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Déliberation - liste recap dcm 13 sept 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Cros-de-Montvert.
Lien du pdf (Déliberation - liste recap dcm 13 sept 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
CROS DE MONTVERT - Commune - Registre des délibérations
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 13 septembre 2024
NUMERO OBJET
DE 026 2024 Travaux de voirie 2024 : Modification du programme de APPROUVE A — travaux et présentation de devis L'UNANIMITE Présentation de devis pour l'achat d'une cellule de APPROUVE A DE 027-2024 \efroidissement L'UNANIMITE Présentation de devis pour l'achat de panneaux de APPROUVE A DE 028 2024 | iénalisation L'UNANIMITE Dispositif France Ruralités Revitalisation : Exonération
en faveur des immeubles situées en zone FRR rattachés
DE 029BIS 2024 à un établissement remplissant les conditions requises APPROUVE A — — pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière L'UNANIMITE des entreprises prévue à l'article 1466G du Code
Général des Impôts
Dispositif France Ruralités Revitalisation : Exonération
en faveur des immeubles situées en zone FRR rattachés PUNE SUR DE 029 2024 à un établissement remplissant les conditions requises DE — pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière PARAMETRAGE des entreprises prévue à l'article 1466G du Code INFORMATIQUE Général des Impôts - ANNULE LE 04/10/2024
DE 030 2024 Présentation de devis pour la réfection des WC de la APPROUVE A —— cour de la salle polyvalente L'UNANIMITE
Les délibérations DE-026-2024 à DE-030-2024 ont été affichées le 04 octobre 2024, pour une durée
de 2 mois.
L'ensemble des documents et des délibérations est consultable en mairie aux heures habituelles d'ouverture au public.