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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 06 30 14
Document publié le Mardi 5 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 06 30 14)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 juin 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 26
Représentés : 9
Absents : 10
L’an deux mille vingt-six, le 30 juin et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 juin 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, Mme Elise AUCLAIR, Mme Nathalie BEAUDET, M. Christian BEGUET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Jean-Charles GALLO, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. René SUAREZ, Mme Anne TURREL, M. Thomas VANNIER,
Étaient absents : M. Laurent AUBERTIN (pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Pauline BEGUET, M. Gaëtan FAUVAIN (a donné pouvoir à Mme Nathalie BEAUDET), M. Paul FERRÉ (a donné pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Jérémy GONIN (a donné pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Catherine GUTIERREZ (a donné pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Jean-Michel LUX (pouvoir à Mme Laure FANGET), M. Benoît PEIGNÉ (a donné pouvoir à M. Gilles LATTARD), M. Didier RUTSCHI (a donné pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), Mme Delphine TRONCI (a donné pouvoir à M. Jean-Charles GALLO)
Secrétaire de séance : M. Thomas VANNIER
N°2026/06/30/14 – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE VISIONIS 5 TRANCHE 2021
Vu le Budget annexe VISIONIS 5 Tranche 2021– exercice 2026 - voté le 10 mars 2026,
Considérant que ce budget n’a plus lieu d’exister dans la mesure où l’ensemble immobilier a été vendu et que toutes les opérations comptables ont été réalisées.
Le compte financier unique dressé par le comptable public, sera voté avant le 30 juin 2027.
Vu l’information à M. Lionel VIRICEL, trésorier,
Vu l’avis favorable de la Commission finances du 18 mai 2026,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE la clôture du budget annexe VISIONIS 5 Tranche 2021 à compter du 1er janvier 2027.
DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget, soumis au régime de la TVA.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 juin 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY