Compte-Rendu - CR du CM 05 novembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM 05 novembre 2021

Compte-Rendu - CR CM 30 septembre 2021

Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2021

Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2021

Compte-Rendu - CR CM 30 septembre 2021

Compte-Rendu - CR CM 09 mai 2017

Compte-Rendu - CR du CM du 02 juillet 2021

Compte-Rendu - CR CM 9 avril 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 02 juillet 2021

Compte-Rendu - CR CM 12 mars 2021

Compte-Rendu - CR du CM 05 novembre 2021 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 05 novembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 05 novembre

Date de convocation : 02/11/2021

Date d’affichage : 02/11/2021

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L'an deux mil vingt-et-un, le vendredi 05 novembre à 20h30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTE, Maire.

Étaient présents :

Mme Laure BAUDOT

Mme Pascale BILLARD

M. Bruno DESMOUSSEAUX

Mme Laurine DUFOURT

M. Vincent DUPONT

M. Alain FAVRESSE

M. Christophe LACAILLE

M. Thierry LEPRÉ

Mme Catherine LERATE

Mme Karine PERTOLDI

Mme Nathalie TISON

Ont donné pouvoir : Mme Amélie BOUCHER à Mme Pascale BILLARD, M. Eric COTTARD à M. Thibaut BEAUTÉ, Mme Claire HENNEQUET à Mme Laurine DUFOURT

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Mme Catherine LERATE a été désignée comme secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2021

I/ Finances et administration générale

1/ Convention d’adhésion au service Médecine du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’EURE - Autorisation

Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème ali- néas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les moda- lités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les par- ties.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes

2/ Demande d’association à l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune La Chapelle-Longueville

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la lettre recommandée en date du 01 octobre 2021 adressée par la commune de La Chapelle-Longueville, commune nouvelle depuis le 1er janvier 2017 regroupant les communes de La Chapelle-Réanville, de Saint-Just et de Saint-Pierre-d'Autils. Madame Karine CHÉRENCEY, adjointe au Maire en charge de l’urbanisme, nous sollicite pour con- naître notre souhait d’être associé ou non à l’élaboration de leur PLU, conformément aux articles L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’importance pour une commune d’élaborer un PLU.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité

- NE SOUHAITE PAS être associé à l’élaboration du PLU de la commune de la Chapelle Longueville conformément aux articles L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme.

3/ Avis sur le pacte de gouvernance

L’article L5211-11-2 du code général des collectivités territoriales issu de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit la possibilité pour les intercommunalités d’adopter un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public.

Le pacte de gouvernance peut prévoir :

- Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l’article L. 5211-57 (les déci- sions de l’EPCI dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres) ; - Les conditions dans lesquelles le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d’intérêt communautaire ;

- Les conditions dans lesquelles l’établissement public peut, par convention, confier la création ou la ges- tion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses com- munes membres ;

- La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisa- tion, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionne- ment des commissions prévues à l’article L. 5211-40-1 ;

- La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des péri- mètres de compétences qu’il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consul- tées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l’organe délibérant de l’établissement public :3

- Les conditions dans lesquelles le président de l’établissement public peut déléguer au maire d’une commune membre l’engagement de certaines dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâ- timents communautaires ; Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d’une autorité fonctionnelle sur les services de l’établissement public, dans le cadre d’une con- vention de mise à disposition de services ;

- Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l’établissement public et ceux des communes membres afin d’assurer une meilleure organisation des services ; - Les objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’établissement public.

Le conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération a décidé de l’élaboration d’un tel pacte par délibération du 17 décembre 2020.

Le pacte de gouvernance sera adopté par le conseil communautaire de l’agglomération après avis des conseils municipaux des communes membres, rendus dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

Le projet de pacte a été adressé aux communes membres le 15 octobre 2021.

Aussi, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce pacte de gouvernance,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-11-2, Vu la délibération du conseil communautaire 20/170 du 17 décembre 2020, Vu le projet de pacte de gouvernance adressé au Maire le 15 octobre 2021,

Considérant que le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité

EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de pacte de gouvernance adressé par Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération

4/ Modification des statuts du Syndicat de Voirie Vexin Seine (S.V.V.S.)

Monsieur Thierry LEPRÉ, adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal que le S.V.V.S. n’a pas assez de fonds pour subventionner les travaux neufs. Les communes y contribuent en partie sur leurs budgets de fonctionnement, ce qui leur est difficile à supporter. Afin d’y remédier, le S.V.V.S. a modifié ses statuts de la manière suivante :

Tous les 3 ans, la commune voulant effectuer des travaux de voirie va demander sa sortie du S.V.V.S. en délibérant au Conseil Municipal afin de pouvoir financer les travaux en budget d’investissement, après une étude réalisée conjointement avec le S.V.V.S.Une fois les travaux achevés, la commune demande sa réintégration du S.V.V.S. en délibérant au Conseil Municipal.

Le Maire de la commune de Notre-Dame de l’Isle,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 à L5211-58, L5212-1 à L5212-34 et L5211-20 et L5211-17 ;

Vu le décret du 25 février 2021 nommant Madame Isabelle DORLIAT-POUZET secrétaire générale de la Préfecture de l’Eure ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI/N°2016-125 portant création du Syndicat de Voirie Vexin Seine ; Vu la délibération n°CS/21-24 en date du 18 octobre 2021, portant modification des statuts du Syndicat de Voirie Vexin Seine ;

Vu le rapport de présentation ;

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la modification des statuts du Syndicat de Voirie Vexin Seine ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité

- APPROUVE les modifications des statuts du Syndicat de Voirie Vexin Seine ci-après annexé.

5/ Appel à projets 2022 – Fonds de Concours – DETR – DSIL

Chaque année, nous recevons les appels à projets de l’état, du département et de Seine Normandie Agglomération. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les opérations réalisées ces dernières années grâce aux subventions obtenues : la réfection des murs de l’église, l’école (rénovation énergétique, réfection de la cour, démolition du préfabriqué), la mairie (rénovation énergétique, mise en accessibilité, aménagement extérieur), aménagement du cimetière…

- Il nous explique que le Département fonctionne avec l’Etat, se calant sur la demande de DETR déposée sur la plateforme commune « démarches-simplifiées ».

- Il nous annonce que nous avons reçu un accord de subvention pour l’installation de la vidéo protection.4

- Une réflexion est en cours quant aux possibilités d’utilisation des pièces situées au-dessus de la grande salle du restaurant « L’Envie ».

- Il nous précise que 5 millions sont inscrits au budget du plan de relance de l’état, dont l’éligibilité pour les bornes d’incendie. Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il manque plusieurs bornes d’incendie sur notre commune. Une étude est actuellement en cours.

- Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à la réflexion des futurs projets pour 2022 en évoquant comme possibilité la 2ème tranche de la réfection des murs de l’église (partie Nord).

6/ Adoption du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Le Maire de la commune de Notre-Dame de l’Isle,

Vu les statuts du SYGOM,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2224-13 et suivants, et R.2224- 23 et suivants, portant sur les Ordures ménagères et autres déchets,

Vu l’article L 5211-9-2 du CGCT portant sur l’exercice du pouvoir de police spécial en matière de déchets ménagers,

Vu le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L 541-1 et suivants portant sur la prévention et la gestion des déchets,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental de l’Eure rendu opposable par un arrêté préfectoral du 13 mai 1980, modifié par les arrêtés préfectoraux du 8 octobre 1980, du 29 octobre 1982 et du 10 janvier 1985,

Vu le Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015,

Vu la délibération du comité syndical du SYGOM du 3 mai 2021, portant adoption du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Vu la délibération du comité syndical du SYGOM du 11 octobre 2021, portant adoption d’une mise à jour du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés,

Considérant la nécessité de réglementer, afin d’assurer l’hygiène publique et la sécurité des usagers de la voie publique, les conditions de collecte des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire pris en charge par le SYGOM,

Considérant que la mise en œuvre des compétences en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés requiert, nonobstant les pouvoirs de police exercés par les maires des communes, la promulgation d’un règlement applicable aux usagers du service,

Considérant le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés du SYGOM

Considérant la renonciation par Monsieur le Président du SYGOM d’exercer le pouvoir de police spéciale en matière de déchets ménagers, qui lui a été attribué suite à son élection le 21 septembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité

- ADOPTE Le règlement de collecte et ses annexes, présentés en annexe à la présente délibération.

II/ Environnement et Travaux

1/ Travaux rue Georges Clergeot

Monsieur le Maire présente le projet « étude » des travaux de la rue Georges Clergeot élaboré par le SVVS, et qui pourrait être financé en partie par les « Amendes de Police » au titre de l’année 2022. Pour rappel, l’objectif est que cet aménagement améliore la gestion des eaux pluviales du bassin ver- sant. Une étude hydraulique préalable a été menée et conditionne le projet. De même, de nombreuses obli- gations règlementaires s’imposent à nous et déterminent nos choix.

Plusieurs orientations ont été retenues pour cette rue :

- En voie partagée

- Rue à sens unique en enrobé (de la Seine vers l’amont) avec passage piéton en béton5

- 2 plateaux surélevés : un au carrefour des rue de Port-Mort, rue des près, rue du Clos Galy et rue Georges Clergeot ; un autre à l’intersection de la rue Emile Breton et rue Georges Clergeot

- De niveau sans bordure avec des caniveaux à grille et noues engazonnées

- Système de décantation au ruisseau comme gestion des eaux pluviales et du Catenay

- Pas de stationnements

- Gravillonnage sur le parvis de la Chapelle.

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier doit être bouclé avant le 31/12/2021.

Une refonte du système du ramassage scolaire sera mise en place par la création d’un seul pôle d’arrêt pour les bus scolaires dans la « Rue du Clos Galy ».

Une réunion publique de présentation des travaux se tiendra à la salle des fêtes du Clos Galy.

2/ Restaurant « l’Envie »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différents problèmes rencontrés au restaurant. Un problème d’assainissement assez important qui a été réglé par une vidange complète des 2 fosses et quelques travaux de maintenance effectués par nos agents municipaux. Une perte d’eau dans le réseau du chauffage a été détectée et réparée. L’entreprise A2C Couverture devant intervenir pour une réfection de la toiture courant novembre 2021 ne pourra pas tenir ses engagements. En effet, l’entreprise fait face comme beaucoup de secteurs actuelle- ment de difficultés d’approvisionnement sur la fourniture des tuiles.

III/ Communication

Le Livret d’accueil des nouveaux arrivants est presque achevé. Une soirée « nouveaux arrivants » est à l’étude.

IV/ Informations diverses

1/ L’ Épandage

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’autorisation environnementale au titre des dispositions du code de l’environnement du plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration « iris des Marais » à Saint-Marcel.

Il nous informe que notre commune est concernée pour une surface de 64,87 hectares. L’arrêté préfec- toral correspondant est actuellement présenté sur les panneaux de l’affichage extérieur de la mairie.

2/ Le PLU

Monsieur le Maire nous rappelle qu’il y a deux recours actuellement contre notre Plan Local d’Urbanisme, l’entreprise GSM et les Consorts THOMAS.

Les deux recours sont à l’étude et vont prochainement être traités par le Tribunal d’Administration de Rouen.

3/ Le Prix du Fleurissement

Monsieur le Maire a le plaisir de faire part au Conseil Municipal que notre commune a obtenu le Prix du Fleurissement du département accompagné d’une somme de 600 euros.

4/ La Seine à vélo

Une réunion d’information sur la « Seine à vélo » auprès des maires sur l’avancement du projet aura lieu comme chaque année.

5/ L’église

L ’inauguration des travaux de réfection des murs de l’église aura lieu un samedi à déterminer avec les différentes autorités.

6/ Le SYGOM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur les mois de juillet, août et septembre 2021, la collecte du tri a augmenté de 100 %. Une réunion publique entre le SYGOM et les habitants de notre com- mune est à l’étude.6

7/ Gestion des eaux pluviales urbaines

La gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) est dorénavant une compétence de Seine Normandie

Agglomération. Un transfert de charges est en cours d’étude et la CLECT devra statuée sur les montants de l’attribution de compensation.

Notre-Dame de l’Isle étant une commune peu dense, et peu urbaine, elle ne dispose que de peu d’équipements relevant de cette compétence. Le transfert ne devrait être que de 1 500 €.

8/ OPAH (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat)

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une OPAH est en cours sur la totalité du territoire de l’agglomération. Son objectif est d’aider les investisseurs et les propriétaires à investir dans l’amélioration ou la réfection des habitats existants.

Une OPAH se déroule en trois phases :

- une phase de diagnostic qui recense les dysfonctionnements : précarité énergétique, vacance, loge- ment insalubre ...

- Une "étude pré-opérationnelle" qui préconise les solutions à apporter aux dysfonctionnements. - Enfin, l'OPAH proprement dite, est instaurée pour une durée déterminée, généralement comprise entre trois et cinq ans, pendant laquelle un financement est accordé.

Il y a actuellement 2 administrés de notre commune qui ont déposé un dossier.

9/ Cérémonie du 11 novembre 2021

La cérémonie du 11 novembre se tiendra à 11h à la mairie, lieu du rendez-vous du cortège. Cette cé- rémonie sera suivie d’un cocktail à la mairie.

10/ Noël

Le Noël des enfants aura lieu cette année le samedi 11 décembre 2021. Le recensement des enfants est en cours et les modalités d’animation sont en réflexion.

11/ Les Vœux du Maire

Les Vœux de Monsieur le Maire auront lieu le samedi 08 janvier 2022 à la salle du Clos Galy.

12/ Le pont de Courcelles

Attention, le pont sera fermé à la circulation du 22 novembre au 12 décembre 2021.

13/ La fibre

Suite à des non conformités de réalisation, la réception des travaux est retardée.