Procès Verbal - conseil du 26 septembre 2017

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Procès Verbal - conseil du 26 septembre 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune d'Hargeville. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 26 septembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE D’HARGEVILLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2017

*************

L’an deux mille dix-sept, le vingt-six septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel VOYER, Maire.

Etaient présents :

Mrs Jean-Michel VOYER, Madame Geneviève DUVAL et Monsieur Claude WINDAL, Mmes Mauricette DARCY, Brigitte FERLUS, Mrs Jean-Luc HENRY et Ludovic COCHIN.

Absents :

Mr Michel LEBOULANGER qui donne pouvoir à Mme Geneviève DUVAL

Catherine BARLET-GARNIER

Nomination du secrétaire de séance :

Mme Geneviève DUVAL est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Indemnités de conseil du Comptable du Trésor

- Approbation PLHi

- Questions diverses

Mr Jean-Michel VOYER ouvre la séance et invite les conseillers à lire et à signer le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2017.

1- Indemnités de conseil du Comptable du Trésor

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, notamment son article 3 qui stipule que « l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du conseil municipal (ou du comité ou du conseil de l'établissement public).

Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.

Par ailleurs une nouvelle délibération doit être prise à l'occasion de tout changement de comptable. » Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire que le Conseil se prononce sur les indemnités à octroyer à Monsieur le Trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité :

- décide d’accorder une indemnité de conseil suite au changement du comptable du Trésorier, - dit que cette indemnité sera accordée à Mme Alain SCHAEFFER, comptable du Trésor, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2017.

2 - Approbation PLHi

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un délai de deux mois à compter du 14 décembre 2017 pour se prononcer sur la monographie communale. A défaut, et au terme de ce délai, l’avis de la commune sera réputé favorable.Monsieur le Maire ayant fourni à tous les conseillers municipaux les éléments concernant cette monographie, propose de reporter ultérieurement l’ordre du jour.

A l’unanimité, le conseil accepte cette proposition.

3 – Questions diverses

a) Rentrée scolaire :

Madame DUVAL annonce au Conseil les effectifs de l’école : 55 élèves dont 16 en maternelle, 17 CP- CE1 et 22 CE2-CM1-CM2.

Garderie du matin : entre 7 et 15 enfants pour le mois de septembre

Garderie du soir : entre 9 et 18 enfants pour le mois de septembre

Mercredi : entre 10 et 12 inscrits.

Cantine : entre 45 et 55 repas.

Un stage d’apprentissage de natation sera proposé aux élèves du CE1 pour les prochaines vacances de la Toussaint. Le tarif est de 55 euros par semaine, 110 euros pour 10 cours sur deux semaines et sera pris en charge par la Mairie.

Monsieur COCHIN propose de peindre le préau de l’école durant les vacances de la Toussaint avec Mr de FREITAS.

b) Chauffage des logements

Monsieur WINDAL fait une présentation de l’avancement des travaux de plomberie et d’électricité. Madame DUVAL propose le nom « Les Tilleuls » pour le petit gîte. A l’unanimité, le Conseil approuve le changement de nom.

c) Haie du monument aux morts

Il est proposé au Conseil d’abattre la haie très dangereuse qui longe le monument aux morts, l’élagage de l’arbre qui donne sur l’Eglise et la haie devant le 5 rue du Beau Puits.

Il sera fait appel à une entreprise d’élagage spécialisée.

d) Toilettes du terrain multisports

Les travaux de mise en accessibilité seront engagés avant la fin de l’année.

e) Fermeture du terrain de tennis

Monsieur HENRY demande la fermeture du terrain de tennis afin d’éviter les dégradations.

f) Incivilités diverses

Madame DUVAL certains riverains ont observé un certain nombre d’incivilités pendant la période estivale tout autour de la Mairie et du terrain multisports. La gendarmerie a été informée de ces faits et sollicitée pour prêter main-forte à la Mairie et notamment intercepter les échanges de stupéfiants. Les murs des riverains sont également dégradés.

La séance est levée, il est 22h30.