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Arrêté - 024 375 Reglementation circulation et stationnement rue du Cornonet
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 375 Reglementation circulation et stationnement rue du Cornonet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURNON D’AUVERGNE PUY-DE-DÔME B.P. 158 Code Postal : 63804 Tél. 04 73 69 90 00 Fax 04 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 024/375 SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU CORNONET Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ; Vu le Code de la Route, notamment les article L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10 et R.325-1 à R.325-3 ; Vu les travaux d'aménagement en cours rue du Cornonet dans le cadre du projet Cournon Cœur de Ville devant être réalisés par l'entreprise EUROVIA CLERMONT sise 222 avenue Jean Mermoz 63039 Clermont-Ferrand Cedex 2 ; - Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie ; - Considérant la demande de l’entreprise FUROVIA CLERMONT en date du 01 octobre 2024 et afin de respecter le temps de séchage du revêtement béton ; ARRETE ARTICÉE 1° La circulation de tous les véhicules sera interdite rue du Cornonet (à l'intersection de l'avenue de la Liberté) du mardi 01 octobre 2024 à partir de 7h00 au vendredi 11 octobre 2024 17h00, sur la rue du Cornonet. Seuls les riverains seront autorisés à emprunter cette portion de la voie pour accéder à leur propriété. Le stationnement sera interdit avec mise en fourrière. ARTICLE 2° En raison des restrictions qui précédent, les usagers en transit (non riverrains) emprunteront la rue du Pigeonnier. ARTICLE 3° La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise EUROVIA CLERMONT chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 4° Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5° La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise EUROVIA CLERMONT sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation. À Cournon-d'Auvergne, le 01 octobre 2024 Certifié exécutoire Frafçois Rage gent de Clermont Auvergne Métropole Publié le 0 # OCT, 2924