Arrêté - 114 Arrete IneoReseaux Route PetitAnjou

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Arrêté - 114 Arrete IneoReseaux Route PetitAnjou Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 114 Arrete IneoReseaux Route PetitAnjou)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Là

+. * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC

Fur léger de-luuires REPUBLIQUE FRANCAISE TT D

Arrondissement d'Angers

ARRÊTÉ N° 114-2025 -V

Circulation et stationnement réglementés

Route du Petit Anjou

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE, Z.L. Anjou Atlantique, 49123 reçue le 18 juillet 2025, pour des travaux de voirie, notamment réalisation d’enrobé, Route du Petit Anjou, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 21 juillet 2025 et jusqu’au 31 juillet 2025, l’entreprise INEO RESEAUX est autorisée à empiéter sur le domaine routier, Route du Petit Anjou (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger- des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise INEO RESEAUX, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise INEO RESEAUX.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 25 juillet 2025,

Bruno BESSONNEAU,

Adjoint au Maire délégué