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Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2021 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Justice et droit, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 29 janvier 2021

Date de convocation : 22/01/2021

Date d’affichage : 22/01/2021

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L'an deux mille vingt et un, le vendredi 29 janvier à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Étaient présents :

Mme BAUDOT Laure

Mme BILLARD Pascale

Mme BOUCHER Amélie

M. COTTARD Eric

Mme DUFOURT Laurine

M. FAVRESSE Alain

Mme Claire HENNEQUET

M. LACAILLE Christophe

M. LEPRÉ Thierry

Mme LERATE Catherine

Mme PERTOLDI Karine

Mme TISON Nathalie

Ont donné pouvoir : M. DUPONT Vincent à Mme BOUCHER Amélie, Mme DUFOURT Laurine à Mme Claire HENNEQUET, à M. DESMOUSSEAUX Bruno à M. BEAUTÉ Thibaut

Absent excusé:

La secrétaire de mairie étant absente en raison d’une suspicion de COVID 19 est excusée.

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

M. LACAILLE Christophe a été désigné secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre

I/ Finances et administration générale

1/ Contrats d’Assurance des Risques Statutaires

Le Maire expose au conseil municipal l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- CHARGE le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité- paternité-adoption,

• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire. Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune ou à l’établissement une ou plusieurs formules. Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/22. Régime du contrat : Capitalisation

2/ Approbation du Procès-verbal du SIEGE27 du 11/12/2020

Le procès verbal n’ayant pas été envoyé préalablement, Monsieur le Maire décide de reporter au prochain conseil ce dossier.

3/ Travaux SIEGE : rue Georges Clergeot : Convention de participation financière 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité (y compris la moyenne tension), d’éclairage public et de télécommunications.

Ces travaux concernent également les rues Sainte Geneviève, la rue des Prés et la rue de Port Mort.

Une réunion publique sera réalisée pour présenter le projet et le déroulement des travaux.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à:

 en section d’investissement: 37.500,00 €

 en section de fonctionnement: 17.916,67 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.3

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- AUTORISE

 Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

 L’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dé- penses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

A l’occasion de ce point, le conseil municipal échange sur le projet de voirie dont la charge financière sera partagée pour moitié avec le Syndicat de voirie soit un solde d’environ 150 000€. Un premier projet avait été proposé par le SVVS l’an passé mais n’a pas été retenu car il ne prenait pas en charge la gestion des eaux pluviales ce qui est inenvisageable. Cet aménagement devra prendre en compte les mobilités douces (piétons, vélos…), mais aussi assurer la sécurité de tous les usagers notamment en apaisant la vitesse. Le syndicat de voirie n’étant pas compétent sur les eaux pluviales et SNA n’ayant pas encore les structures pour gérer la compétence eaux pluviales urbaines l’étude hydraulique sera réalisée par la commune et prise en charge par SNA.

Un nouveau projet sera réalisé et présenté en réunion publique prochainement.

4/ Travaux SIEGE : Rue Camille Isambard : Convention de participation financière 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à:

 en section d’investissement : 7 041.66 €

 en section de fonctionnement : 8 750.00 €

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

A noter que les participations sont moindres car le renforcement du réseau est prioritaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés,

- AUTORISE

 Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

 L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dé- penses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

5/ SIGES : Sortie de la commune de Sainte Colombe près Vernon

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Sainte Colombe près Vernon actuellement membre du SIGES a demandé à en sortir au motif que depuis plus de dix ans aucun enfant ne fréquente les équipements du SIGES suite à la modification de la carte scolaire. Lors de sa réunion en date du 9 mars 2020, le conseil syndical a accepté le retrait de la commune de Sainte Colombe près Vernon. Les communes membres sont donc appelées à délibérer dans les trois mois suite à la saisine du Président en date du 3 novembre 2020.4

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- EST FAVORABLE Au retrait de la commune de Sainte Colombe près Vernon du SIGES,

II/ Environnement et Travaux

1/ Désignation des délégués aux commissions SNA

L’assemblée communautaire de SNA a décidé de créer 6 commissions ouvertes aux conseillers municipaux. Ainsi chaque commune doit désigner deux représentants par commission. Après échange, le tableau est ainsi complété.

Commission Nom/Prénom du commissaire Adresse électronique

1. Attractivité

économique

LEPRÉ Thierry thierry.lepre@notre-dame-de-lisle.fr

FAVRESSE Alain favresse@club-internet.fr

2. Habitat et

mobilités

PERTOLDI Karine k.pertoldi@orange.fr

LERATE Catherine cjumel.plerate@laposte.net

3. Qualité de vie

LACAILLE Christophe christophe.lacaille@notre-dame-de-lisle.fr

BILLARD Pascale pascale.billard@notre-dame-de-lisle.fr

4. Transition

écologique

COTTARD Eric gustave.berlioz@wanadoo.fr

PERTOLDI Karine k.pertoldi@orange.fr

5. Grand Cycle de

l’Eau

HENNEQUET Claire clairehennequet@yahoo.fr

DESMOUSSEAUX Bruno bruno.desmousseaux@gmail.com

6. Finances

BAUDOT Laure ldebre3@yahoo.fr

LEPRE Thierry thierry.lepre@notre-dame-de-lisle.fr

2/ Étude de sortie du tarif réglementé EDF

A compter du 1er janvier 2021, les collectivités « sortent » du tarif réglementé. Elles ont donc le choix de s’adresser à tous autres fournisseurs d’énergie qu’EDF. Compte tenu de nos consom- mations modestes, les tarifs proposés par les différents opérateurs ne sont pas compétitifs. Il con- vient de ne pas changer de fournisseur pour l’instant et d’attendre le marché en groupement qui serait initié l’an prochain par le SIEGE 27 pour tout le département.

3/ Programmation du lieu de vie et de savoir à la chapelle

Monsieur le maire présente le travail de la programmiste (cabinet AMOÉ). Deux scénarios ont été proposés et le travail sur les scénarios doit être affiné. Une réunion de travail se tiendra pro- chainement avant de poursuivre le travail de programmation.

Pour mémoire, tous les collégiens de la commune et des adultes de nos associations ont été invités à rencontrer la programmiste.

Enfin, Monsieur le Maire rappelle que cette opération importante est inscrite au contrat de ter- ritoire de SNA pour son financement.5

4/ Travaux de l’église

Les travaux de ravalement de l’église vont pouvoir se poursuivre en fonction des conditions météo et les bénévoles volontaires vont pouvoir reprendre marteaux et burins. Compte tenu, de la mise en valeur du patrimoine bâti, la question de la restauration du vitrail se pose. Le conseil y est favorable tout comme la poursuite de la restauration des statues. Celle de Saint Fiacre a repris sa place après sa très belle restauration.

5/ Chemins et chasseurs

Certains promeneurs se plaignent de la fermeture des chemins communaux lors de chasses. Monsieur le Maire indique que cette situation est anormale.

3 chasses existent sur NDI dont 2 privées. Monsieur le Maire a pris contact avec les diffé- rentes sociétés et un point sera fait ; l’une d’elle s’est déjà engagée à communiquer pour l’année les jours de chasses.

M. Le maire le rencontrera également les agriculteurs pour faire respecter l’état des chemins. Pour sauvegarder ce patrimoine, il sera proposé au budget de réaliser la signalisation des chemins communaux ce qui permettra de donner une information fiable sur l’utilisation des che- mins.

Pour mémoire, tous les arrêtés de la préfecture sont déjà sur le site de la commune (dates des périodes de chasse, zonage des réserves naturelles).

Le sentier du Catenai est dans un très mauvais état et sera réhabilité au printemps.

III/ Communication

Le Catenai

Monsieur Christophe LACAILLE fait un retour sur la distribution des calendriers à l’occasion des vœux dont les appréciations sont très positives.

La prochaine édition du Catenay est en cours et le travail se poursuit.

IV/ Education, Culture, Solidarité

1/ Repas des ainés 2021.

Chaque année, nous organisons un repas pour nos aînés et un colis est distribué aux absents. Compte tenu de la pandémie, cette organisation a été perturbée l’an passé et ne pourra se tenir cette année à notre grand regret.

Plusieurs actions sont à l’étude en lien avec notre restaurateur et la commission solidarités va en étudier leur mise en œuvre.

2/ SIVOS.

Suite à des informations non partagées relatives à la gouvernance du SIVOS, une réunion du conseil syndical du SIVOS sera demandée en urgence.

Mme Lunel signale des retards systématiques des transports scolaires. Le SIVOS et SNA se- ront alertés sur cet état de fait inacceptable.

V/ Informations diverses

- Fibre : des retards – livraison au 1er semestre 2021, normalement.

- Réinscrire les maitrises d’œuvre de réhabilitation de logements au budget : ferme Baudot et école.

- Transports scolaires : une élève de NDI qui va au lycée Jean Moulin aux Andelys ne bénéficie pas de transport scolaire. Monsieur le Maire est intervenu auprès de la région pour y remédier.