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Déliberation - WEB CHEMIN 2999 1736843310
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 97/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/01/2025
au
Pubtié le 07/01/2085
SF
ID
: 638-219800063-20241230-DELIR9Z
2024-DE
UN
Allevard
FES
BAINS
COMMUNE
D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
Décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
décembre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le
19
décembre,
s’est
réuni
à
19h
sous
la
Présidence
de
Madame
Christelle
MEGRET,
Maire
Adjointe.
Présents:
Christelle
MEGRET,
Georges
ZANARDI,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Yannick
BOVICS,
Françoise
TRABUT,
Sébastien
MARCO,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Sophie
BATTARD,
Béatrice
BON,
Nathalie
HAILLEZ,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs:
Sidney
REBBOAH
pouvoir
à
Christelle
MEGRET,
Rachel
SAUREL
pouvoir
à
Thomas
SPIEGELBERGER,
Martine
KOHLY
pouvoir
à
Patrick
MOLLARD,
Andrée
JAN
pouvoir
à
Sébastien
MARCO,
Ludovic
BRISE
pouvoir
Yannick
BOVICS
Absent{e}s
: Aadel
BEN
MOHAMED,
Valentin
MAZET-ROUX
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
92/2024
Création
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet
Madame
Veronique
CHANCRIN,
Adjointe
au
Maire,
rappeile
que,
conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
de
la
municipalisation
de
la
bibliothèque
et
pour
accompagner
au
mieux
ce
projet,
il
convient
d'adapter
le poste
occupé
par
l'agent
actuellement
en
fonction,
qui
partira
à
la retraite
le 31
décembre
2024.
Ce
poste,
actuellement
à
10
heures
hebdomadaires,
sera
porté
à
20
heures
hebdomadaires
à compter
du 1er
janvier
2025.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
en
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-8
2° ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
; Envoyé
en
préfecture
le 07/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2025
Publié
le 07/01/2025
ID
: 038-213800063-20241230-DELIB92_2024-DE
VU
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant
;
VU
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
commune
;
VU
la
délibération
n°
91/2017
du
22
mai
2017,
relative
au
régime
indemnitaire,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine,
à temps
non
complet,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C, afin
d'assurer
la coordination
du
fonctionnement
de
la
bibliothèque
CONSIDÉRANT
que
si l'emploi
concerné
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L332-8
2°
code
général
de
la fonction
publique
précité
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
de
catégorie
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient,
et
sous
réserve
que
la
recherche
de
candidats
statutaires
ait
été
infructueuse,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
créer,
à compter
du
1°
janvier
2025,
un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine,
à
temps
non
complet,
afin
d'assurer
la
coordination
du
fonctionnement
de
la
bibliothèque,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
et
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
SE
RESERVE
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
vertu
de
l'art
L332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
susvisé,
EN
CAS
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
:
-
Précise
que
l'emploi
permanent
devant
être
créé
est justifié
par
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions,
à savoir
les
missions
d’adjoint
du
patrimoine
à
la
bibliothèque,
-
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
du
niveau
de
qualification
et
d'expérience
professionnelle
du
candidat,
du
niveau
de
ses
connaissances
des
règles
afférentes
aux
missions,
de
son
niveau
d'expertise
-
Dit
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
au
grade
de
recrutement
et compte-tenu
des
fonctions
occupées,
des
qualifications
et
expériences
de
l’agent,
et
limitée
à
l’indice
terminal
du
garde
de
référence
-
Précise
que
le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
- __
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2025
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Françoise
TRABUT
Sidney
REBBOAH
4
A
AT
LÉO