Procès Verbal - WEB CHEMIN 2649 1696412563

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Procès Verbal - WEB CHEMIN 2649 1696412563 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Procès Verbal - WEB CHEMIN 2649 1696412563)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Sécurité publique, Page 1 sur 26

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023

==============================================

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 16 mai, s’est réuni à 20h sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire

Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie

BIDOLI, Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien

MARCO, Sarah WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Sophie

BATTARD, Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Fabienne LEBE, Christine PALMERO

Pouvoirs : Aadel BEN MOHAMED pouvoir Junior BATTARD, Valentin MAZET-ROUX pouvoir à Georges

ZANARDI, Patrick MOLLARD pouvoir à Martine KOHLY, Béatrice BON pouvoir à Françoise TRABUT,

Ludovic BRISE pouvoir à Sidney REBBOAH, Nathalie HAILLEZ pouvoir à Rachel SAUREL

Madame Andrée JAN est nommée secrétaire de séance

Nombre de membre en exercice : 27

Nombre de membres présents : 21

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de membres votants : 27

Monsieur Sidney REBBOAH, Maire d’Allevard, ouvre la séance et installe une nouvelle conseillère municipale en la personne de Madame Christine PALMERO à la suite de la démission de Monsieur Célien PARISI en date du 31 mars 2023 et de la renonciation de Monsieur Joao CASTANHEIRA suivant de liste.Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue.

ORDRE DU JOUR :

- ADOPTION du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 avril 2023

- COMPTE RENDU des décisions du Maire

- AFFAIRES GENERALES

o Désignation d’un référent déontologue

- ENFANCE – JEUNESSE - SCOLAIRE

o Convention de participation financière au fonctionnement de l’école Saint-Hugues

(forfait communal) 2023

o Restaurant scolaire - tarifs de septembre à décembre 2023

o Accueil de loisirs - tarifs 2023

o Accueil périscolaire : garderie et études – tarifs 2023

o Tarif séjour centre de vacances ville de Montreuil au Collet

- CULTURE - PATRIMOINE

o Don affiche muséePage 2 sur 26

o Partenariat avec les salles du Grésivaudan et création d’une formule abonnement à la

Pléiade

o Tarifs Pléiade – saison 2023/2024

o Ecole municipale des Arts – Tarifs 2023/2024

o Ecole municipale de musique – Tarifs 2023/2024

- VIE ASSOCIATIVE - SPORTS

o Ecole des sports – tarifs 2023/2024

o Attribution des subventions 2023

o Convention d’objectifs pluriannuelle avec l’association Allevard Evènements

- INTERCOMMUNALITE

o Sollicitation fonds de concours restauration collective pour équipement restaurant

soclaire

o Convention de mutualisation des dispositifs de vidéoprotection sur le territoire de la

CCLG

- QUESTIONS DIVERSES

o Intercommunalité : point d’actualité

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 AVRIL 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2023 est adopté à majorité moins une abstention (Jean-Luc MOLLARD)

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décisions :

Réf. Date OBJET INCIDENCE FINANCIERE

COMMENTAIRE

DEPENSES TTC RECETTES

DEC18 22/03/23

Contrat loc la Pléiade-SAS L'Autre Solution- spectacle

Sellig 1 200,00 €

DEC19 22/03/23

Ecole Municipale des Sports - activités multisports -

tarif stage 2,50 € la séance

DEC20 06/04/23

Convention mission-Cabinet CAP Avocats (affaire PC

Terrasses Gleyzin)

1 000,00 €

Montant HT+ si mission

complém. 150€HT/h

DEC21 17/04/23

Candidature fonds vert - Rénov énergétique bât publics 147 482,54 €

DEC22 17/04/23

Candidature fonds vert - Rénov parcs luminaires

d'éclairage public 184 120 €

DEC23 19/04/23

Contrat entretien Aire Camping-cars - Société Aire

services 1 190,00 €

Montant annuel HT Du-

rée : 3 ans à cpter du

06/04/23

DEC24 Erreur de numérotation passage de 23 à 25

DEC25 03/05/23 Demande de subvention au titre programme S du FIPD 21 362,00 € Soit 20 % du montant

prévisionnel

DEC26 05/05/23

Contrat location logement PM (Granger P.) - le

Splendid 6 240,00 € 3 120,00 € Récup. 1/2 du loyer Arrivée de Monsieur Yannick BOVICS, Adjoint au Maire

à 20h15

DEC27 05/05/23

Contrat location logement PM (Etienne A.S.) - le

Splendid 6 240,00 € 3 120,00 € Récup. 1/2 du loyerPage 3 sur 26

DEC28 10/05/23

Contrat fourniture électricité - Terrain noir - Société

GEG

Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, prend la parole et souhaite revenir sur les décisions n° 26 et 27 relatives au contrat de location des logements des policiers municipaux et notamment la justification de la prise en charge par la commune de la moitié du loyer.

Madame Dominique ROJON, Directrice Générale des Services indique qu’une délibération a été prise fin 2021 concernant cette prise en charge qui était liée à la nécessité de service et aux astreintes H24, 7 jours sur 7. L’agent doit se rendre disponible en moins de 10 minutes en cas de besoin lors des astreintes et cela justifie de la mise à disposition du logement pour nécessité de service.

Madame Carin THEYS, demande s’ils sont toujours tous les deux.

Madame Dominique ROJON répond qu’un seul policier est d’astreinte par semaine mais cela suppose qu’ils soient logés l’un et l’autre. La délibération qui avait été prise est tout à fait réglementaire, soumise en commission Ressources et en CT.

Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale, indique qu’il existe des logements au-dessus du local de la police municipale.

Monsieur le Maire répond que ses logements ne sont pas habitables et qu’ils sont trop grands.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, prend la parole et indique que la Gendarmerie disposait de plusieurs studios pour accueillir des militaires. Il demande si ses studios existent toujours ? Monsieur le Maire répond que la gendarmerie ne dispose que de deux studios destinés au renfort hivernal.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal souhaite revenir sur la décision n° 25 relative à la demande de subvention au titre du programme S du FIPD (21 362 €, soit 20 % du montant prévisionnel) et indique que lors de la commission RESSOURCES il avait retenu le chiffre de 30 000 € provisionnés pour le parc des caméras

Monsieur Sébastien MARCO, Conseiller Municipal, indique que ce montant 30 000 € avait été mis au budget cette année, mais le montant réel d’installation de la vidéoprotection s’élève 50 000 €. Madame Dominique ROJON précise que c’est 50 % du montant prévisionnel du montant HT et non pas 20 % comme indiqué, il s’agit d’une erreur.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, demande s’il existe un projet sur le terrain noir à la vue de la décision n° 28 relative au contrat de fourniture d’électricité.

Monsieur le Maire ? Sidney REBBOAH, indique qu’il s’agit de l’installation d’un coffret festivité pour le cirque PIEDON lors du festival du clown.

DELIBERATIONS

AFFAIRES GENERALES

Délibération n° 30/2023 – DESIGNATION D’UN REFERENT

DEONTOLOGUE Rapporteur : Sidney REBBOAH

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la loi « Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification », dite loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local avant le 01 juin 2023.Page 4 sur 26

Le Conseil d’administration du Centre de Gestion 38 a donc décidé, dans le cadre de la coopération entre les centres de gestion de la Région Auvergne Rhône-Alpes, de répondre favorablement dès le 1er juin 2023 aux demandes des collectivités et établissements souhaitant bénéficier du référent déontologue, tel que déjà mis en place au profit des agents via le CDG69, afin d’assurer la mission de référent déontologue de leurs élus et d’en assurer, pour leur compte, la gestion administrative.

Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38, tel que joint à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, décide

Article 1er : décide d’approuver et d’autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).

Article 2 : précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de 27.

Article 3 : précise que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes : - Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

Article 4 : précise que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.

Article 5 : précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

Article 6 : précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er juin 2023, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.Page 5 sur 26

Pas d’observation particulière.

Vote : unanimité

ENFANCE-JEUNESSE-SCOLAIRE

Délibération n° 31/2023 – CONVENTION DE

PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DE

L’ECOLE SAINT-HUGUES (FORFAIT COMMUNAL)

Rapporteur : Lucie BIDOLI

Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires, de l’Enfance et de la Jeunesse, rappelle au Conseil Municipal que La commune d’Allevard, à la suite d’une délibération en date du 23 octobre 1995 a décidé de participer aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Hugues. Dans le cadre de l’application de cette convention les avantages ainsi consentis par la commune d’Allevard ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes maternelle et élémentaire publiques.

Par ailleurs, l’école Saint-Hugues a signé un contrat d’association avec l’Etat le 03 mai 2000.

Madame Lucie BIDOLI propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention financière avec l’école Saint-Hugues pour l’année 2023.

Le montant annuel du forfait communal à verser à l’école Saint-Hugues pour l’année 2023 a été établi en prenant pour base de calcul le coût à l’élève maternelle et primaire pour 2022 des écoles publiques multiplié par le nombre d’enfants allevardins en maternelle et en primaire d’après l’état nominatif des enfants d’Allevard scolarisés à l’école Saint-Hugues au 20/09/2022, soit 16 enfants en maternelle (17 en 2021/2022) et 38 en primaire (39 en 2021/2022) :

 26 651,36 € pour l’école maternelle, soit un coût par élève de 1665,71€

 15 608 ,92 € pour l’école élémentaire, soit un coût par élève de 410,76 €

Soit un total de 42 260,28 euros

Cette participation financière est versée selon les modalités suivantes :

 Un acompte de 75 % au plus tard le 30 juin

 Le solde au plus tard le 15 décembre

Ce dossier a fait l’objet d’une présentation en commission « Scolaire, Enfance, Jeunesse » du 12 mai 2023.

Pas d’observation particulière.

Le Conseil Municipal,

 Approuve la convention financière avec l’école Saint-Hugues pour l’année 2023 telle que

jointe en annexe à la présente délibération

 Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte s’y rattachant

Vote : 26 voix pour

1 abstention (Jean-Luc MOLLARD)

PREAMBULE A L’EXAMEN DES DELIBERATIONS N° 32/2023 à 34/2023

Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires, de l’Enfance et de la Jeunesse, explique au Conseil Municipal que lors de la commission scolaire enfance jeunesse du 20Page 6 sur 26

mars 2023 a été évoquée le lancement de la réflexion à mener pour une tarification de la restauration scolaire et des activités périscolaires sur la base de quotient.

Pour des questions de contraintes d’agenda ce travail n’a pas pu avancer. Il est donc proposé de différer l’adoption de cette nouvelle grille lors du Conseil Municipal du 03 juillet prochain et pour une application au 01 janvier 2024, ce qui laissera le temps d’informer suffisamment en amont les familles des changements et de programmer des séances de travail de la commission d’ores et déjà fixées au 25 mai et au 20 juin 2023

De ce fait il est nécessaire dans l’immédiat de reconduire les tarifs de la restauration scolaire été des services périscolaires, adoptés pour l’année scolaire 2022/2023, jusqu’au 31/12/2023.

Délibération n° 32/2023 – RESTAURATION SCOLAIRE –

TARIFS de septembre à décembre 2023 Rapporteur : Lucie BIDOLI

Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires, de l’Enfance et de la Jeunesse, présente au Conseil Municipal les tarifs de restauration scolaire applicables à compter du 01/09/2023 et jusqu’au 31/12/2023.

Elle précise qu’ils ont fait l’objet d’une présentation en commission « Scolaire, Enfance, Jeunesse » du 12 mai 2023.

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2022/2023 du 01/09/2023 au 31/12/2023

Tarif - Allevard  5,37 € 5,37 €

Tarif famille nombreuse -Allevard  3,75 € 3,75 €

QF inférieur à 510 - Allevard  2,14 € 2,14 €

Saint-Hugues 5,37 € 5,37 €

Extérieurs 9,65 € 9,65 €

Invités 6,72 € 6,72 €

Enseignant 5,37 € 5,37 €

Agents municipaux 5,37 € 5,37 €

Précisions

 Le tarif Allevard : s’applique aux personnes domiciliées à Allevard ou contribuables sur Allevard

 Pour l'application du tarif au quotient inf. à 510 : c’est la situation au moment de la remise du dossier d’inscription à la rentrée scolaire, ou en cours d’année pour les nouveaux arrivants, qui est prise en compte.

 En cas de défaut de désinscription ou de désinscription hors délais (sauf cas de force

majeure) : le prix du repas facturé sera le prix plein tarif.

 Les tarifs à appliquer aux familles, n’utilisant que le service accueil de la restauration scolaire

(dans le cadre d’un PAI sévère), correspondent à la part encadrement/surveillance estimée à

19.5 % (plafond retenu par la CAF pour déduction des frais de garde des coûts de la

restauration scolaire) soit :

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE-

dans le cadre d’un accueil PAI 2022/2023

du 01/09/2023

au 31/12/2023

Tarif - Allevard  1.05 € 1.05 €

Tarif famille nombreuse -Allevard  0.73 € 0.73 €Page 7 sur 26

QF inférieur à 510 - Allevard  0.42 € 0.42 €

Extérieurs 1.88 € 1.88 €

 Pour l’ensemble des enfants inscrits à la restauration scolaire il est donné la possibilité aux familles de payer par CESU à hauteur de la part correspondant aux frais de garde soit 19.5 %.

Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale demande à quoi correspond le tarif famille nombreuse, est-ce qu’il s’agit de trois enfants et plus scolarisés à l’école primaire et maternelle ou est- ce qu’il s’agit de trois enfants à charge ?

Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire, précise qu’il s’agit de trois enfants à charge fiscalement.

Le Conseil Municipal,

 Approuve les tarifs applicables, à compter du 01 septembre 2023 et jusqu’au 31 décembre

2023, à la restauration scolaire tels que proposés ci-dessus

Vote : 24 voix pour

3 voix contre (Jean-Luc MOLLARD, Fabienne LEBE, Christine PALMERO)

Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, indique qu’elle ne vote pas contre car l’engagement est pris de revoir les tarifs au quotient familial à compter du 1er janvier 2024 lors des prochaines séances de travail de la commission.

Délibération n° 33/2023 – ACCUEIL DE LOISIRS – TARIFS 2023 Rapporteur : Lucie BIDOLI

Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires, de l’Enfance et de la Jeunesse, présente au Conseil Municipal les tarifs de l’accueil de loisirs applicables à compter du 10 juillet 2023 et jusqu’au 31/12/2023.

Elle précise qu’ils ont fait l’objet d’une présentation en commission « Scolaire, Enfance, Jeunesse » du 12 mai 2023.

Accueil de

loisirs Tarifs ½ journée sans repas

2022/2023 du 10/07/2023 au 31/12/2023

QF < 510

Tarif de base 3,70 € 3,70 €

Tarif 2ème enfant et suivant inscrit sur

la même période 2,70 € 2,70 €

QF de 511

à 1000

Tarif de base 4,52 € 4,52 €

Tarif 2ème enfant et suivant inscrit sur

la même période 3,52 € 3,52 €

QF de

1001 à

1500

Tarif de base 5,41 € 5,41 €

Tarif 2ème enfant et suivant inscrit

sur la même période 4,41 € 4,41 €

QF de

1501 à

2000

Tarif de base 5,86 € 5,86 €

Tarif 2ème enfant et suivant inscrit

sur la même période 4,86 € 4,86 €Page 8 sur 26

QF > 2000

Tarif de base 6,31 € 6,31 €

Tarif 2ème enfant et suivant inscrit

sur la même période 5,31 € 5,31 €

Extérieur 6,78 € 6,78 €

Tarifs repas

2022/2023 du 10/07/2023 au 31/12/2023

Tarif avec PAI Tarif avec PAI

QF < 510 2,14 € 0,42 € 2,14 € 0,42 €

QF > 510 5,37 € 1.06 € 5,37 € 1.06 €

Famille nombreuse 3,75 € 0,73 € 3,75 € 0,73 €

Extérieurs 9,65 € 1,88 € 9,65 € 1,88 €

Accueil de

loisirs

Tarifs journée avec repas

(tarif de base journée avec repas

x 2)+tarif repas selon catégorie

*sauf pour QF < 510 +famille

nombreuse = tarif 2ème enfant

Forfait semaine 4 j avec

repas

-20% sur prix journée

Forfait semaine 5 j

avec repas

-20% sur prix journée

TARIFS ALLEVARD 2022/2023 10/07 au 31/12/2023 2022/2023 10/07 au 31/12/2023 2022/2023 10/07 au 31/12/2023

QF < 510

Tarif de base 9,54 € 9,54 € 30,53 € 30,53 € 38,16 € 38,16 €

Tarif famille nombreuse ou à

partir du 2ème enfant inscrit

sur la même période

7,54 € 7,54 € 24,13 € 24,13 € 30,16 € 30,16 €

QF de 511 à

1000

Tarif de base 14,41 € 14,41 € 46,11 € 46,11 € 57,64 € 57,64 €

Tarif famille nombreuse ou à

partir du 2ème enfant inscrit

sur la même période

12,79 € 12,79 € 40,93 € 40,93 € 51,16 € 51,16 €

QF de 1001 à

1500

Tarif de base 17,10 € 17,10 € 54,71 € 54,71 € 68,38 € 68,38 €

Tarif famille nombreuse ou à

partir du 2ème enfant inscrit

sur la même période

14,57 € 14,57 € 46,64 € 46,64 € 58,30 € 58,30 €

QF de 1501 à

2000

Tarif de base 17,10 € 17,10 € 54,71 € 54,71 € 68,38 € 68,38 €

Tarif famille nombreuse ou à

partir du 2ème enfant inscrit

sur la même période

15,48 € 15,48 € 49,52 € 49,52 € 61,90 € 61,90 €

QF > 2000

Tarif de base 18,00 € 18,00 € 57,59 € 57,59 € 71,99 € 71,99 €

Tarif famille nombreuse ou à

partir du 2ème enfant inscrit

sur la même période

16,38 € 16,38 € 52,41 € 52,41 € 65,51 € 65,51 €

Extérieur

Tarif de base 23,20 € 23,20 € 74,25 € 74,25 € 92,81 € 92,81 €

Tarif famille nombreuse ou à

partir du 2ème enfant inscrit

sur la même période

Précisions

 Le tarif Allevard : s’applique aux personnes domiciliées à Allevard ou contribuables sur AllevardPage 9 sur 26

 Le quotient pris en compte est celui en vigueur au moment de l’inscription

 En cas de défaut de désinscription ou de désinscription hors délais (sauf cas de force majeure):

le prix facturé sera le prix de base applicable au QF > 2000

 Paiement par CESU accepté

Pas d’observation particulière.

Le Conseil Municipal,

 Approuve les tarifs applicables, à compter du 10 juillet 2023, à l’accueil de loisirs, tels que

proposés ci-dessus

Vote : 26 voix pour

1 voix contre (Jean-Luc MOLLARD)

Délibération n° 34/2023 – ACCUEIL PERISCOLAIRE :

GARDERIE ET ETUDES – TARIFS 2023 Rapporteur : Lucie BIDOLI

Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires, de l’Enfance et de la

Jeunesse, présente au Conseil Municipal les tarifs de l’accueil de loisirs applicables à compter du 01

septembre 2023 et jusqu’au 31/12/2023.

Elle précise qu’ils ont fait l’objet d’une présentation en commission « Scolaire, Enfance, Jeunesse » du

12 mai 2023.

TARIFS GARDERIE PERISCO-

LAIRE coût à la 1/2 heure

Etudes surveillées 16h30 à 18h *

= tarif garderie x 3

Tarifs ALLEVARD 2022/2023 01/09 au 31/12/2023 2022/2023 01/09 au 31/12/2023

QF < 510 1,13 € 1,13 € 0,00 € 0,00 €

QF de 511 à 1000 1,23 € 1,23 € 3,69 € 3,69 €

QF de 1001 à 1500 1,33 € 1,33 € 3,99 € 3,99 €

QF de 1501 à 2000 1,43 € 1,43 € 4,29 € 4,29 €

QF > 2000 1,53 € 1,53 € 4,59 € 4,59 €

Extérieur 1,69 € 1,69 € 5,07 € 5,07 €

Participation forfaitaire pour

le goûter du soir obligatoire 0,15 € 0,15 € 0,15 € 0,15 €

Précisions

 Toute 1/2h commencée est due

 Tarif minoré de 10% à partir du 2ème enfant inscrit

 Gratuité du service de soutien scolaire en direction des élèves de l’école publique Pierre Rambaud orientés par l’équipe enseignante.

 Le tarif Allevard : s’applique aux personnes domiciliées à Allevard ou contribuables sur Allevard

 Le quotient pris en compte est celui en vigueur au moment de l’inscriptionPage 10 sur 26

 En cas de défaut de désinscription ou de désinscription hors délais (sauf cas de force majeure):

forfait facturé de 2 euros

 Paiement par CESU accepté

Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale, demande qui rémunère les enseignants dans le cadre des études surveillées ?

Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire indique que c’est la commune et que la délibération a été votée lors de la mise en place de l’étude surveillée.

Le Conseil Municipal,

 Approuve les tarifs applicables, à compter du 01 septembre 2023, à l’accueil périsco-

laire comprenant les études surveillées et la garderie, tels que proposés ci-dessus

Vote : unanimité

Délibération n° 35/2023 – TARIF SEJOUR CENTRE DE VACANCES VILLE

DE MONTREUIL AU COLLET Rapporteur : Lucie BIDOLI

Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires, de l’Enfance et de la Jeunesse, explique au Conseil Municipal qu’une réflexion a été menée pour développer un partenariat entre l’Accueil de Loisirs de la Ville d’Allevard-les-Bains et le Centre de Vacances de la ville de Montreuil au Collet.

Pour l’été 2023, ce partenariat se concrétise par un projet de séjour mutualisé d’une semaine au centre de vacances de Montreuil la semaine du 17 juillet (5 jours et 4 nuitées) pour 16 enfants allevardins de 9-11 ans et 2 accompagnateurs.

Le coût du séjour comprenant l’encadrement, le transport, l’hébergement en pension complète, le prêt de matériel, 2 activités payantes (VTT et Tyrolienne) s’élève au total à 7000 euros TTC. La proposition de tarifs ci-dessous a été établie sur le principe d’une participation des familles en fonction de leur quotient couvrant 50% de ces frais.

Une labellisation « VACAF » sera demandée afin que les familles au quotient inférieur à 600 puissent bénéficier de bonnes vacances de la CAF.

Ce projet a été présenté en commission Scolaire-Enfance-Jeunesse du 20 mars 2023 et du 12 mai 2023

Il est donc proposé de fixer une tarification spécifique pour cette offre de séjour comme suit :

Tranche de quotient de 0 à 300 de 300,01 à 600 de 600,01 à 900 de 900,01 à 1200 de 1200,01 à 1500 1500,01 et plus

Tarifs séjour

Accueil de Loisirs

20€/jour 25€/jour 30€/jour 40€/jour 50€/jour 60€/jour

100€/séjour 125€/séjour 150€/séjour 200€/séjour 250€/séjour 300€/séjour

Madame Martine KOHLY, Conseillère Municipal, demande quelle décision sera prise s’il y a plus de 16 enfants d’inscrit ?

Monsieur le Maire répond que seront acceptés les 16 premiers inscrits.

Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire, indique que l’objectif de ce séjour est également de d’alléger les effectifs de l’accueil de loisirs en proposant un séjour adapté aux plus grands et qui pourra ensuite évoluer vers un séjour s’adressant aux collégiens .Page 11 sur 26

Le Conseil Municipal,

 Approuve l’organisation d’un séjour mutualisé en partenariat avec le centre de vacances de

la ville de Montreuil au Collet

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

 Approuve les tarifs applicables, à compter du 10 juillet 2023, à l’offre de séjour proposé dans

le cadre de l’accueil de loisirs tels que proposés ci-dessus.

Vote : unanimité

Monsieur le Maire tient à féliciter Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire pour tout le travail réalisé en partenariat avec la ville de Montreuil.

CULTURE-PATRIMOINE

Délibération n° 36/2023 – DON AU MUSEE Rapporteur : Quentin JULIEN-SAAVEDRA

Monsieur Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Adjoint au Maire en charge de la Culture, du Sport, du Patrimoine et de la relation aux cultes, rappelle au Conseil Municipale que par délibération N°DEL14- 2023 en date du 06 mars 2023, la commune a fait don au Musée d’un certain nombre de documents d’archive présentant un intérêt pour les collections du Musée.

Après vérification il s’avère qu’un document a été omis de la liste de documents annexée à la délibération précitée. Il s’agit d’une affiche promotionnelle pour le 1er télésiège de la station du Collet d’Allevard (1957).

Il convient donc de délibérer à nouveau pour procéder au don de cette affiche au profit du musée intercommunal « La Galerie » d’Allevard-les-Bains.

Pas d’observation particulière.

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de faire don au musée intercommunal « La Galerie » d’Allevard-les-Bains de l’affiche

promotionnelle pour le 1er télésiège de la station du Collet d’Allevard

 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches administratives

rendues nécessaires et à signer l’acte de donation et tout document s’y rattachant.

Vote : unanimité

Délibération n° 37/2023 – PARTENARIAT AVEC LES

SALLES DU GRESIVAUDAN et CREATION D’UNE FOR-

MULE D’ABONNEMENT A LA PLEIADE

Rapporteur : Quentin JULIEN-SAAVEDRA

Monsieur Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Adjoint au Maire en charge de la Culture, du Sport, du Patrimoine et de la relation aux cultes, informe le Conseil Municipal qu’en lien avec le partenariat développé avec les salles de spectacles du Grésivaudan, il est proposé pour la saison 2023/2024 de créer une carte d’adhérent de La Pléiade « saison culturelle ».

Cette carte sera individuelle et permettra à son titulaire de bénéficier, dès le premier spectacle de la saison culturelle 2023/24, d’un tarif réduit pour tous les spectacles de la saison culturelle (pour les spectacles des sociétés de production : sous réserve de leur accord puisqu’elles gèrentPage 12 sur 26

indépendamment leur billetterie)

Cette carte sera délivrée à toute personne qui en fera la demande. Il est proposé d’en fixer le montant à 10 euros.

Cette carte permettra également à l’adhérent de bénéficier du « tarif partenaire » dans le cadre du partenariat mis en œuvre avec les salles de spectacles du Grésivaudan à la suite de la délibération prise en conseil communautaire le 20 mars 2023 qui valide l’extension du réseau des salles des spectacles du territoire du Grésivaudan composé dorénavant de 6 salles :

 Espace Paul Jargot à Crolles

 Le Coléo à Pontcharra

 L’Agora à St-Ismier

 Aragon à Villard-Bonnot

 Le Belvédère à Saint-Martin-d’Uriage

 La Pléiade à Allevard-les-Bains

A l’inverse, les abonnés ou adhérents des autres salles pourront bénéficier du « tarif partenaire » à La Pléiade, qui correspondra au tarif réduit (pour les spectacles des sociétés de production : sous réserve de leur accord dans la mesure où elles gèrent indépendamment leur billetterie)

Cette proposition a fait l’objet d’une présentation en commission « Culture, Patrimoine, sport et vie associative » du 10 mai 2023.

Pas d’observation particulière.

Le Conseil Municipal,

 Adopte le principe d’une carte adhérent d’un montant de 10 euros ouvrant droit au tarif

réduit des spectacles de la saison culturelle et au « tarif partenaire » dans les 6 salles de

spectacles du réseau des salles de spectacles du Grésivaudan (L’Espace Paul Jargot à Crolles,

Le Coléo à Pontcharra, L’Agora à St-Ismier, L’Espace Aragon à Villard-Bonnot, Le Belvédère à

Saint-Martin-d’Uriage, La Pléiade à Allevard-les-Bains)

 Adopte le « tarif partenaire » permettant aux abonnés ou adhérents des 6 salles de spec-

tacles du réseau des 6 salles de spectacles du Grésivaudan précitées de bénéficier d’un tarif

privilégié correspondant pour La Pléiade au tarif réduit de la saison culturelle.

 Autorise M. Le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier

Vote : unanimité

Monsieur le Maire souhaite saluer le travail, d’une part de Madame GUICHARD, Vice-Présidente en charge de la Culture à la Communauté de Communes et d’autre part de Monsieur Quentin JULIEN- SAAVEDRA, Adjoint au Maire.

Délibération n° 38/2023 – TARIFS PLEIADE SAISON

2023/2024 Rapporteur : Quentin JULIEN-SAAVEDRA

Monsieur Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Adjoint au Maire en charge de la Culture, du Sport, du Patrimoine et de la relation aux cultes, informe le Conseil Municipal que concernant la saison 2023/2024 il est proposé de s‘en tenir à la même ligne de conduite que celle retenue pour déterminer des tarifs de la saison culturelle 2022/2023.

Il rappelle que les tarifs des entrées de spectacle peuvent être classés en deux parties :Page 13 sur 26

Les tarifs imposés à la commune :

 Contrat de co-production. La commune reverse une grande partie de recettes (70 à 90 %) mais ne paye pas de cachet

 Contrat de location de La Pléiade à des productions. La production assume la billetterie, les cachets, la technique, les frais annexes... Elle encaisse la totalité de la recette.

Les tarifs décidés par la commune :

 Achat d’un spectacle. La commune assume le cachet, les frais annexes, la technique... Et encaisse la totalité de la billetterie.

Depuis la dernière saison 2022/2023, un effort est fait pour améliorer la qualité et la variété des spectacles. En moyenne les achats de spectacle se situent approximativement autour de 2 500 € à 3 500 €.

Aussi, pour 2023/2024, il est proposé de conserver les prix des billets à leur montant de 2022/2023 soit :

 18 € entrée à tarif plein,

 13 € entrée à tarif réduit : pour les moins de 18 ans, les étudiants de moins de 26 ans, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA, les familles nombreuses et les groupes à partir de 10 personnes (associations, comité d’entreprise, structures...)

Monsieur Quentin JULIEN-SAAVEDRA, explique également qu’une réflexion a été menée pour proposer à l’espace bar de La Pléiade, qui est communal, afin de proposer des produits locaux, notamment une bière locale. Le prix d’achat sera plus couteux mais présentera un gain en termes de qualité et de développement durable (consommation locale, circuit court). De même, l’espace bar propose des sandwichs sur les spectacles qui concentrent le plus de monde. Ils sont actuellement en vente à 3 € ce qui ne couvre plus le prix des denrées compte-tenu des dernières augmentations.

Aussi il est proposé d’augmenter les tarifs de l’espace bar de la Pléiade comme suit :  Bière : 3,50 €

 Sandwich : 3,50 €

Il est précisé que ces propositions ont fait l’objet d’une présentation en commission « Culture, Patrimoine, sport et vie associative » du 10 mai 2023.

Pas d’observation particulière.

Le Conseil Municipal,

 Approuve les tarifs applicables, à compter du 01 septembre 2023, à la saison culturelle

2023/2024 et à l’espace bar de la Pléiade, tels que proposés ci-dessus

Vote : unanimité

Délibération n° 39/2023 – ECOLE DES ARTS : TARIFS

2023/2024 Rapporteur : Quentin JULIEN-SAAVEDRA

Monsieur Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Adjoint au Maire en charge de la Culture, du Sport, du Patrimoine et de la relation aux cultes, propose au Conseil Municipal d’adopter à compter du 01 septembre 2023 les tarifs d’inscription aux cours de l’Ecole des Arts.

Il propose pour 2023-2024 d’augmenter les tarifs de l’Ecole Municipale des Arts de 2% en moyenne, afin de tenir compte un tant soit peu de l’inflation (rappel en 2022= +4% en moyenne) arrondi à l’euro ou centime d’euro supérieur, étant précisé que ces tarifs sont inchangés depuis l’année scolaire 2020/2021.Page 14 sur 26

Il est précisé que cette proposition de grille tarifaire a fait l’objet d’une présentation en commission « Culture, Patrimoine, sport et vie associative » du 10 mai 2023.

Tarifs Allevardin

Plein tarif QF<700€ Tarif enfant famille ayant 3 enfants fiscalement à charge

ATELIER Paiement annuel Paiement mensuel Paiement annuel Paiement mensuel Paiement annuel Paiement mensuel

2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024

ENFANT - 15

ans 101,54 € 104 € 11,29 € 11,60 € 50,76 € 52,00 € 5,64 € 5,80 € 63,30 € 65,00 € 7,04 € 7,30 €

JEUNES - 21 ans 178,01 € 182 € 19,78 € 20,30 € 89,00 € 91,00 € 9,89 € 10,20 € 114,07 € 117,00 € 12,68 € 13,00 €

ADULTE 215,62 € 220 € 23,96 € 24,50 €

Réduction 2ème

ATELIER -20,00 € -20 € -2,22 € -2,30 €

Réduction 2ème

personne -20,00 € -20 € -2,22 € -2,30 €

Réduction 3ème

personne -30,00 € -31 € -3,33 € -3,40 €

Fournitures

adulte 63,66 € 65 € 7,08 € 7,25 € 63,66 € 65,00 € 7,08 € 7,25 €

Tarifs hors commune

ATELIER Paiement annuel Paiement mensuel

2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024

ENFANT - 15 ans 203,08 € 207,00 € 22,57 € 23,00 €

JEUNES - 21 ans 379,84 € 388,00 € 42,21 € 43,20 €

ADULTE 443,78 € 453,00 € 49,31 € 50,40 €

Fournitures adulte 63,66 € 65,00 € 7,08 € 7,25 €

PRECISIONS

 Le paiement par « Pass’Culture », est accepté.

 Le paiement par la carte « Tatoo », mise en place par le Département à destination des collégiens pour les activités culturelles et sportives, est également accepté.

 L’inscription pour l’année scolaire 2023/2024 ne sera définitive qu’après régularisation des éventuels impayés de l’année précédente.

 Les frais d’inscription sont payés :

 En début d’année scolaire lorsque l’option d’inscription à l’année a été choisie,  En début de mois lorsque l’option de paiement mensuel a été choisie.

 L’inscription est pour l’année complète, en cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué ; de même, toute année scolaire commencée est due pour les familles ayant opté pour le paiement au mois.

 Les élèves inscrits en cours d’année scolaire à l’école des Arts doivent acquitter les frais de scolarité à partir du 1er jour du mois précédant la date d’admission (et non pas pour toute l’année scolaire).Page 15 sur 26

Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, regrette qu’il ne soit pas mis en place la même procédure de tarification que pour la restauration scolaire.

Monsieur Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Adjoint au Maire, indique qu’effectivement cette discussion a eu lieu lors de la commission, mais la commune a besoin d’affiner le fonctionnement et d’avoir des éléments concrets des différents services. Il se dit néanmoins favorable à faire évoluer la tarification des écoles municipales :Musique, Arts et Sports

Le Conseil Municipal,

 Approuve les tarifs applicables, à compter du 01 septembre 2023, pour l’inscription aux

cours de l’Ecole des Arts, tels que proposés ci-dessus.

Vote : 23 voix pour

4 voix contre (Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Fabienne LEBE, Christine PALMERO)

Délibération n° 40/2023 – ECOLE DE MUSIQUE :

TARIFS 2023/2024 Rapporteur : Quentin JULIEN-SAAVEDRA

Monsieur Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Adjoint au Maire en charge de la Culture, du Sport, du Patrimoine et de la relation aux cultes, propose au Conseil Municipal d’adopter à compter du 01 septembre 2023 les tarifs d’inscription à l’Ecole Municipale de Musique.

Il propose pour 2023-2024 d’augmenter les tarifs de l’Ecole Municipale de Musique de 2% en moyenne, afin de tenir compte un tant soit peu de l’inflation (rappel en 2022= +4% en moyenne) arrondi à l’euro ou centime d’euro supérieur, étant précisé que ces tarifs sont inchangés depuis l’année scolaire 2020/2021.

Il est précisé que cette proposition de grille tarifaire a fait l’objet d’une présentation en commission « Culture, Patrimoine, sport et vie associative » du 10 mai 2023.

Tarifs Allevardins

Plein Tarif QF<700€ Tarifs enfant pour famille ayant 3 enfants fiscalement à charge

Paiement annuel Paiement mensuel Paiement annuel Paiement mensuel Paiement annuel Paiement mensuel

2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024

Formation

musicale 112,00 € 115,00 € 13,00 € 13,30 € 63,00 € 65,00 € 7,00 € 7,20 € 82,00 € 84,00 € 10,00 € 10,20 €

Formation

instrumentale 163,00 € 166,00 € 19,00 € 19,40 € 72,00 € 74,00 € 8,00 € 8,20 € 113,00 € 116,00 € 13,00 € 13,30 €

Location

d’instrument 177,00 € 181,00 € 20,00 € 20,40 € 81,00 € 83,00 € 9,00 € 9,20 € 177,00 € 181,00 € 20,00 € 20,40 €

Piano et violon 371,00 € 378,00 € 42,00 € 43,00 € 147,00 € 150,00 € 17,00 € 17,40 € 252,00 € 257,00 € 28,00 € 28,60 €

Réduction

Musiciens de

l’Harmonie

-60,00 € -61,20 € -6,67 € -6,80 €

Réduction 2ème

instrument -12,00 € -12,25 € -1,35 € -1,40 €

Tarifs hors commune

Paiement annuel Paiement mensuel

2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024

Formation musicale 360,00 € 367,00 € 40,00 € 41,00 €Page 16 sur 26

Formation instrumentale 952,00 € 971,00 € 106,00 € 108,00 €

Location d’instrument 276,00 € 282,00 € 31,00 € 32,00 €

Piano et violon 952,00 € 971,00 € 106,00 € 108,00 €

Réduction Musiciens de l’Harmonie -60,00 € -61,20 € -6,67 € -6,80 €

PRECISIONS

 Le paiement par « Pass’Culture », est accepté.

 Le paiement par la carte « Tatoo », mise en place par le Département à destination des collégiens pour les activités culturelles et sportives, est également accepté.

 L’inscription pour l’année scolaire 2023/2024 ne sera définitive qu’après régularisation des éventuels impayés de l’année précédente.

 Les frais d’inscription sont payés :

- En début d’année scolaire lorsque l’option d’inscription à l’année a été choisie,

- En début de mois lorsque l’option de paiement mensuel a été choisie.

 L’inscription est pour l’année complète, en cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué ; de même, toute année scolaire commencée est due pour les familles ayant opté pour le paiement au mois.

 Les élèves inscrits en cours d’année scolaire à l’école de musique « Noël REVOL » doivent acquitter les frais de scolarité à partir du 1er jour du mois précédant la date d’admission (et non pas pour toute l’année scolaire).

Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale réitère la même remarque que pour la délibération n° 39/2023.

Madame Martine KOHLY, Conseillère Municipale, souhaite apporter une précision sur la carte Tatoo qui bénéficie d’un apport financier supplémentaire de la CAF.

Monsieur le Maire indique que dans les dossiers de demande d’inscription seront intégrés les avantages de la carte Tatoo.

Le Conseil Municipal,

 Approuve les tarifs applicables, à compter du 01 septembre 2023, pour l’inscription aux

cours de l’Ecole de Musique, tels que proposés ci-dessus.

Vote : 23 voix pour

4 voix contre (Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Fabienne LEBE, Christine PALMERO)

VIE ASSOCIATIVE-SPORTS

Délibération n° 41/2023 – ECOLE DES SPORTS : TARIFS

2023/2024 Rapporteur : Quentin JULIEN-SAAVEDRA

Monsieur Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Adjoint au Maire en charge de la Culture, du Sport, du Patrimoine et de la relation aux cultes, propose au Conseil Municipal d’adopter à compter du 01 septembre 2023 les tarifs d’inscription à l’Ecole Municipale des Sports, comme suit :

La tarification de l’EMS étant une tarification horaire, il est proposé de l’augmenter de 3.5% ce qui correspond au taux de revalorisation indiciaire des traitements dans la fonction publique au 01/07/2022, arrondie à l’euro supérieur. Il est à noter que ces tarifs sont inchangés depuis l’annéePage 17 sur 26

scolaire 2020/2021.

Il est précisé que cette proposition de tarifs a fait l’objet d’une présentation en commission « Culture, Patrimoine, sport et vie associative » du 10 mai 2023.

Ecole municipale des sports

TARIFS au trimestre 2022/2023 2023/2024

1 heure par semaine 42,41 € 44 €

2 heures par semaine 57,92 € 60 €

Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale, demande pourquoi il y a eu une décision du Maire concernant les tarifs de l’école des sports .

Monsieur Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Adjoint au Maire, indique qu’il s’agit d’un tarif pour un stage ponctuel et non de la cotisation trimestrielle.

Le Conseil Municipal,

 Approuve les tarifs applicables, à compter du 01 septembre 2023, pour l’inscription à l’Ecole

Municipale des Sports, tels que proposés ci-dessus.

Vote : unanimité

Délibération n° 42/2023 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

2023

Rapporteur : Françoise TRABUT et

Quentin JULIEN-SAAVEDRA

Madame Françoise TRABUT, Conseillère Municipale déléguée au protocole et à la vie associative, et Monsieur Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Adjoint au Maire en charge de la Culture, du Sport, du Patri- moine et de la relation aux cultes, présentent au Conseil Municipal les propositions d’attribution de subvention aux associations, au titre de l’année 2023.

Ils précisent que ces propositions ont été présentées à la commission Culture, Patrimoine, Vie associa- tive et sport du février 2023 et du 10 mai 2023 et qu’un travail a été effectué par la commission pour définir des critères d’attribution des subventions.

Ces critères feront l’objet d’une présentation et d’un échange avec les responsables d’association à la rentrée pour une application en 2024.

Aussi pour l’exercice 2023 il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les montants attribués en 2022 à quelques exceptions prés.

Notamment concernant l’association « Allevard Evènements » compte tenu du montant attribué il convient de conditionner le versement de la subvention à la signature d’une convention de partenariat. Ce point fera l’objet d’une délibération spécifique

NOMS DES ASSOCIATIONS Montant 2022 Montant 2023 Commentaire

A2S 100 € 100 €

A TOI DE JOUER 200 € 700 €

En 2023: sub exc 500 euros pour

organisation festival

ACTPA 2 500 € 2 500 €

AEARC - peinture 300 € 300 €

AIKIDO TAKEMUSU 0 € 100 €

ALLEV'ART EN BELLEDONNE 500 € 500 €

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 400 € 400 €Page 18 sur 26

ASSOCIATION DE PECHE D'ALLEVARD 310 € 310 €

BASKET PAYS D'ALLEVARD 600 € 600 €

BREDA ROC 400 € 400 €

CERCLE NAUTIQUE 300 € 300 €

CHASSE 370 € 370 €

CHORALE D'ALLEVARD 300 € 300 €

CLUB LOUARAZ 250 € 250 €

DECLIC A CHEVAL 250 € 250 €

EN Cie DE CECILE 250 € 250 €

FNACA 100 € 100 €

GUITARE EN SCENE 600 € 300 €

HAND-BALL CLUB PAYS D ALLEVARD 800 € 800 €

HARMONIE D'ALLEVARD ET RALLYE BREDA 2 400 € 2 400 €

HATHA YOGA 230 € 230 €

HELLO 150 € 150 €

HOP AND DANCE 1 200 € 1 200 €

JUDO-CLUB D'ALLEVARD 3 000 € 3 000 €

KARATE CLUB 200 € 200 €

LES FOURMIS 120 € 120 €

LES CHAPLADIOTS 100 € 100 €

LES CRINQUIGNOTES 100 € 100 €

LOUEURS DE MEUBLES ALPA 100 € 100 €

LUDOTHEQUE 400 € 400 €

MANON DANS SON MONDE 800 € 800 €

PAYS D'ALLEVARD FOOTBALL CLUB 1 700 € 1 700 €

PETANQUE DU PAYS D’ALLEVARD 150 € 150 €

PETITS YOGIS 38 150 € 150 €

RETRO AUTOMOBILE 150 € 150 €

ROUE LIBRE D'ALLEVARD 300 € 300 €

SKI-CLUB ALLEVARDIN 1 170 € 1 870 €

En 2023: sub exc 700 euros pour

organisation 100 ans du Club

SKI-CLUB DU BARIOZ 300 €

TENNIS DE TABLE ALLEVARDIN 1 000 € 1 000 €

TENNIS-CLUB D'ALLEVARD 1 800 € 1 800 €

TERRE ET BARBOTINE 200 € 200 €

USEP 160 € 160 €

VIENS DANSER 200 € 200 €

VOLLEY-BALL ALLEVARDIN 470 € 470 €

YOGA CLUB 180 € 180 €

SOUS -TOTAL 24 960 € 26 260 €

AUTRES SUBVENTIONS Montant 2022 Montant 2023 Commentaire

A.D.M.R ASS. LOCALE BRAMEFARINE 5 900 € 5 900 €

A.D.M.R ASS. LOCALE BRAMEFARINE-LOYER 1 400 € 1 400 €

AMICALE DU PERSONNEL 8 000 € 8 000 €

NEXTAPE -Festival FLOWER'S TOUR 0 € 1 500 € BATEAU DE PAPIER - FOLLES JOURNEES DU

CLOWN 5 000 € 5 000 €

PROTECTION DES CHATS 400 € 400 €

Convention spécifique avec la Fon-

dation 30 millions d'AmisPage 19 sur 26

SOUS-TOTAL 20 700 € 22 300 €

TOTAL GENERAL 45 660 € 48 560 €

Madame Françoise TRABUT, Conseillère Municipale déléguée, précise que les critères d’attribution des subventions aux associations sont en cours d’élaboration et seront présentés prochainement.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, demande que soit rappelé quel type d’association peut prétendre à une subvention.

Madame Françoise TRABUT, indique que toute association d’Allevard peut faire une demande de subvention.

Le Conseil Municipal,

 Approuve l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2023 telle que

proposée ci-dessus.

 Précise que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2023

Vote : 23 voix pour

3 voix contre (Jean-Luc MOLLARD, Fabienne LEBE, Christine PALMERO)

1 abstention (Carin THEYS)

Délibération n° 43/2023 – CONVENTION D’OBJECTIFS

PLURIANNUELLE AVEC L’ASSOCIATION ALLEVARD

EVENEMENTS

Rapporteur : Françoise TRABUT

Madame Françoise TRABUT, Conseillère Municipale déléguée au protocole et à la vie associative, expose au Conseil Municipal que compte tenu de la spécificité de l’Association Allevard Evènements, qui contribue, tout au long de l’année, par son programme varié de manifestations et d’évènements d’envergure, au dynamisme et à l’attractivité de la ville, elle bénéficie à ce titre d’un montant de subvention important.

Pour ce motif, il est apparu nécessaire de conclure avec Allevard Evènements une convention d’objectifs pluriannuelle afin de définir les conditions et modalités de versement de la subvention attribuée par la commune.

Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, demande si le montant de la subvention correspond au montant engagé par l’association.

Madame Françoise TRABUT, Conseillère Municipale déléguée, répond par l’affirmative et précise que c’est pour cette raison que la subvention est versée en deux fois.

Le Conseil Municipal,

 Approuve la convention d’objectifs pluriannuelle entre la ville et l’association Allevard

Evénements telle que jointe à la présente délibération

 Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte s’y rattachant

Vote : 23 voix pour

1 voix contre (Jean-Luc MOLLARD)

3 abstentions (Carin THEYS, Fabienne LEBE, Christine PALMERO)

Monsieur le Maire souhaite préciser que cette association Allevard Evènement participe au dynamisme de la ville qui est essentiel au développement touristique et à son attractivité.Page 20 sur 26

INTERCOMMUNALITE

Délibération n° 44/2023 – SOLLICITATION FONDS DE CONCOURS

RESTAURATION COLLECTIVE POUR EQUIPEMENT RESTAURANT

SCOLAIRE

Rapporteur : Yannick BOVICS

Monsieur Yannick BOVICS, Adjoint à l’environnement, l’énergie et l’alimentation, rappelle au Conseil Municipal qu’en 2022 la commune a bénéficié du fonds de concours restauration collective afin de réaliser un Audit lui permettant d’améliorer le service de restauration.

Un premier rendu provisoire de l’audit pointe la nécessité de procéder à la mise aux normes d’un certain nombre d’équipements prioritaires pour respecter les normes réglementaires HACCP de base.

Il s’agit de procéder à l’acquisition des équipements suivants : 3 Grands chariots de débarrassage en acier inox 2 niveau ,1 Hotte murale 3 filtres labyrinthes au-dessus de la plonge,1 Balance électronique portée 30 kg,1 Thermomètre numérique résistant à l’eau,1 Armoire réfrigérée ventilée blanche 600L, 1 Armoire murale inox, 2 portes coulissantes,1 Table de Travail en Inox avec Dosseret et Etagère,1 trancheuse à pain.

Cette mise aux normes est éligible au du fonds de concours « restauration collective » de la Communauté de Communes Le Grésivaudan instauré par délibération DEL-2022-0039 adoptée en conseil communautaire le 28 mars 2022

Montant total HT des dépenses estimées s’élève à 5494,03 euros

Il est proposé de solliciter un fonds de concours selon le plan de financement suivant :

Coût du projet Plan de financement Postes de dépenses Montant HT Financeurs Taux Montant Matériel professionnel di-

vers pour cuisine

4489,03 € Fonds de concours Commu-

nauté de communes Le Gré-

sivaudan

50% 2 747 €

Table de travail inox avec

dosseret et étagère

1005,00 € Autofinancement 50% 2 747,03 €

Total 5494,03 € Total 5 494,03 €

Madame ....................., demande si le personnel de la cantine est formé aux normes réglementaires HACCP ?

Monsieur Yannick BOVICS, Adjoint au Maire, répond que non, pas à sa connaissance. L’ancien cuisinier l’était en partie. Le prochain cuisinier le sera car c’est un prérequis à l’embauche . Le but est de remettre la cuisine aux normes aussi bien au niveau du personnel, que des formations en matière d’hygiène et protocole sanitaire

Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale demande si la commune a reçu des candidatures ? Monsieur le Maire indique que la commune a reçu des candidatures et qu’une nouvelle annonce a été lancée.

Le Conseil Municipal,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours « restauration collective » d’un

montant de 2 747 € auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au fonds de concours pour

la restauration collective publique

Vote : 26 voix pourPage 21 sur 26

1 abstention (Jean-Luc MOLLARD)

Délibération N° 45/2023 – CONVENTION DE MUTUALISATION

DES DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Rapporteur : Sébastien MARCO

Monsieur Sébastien MARCO, conseiller délégué, expose au Conseil municipal que dans le cadre de sa compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, la Communauté de communes LE GRESIVAUDAN souhaite acquérir, installer, et entretenir des dispositifs de vidéoprotection sur les principaux axes routiers du territoire de la Communauté de communes.

En vertu de l’article L. 132-14 du Code de la sécurité intérieure, les communes d’implantation sont les autorités publiques compétentes au sens de l’article L. 251-2 du même Code. Par suite, l’exploitation du système de vidéoprotection par la Communauté sur les territoires des communes membres implique l’accord de ces dernières.

L’article L. 132-14 IV du Code de la sécurité intérieure dispose qu’une convention doit être conclue entre l’établissement public de coopération intercommunale et chacune des communes concernées, fixant les modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et les modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage.

Tel est l’objet du projet de convention qui est soumis à la validation du conseil municipal, lequel a fait l’objet d’une présentation en comité Ethique et Vidéoprotection du 11 mai 2023.

La mise en œuvre d’un dispositif de mutualisation de la vidéoprotection au niveau de la Communauté de communes consiste à transmettre à un centre de supervision urbain (C.S.U) intercommunal des images captées sur la voie publique sur le territoire des communes membres.

Conformément à la délibération DEL-2018-060 du 28 mai 2018 portant achat et rétrocession de système de vidéoprotection partiellement modifiée par la délibération DEL-2023-0038 du 30 janvier 2023 portant achat et déploiement de systèmes de vidéoprotection, il appartient à la Communauté de communes LE GRESIVAUDAN de financer toutes les composantes de ce dispositif de vidéoprotection. La Communauté de communes assurera l’entretien et conservera la propriété du matériel déployé.

La Communauté de communes LE GRESIVAUDAN sera et demeurera propriétaire du matériel de vidéoprotection dans toutes ses composantes.

Il est à noter que conformément aux dispositions de l’article L. 132-14-1 du Code de la sécurité intérieure, pendant le visionnage des images prises sur le territoire de la Commune, les agents du GRESIVAUDAN individuellement agréés seront placés sous l’autorité exclusive du maire de la Commune.

Le commandant du centre d’opérations et de renseignements de la gendarmerie de Grenoble ou son représentant, les commandants des communautés de brigades de Domène, Meylan et Pontcharra ou leurs représentants disposeront d’un accès à ce dispositif. A cette fin, une convention ultérieure sera signée entre la CCLG et les services de gendarmerie afin de définir les modalités du déport d’images issues des caméras de vidéoprotection.

A l’issue de la lecture du projet de convention, lequel est joint aux convocations et à la présente, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir l’approuver et autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, demande combien de temps sont conservées les images stockées ?

Monsieur Sébastien MARCO, Conseiller Municipal délégué, indique que les images sont conservées trente jours.Page 22 sur 26

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 132-14, L. 132-14-1, L. 251-1 à L. 255- 1 ;

VU l’arrêté préfectoral n°38-2021-05-31-00076 du 31 mai 2021 autorisant la commune d’Allevard à déployer un dispositif de vidéoprotection urbaine sur son territoire ;

VU l’article 2.1 10° des statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan lui attribuant la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; VU la délibération du conseil communautaire n° DEL-2018-0160 du 28 mai 2018 ayant pour objet l’achat et la rétrocession de systèmes de vidéoprotection ;

VU la délibération du conseil communautaire n° DEL-2023-0038 du 30 janvier 2023 ayant pour objet l’achat et le déploiement de systèmes de vidéoprotection ;

VU l’exposé de Monsieur MARCO conseiller municipal délégué à la Prévention et à la sécurité, VU le projet de convention joint aux convocations et à la présente délibération,

APPROUVE les termes du projet de convention intervenant entre la Commune et la Communauté de communes LE GRESIVAUDAN et joint à la présente ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de communes LE GRESIVAUDAN ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Vote : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

 INTERCOMMUNALITE : POINT D’ACTUALITE

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, aborde les sujets relatifs à l’intercommunalité à partager avec le Conseil Municipal :

1 – Emploi, insertion, prévention et santé

Installation de SOS Médecins sur le Haut Grésivaudan

L’axe 1 du Plan Territorial de Santé du Grésivaudan comprend une fiche action centrée sur l’aide à l’installation de professionnels de santé sur le territoire.

A ce titre, la Communauté de communes soutient l’ouverture d’une antenne de SOS Médecins sur le Haut-Grésivaudan sur la commune de Pontcharra.

- Dans un premier temps, les horaires proposés seront 20h – minuit (visites dans les locaux et à

domicile)

- Le créneau sera étendu de 16h à minuit dès que l’effectif de médecins le permettra.

2- Commerces, artisanat et services : Attribution de fonds de concours aux petites communes Attribution d’un fonds de concours « Aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de proximité » à la commune du Plateau des Petites Roches pour l’aménagement du chemin des Trolles - Ce chemin dessert le camping et la salle multi-activités d’une part, puis permettra la liaison

avec le chemin de la Chourere qui dessert de nombreux commerces

 Montant : 69 000 euros

 Aide de la CCLG : 19 700 euros

Attribution d’un fonds de concours « Aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de proximité » à la commune de Sainte Marie d’Alloix pour la rénovation de la place de la MairiePage 23 sur 26

- La commune de Sainte Marie d’Alloix pour la réalisation de travaux d’aménagement de la place

principale et commerçante du village

 Montant : 755 970 euros

 Aide de la CCLG : 149 820 euros

Attribution d’un fonds de concours « Acquisition de murs ou fonds commerciaux » à la commune de le Cheylas pour l’acquisition des murs du restaurant « Le P’tit Resto »

- Restaurant « Le P’tit Resto » situé en centre village, à l’adresse : centre commercial de la Tour,

rue des commerces à Le Cheylas

 Montant : 80 000 euros

 Aide de la CCLG : 16 000 euros

3 – Solidarité intercommunale et partenariats institutionnels : Attribution fonds de concours intercommunalité

Attribution d’un fonds de concours à destination des communes sinistrées suite aux intempéries des décembre 2021 à la commune d’Allevard-les-Bains

- La commune d’Allevard-les-Bains sollicite le fonds de concours susvisé à hauteur de 115 320

euros pour participer financièrement aux travaux de remise en état des dégâts d’intempérie

survenus sur la commune, à savoir la remise en état des routes communales suite aux

glissements de terrain provoqués par des débordements torrentiels et ruissellements

 Montant : 403 342 euros

 Aide de la CCLG : 115 320 euros

Monsieur le Maire rappelle que les compte rendus des Conseils Communautaires sont disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, prend la parole et indique que lors des précédents mandats un point « sécurité » était fait par l’élu en charge de la sécurité. Il voudrait savoir si cela peut être fait.

Monsieur le Maire indique que cela n’est pas à l’ordre du jour mais que la question sera étudiée

 QUESTIONS DU GROUPE « ALLEVARD ACTION CITOYENNE »

1-Les enseignants qui assurent l’USEP ont alerté les 3 groupes d’élus sur le fait qu’ils le font de façon bénévole et que l’un d’entre eux part à la retraite. Ils demandent si l’animatrice sportive ne pourrait pas intervenir. Quelle réponse allez-vous leur apporter ?

Monsieur le Maire indique que l’USEP évolue et fonctionne exactement comme l’UNSS au collège, sur le bénévolat des enseignants. La commune ne peut se substituer à cela.

Madame Martine KOHLY, Conseillère Municipale, demande s’il est possible, sur une période provisoire, de mettre à disposition l’animatrice sportive, au moins en début d’année scolaire permettant ainsi aux enseignants de se mettre en place.

Monsieur le Maire précise qu’il est en discussion avec la Directrice de l’école à ce sujet, mais pour le moment les bénévoles devront continuer d’assurer l’USEP.

2-La plupart des bancs et la majorité des bacs à fleurs ont été enlevés, sans information, alors que la saison touristique démarre. Les personnes âgées et/ou avec des difficultés motrices ne peuvent plus faire de halte ... Quand est-ce que les bancs vont être remis en place ? D’autres vont-ils être installer ?

Monsieur le Maire répond que ce sont des affirmations mensongères.

Il y a environ 260 bacs à fleurs sur la commune. Entre 15 et 20 bacs ont été retirés et notamment des suspensions pour une économie d’eau.Page 24 sur 26

A ce jour aucun banc n’a été enlevé et un banc va être installé devant le salon de coiffure David & Son et un autre vers la promenade du bréda. Un ou deux bancs ont été retirés car ils étaient abimés ou vandalisés.

Il précise que, qu’à la suite d’une demande, un banc a été retiré, rue Charamil, pour des problèmes de nuisances.

Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale, indique qu’il ne reste qu’un seul bac à fleur avenue de Savoie, tous les autres ont été enlevés.

3-Les curistes sont dépités face au « délabrement » du centre... certains ont déjà prévenu qu’ils ne reviendront pas à Allevard, ils découvrent d’années en années un village de moins en moins accueillant (dans sa structure et non dans ses animations). Allons-nous devoir attendre que votre projet du centre-bourg voit le jour pour vraiment mériter le label de station verte et de ville touristique, au risque de voir les gens se détournaient d’Allevard ?

Question non abordée en séance

4-L’accès au « Bout du Monde » est interdit pour raison de sécurité. Pourquoi cette interdiction arrive juste au moment où la saison touristique démarre ? Quand les travaux de remise en état vont-ils débuter ? C’est un patrimoine historique et naturel d’Allevard très apprécié des personnes qui ne peuvent pas aller en montagne et une promenade très agréable quand il fait chaud ! Nous avons repéré du « flou » dans l’écrit de l’arrêté ... de quelles passerelles s’agit-il ? Une passerelle interdite l’année dernière à cause d’une chute d’arbre, ne semble plus l’être, alors que le tronc d’arbre n’a pas été dégagé ...

Par contre, on a bien compris que si l’on franchit la barrière on sera verbalisé ...

Monsieur le Maire répond que la sécurité n’attend pas les saisons. L’accès a été interdit car il y a un problème de sécurité sur les passerelles.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, ne comprend pas pourquoi le sentier a été ouvert alors que la souche d’arbre est toujours là.

Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire, précise que le sentier est interdit et que ce sont les promeneurs qui enlèvent la barrière.

Madame Carin THEYS, Conseiller Municipal, précise que les panneaux pour les chemins de randonnées sont toujours en place devant l’office de tourisme.

Monsieur le Maire indique que c’est une très bonne remarque et qu’ils vont être retirés.

5-L’année dernière, vous aviez envisagé recruter un surveillant de baignade pour la Mirande, qu’en est-il de cette année ?

Monsieur le Maire répond que la commune a toujours la volonté de recruter un surveillant de baignade pour la Mirande mais il y a une tension sur le marché de l’emploi des maîtres-nageurs. La communauté de communes rencontre également des difficultés à recruter des MNS sur l’ensemble des piscines.

6-Il y a quelques mois, nous avions appris l’installation d’un studio de musique au-dessus de la piscine. Qu’en est-il ? Qui l’utilise ? Comment ça fonctionne ?

Monsieur Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Adjoint au Maire, indique que ce studio a été mis à la disposition d’une association « la boite en carton » et il y a notamment des artistes Allevardins qui l’utilisent. L’idée était de soutenir la musique et d’attirer à Allevard les artistes qui se produisent dans les grandes villes.Page 25 sur 26

7-Que devient le projet du Sorbier ? Dans l’attente de l’avancement de ce dossier, ne pourrait-on pas demander que les Algeco faisant office de base de vie soient enlevés ???

Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, indique que le permis de construire est en cours d’instruction et qu’il y a très peu de demande de pièces complémentaires du service instructeur. Monsieur le Maire précise que la demande a été faite auprès du constructeur pour une utilisation des algécos par la communauté de communes pour les travaux d’eau et d’assainissement. Si cela n’est pas possible, les baraquements seront laissés sur place pour ne pas retarder le début du chantier.

8-Des habitants nous signalent régulièrement que l’éclairage du Collet est très fort. Il y a-t-il une nécessité à ce que cela soit allumé ainsi ?

Monsieur le Maire répond que l’éclairage n’est pas plus intense au Collet qu’ailleurs et que les horaires d’extinction sont les mêmes que ceux du centre-ville.

Néanmoins, le quartier du Collet est intégré au projet global de rénovation de l’éclairage public pour lequel une demande de subvention au titre du fond vert a été déposée.

Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, indique qu’elle avait vu un article sur le poteau d’éclairage qui s’allume au passage avec une application ;

Monsieur le Maire précise que ce dispositif avec détecteur coûte très cher

9-Dans l’Allevardin, vous annoncez le projet de voie verte... Est-ce qu’on pourrait avoir des précisions au niveau du tracé, de l’avancement de votre réflexion, du plan de financement ?

Monsieur le Maire indique que ce sujet a déjà été abordé à de nombreuses reprises en réunion. Le financement de 200 000 euros pour lavoie verte annoncé en Conseil Municipal la dernière fois est acté par la Région. Le tracé nécessite une étude de faisabilité.

10-Le gouvernement vient de lancer un nouveau Plan vélo et marche 2023 -2027 (05.05.2023) dont l’un des objectifs majeurs est de former chaque enfant entre 6 et 11 ans à l’utilisation du vélo pour qu’il apprenne à circuler en sécurité, avec un comportement responsable et citoyen. Est-ce qu’un dispositif de ce type en collaboration avec la police municipale ou la gendarmerie est déjà existant au sein de l’école primaire et si non avez-vous envisagé de le mettre en place dans un futur proche ?

Monsieur Sébastien MARCO, Conseiller Municipal délégué, précise qu’avec la police municipale, il a été évoqué le fait de pouvoir faire passer les permis cyclistes aux enfants. Ce nouveau plan va permettre de s’y raccrocher pour faire évoluer et aboutir ce projet. Pour information, tous les marquages des parcours vélo ont été repeints dans les cours d’école.

11-Merci de nous donner des informations sur l’avancement du projet des bergeries du Collet.

Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, répond que ce projet prend du temps et précise que le groupement pastoral occupe une grande partie de la montagne du collet comprise entre Allevard et la Chapelle du Bard.

Le projet d’aller vers une nouvelle installation agricole est toujours en cours.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, conseiller municipal, demande pourquoi les moutons sont déchargés à Malatrait pour la transhumance ?

Monsieur Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Adjoint au Maire, répond que c’est un souhait de l’éleveur.

12-Nous constatons depuis le changement de nom des rues et le numéro des maisons que les livreurs sont toujours dans l’incapacité de trouver les maisons. En effet aucun des panneaux de rue n’a été changé. Merci de nous indiquer quand ces changements auront lieu et quand tous les numéros de rue seront disponibles.Page 26 sur 26

Monsieur le Maire répond qu’à ce jour environ 130 numéros ont été distribués sur presque 500. Concernant les plaques de noms de rue, environ 50 % ont été posées, principalement sur le Chaboud et la Ratz

Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, demande qu’une information soit faite sur l’avancement de cette opération .

Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, précise que pour les ménages qui ont changé de nom de rue, les deux adresses sont actuellement toujours valables.

Les services techniques font tout leur possible pour que les changements soient effectués rapidement mais cela prend du temps.

Séance levée à 21h35

Questions du public :

Un habitant du centre-ville prend la parole et souhaite poser une question à Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire, sur la jeunesse qui consomme de la drogue, de l’alcool tout au long de la journée

Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire, répond qu’un éducateur de l’ APASE est censé circuler dans les rues. Pour les jeunes déscolarisés il existait un programme parcours G+ entre le département, la MFR de crolles et l’APASE , mais ce programme n’a malheureusement pas été reconduit. A partir de 16 ans il n’y a plus d’obligation scolaire, c’est de la responsabilité des parents. La mission locale a mis en place le programme « garantie jeune » qui permet aux jeunes qui sont déscolarisés de s’inscrire au programme afin de travailler un projet, faire des stages et ce processus est rémunéré.

Monsieur le Maire indique que des signalements ont été remontés aux parents.

Monsieur Sébastien MARCO, Conseiller Municipal délégué à la sécurité, indique que de consommer des produits illicites sur les voies publiques constitue un délit et que la police municipale et la gendarmerie sont dans la prévention.

Une question est posée à Madame Françoise TRABUT, Conseillère Municipale déléguée, relative au listing des associations sur le site internet qui est presque vide.

Madame Françoise TRABUT répond que 90 % des associations Allevardines sont sur le site internet et une mise à jour des informations est faite régulièrement.

Monsieur le Maire précise que le site internet de la commune est obsolète

Monsieur Marcel LAMBERT prend parole et indique qu’il s’attendait à voir sur L’ Allevardin une information sur les numéros de voirie et également une information sur les demandes de cartes d’identité et les passeports dispensées par la Commune de Crêts en Belledonne.

Monsieur le Maire répond que cela sera indiqué dans le prochain Allevardin.