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Déliberation - liste recap dcm 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Cros-de-Montvert.
Lien du pdf (Déliberation - liste recap dcm 28 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Enseignement supérieur,
CROS DE MONTVERT - Commune - Registre des délibérations
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 28 juin 2024
NUMERO OBJET
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DE 023 2024 et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de APPROUVE A — TT — services ou de travaux en matière d'efficacité L’'UNANIMITE
énergétique
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DES VOTANTS
. : APPROUVE A DE_025 2024 | Admission de créances en non valeur L'UNANIMITE
Les délibérations DE-021-2024 à DE-025-2024 ont été affichées le 15 juillet 2024, pour une durée de 2 mois.
L'ensemble des documents et des délibérations est consultable en mairie aux heures habituelles d'ouverture au public.