Conseil Municipal - 2016CR3 MARS

Documents similaires

Déliberation - 2008CR3 MARS

Conseil Municipal - 2009CR3 MARS

Conseil Municipal - 2012CR3 MARS

Conseil Municipal - 2013CR3 MARS

Conseil Municipal - 2015CR3 MARS

Conseil Municipal - 2019CR03 MARS

Déliberation - 2021CR11 DECEMBRE

Conseil Municipal - 2020CR01 JANVIER

Conseil Municipal - 2014CR4 AVRIL

Conseil Municipal - 2020CR03 MARS

Conseil Municipal - 2016CR3 MARS Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016CR3 MARS)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Consommateurs,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 mars 2016

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Patel Pierre, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Tissot Sandra, Petit Christelle, Bonaz Anne- Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 : présentés par Mme Bevand Monique

Résultat du Budget Principal : fonds libres : 184 282.10 €

Section de fonctionnement :

dépenses : 1 762 968.44 € - recettes : 2 031 565.39 € + report 2014 : 534 0007.79 €  excédent : 802 605.74 €

Section d’investissement :

dépenses : 657 554.78 € + report 2014 : 181 310.45 € - recettes : 625 593.75 €  déficit : 213 271.48 €

Restes à réaliser au 31/12/15 : dépenses : 405 052.16 € - recettes : 0 €

Résultat du Budget assainissement : fonds libres : 118 831.40

Section d’exploitation :

dépenses : 117 020.63 € - recettes : 298 494.65 € + report 2014 : 7 000.87 €  excédent : 188 474.89 €

Section d’investissement :

dépenses : 75 331.49 € + report 2014 : 204 495.15 € - recettes : 114 885.15 déficit : 164 941.49 € Restes à réaliser au 31/12/20015 : dépenses : 18 655 € - recettes : 113 953 €

Résultat du Budget eau : 41 649.23 €

Section d’exploitation :

dépenses : 161 601.37 € - recettes : 180 835.79 € + reports 2014 : 12 195.02 €  excédent : 31 429.44 €

Section d’investissement :

dépenses : 82 961.80 € - recettes : 24 193.29 € + reports 2014 : 27 338.30 €  déficit : 31 430.21 € Restes à réaliser : dépenses : 3 000 € - recettes : 44 650 €

Résultat du Budget commerces : fonds libres : 8 398.19 €

Section de fonctionnement :

dépenses : 1 908.07 € - recettes : 17 239.34 € + report 2014 : 630.37 € excédent : 15 961.64 € Section d’investissement :

dépenses : 24 359.83 € + report 2014 : 16 835.12 € - recettes : 16 835.12 €  déficit : 24 359.83 €

Puis M. Locatelli quitte la salle et Mme Bevand prend la présidence de la séance.

 Ces comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.

TAUX D’IMPOSITION : présentés par Mme Bevand Monique

Les taux 2015 sont reconduits :

Taxe d’habitation : 8.94 %, Foncier bâti : 10.71 %, Foncier non bâti : 60.62 %.

TAUX D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : présenté par Mme Bevand Monique

La recette est reversée intégralement à la CCHB qui assure le service. Le taux 2015 est reconduit à savoir 8.15%.

TRAVAUX DE DESSERTE FORESTIERE :

Suite à l’étude demandée à l’ONF concernant l’amélioration de l'infrastructure du Massif Forestier de des Grands Plants et de Gramont, Monsieur le Maire présente le projet établi comprenant : - La création de piste forestière sur une longueur totale de 850 ml

- la transformation de piste en route forestière sur une longueur totale de 810 ml - la création de place de retournement et de dépôt sur 420 m2

Le montant prévisionnel total du projet est de 19986.53 euros H.T, dont 16986.53 € H.T en travaux et 3000 € H.T. en Maîtrise d'œuvre (assurée par l’ONF).

Le conseil approuve le projet et sollicite l'octroi d'une subvention pour aide à l'amélioration de la desserte forestière dans le cadre du dispositif 4.31 du PDRF1 (Plan de Développement Rural Hexagonal) ou toute autre aide publique,

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 : présentés par Mme Bevand Monique

Budget principal : fonctionnement : 2 312 377.81 € - Investissement : 1 516 643.71 €

Dépenses de fonctionnement :

- Charges à caractère général : 584 201.04 €

- Charges de personnel : 596 110 €

- Charges de gestion courante : 173 924.43 €

- Atténuation de produits : 124 500 €

- Charges financières : 27 822.57 €

- Charges exceptionnelles : 1 500 €

- Opérations d’ordre : 261 237.58 €

- Virement en investissement : 493 082.49 €

- Dépenses imprévues : 50 000 €

Recettes de fonctionnement :

- Excédent antérieur : 184 282.10 €

- Remboursement sur salaires : 13 400 €

- Produit des services : 94 360 €

- Impôts et taxes : 1 465 598 €

- Dotations et participations : 178 363 €

- Gestion courante : 9050 €

- Opérations d’ordre : 367 324.71 €

Dépenses d’investissement :

- Achat de terrains : 4 999.94 €

- Travaux dans les bois : 48 850 €

- Réseaux de voirie : 104 068.85 €

- Solde opération cœur de village : 221 641€

- Travaux de bâtiments : 210 605 €

- Véhicule (camion), matériel de voirie et

outillage : 77 851.80 €

- Mobilier, matériel de bureau : 8 267 €

- Aménagements divers (cour école, plateau

sportif, etc.) : 167 000 €

- Cimetière : 70 000 €

- Rue de la Bierle : 15 000 €

- Place de la mairie : 91 263.57 €

- Dépenses imprévues : 30 000 €

- Rembt des emprunts : 57 568.49 €

- Report déficit 2014 : 213 271.48 €

- Opérations d’ordre : 196 256.58 €

Recettes d’investissement :

- Affectation du résultat de fonctionnement

2015 : 618 323.64 €

- Virement du fonctionnement : 493 082.49€

- Cessions : 16 000 €

- Compensation TVA : 135 000 €

- Taxe Locale Equipement : 3 000 €

- Opérations d’ordre : 261 237.58 €

Budget Eau : fonctionnement 184 563.84 € - Investissement : 87 873.84 €

Travaux d’investissement : Solde de la rue de la Bierle : 2000 €

Budget Assainissement : fonctionnement : 349 903.93 € - Investissement : 279 287.29 € Travaux d’investissement : Solde Rue de la Bierle : 4245 €

Schéma directeur (solde) : 7420 €.

Place de la mairie : 8 000 €

Budget Commerces : fonctionnement 17 230 € - Investissement 24 359.83 €

CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE

La commune a adhéré au contrat d’assurance groupe souscrit par le centre de gestion pour ses communes adhérentes. Ce contrat couvre les salaires versés aux agents en cas d’arrêt maladie ou accident du travail (les indemnités journalières sont à la charge de la collectivité et non de la caisse d’assurance maladie). Le contrat actuel prend fin le 31 décembre 2016.

La commune décide de donner mandat au président du centre de gestion pour procéder à la consultation de différents prestataires potentiels pour un nouveau contrat à effet au 1er janvier 2017.

QUESTIONS DIVERSES

 Une ATSEM étant en arrêt pour maladie, une remplaçante a été recrutée pour un temps de travail hebdomadaire de 25 heures.

 Le conseil autorise le Maire à recruter, occasionnellement, des animateurs en cas d’absences d’intervenants dans le cadre du TAP.

 M. Paulo Carrico propose d’étudier la possibilité de refaire la peinture de la façade de l’ancien local des pompiers afin de terminer l’aménagement de la place de la mairie.

 Des barrières de sécurité vont être posées, au bord du trottoir, au niveau des feux tricolores du carrefour de la grande rue et de l’esplanade de la mairie.

La séance est levée à 21 h 00.

Martignat le 16 mars 2016

Yves Locatelli, Maire Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.