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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 06 30 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 06 30 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 juin 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 26
Représentés : 9
Absents : 10
L’an deux mille vingt-six, le 30 juin et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 juin 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, Mme Elise AUCLAIR, Mme Nathalie BEAUDET, M. Christian BEGUET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Jean-Charles GALLO, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. René SUAREZ, Mme Anne TURREL, M. Thomas VANNIER,
Étaient absents : M. Laurent AUBERTIN (pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Pauline BEGUET, M. Gaëtan FAUVAIN (a donné pouvoir à Mme Nathalie BEAUDET), M. Paul FERRÉ (a donné pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Jérémy GONIN (a donné pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Catherine GUTIERREZ (a donné pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Jean-Michel LUX (pouvoir à Mme Laure FANGET), M. Benoît PEIGNÉ (a donné pouvoir à M. Gilles LATTARD), M. Didier RUTSCHI (a donné pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), Mme Delphine TRONCI (a donné pouvoir à M. Jean-Charles GALLO)
Secrétaire de séance : M. Thomas VANNIER
N°2026/06/30/02 – Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2025 relatif aux statuts de la communauté de communes, Vu la délibération n°2026/04/14/05 du 14 avril 2026 portant création de la CLECT et prévoyant que cette commission soit composée d’un représentant par commune,
Vu les délibérations des conseils municipaux des 15 communes membres, portant désignation d’un représentant à la CLECT, Le Conseil communautaire,
PREND ACTE de la composition de la CLECT, qui comprend les membres suivants désignés par les conseils municipaux :
Chaleins Mme Michelle JAMBON
Francheleins Mme Brigitte FARFOUILLON
Garnerans M. René SUAREZ
Genouilleux Mme Pauline ALVES
Guéreins M. Thierry SEVES
Illiat M. Richard LABALME
Lurcy Mme Nathalie BISIGNANO
Messimy-sur-Saône M. Christian BEGUET
Mogneneins M. Jean-Pierre CHAMPION
Montceaux M. Christophe GARNIER
Montmerle-sur-Saône M. Didier RUTSCHI
Peyzieux-sur-Saône M. Romain COTTEY
Saint-Didier-sur-Chalaronne M. Renaud DUMAY
Saint-Etienne-sur-Chalaronne Mme Caroline FRUCTUOSO
Thoissey M. Paul FERRE
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 30 juin 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY