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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Annexe Delib. N°DEL20240222 012)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024 SL
ID : 030-213000755-20240226-DEL20240222 _012-DE
AD FRANCAS DU GARD 1 / 2 AVENANT III A LA CONVENTION 2022-2024
AVENANT III A LA CONVENTION ETABLIE
ENTRE
La commune de Caveirac
ET
L’Association Départementale Francas du Gard
POUR
LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS DE CAVEIRAC
Entre les soussignés :
- La Commune de Caveirac représenté par Monsieur Jean Luc CHAILAN, son Maire, habilitée à agir aux présentes en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 16.12.2021. ci-dessous dénommée « l’administration »
et
- l’Association départementale des FRANCAS du Gard, représentée par Monsieur Hugues CLARET, son Président, conformément aux statuts de l’Association, d’autre part,
ci-dessous dénommée « l’association »
il est convenu ce qui suit :
AVENANT A LA CONVENTION POUR L’ANNÉE 2024
Les termes et principes généraux de la convention triennale 2022-2024 restent inchangés pour l’année 2024. Y est ajouté l’annexe 3 : le budget prévisionnel pour l’année 2024.
A Nîmes, le
Hugues CLARET,
Président de l’Association départementale
des Francas du Gard.
A Caveirac, le
Jean-Luc CHAILAN,
Maire de Caveirac. ES FRANCAS DU GARD
BUDGET 2024
CENTRE DE LOISIRS CAVEIRAC
Ratios 1° Trim.
Journ. 400
4
240,00 €
203200 €
INTITULES
Prime d'assurance activité
et
(piscine,
47
100,00 €
717,00 €
7117,00€
1° Trim.
400
JEP
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024 s L O7
ID : 030-213000755-20240226-DEL20240222 _012-DE
1
1
€
792,00 €
1
330,00 €
26,40 €
€
1
1
1
330,00 €
1 460,00 € 1 460,00 €
[ RESULTAT
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AD FRANCAS DU GARD 2 / 2 AVENANT III A LA CONVENTION 2022-2024