Déliberation - Deliberation n° 2021 58

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Déliberation - Deliberation n° 2021 58 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2021 58)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 14 décembre 2021 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-et-un, le quatorze décembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel et en visioconférence à la Maison du Pays de la Communauté de Communes du Fronsadais (Saint Germain de la Rivière - 33240), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 08/12/2021

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Ex Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO V Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON V Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur LABRIEUX Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD V Monsieur JOUBERT Ex Monsieur SOULIGNAC

Monsieur COSNARD Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU V Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH Ex Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE V Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER P Madame LEMOINE CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL V Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN V Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET V Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH V Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur TELLIER P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY P Madame BOUCHET Madame GADRAT V Monsieur BELIS

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC V Monsieur MIEYEVILLE Ex Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON

Madame POIRIER V Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH V Madame DUCOS

Monsieur PARROT V Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.

En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 14 décembre 2021, 37 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant.DELIBERATION N° 2021 - 58

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 16 novembre 2021

Rapporteur : Michel VACHER

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 16 novembre 2021.

***********************

Monsieur GUINAUDIE, Président ouvre la séance en constatant que le quorum est atteint et rappelle l’ordre du jour :

 2021-53 : Approbation du procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 26 octobre 2021 Rapporteur : Nicolas TELLIER

Monsieur TELLIER, Vice-Président du SMICVAL du Libournais, présente le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 26 octobre 2021.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (37 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 2 procurations, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 26 octobre 2021.

 2021-54 : Modifications apportées au tableau des effectifs du Smicval Rapporteur : Nicolas TELLIER

I - Contexte & Enjeux

Véritable employeur engagé, le syndicat est tourné vers les femmes et les hommes qui contribuent au quotidien à la

qualité du service public sur le territoire et à la démarche Zero Waste.

En matière de ressources humaines, la stratégie à horizon 2030 est claire : transformer le management et les métiers

en vue de s’adapter aux changements issus du projet politique, Impact. Pour ce faire, un nouveau mode de

management est déployé afin de favoriser l’autonomie, le pouvoir d’agir et la responsabilité de chacun en vue d’une

organisation agile et créative autour de valeurs partagées.

En interne, la promotion sociale et les mobilités sont encouragées ce qui créé une dynamique des parcours

professionnels et favorise le développement des compétences tout en reconnaissant les qualités individuelles. En

parallèle, l’organisation s’ouvre vers l’externe lorsque la recherche de profils aux compétences spécifiques est

nécessaire en vue de répondre aux nouveaux besoins de l’organisation pour préparer les transformations et les grands

projets à venir.

Les mouvements de personnel (départs à la retraite, disponibilité…) jalonnent la vie de chaque organisation et pour

des raisons de légalité1 et de saine prévision budgétaire, la collectivité doit disposer d’actes administratifs retraçant

l’ensemble des emplois créés. En effet, le pilotage des emplois obéit à une double logique : réglementaire et

prévisionnelle.

Dans ces conditions, il apparaît essentiel de demander au Comité Syndical d’approuver tout au long de l’année les

délibérations de création ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents de la

collectivité. Pour mémoire, la dernière modification du tableau des effectifs a été adoptée par le Comité Syndical le 6

janvier 2021.

Les propositions ci-dessous visent à modifier le tableau des effectifs en vue de permettre une plus grande efficacité et

agilité de l’organisation au service du projet politique ambitionné, Impact.

Ces propositions concernent :

- Deux promotions internes pour valoriser l’engagement des personnels,

- La création de 9 grades et la suppression de 6 grades pour anticiper les recrutements,

- La création et suppression de 8 grades pour renforcer d’adaptabilité du service,

- La création d’un contrat de projet,

- Et le recours à trois contrats longs pour favoriser la mise en œuvre du projet politique.

II - Propositions de modifications du tableau des effectifs pour répondre …

1- … à la promotion interne au titre 2021

Les agents bénéficiaires d’une promotion interne sont sélectionnés parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par

le statut du cadre d’emploi d’accueil. Ensuite, le choix s'effectue au regard de la valeur professionnelle et des acquis

del'expérience professionnelle de l’agent, ainsi que du poste occupé. Cette année, il est proposé de valoriser le parcours

professionnel de deux agents en les nommant suite à leur inscription sur liste d’aptitude par le CDG 33. Ainsi, il convient

de créer :

- 1 grade d’Attaché pour l’agent occupant le poste Directeur Administratif et Financier,

- 1 grade de Rédacteur pour l’agent occupant le poste de Chargé de communication.

Le Comité Technique s’étant réuni avant que le processus décisionnel interne soit achevé, ce dernier n’a pas pu se

prononcer sur les suppressions des grades d’origine (rédacteur principal de 1ère classe et adjoint administratif principal de

1ère classe). Ils seront donc supprimés automatiquement après avis du CT.

Ces modifications ont un impact sur la masse salariale, permettant de valoriser l’évolution et l’engagement des

personnes concernées ; pour autant, elles n’impactent pas le nombre d’emploi permanent qui reste stable.

2- … à l’anticipation des recrutements en cours ou à venir

Les propositions suivantes permettent de créer les conditions d’accueil du futur agent pour lequel la structure est en

cours de recrutement, en anticipant sur le grade recherché et en prévoyant les suppressions des grades non retenus le

cas échéant. Pour cela, il convient de créer les grades suivants :

Création des 9 grades suivants :

Filière technique

1 grade d’ingénieur hors classe

3 grades d’adjoint technique

Filière administrative

1 grade d’attaché

1 grade de rédacteur

1 grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe*

1 grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe*

1 grade d’adjoint administratif

*Commentaire : Ces 2 grades supplémentaires sont créés par anticipation pour limiter les

délais liés au recrutement. La suppression des 2 grades non retenus sera effectué

automatiquement après le recrutement.

Suppression des 6 grades d’origine :

Filière technique

1 grade d’ingénieur en chef hors classe

1 grade d’ingénieur principal

1 grade d’adjoint technique principal de 1ère classe

1 grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

Filière administrative 2 grades d’attaché principal

3- … à la régularisation des mouvements de personnel

Création des 8 grades suivants :

Filière technique 5 grades d’Adjoint technique

Filière administrative

2 grades d’Attaché

1 grade de Rédacteur

Suppression des 8 grades d’origine :

Filière technique

1 grade d’Ingénieur principal

1 grade d’Ingénieur

2 grades de Technicien principal de 2ème classe

1 grade d’Agent de maîtrise

3 grades d’Adjoint technique principal de 2ème classe

Ces modifications impactent la masse salariale (effet de noria), pour autant, elles n’impactent pas l’effectif total, qui reste

stable.

Comme précisé précédemment, l’ensemble des suppressions devront faire l'objet d'un passage lors du prochain Comité

Technique pour avis et la suppression des grades interviendra seulement à l’issue de cette instance.

III - Propositions de recours aux contrats pour…

1- … 3 emplois permanentsUn emploi permanent peut être occupé de manière permanente par un agent contractuel en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires. En effet, la loi élargit les cas de recours au contrat1, il est désormais possible de

recruter par contrat sur les emplois de catégories A, B et C (et non plus seulement de catégorie A) lorsque la nature des

fonctions ou les besoins des services le justifient.

Ainsi, l’agent contractuel est recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction

expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra pas

excéder 6 ans et à l’issue de cette période, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

Il est proposé de recourir à cette modalité de recrutement pour les emplois permanents suivants :

- Responsable du Système d’information au grade de Technicien principal de 2ème classe ;

- Chargé de mission Innovation Démocratique au grade d’Attaché ;

- Gestionnaire Administratif et Financier au grade de Rédacteur.

Il s‘agit d’emploi dont les missions ont été spécifiquement élaborées afin de répondre aux orientations stratégiques de la

collectivité.

2- … 1 emploi non permanent

Il est proposé de recourir à un contrat de projet d’une durée prévisible de 12 mois sur un emploi non permanent dans le

grade d’ingénieur territorial. Cet agent assurera les fonctions de Chargé de mission Chantier matière organique à temps

non complet (60%). Il sera en charge de mener à bien la réflexion stratégique sur le flux des matières organiques

(biodéchets et végétaux), flux prioritaire identifié par la Commission Zero Waste.

Le tableau des effectifs ne fait pas apparaître la création d’un poste Chargé de mission Matière organique, puisqu’un

grade d’ingénieur est actuellement disponible pour ce recrutement.

Au total, le tableau des effectifs, après la création des grades proposés à la présente assemblée, reste stable à 256 postes

permanents.

Il est demandé aux membres du Comité Syndical d’approuver les modifications apportées au tableau des effectifs et les

modalités de recrutement associées, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (37 délégués présents, sur 49 délégués en exercice), dont 2 procurations, décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs, dans les conditions énumérées ci-dessus.

 2021-55 : Autorisation de signature d’un marché public de fourniture de fluides (carburant, graisse et lubrifiant) Rapporteur : Jean-Claude ABANADES

Pour faire fonctionner sa flotte de véhicules, le Smicval dispose de cuves de stockage de Gasoil et de GNR (Gasoil Non Routier) au pôle environnement de St Denis de Pile et de St Girons. La capacité de ces cuves au regard de la consommation des véhicules nécessite un approvisionnement chaque semaine pour le site de Saint Denis et tous les quinze jours pour le site de Saint Girons.

Compte-tenu des volumes consommés par le Smicval et des sommes afférentes, il convient de recourir à un appel d’offres ouvert pour la fourniture de ces carburants. Le marché actuel arrivant à terme le 12 janvier 2022, une nouvelle procédure de mise en concurrence a été lancée au mois d’août, pour le renouvellement du marché.

Ce marché est divisé en 6 lots :

- Lot n° 1 Fourniture de gasoil

- Lot n° 2 Fourniture de GNR

- Lot n° 3 Fourniture de multi-carburants via des cartes

- Lot n° 4 Fourniture de graisses et lubrifiants automobiles - Lot n° 5 Fourniture additifs mécaniques

- Lot n° 6 fourniture d’huile hydraulique

Une consultation a été publiée au BOAMP et au JOUE le 24 août 2021 afin de renouveler ce marché pour une durée de 4 ans avec un maximum de 8 024 000€.

25 offres ont été déposées : 5 pour les lot n° 1, 2, 4 et 6, 1 pour le lot n° 3 et 4 pour le lot n° 5.

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 15 octobre 2021, après analyse des offres, a décidé d’attribuer :

Le lot n° 1 : à l’entreprise AQUITAINE ENERGIE SERVICES pour un montant de 6 912 000 € TTC, selon les quantités estimatives d’environ 3 520 000 litres, sur la durée du marché.

Prix du Candidat retenu Prix du marché en cours % d’écart

GO 1.187 € HT/L 0.91402 € HT/L + 29.87%

Le lot n° 2 : à l’entreprise PECHAVY ENERGIE pour un montant de 528 000 € TTC, selon les quantités estimatives d’environ 360 000 litres, sur la durée du marché.Prix du Candidat retenu Prix du marché en cours % d’écart

GNR 0.7604 € HT/L 0.508 € HT/L + 49.69%

Le lot n° 3 : à l’entreprise TOTAL MARKETING pour un montant de 23 040 € TTC, selon les consommations estimatives, sur la durée du marché.

Prix du Candidat retenu Prix du marché en cours % d’écart

SP95 1.3658 € HT/L 1.1824 € HT/L + 15.51 % SP98 1.4492 € HT/L 1.2241 € HT/L +18.39 % GO ordinaire 1.2825 € HT/L 1.048 € HT/L +22.38 % Frais fixe de

gestion

15 € HT/U/an 15 € HT/U/an /

Le lot n° 4 : à l’entreprise TOTAL LUBRIFIANTS pour un montant de 89 600 € TTC, selon les consommations estimatives, sur la durée du marché.

Prix du Candidat retenu Prix du marché en cours % d’écart

Huile moteur VL 2.16 € HT/L 2.16 € HT/L +260 %

Huile moteur PL 7.38€ HT/L 2.05 € HT/L +15.52 % Huile boite à vitesse 3.20€ HT/L 2.77 € HT/L +15.52 % Huile pont 4.40€ HT/L 3.20 € HT/L +37.50 % Graisse en fût 2.89€ HT/L 2.75 € HT/L +5.09 % Graisse en cartouche 4.40€ HT/L 2.01 € HT/L +118.91 %

Le lot n° 5 : à l’entreprise TOTAL ENERGIES LUBRIFIANTS pour un montant de 96 000 € TTC, selon les consommations estimatives, sur la durée du marché.

Prix du Candidat retenu Prix du marché en cours % d’écart

Liquide de direction assistée 2.68 € HT/L 3.45 € HT/L -22.32 % Liquide de refroidissement 1.15 € HT/L 0.92 € HT/L +25 %

Liquide lave-glace 0.90 € HT/L 0.67 € HT/L +34.33 % Additif combustion moteur 0.26 € HT/L 0.265 € HT/L -1.89 %

Le lot n° 6 : à l’entreprise UNIL OPAL pour un montant de 48 000€ TTC, selon les consommations estimatives, sur la durée du marché.

Prix du Candidat retenu Prix du marché en cours % d’écart

Huile hydraulique 2.57 € HT/L 1.17 € HT/L +119.66 %

Il est donc demandé aux membres du Comité Syndical, de bien vouloir autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Monsieur BAQUE, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, demande comment sera géré la fluctuation des prix étant donné qu’ils ne sont pas fixes.

Monsieur ABANADES, Vice-Président du Smicval, précise que les prix seront vérifiés toutes les semaines par les services du Smicval et qu’il existe des garde-fous pour éviter les écarts trop importants.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (37 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 2 procurations, décide d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché, dans les conditions énumérées ci-dessus.

 2021-56 : Complément aux délibérations n° 2019-66, 2019-74 & 2020-17 concernant l’attribution d’une subvention aux communes participant au programme « ma commune Zéro Waste » - Liste détaillée Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

Lors de l’assemblée du 26 juin 2019, le Comité Syndical a adopté la possibilité d’attribution d’une subvention aux communes qui s’engagent dans le programme « Ma commune Zero Waste », conformément à la charte d’engagement que le Smicval leur a proposée. Les assemblées des 25 septembre 2019, 27 novembre 2019 et 04 mars 2020, ont approuvé la liste des communes bénéficiaires, proposée.

Depuis, d’autres communes ont fait connaître leur engagement pour ce programme. Il convient donc d’en approuver la liste afin que celles-ci puissent également bénéficier de la subvention versée par le Smicval, à ce titre.

Ainsi, la liste des communes supplémentaires qui ont fait un retour écrit confirmant leur engagement dans le programme, est présentée ci-dessous.

Communes Population INSEE au 01/01/2021 Montant de la Subvention

Berson 1838 1 838 €

Néac 377 377 €Saint-Ciers d'Abzac 1487 1 487 €

Villegouge 1280 1 280 €

Saint-Médard de Guizières 2407 2 407 €

Saint Christoly de Blaye 1969 1 969 €

Saint Palais 509 509 €

Arveyres 2024 2 024 €

Les Eglisottes 2253 2 253 €

Cars 1219 1 219 €

Mombrier 432 432 €

Les Peintures 1612 1 612 €

Mouillac 96 96 €

Périssac 1212 1 212 €

Guîtres 1620 1 620 €

Saint Mariens 1630 1 630 €

Bayon sur Gironde 715 715 €

TOTAL 22680 22 680 €

Aussi, il est donc demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir accepter de verser la subvention aux communes listées ci-dessus, en complément des délibérations n° 2019-66, 2019-74 & 2020-17, conformément à la délibération n° 2019-58.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (37 délégués présents, sur 49 délégués en exercice), dont 2 procurations, décide d’accepter de verser la subvention aux communes listées ci-dessus, conformément à la délibération n° 2019-58, dans les conditions décrites ci- dessus.

 2021-57 : Autorisation donnée au Président d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

Rapporteur : Nicolas TELLIER

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

En raison de la proposition au vote du Budget Primitif 2022 dans le courant du 1er trimestre 2022 et afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services, il est proposé d'autoriser Monsieur le Président à engager des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2022, dans la limite des crédits présentés ci-dessous, hors Autorisations de Programme/Crédits de Paiement :

Opérations concernées :

Budget 2021 y compris

RAR et DM

Autorisation

maximale

0039 – Logiciels et matériels informatiques 797 923.14 € 199 780.79 €

0040 – Matériels et outillages techniques 197 817.52 € 49 454.38 €

0041 – Matériel incendie 2 783.78 € 695.95 €

0042 – Grosses réparations véhicules 239 604.66 € 59 901.17 €

0043 – Acquisition matériel roulant 1 660 103.00€ 415 025.75 €

0044 – Travaux et équipements déchèteries 72 323.93 € 18 080.98 €

0047 – Matériel de pré-collecte et composteurs 658 395.90 € 164 598.98 €

0056 – Pôle environnement 207 546.35 € 51 886.59 €Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (37 délégués présents, sur 49 délégués en exercice), décide :

Article 1 :

D’approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 16 novembre 2021, comme décrit ci-dessus.

Article 2 :

Le Président et le Directeur sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 14 décembre 2021 #signature#

0058 –Smicval market Vayres 102 807.54 € 25 701.89 €

0060 – CET de Petit Palais 8 174.75 € 2 043.69 €

0062 – Plate-forme de compostage 17 657.51 € 4 414.38 €

0063 – CET SAINT-GIRONS 28 127.97 € 7 031.99€

0068 – Rénovation des STEP 22 062.78 € 5 515.70 €

0072 – Optimisation de la collecte 343 040.83 € 85 760.21 €

0073 – Nouvel Equipement de Libourne 1 159 279.47 € 289 819.87 €

0074 Smicval Market Estuaire (hors AP/CP) 80 287.00 € 20 071.75€

Ainsi, il est proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022, avant le vote du budget 2022 et ce, dans la limite des crédits présentés ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (37 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 2 procurations, décide d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022, dans la limite des crédits présentés ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures.