Déliberation - Deliberation n°2023 58

Documents similaires

Déliberation - Deliberation n° 2021 58

Déliberation - Deliberation n° 2020 58

Déliberation - Deliberation n° 2022 58

Déliberation - Deliberation n° 2022 03

Déliberation - Deliberation n°2023 67

Déliberation - Deliberation n°2023 32

Déliberation - Deliberation n°2023 36

Déliberation - Deliberation n°2023 68

Déliberation - Deliberation n° 2023 75

Déliberation - Deliberation n° 2023 06

Déliberation - Deliberation n°2023 58 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 58)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 10 octobre 2023 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-trois, le 10 octobre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 03/10/2023

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE Monsieur CANUEL

Monsieur BEC Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT P Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU EX Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE P Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER EX Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE P Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Madame PEROU EX Madame CLEDAT CDC de Blaye

Monsieur GARD Madame COUPAUD Monsieur DUEZ EX Monsieur TREBUCQ

Monsieur JOLY EX Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC Monsieur MIEYEVILLE P Monsieur BERNARD Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur DUBAU

Titulaires SuppléantsCDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS

Monsieur PARROT EX Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence PP = Présentiel partiel Ex = Excusé

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Monsieur Pierre JOLY, Délégué titulaire de la Communauté de Commune du Grand Cubzaguais représenté par Monsieur Christian BAQUE,

Madame Laurence PEROU, Déléguée titulaire de la Communauté de Commune du Grand Cubzaguais représenté par Monsieur Georges MIEYEVILLE.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais donne procuration à Monsieur Jean-Claude ABANADES, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais donne procuration à Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente du Smicval et Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC de Blaye donne procuration à Monsieur Michel Vacher, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Monsieur Francis PARROT, Délégué titulaire de CDC Isle Double Landais donne procuration à Monsieur Georges ELIZABETH, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais.

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras, Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux.

Sur les 48 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 10 octobre 2023, 31 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).1

DELIBERATION N°2023-58

Objet : Retrait de la délibération n°2022-36 _ marché fourniture de pièces détachées et entretien des véhicules PL (08 lots)

Rapporteur : Jean Claude ABANADES

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 48 Nombre de membre présents 31 Nombre de procurations 4 Nombre de votants 35

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunion le 08 juin 2023,

Vu la délibération n°2023-36 en date du 04 juillet 2023 autorisant la signature du marché de fourniture de pièces détachées et entretien des véhicules PL (08 lots).

Considérant que le 04 juillet 2023 le comité syndical du SMICVAL a adopté, à l’unanimité des membres présents la délibération n°2023-36 visant l’autorisation de signature du marché de fourniture de pièces détachées et entretien des véhicules PL (08 lots).

Considérant qu’une erreur matérielle a été décelée post édition de la délibération portant sur le fond même de la décision et affectant le sens de cette dernière.

Considérant que certains lots (précisément les lots 5, 7 et 8) avaient été désignés comme étant multi attributaires alors qu’ils admettaient une procédure mono attributaire.

Considérant qu’aucune mise en œuvre sur les lots concernés de la délibération n’a été élaborée.

Considérant qu’il convient de rectifier cette erreur en temps voulu.

Considérant qu’en vertu du parallélisme des formes et des procédures, la correction d’une erreur matérielle sur le fond d’une délibération nécessite, par principe, un retrait de la délibération initiale pour pouvoir statuer sur la production d’une nouvelle délibération.

Il est proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser le retrait de la délibération n°2022-36.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 35

Contre 0

Abstentions 0

Décide :

Article 1 :

D’autoriser le président à signer toutes les pièces afférentes à ces lots, dans les conditions énumérées ci-dessus.2

Article 2 :

Le Président et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

#signature2#

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 10 octobre 2023

Publié le :

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER

#signature1#

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 14/10/2023

Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 15/10/2023

Qualité : Parapheur Président SMICVAL