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Procès Verbal - conseil du 16 dc3a9cembre 2017
Document publié le Samedi 16 décembre 2017 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 16 dc3a9cembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
MAIRIE D’HARGEVILLE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2017
*************
L’an deux mille dix-sept, le seize décembre à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel VOYER, Maire.
Etaient présents :
Mrs Jean-Michel VOYER, Madame Geneviève DUVAL et Monsieur Claude WINDAL, Mmes Mauricette DARCY, Catherine BARLET-GARNIER, Brigitte FERLUS, Mrs Jean-Luc HENRY et Michel LEBOULANGER.
Absents :
Mr Ludovic COCHIN qui donne pouvoir à Mme Geneviève DUVAL
Nomination du secrétaire de séance :
Mme Geneviève DUVAL est nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Déblocage de 25% du budget investissement avant le vote du budget 2018 - Convention viabilité hivernale
- Demande de subvention
- Questions diverses
Mr Jean-Michel VOYER ouvre la séance et invite les conseillers à lire et à signer le procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2017.
1- Déblocage de 25% du budget investissement avant le vote du budget 2018
L’ensemble des dépenses prévues au budget primitif de 2017 s’élevant sur les chapitres 20,21,23 à un montant global de 118 827,49 euros, il s’agirait de débloquer le quart des dépenses prévues pour une éventuelle dépense en investissement avant le vote du budget primitif 2018, soit la somme de 29 706,87 euros.
A l’unanimité, le conseil approuve le déblocage du quart des crédits inscrits au budget primitif 2017, soit la somme de 29 706,87 euros.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
2 - Convention viabilité hivernale
La compétence « voirie » de la Communauté urbaine intègre l'organisation et la mise en œuvre de la viabilité hivernale. Cette prestation revêt un caractère saisonnier et aléatoire.
Pour les besoins de cette prestation, il est nécessaire de mobiliser, outre les moyens de la Communauté urbaine, ceux de la Commune, en terme de personnels, véhicules et engins.
Le projet de convention présenté en annexe, est proposé sur le fondement de l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales, et s’inscrit dans les dispositifs de coopération entre personnes publiques, notamment ceux issus de la directive de l’Union européenne 2014/23/UE du 26 février 2014, transposée en droit interne par l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5215-27, Vu le code de la voirie routière,
Vu les statuts de la Communauté Urbaine,
Considérant que les opérations de déneigement font parties intégrantes des opérations dévolues à la charge du gestionnaire de la voirie communautaire,
Considérant la nécessité pour la Communauté Urbaine de mobiliser les moyens de la commune pour les besoins de la mise en œuvre des opérations de déneigement du domaine public communautaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de coopération avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise pour le maintien de la viabilité hivernale 2017/2018 sur le domaine public communautaire AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et l’ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
3 - Demande de subvention
La FNACA sollicite une subvention d’un montant de 150 euros.
L’association pour la restauration de l’Eglise sollicite une subvention d’un montant de 500 euros. SLH sollicite une subvention de 950 euros.
Après avoir délibéré, il a été décidé de verser 100 euros à la FNACA, 850 euros à SLH.
Les subventions ne sont versées que sous condition de fournir le bilan et l’attestation d’assurance
pour l’année 2017 et d’avoir fourni ces mêmes documents pour les années passées.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
4 – Questions diverses
a) Monsieur HENRY demande la fermeture du terrain de tennis. Madame DUVAL lui rappelle qu’il devait contacter Monsieur RAGUENEZ pour l’établissement d’un devis.
b) Mme DUVAL a rencontré un responsable de la Poste pour le portage de repas à domicile : le tarif proposé aux personnes intéressées serait de 4.59 euros pour le repas du midi et 1.64 euros pour le soir. La livraison d’élèverait à 4.65 euros.
c) Monsieur WINDAL expose un compte-rendu de son entretien avec l’entreprise TDF, il en résulte que la fibre optique sera installée fin 2019 sur la commune. Les travaux en vue de l’installation d’une armoire dédiée à recevoir les branchements débuteront courant janvier 2018.
La séance est levée, il est 12h30.