
0,00
Ju
Rs
ét
x fé
ji
67
Charges
exceptionnelles
0,00
[M
Em
+ “Rs
ie ASAUE
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
0,00
[M
:
au
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
ss Fr
LCA
SEA)
RU
BE
73
Produits
issus
de
la fiscalité
IN
SRTENE
TE
M
FE
74
Subventions
d'exploitation
er
SC
0,00
75
Autres
produits
de gestion
courante
me te
RATER
0,00
013
| Atténuations
de charges
ju ‘y qu
4 1
in
D
0,00
76
| Produits
financiers
en
Ye
RE
tent
0,00
77
Produits
exceptionnels
ir PAL
au RNA
ASE
0,00
TOTAL DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
F
0,00
1
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
nnn
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0 00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
Page 5
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
PARKING
-
CA
- 2023
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Indiquer
le
signe
—
si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et
+
si
les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
raltachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recelles,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R,
2311-11
du
CGCT),
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'inveslissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
receltes
qu'en
dépenses.
Page 6
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - PARKING - CA - 2023 |
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
TS
|
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES
A2
|
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restantà employer)
(BP+DM+RAR N-1)
Charüéa
Restes à
Crédits
Mandats
émis
ge
réaliser
au
annulés
(1)
rattachées
31/12
011
Charges à caractère général
64 988,95
33 541,60
0,00
0,00
31 447,35
012
Charges de personnel, frais assimilés
30 000,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
2,00
0,00
0,00
0,00
2,00
Total des dépenses de gestion courante
94 990,95
33 541,60
0,00
0,00
61 449,35
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat‘(2)
0,00
0,00
à
0,00
69
| Impôts sur les bénéfices et assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
| Dépenses imprévues
0,00
|
|
Total des dépenses réelles d'exploitation
94 990,95
33 541,60
0,00
0,00
61 449,35
a
————
-
023
| Virement à la section d'investissement
0,00
a
(
QUES
É
042
| Opérat* ordre transfert entre sections
290 191,60
289 651,00
540,60
043
| Opérat® ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
290 191,60
289 651,00
540,60
TOTAL
385 182,55
323 192,60
0,00
0,00
61 989,95
Pour information
0,00
ue
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits ouverts
Prod
Restes à
Crédits
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
:
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Produits issus de la fiscalité(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
100 000,00
42 901,08
0,00
0,00
57 098,92
Total des recettes de gestion courante
100 000,00
42 901,08
0,00
0,00
57 098,92
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
158 800,00
158 800,00
0,00
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (2)
0,00
0,00
M
HA ts
0,00
Total des recettes réelles d'exploitation
258 800,00
201 701,08
57 098,92
042
Opérat° ordre transfert entre sections
9 165,00
9 165,00
IR
0,00
043
Opérat” ordre intérieur de la section
0,00
0,00
F y
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
9 165,00
9 165,00
4 PE
DEUST
LEA
il
0,00
TOTAL
267 965,00
210 866,08
0,00
0,00
57 098,92
Pour information
117 217,55
DAT
A
REALE
ss]
he
PÉNOE]
RU
Tee
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
ERA
HET
mnt
Buse:
n
11)
RAT
LE
G ( Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
Si la régie applique le régime des
provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotalion aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers et aux dépréciations des comptes financiers.
Ce chapitre n'existe pas en M, 49. Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Page 7
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - PARKING - CA - 2023
Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Il!
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
|
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Crédits ouverts
Mandats émis
Restes à
réaliser
||
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N:1)
au 31/12
(1)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
317 951,19
2 869,84
0,00
315 081,35
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
317 951,19
2 869,84
0,00
315 081,35
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat* et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
| Total des opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
317 951,19
2 869,84
0,00
315 081,35
040
Opérat* ordre transfert entre sections (2)
9 165,00
9 165,00
non) foire
D jé
et
0,00
041
Opérations patrimoniales (2)
0,00
0,00
HER art
ft Fe
0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
9 165,00
9 165,00
VE CEUINE
0,00
TOTAL
327 116,19
Pour information
0,00
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts aux 1 QD 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042
; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043
A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personie
personnalisé
reçoit
une
dotation
en espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
a Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 8
quels il convient de soustraire les crédits employés.
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
arénie
Restes à réaliser
crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
| Total des opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement
0,00
0,00
021
| Virement de la section d'exploitation (2)
0,00 |
un
|
040
Opérat* ordre transfert entre sections (2)
290 191,60
041
Opérations patrimoniales (2)
0,00
0,00
|
,
Total des recettes d'ordre d'investissement
290 191,60
289 651,00
À
é
540,60
TOTAL
290 191,60
289 651,00
540,60
Pour information
1 400 696,41
{
ce
non
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
- PARKING
- CA
- 2023
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
012
| Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
|s
FAR
0,00
014
| Atténuations
de
produits
0,00
É
4 :
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
|
f
né
0,00
0,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
RENE
LA
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
| Dot. Amortist, dépréciat®, provisions
0,00 |
289 651,00
289 651,00
69
|
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(4)
0,00
|"
Rte
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
a
0,00
0,00
|
Dépenses
d'exploitation
—
Total
33
541,60
___289
651,00
323
192,60
+
|
D 002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
0,00
|
(L
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
323
192,60
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
nn
0,00
9
165,00
9 165,00
14
|
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
Re
DENbe
TAUPE
(é
0,00
0,00
15
| Provisions
pour
risques
et charges
(5)
135
1
e
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
en
18
Compte
de
liaison
:affectat®
(BA,régie)
0,00
|
: EUR
4
ST Aie
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
|
L
de
el
DATE
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
|
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
2 869,84
0,00
2 869,84
22
Immobilisations reçues en affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
_
______
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations(reprises)
ue
IE
Fe
j
0,00
0,00
29
|
Dépréciation
des
immobilisations
2
0,00
0,00
39
|
Dépréciat”
des
stocks
et
en-cours
IVe
Pate)
0,00
0,00
45...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
:
RENE
0,00
0,00
0,00
481
| Charges
à répartir
plusieurs
exercices
PAUSE
ÉNARnRe
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
2
869,84
9
165,00
12
034,84
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
N-1
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEE
|
12
034,84
|
2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre,
£
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
el
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en M.
49.
5)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
6)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
7)
Seul
le
lotal
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
A7),
Page 9
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
PARKING
- CA
- 2023
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
PÉr
ss
d'ordre
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
|
en
fi Ac
au
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
RENTE
ET
0,00
0,00
70
| Ventes produits fabriqués, prestations
FAUITERTIE TA
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)(3)
rest
4
(
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
EU
0,00
0,00
73
|
Produits
issus
de
la
fiscalité(7)
fo
lc
Aa
0,00
74
|
Subventions
d'exploitation
0,00
|!
Be
Le
ni
rue
0,00
H
h
Um
il
F4
Vrai
NME)
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
42
901,08
|
É
Me
A
ILURE
42
901,08
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
ZT
Produits
exceptionnels
158
800,00
9
165,00
167
965,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
OA
MARS
een
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
201
701,08
9 165,00
210
866,08
|
R
002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
117
217,55
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
328
083,63
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
?PÉrARonS
ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
=.
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
ln
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
POS
as
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
ns
u
18
|
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
RENE
i
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
rentes
000
0,00
0,00
28
|
Amortissement des
immobilisations
HART
AE
f LA
289
651,00
289
651,00
29
|
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
él
Ho
ô ET]
fe Fe
0,00
0,00
LION
NA cie
Fate
— f !
39
|
Dépréciat*
des
stocks
et
en-cours
(4)
pus
2 Arte
“
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte de
tiers
(6)
me
n
es
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
PE
À
0
fe
0,00
0,00
491
| Dépréciations
des comptes
de
clients
RAS
SET
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
289
651,00
289
651,00
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
N-1
|
1 400
696,41
|
+
|
AFFECTATION
AUX COMPTES
106
|
0,00
|
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 690
347,41
|
1)
YŸ
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre,
3)
Permet
de
retracer
les
varialions
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
4)
Si
la
régie
applique
le
régime des
provisions budgétaires.
5)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
[V
AT).
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement en
M.
4,
en M.
41
et
en
M.
43.
Page
10
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
- PARKING
- CA
- 2023
|
Ill —
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
TS
[
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
|
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
on
ouverts
| Mandats
émis
| Charges
réaliser au
sntiutéé
(BP+DM+RAR
N-1)
a
rattachées
;
31/12
011
Charges
à caractère
général
(2) (3)
64
988,95
33
541,60
0,00
0,00
31
447,35
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
20
000,00
20
397,31
0,00
0,00
-397,31
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
4 000,00
1 753,39
0,00
0,00
2 246,61
611
Sous-traitance
générale
10
000,00
0,00
0,00
0,00
10
000,00
61521
| Entretien,
réparations
bâtiments
publics
10
000,00
2 670,64
0,00
0,00
7 329,36
61558
| Entretien
autres
biens
mobiliers
4 200,00
675,88
0,00
0,00
524,12
6156
Maintenance
19
098,95
7 847,38
0,00
0,00
11
251,57
627
Services
bancaires
et
assimilés
460,00
197,00
0,00
0,00
263,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
230,00
0,00
0,00
0,00
230,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
30
000,00
0,00
0,00
0,00
30
000,00
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
30
000,00
0,00
0,00
0,00
30
000,00
014
Atténuations
de
produits
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2,00
0,00
0,00
0,00
2,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
2,00
0,00
0,00
0,00
2,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
94
990,95
33
541,60
0,00
0,00
61
449,35
=
(011+012+014+65)
66
Charges
financières
(b)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(d)
(6)
0,00
0,00
pie
FPE
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f)
0,00
46
#54
,
AE
ue
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
94
990,95
33
541,60
0,00
0,00
61
449,35
=
atb+c+d+et+f
023
Virement
à la
section
d'investissement
0,00
|"
pee
[?
*
fl
te
s'AUis
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)(9)
290
191,60
289
651,00
|
LE
t
540,60
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et corporelles
290
191,60
289
651,00
540,60
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
290
191,60
289
651,00
|.
x
540,60
SECTION
D'INVESTISSEMENT
")
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(10)
0,00
0,00
RTE
CAP
% Es)
0,00
TOTAL
DES DEPENSES D'ORDRE
290
191,60
289
651,00
|
CA
IM TEE
540,60
TOTAL DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
385
182,55
323
192,60
0,00
0,00
61
989,95
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
2 3 4 8 9 à
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
0,00
Le compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43.
5)
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférie
(6)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
mobilières
de
placement,
aux
dépréciat
.49.
Cf. définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
ap
10) Chapitre destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
lelles
que
les
op
ur
au
montant
de
l'exerci
rovisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépr
ons des
cornptes
de
liers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
1
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
ce
N-1,
le
montant
de
l'article
661
12
sera
négalif,
plique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
Page
I1
érations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
éciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
el
des
valeurs
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
-
PARKING
-
CA
-
2023
Ill
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
art(1)
:
Restes
à
Crédits
ouvanS
Titres
émis
Fraduis
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
100
000,00
42
901,08
0,00
0,00
57
098,92
752
Revenus
des
immeubles
100
000,00
42
901,08
0,00
0,00
57
098,92
TOTAL
=
RECETTES DE
GESTION
DES
SERVICES
100
000,00
42
901,08
0,00
0,00
57
098,92
(a) =70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
158
800,00
158
800,00
0,00
0,00
0,00
7741
Subvent°
excep.
coll.
de
rattachement
158
800,00
158
800,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
0,00
0,00
r
#
.
0,00
(4)
TOTAL
DES RECETTES
REELLES
258
800,00
201
701,08
0,00
0,00
57
098,92
=atb+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
9
165,00
9
165,00
4.
0,00
777
Quote-part
subv
invest transf
cpte
résul
9
165,00
9
165,00
|
L
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
ERA
|
ER
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
9 165,00
9
165,00
|
fa
4
0,00
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
267
965,00
210
866,08
0,00
0,00
57
098,92
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
Pour
information
117
217,55
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
:
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
-
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
1)
Détailler
les
3 mobilières
de
pl
(6
0,00
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
2)
L'article
699
n'existe
pas
en M,
49.
Ce
chapitre
existe
uniquement en
M.
41
et
M.
43.
4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-bud
acement,
aux
dépréciations
des
comptes de
liers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5)
Cf.
Définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
=
DI
040,
RE
043=DE
043.
Le
compte 7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
a
opté
pour
les
provisions
budgétaires.
Page 12
gétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - PARKING - CA - 2023
|
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
3)
Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
4)
Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour comple de liers. 5)
Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
7)
Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041. 1)
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
2)
Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
Page 13
6)
Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES
B1
Ghapi
Liheu# (0)
Crédits ouverts
:
Caro .
Crédits
art (1)
Mandats émis
réaliser au
(BP+DM+RAR N1)
annulés (2)
31/12
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
317 951,19
2 869,84
0,00
315 081,35
2135
Installations générales, agencements
316 951,19
2 869,84
0,00
314 081,35
2184
Mobilier
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
317 951,19
2 869,84
0,00
315 081,35
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
aire
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
317 951,19
2 869,84
0,00
315 081,35
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
9 165,00
9 165,00
| ÿ
:
TA
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
9 165,00
9 165,00
3
j
0,00
13911
| Sub. équipt cpte résulit. Etat
9 165,00
9 165,00
K:
0,00
Charges transférées
0,00
0,00
“4, ;
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
gris
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
9 165,00
9 165,00 NENMIENER
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
327 116,19
12 034,84
0,00
315 081,35
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information
0,00
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - PARKING - CA - 2023
Ill
— VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/
:
Crédits ouverts
=
Rastes À
Crédits
art (1)
Libellé (1)
(EPADHRARUN:)
Titres émis
réaliser au
annulés (2)
31/12
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison :
affectat° (BA;régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
0,00
PANIERS AT
Je
Et
pe A
g
us] sex Titi
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
290 191,60
289 651,00
[nn
DNS fie 4
540,60
28131
| Bâtiments
286 923,00
286 923,00
| CAE Hé ; G
0,00
28135 | Installations générales, agencements,
2 728,00
2 728,00
# ja
PAPER MES
0,00
28188 | Autres
540,60
0,00
[FARMER
540,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
290 191,60
289 651,00
AIRE
540,60
D'EXPLOITATION
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
4 FL
14
; a
É
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
290 191,60
289 651,00
IFRS
540,60
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
290 191,60
289 651,00
0,00
540,60
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
1 400 696,41
[L
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1)
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2)
Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels Il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
3)
Voir
annexe
|V
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers,
4)
Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
5)
Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des
provisions budgétaires.
6)
Cf, définilions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
Page 14
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 MAIRIE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
- PARKING
- CA
- 2023
Il
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page 15
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - PARKING - CA - 2023
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 — AMORTISSEMENTS —- METHODES UTILISEES CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1
du
CGCT) :€
Procédure
Catégories de biens amortis
Durée
d'amortissement
(en années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme
5
25/09/2014
L
Frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation
5
25/09/2014
L
Subvention d'équipement versées pour le financement de biens
5
25/09/2014
immobiliers,
de
matériels
ou
d'études
L
Subvention d'équipement versées pour le financement de biens
15
25/09/2014
immobiliers
où
d'installations
L
Subventions d'équipement versées pour le financement de projets
30
25/09/2014
d'infrastructure
d'intérêt
national
L
Logiciels
2
25/09/2014
L
Matériel de transport
5
25/09/2014
L
Matériel de bureau et matériel informatique
5
25/09/2014
L
Mobilier
10
25/09/2014
(
Autres immobilisations corporelles
10
25/09/2014
L
Installations générales, agencements, aménagements des
10
25/09/2014
constructions
L
Autres constructions
10
25/09/2014
L
Matériel roulant de voirie
10
25/09/2014
L
Autre matériel et outillage de voirie
10
25/09/2014
É
Autres installations matériel et outillage technique
10
25/09/2014
LL
Réseaux de voirie
30
25/09/2014
L
Installations de voirie
30
25/09/2014
IE
Réseaux divers d'assainissement
30
25/09/2014
L
Bâtiments
50
25/09/2014
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE - PARKING - CA - 2023
Dépenses à couvrir par des
ressources
propres
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
pionienitend"vid
Réalisations
(BP
+
BS +
DM
+
RAR
N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
9 165,00 | 1
9 165,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (A)
0,00
0,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
9 165,00
9 165,00
10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10:
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
9 165,00
9 165,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
I
dépenses au 31/12
D001 de l'exercice
Il
précédent (N-1)
9 165,00
0,00
0,00
9 165,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Graaite de l'exercice
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N‘41)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
290 191,60 |
Il
289 651,00
Ressources propres externes de l’année (a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres fonds globalisés
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27:
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’arinée (b) (2)
290 191,60
289 651,00
| 1:32
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
Ps
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
28131
Bâtiments
286 923,00
286 923,00
28135
Installations générales, agencements,
2 728,00
2 728,00
28188
Autres
540,60
0,00
29...
Dépréciation des immobilisations
39...
Dépréciat® des stocks el en-cours
481...
Charges à répartir plusieurs exercices
021
Virement de la section d'exploitation
0,00
0,00
Opérations de
Busin àréailanun
Solde d LL
Affectation
TOTAL
l'exercice
R001
de l'exercice
R106 de l'exercice
recettes au 31/12
=
à
Ka
IV
Il
précédent
précédent
Total
FERORE
289 651,00
0,00
1 400 696,41
0,00
1 690 347,41
propres
disponibles
Montant
|
Dépenses à couvrir
par des ressources propres
Il
9 165,00 |
|
Ressources propres disponibles
IV
1 690 347,41 |
|
Solde
V=IV-11(3)
1681 182,41 |
(1) Les comptes 15,
169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (3) Indiquer le signe algébrique.
LA
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DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
- PARKING
-
CA
- 2023
IV
—-
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre de membres en exercice : 3b Nombre de membres présents : LS Nombre
de
suffrages
exprimés
:2D
VOTES
:
Pour
:70
Contre
:D
Abstentions
:Q
Date de convocation : 4
[O6 |
21021;
Pascal Pelai
Présenté
par
(1),
Ale
:
A
Mäire
de
Villeneuvella/Gar
20/06
120214
Conseiller
Régional
d'I1
;
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grdnd
Paris
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ale
20/06/:o2u
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le ,
et de
la publication
le
0
3
JUIL.
2024
Ale
1/1
-
Cyan
Eee
(1)
Indiquer
le
« président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la
collectivité
de
rattachement
:maire,
président
du
conseil
général...
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
:.
(3)
L’ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
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IV D2
Les Membres du Conseil Municipal
|
Noms
Signatures
Noms
Signatures
pce Pascal
“4 |
D
AMAGHAR Mohamed
BE
MOHAMED Joanna
He À
‘es
Carine
x
ARCHAERT Frédéric
KIRINDI ARACHCHIGE Dayan
OFANA Khady
KEITA Gaoussou
‘ERICARD Arnaud
SERIR Fatma
ARIK Leila
|
|
CHAVANE Rolande
\
R
127.
Ÿ
*
=
RANCOIS Alain-Xavier
/
LAGARDE Jérémie
2
\AZIZ Fatima
DOUAY Christophe
A B S
E NT
HADDOUCHE
Bachir
PELEAU
Eric
—
]
HERTIG Sandrine
KANTE Mariam
LL L
GURUNG Kiran
LEVY Yaël
À P) . ENT
KHATTALA Zoubida
-
AIT OMAR Abdel
-
ROCENT
ZAYLAL Lahcen
PAYET Sandrine
LL GS
—
Ç
EN D:
ABORNE
Monique
BENT
AJ
Abdelaziz
:OBBI Salah
RASSABY Emmanuelle
(ENRIOL
Mirtha
MASSOU
Gabriel
JUHAMMOU Larbi
NIELBIEN Eve
Lobriques Pro Eduarda
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024