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Déliberation - Deliberation n° 2022 58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 58)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYUNDICAL
Séance
du
15
novembre
2022
à
14
heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt-et-deux,
Le
quinze
novembre
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
du
Smicval
(Saint
Denis
de
Pile
- 33910),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
:15 /n/2022
Etaient
présents:
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié
le
=
=
ee’
ID
: 033-253306617-20221115-2022
58-DE
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur VALEIX
Monsieur
FAVRE
Ex |
Monsieur
BROUDICHOUX
P
TR
Run
Monsieur GARANTO
p
En
PETITE
Monsieur GOMBEAU
P |
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
P
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
Ex
|
Monsieur,
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
P
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
P
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
Ex
|
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
Ex
|
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
P
RCE
DURAND:
Monsieur VERRAT
P_|
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
Ex
|
Monsieur
GACHARD
P
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOINE
P
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
Ex
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
Ex
|
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
P
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
P
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
P
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
P
Monsieur
massy
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
|
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
Ex
|
Monsieur
LOPEZ
Ex
Monsieur
VACHER
P
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
P
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Ex
|
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
P
Madame
RUBIO
P
Monsieur
TELLIER
Ex
|
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
P
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
Ex
|
Monsieur
TREBUCY
Monsieur
GARD
P
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
P
Madame
MERCHADOU
P
Monsieur
JOLY
Ex
Madame
GADRAT
Ex
|
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Madame
DELAUGE
P
Monsieur
BLANC
Ex
|
Monsieur
MIEYEVILLE
Monsieur
BERNARD
Ex
|
Monsieur
VIGNON
Madame
POIRIER
p |
Monsieur MUNDUJEILER Titulaires
Suppléants
Envoyé
en
nréfécturé.
8
15/11/2922
CDC
Isie
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
P
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
P
Madarne
CHEVREUL
=
P
=
Présentiel
V =
Visioconférence
PP
=
Présentiel
partiel
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
VACHER
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
déléqué
titulaire
:
Madame
Chantal
GANTCH,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Monsieur
Michel
VACHER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
La
CALI
Madame
Mireille
CONTE-JAUBERT,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
La
CALI
Monsieur
Jean-Jacques
LAISNE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
donne
procuration
à
Monsieur
Fabien
VERRAT,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
Monsieur
Louis
CAVALEIRO,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
donne
procuration
à
Monsieur
Allain
GANDRE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Estuaire
Monsieur
Jean-Michel
SAUTREAU,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St
Aulaye
donne
procuration
à
Monsieur
Xavier
HALLAIRE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St
Aulaye
Monsieur
Nicolas
TELLIER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Cubzaguais
donne
procuration
à
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Cubzaguais
|
Invités
excusés
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
SMICVAL,
Monsieur
PATIES,
Trésorier
de
Coutras.
Sur
Les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
Smicval
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
15
novembre
2022,
34
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant. DELIBERATION
N°
2022
- 58
Objet
:
Autorisation
au
Président
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater,
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023
-Envoyé.on.prétecture
ie
16/1
! Ê
:
Reçu
en
préfecture
le
16/11
Rapporteurs
: Sylvain
GUINAUDIE
ge
on préfeciure
le 76
Publié
le
10
:033-253306517-20221118-2022
58-DE
A
titre
liminaire,
il
convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
34
membres
du
Comité
Syndical
étaient
présents
(sur
49
en
exercice)
et
6
procurations
ont
été
recensées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
La
délibération
n°
2022-16
en
date
du
12
avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2022. Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
l'exécutif
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
Le
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l'autorisation
mentionnée
précise
Le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Considérant
qu’en
raison
de
la
proposition
au
vote
du
Budget
Primitif
2023
dans
Le
courant
du
1°
trimestre
2023
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023,
dans
la
limite
des
crédits
présentés
ci-dessous,
hors
Autorisations
de
Programme/Crédits
de
Paiement
:
Opérations
concernées
:
Budget
2022
y
compris
RAR
Autorisation
et
DM
maximale
0039
-
Logiciels
et
matériels
informatiques
968
719,57
€
242
179,89
€
0040
-
Matériels
et
outillages
techniques
192
120,81
€
48
030,20
€
0041
-
Matériel
incendie
8
062,09
€
2
015,52
€
0042
-
Grosses
réparations
véhicules
287
162,63
€
71790,66
€
0043
-
Acquisition
matériel
roulant
3
960
995,47
€
990
248,87
€
0044
- Travaux
et
équipements
déchèteries
223
990,21
€
55
997,55
€
0045
-
Travaux
de
voiries
305
240,00
€
76
310,00
€
0047
-
Matériel
de
pré-collecte
et
composteurs
1132
608,55
€
283
152,14
€
0056
-
Pôle
environnement
163
783,06
€
40
945,77
€
0060
-
CET
de
Petit
Palais
142
972,95
€
35
743,24
€
0062
-
Plate-forme
de
compostage
126
749,00
€
31
687,25
€
0063
-
CET
SAINT-GIRONS
12
518,12
€
3
129,53
€
0065
-
Centre
de
transfert
SAINT-GIRONS
85
461,00
€
21
365,25
€
0072
-
Projet
Impact
1002
258,06
€
250
564,52
€
0073
-
Nouvel
Equipement
de
Libourne
459
251,23
€
114
812,81
€
0074
- Smicval
Market
Estuaire
(hors
AP/CP)
149
191,60
€
._..
37
297,90
€
2
304
521,09
€
Ainsi,
ilest
proposé
aux
membres
du
Comité
Syndical
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023,
dans
la
limite
des
crédits
présentés
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Syndical
à
la
majorité
des
Membres
présents
(34
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice),
et
6
procurations,
soit
33
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
7
ABSTENTIONS
décide : Article
1:
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2023,
dans
la
limite
des
crédits
présentés
ci-dessus.
Article
2 :
Le
Président,
Le
Directeur
et
Le
Receveur
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
Final:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELTBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPTE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le
15
novembre
2022
Publié le:
AG/M
(084
ns
Le
Secrétaire
de
séance,
Miche
VACHER
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
322
.
1D
:033-253306617-20221115-2022
&8-DE
Reçu
en
préfecture
le
16/11,
Publié
le