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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 51.2023 subvention CD66 réaménagement médiathèque de Néfi
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 51.2023 subvention CD66 réaménagement médiathèque de Néfi)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Collectivités territoriales,
RF
Prades
Cent de légal" COMMUNAUTE DE COMMUNES Date dlelteeeption de l'AR: 28/06/2023
=) ROUSSILLON CONFLENT
117 Communauté de Communes Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 51/2023
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 66 pour le réaménagement de la médiathèque de Néfiach dans une salle de classe.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n°2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT l'installation de la médiathèque dans une salle de classe au sein du groupe scolaire de Néfiach en vue de favoriser l’accès à la lecture des enfants, la Communauté de Communes sollicite auprès du Conseil départemental 66, une aide financière au taux le plus élevé possible.
VU le dossier de demande de subvention que la Communauté de communes Roussillon Conflent est en mesure de déposer auprès des financeurs,
VU le dossier technique en rapport,
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès du Conseil départemental 66 une subvention sur le taux d’aide le plus élevé possible pour le réaménagement de la médiathèque de Néfiach dans une salle de classe.
ARTICLE 2: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 26/06/2023
ÉOMMUNATE Le Président,
William BURGHOFFER
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT A M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC-— B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil@roussillon-conflent.f