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Déliberation - WEB CHEMIN 3011 1744720152
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Tourisme,
sn,
Envoyé
en
préfecture
le 4/03/2025
Reçu
en
orétecture
le 04/03/2025
KR
Pubtié le 04/02/2025
IS
ID
: 638-219800063-20250224-DELIRO4
20285-DE
\.
Allevard
[IS
BAINS
COMMUNE
D‘ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
FEVRIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
février,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le
17
février,
s’est
réuni
à
19h30
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sidney
REBBOAH,
Maire
Présents
:
Sidney
REBBOAH,
Christelle
MEGRET,
Georges
ZANARDI,
Rachel
SAUREL,
Yannick
BOVICS,
Françoise
TRABUT,
Sébastien
MARCO,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Martine
KOHLY,
Sophie
BATTARD,
Nathalie
HAILLEZ,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs
:
Thomas
SPIEGELBRERGER
pouvoir
à
Rachel
SAUREL,
Andrée
JAN
pouvoir
à
Christelle
MEGRET,
Sarah
WARCHOL
pouvoir
à
Nathalie
HAILLEZ,
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à Georges
ZANARDI,
Béatrice
BON
pouvoir
à
Françoise
TRABUT,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à Sébastien
MARCO
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
04/2025
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
— service
de
la
police
municipale
-— poste
d’'ATPM
Dans
les
communes
touristiques
et
stations
classées,
le
maire
peut,
en
application
de
l’article
L 511-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
qui
reprend
les
dispositions
de
l’article
L 412-49-1
du
code
des
communes,
recruter
des
assistants
temporaires
des
agents
de
police
municipale
(ATPM)
agréés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
de
police
municipale.
H s’agit
de
renforts
saisonniers
composés
d’agents
titulaires
de
la commune
habituellement
affectés
à
des
emplois
autres
que
ceux
de
la
police
municipale
ou
d'agents
non
titulaires.
IIS
sont
chargés
d'assister
temporairement
les
agents
de
la
police
municipale
dans
les
communes
ayant
obtenu
par
arrêté
préfectoral
la dénomination
de
commune
touristique
ou
de
station
classée
et
devant
faire
face
aux
pics
de
population
résultant
des
fréquentations
touristiques.
Les
ATPM,
comme
les
agents
de
police
municipale,
sont
nommés
par
le
maire
et
sont
soumis
à
un
double
agrément,
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
par
le
procureur
de
la
République.
La
nomination
n’est
parfaite
qu'après
obtention
des
agréments.
Cet
agrément
peut
être
suspendu
par
le
préfet
ou
le
procureur
après
consultation
du
maire
et
il se
distingue
de
celui
accordé
aux
policiers
municipaux
dans
la
mesure
où
il
ne
confère
pas
aux
assistants
temporaires
la
qualité
d'agent
de
police
judiciaire
adjoint.
Les
missions
des
ATPM
consistent
à seconder
les
agents
de
police
municipale
titulaires
du
service,
en
remplissant
des
tâches
administratives,
en
assurant
une
relation
de
proximité
avec
la
population,
en
renseignant
et
gérant
les
flux
touristiques
et
en
accueillant
et
orientant
les
citoyens.
Ils
participent
auprès
des
agents
de
police
municipale
à
la surveillance
des
voies
publiques
et
du
domaine
public
de
jour
et
de
nuit
(participation
aux
patrouilles
pédestres),
ou
à la sécurisation
des
événements Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le 04/03/2025
ID
: 038-213800063-20250224-DELIBO4
2025-DE
VU
le code
général
de
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
2°
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
le
cas
échéant; VU
l’article
L511-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
CONSIDERANT
le décret
du
12
avril
2013
portant
classement
de
la commune
d’Allevard
comme
station
de
tourisme,
VU
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la commune
VU
la
délibération
n°
91/2017
du
22
mai
2017,
relative
au
régime
indemnitaire
Vu
la
présentation
en
Commission
Ressources
du
12
février
2025,
CONSIDÉRANT
que
le bon
fonctionnement
des
services
implique
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
le
poste
d'ATPM,
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
lié à l’activité
touristique
et
la
nécessité
d'assurer
le
bon
fonctionnement
et
la
continuité
du
service
de
la
police
municipale
durant
la saison
touristique
estivale,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
recruter
un
ATPM
à
temps
complet,
agent
contractuel,
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique
à adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à
compter
du
1er
mai
2025,
et
jusqu’au
31
octobre
2025
maximum.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2025
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Françoise
TRABUT
Sidney
REBBOAH
>
{A1
A
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