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Compte-Rendu - CR CM 30 septembre 2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 septembre 2021)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Eau et assainissement, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 30 septembre 2021

Date de convocation : 22/09/2021

Date d’affichage: 22/09/2021

Nb de conseillers en exercice:15

Présents: 12

Votants: 15

L'an deux mil vingt-et-un, le jeudi 30 septembre à 20h30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Étaient présents :

Mme Laure BAUDOT

Mme Pascale BILLARD

Mme Amélie BOUCHER

M. Bruno DESMOUSSEAUX

M. Alain FAVRESSE

Mme Claire HENNEQUET

M. Christophe LACAILLE

M. Thierry LEPRÉ

Mme Catherine LERATE

Mme Karine PERTOLDI

Mme Nathalie TISON

Ont donné pouvoir : M. Eric COTTARD à M. Thibaut BEAUTÉ, Mme Laurine DUFOURT à Mme Pascale BILLARD, M. Vincent DUPONT à Mme Amélie BOUCHER

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

M. Thierry LEPRÉ a été désigné comme secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 21 mai 2021 et du 02 juillet 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2021 et du 02 juillet 2021

I/ Finances et administration générale

1/ Modification de durée hebdomadaire du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Mr le Maire expose au Conseil Municipal :

Qu’il convient d’augmenter la durée hebdomadaire du temps de travail de la secrétaire de mairie afin de palier aux nécessités de services.

Le poste de cet adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet, créé initialement le 01/04/2017 pour une durée hebdomadaire de 22h, passera à 27h30 à compter du 01/09/2021. La modification du temps de travail excédant 10% du temps initial, l’avis du Comité Technique Paritaire du centre de gestion départemental a été sollicité puis approuvé à l’unanimité le 31/08/2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complets ;

- - DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire

- - ACCEPTE de modifier ainsi le tableau des effectifs

2/ Suppression de la régie « transport scolaire et salle des fêtes »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à 18, Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et complétant le code de la santé publique et le Code de l’Action Sociale et des fa- milles,

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des Collectivités Territoriales et de leur établissements publics locaux, Vu la délibération en date du 09/05/2017 portant création d’une régie de recette pour l’encaissement des produits de « transport scolaire » et de la location de la « salle des fêtes Clos Galy », Vu l’arrêté en date du 12/05/2017, portant constitution d’une régie de recette auprès du secrétariat de la mairie de Notre-Dame de l’Isle,

Vu l’arrêté en date du 12/05/2017, portant nomination d’un régisseur pour la régie de recette pour l’encaissement des produits de « transport scolaire » et de la location de la « salle des fêtes Clos Galy », Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 31/08/2021,

Monsieur le Maire explique qu’afin de facilité la dématérialisation des paiements, désormais, la collecti- vité émet un titre de recette et la trésorerie gère le recouvrement auprès de débiteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité

- APPROUVE la suppression de la régie de recette pour l’encaissement des produits de « transport scolaire » et de la location de la « salle des fêtes Clos Galy », au 01/10/2021 - ABROGE les arrêtés portant constitution d’une régie de recette et portant nomination d’un régisseur pour l’encaissement des produits de « transport scolaire » et de la location de la « salle des fêtes Clos Galy », au 01/10/20213

3/ Salle du Clos Galy : modification du contrat de location ainsi que du règlement et des conditions tarifaires au 01/10/2021

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°47/2014 en date du 24/11/2014, les tarifs de la location de la salle des fêtes du Clos Galy ont été actualisés et qu’un nouveau règlement avait été rédigé. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la gestion de la vaisselle de la salle des fêtes nous a été cédée par le Comité des Fêtes.

De ce fait, il convient d’actualiser le contrat de location, le règlement ainsi que les conditions tarifaires en y incluant la gestion de la vaisselle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité

- APPROUVE le nouveau contrat de location, le nouveau règlement et les nouvelles conditions tari- faires pour la « salle des fêtes Clos Galy », applicables au 01/10/2021

4/ Adhésion au contrat d’assurance statutaire du CDG de l’Eure

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le Code de la Commande Publique.

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 10/12/2020 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 24/06/2021, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat SOFAXIS;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29/01/2021 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ; VU l’exposé du Maire ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ; CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité

- DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2022 au contrat d’assurance groupe (2022-2025) propo- sé par le centre de Gestion dans le cadre du groupement de commande et jusqu’au 31 décembre 2025 aux conditions suivantes :

Proposition d’assurance pour les agents CNRACL

Pour les risques (Décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) avec une franchise de 15 Jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, au taux de 6,40% de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)

OUI

NON

Et

Proposition d’assurance pour les agents IRCANTEC

Pour tous les risques avec une franchise de 15 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire au taux de 1,10 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)

OUI

NON

L'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoute(nt) :

En Option CNRACL IRCANTEC Charges Patronales OUI OUI

Et à cette fin,

- AUTORISE Le Maire à signer les documents contractuels en résultant.

- PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.4

5/ Représentants au comité de pilotage des sites Natura 2000 de la vallée de Seine amont

Un comité de pilotage des sites Natura 2000 de la vallée de Seine Amont est institué à l’initiative de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de l’Eure. Monsieur le Préfet demande dans ce cadre à l’ensemble des collectivités concernées de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour les représenter au sein de ce comité de pilotage.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-21,

Considérant qu’à la demande de Monsieur le Préfet, il convient de désigner un conseiller municipal titulaire et un suppléant pour représenter la commune de Notre-Dame de l’Isle au sein du comité de pilotage des sites Natura 2000 de la vallée de Seine Amont,

Considérant que Madame Nathalie TISON et Monsieur Alain FAVRESSE se portent candidats pour représenter la commune, respectivement en tant que titulaire et suppléant,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité

- DESIGNE les conseillers municipaux suivants :

 Madame Nathalie TISON élue titulaire

 Monsieur Alain FAVRESSE élu suppléant

pour représenter la commune au sein du comité de pilotage des sites Natura 2000 de la vallée de Seine Amont.

6/ Décision Modificative n°01 au Budget 2021 : augmentation de crédit au chapitre 65 « Autres charges gestion courante »

Mr Thierry LEPRÉ adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des montants votés pour le chapitre 65 « Autres charges gestion courante » pour l’année 2021 et des sommes restant à payer, il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement comme indiqué dans le tableau ci-après :

Désignation Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D 615221 : bâtiments publics 9500,00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 9500,00 € D 6531 : indemnités élus 2200,00 € D 6533 : cotisations retraite élus 230,00 € D 6535 : formation élus 340,00 € D 657351 : subv au GFP de rattachement 6730,00 € TOTAL D 65 : autres charges gestion courante 9500,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité

- ADOPTE la décision modificative n° 01 au Budget 2021

7/ Désignation d’un représentant de la commune à la CLECT (commissions locale d’évaluation des charges transférées) de Seine Normandie Agglomération

En vertu de l'article 1609 C nonies 1 V du code général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est créée entre l'établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres.

La CLECT est missionnée à l’occasion de chaque transfert ou restitution de compétences, afin de garantir une stricte neutralité financière entre les communes et l’Agglomération par le biais de l’augmentation ou de la diminution des attributions de compensation.

La composition de la CLECT est décidée par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers ; cette commission est exclusivement constituée d’élus communaux, désignés par les conseils municipaux eux- mêmes. Chaque commune dispose d’au moins un délégué à la CLECT. Du fait du renouvellement des conseils municipaux de 2020, une nouvelle composition de la CLECT a été décidée par le conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération le 23 septembre 2021. Dans un objectif de proportionnalité, chaque commune détient ainsi un nombre de sièges à la CLECT égal au nombre de sièges qu’elle détient au conseil communautaire.

La commune de Notre-Dame de l’Isle détenant 1 siège au conseil communautaire, il convient de désigner 1 représentant pour siéger au sein de la CLECT.5

Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les membres de la CLECT sont élus, il appartient au conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à la désignation des membres de la CLECT.

A ce titre, il est proposé qu’en application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 C nonies 1 V, Vu la délibération n°CC/21-99 du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération du 23 septembre 2021 fixant la composition de la CLECT,

Considérant que chaque commune détient au nombre de sièges à la CLECT égal au nombre de sièges qu’elle détient au conseil communautaire,

Considérant que la commune de Notre-Dame de l’Isle détient 1 siège à la CLECT, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants à la CLECT,

Il est proposé au Conseil municipal de désigner pour représenter la commune à la CLECT le représentant suivant : Monsieur Thibaut BEAUTÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité

- - DESIGNE Monsieur Thibaut BEAUTÉ comme représentant de la commune de Notre-Dame de l’Isle à la CLECT

II/ Environnement et Travaux

1/ Travaux rue Georges Clergeot

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le S.V.V.S. (Syndicat de Voirie Vexin Seine) est le maître d’ouvrage de l’opération.

Il rappelle que le ruisseau situé derrière la Chapelle déborde régulièrement. Plusieurs propositions sont à l’étude à ce jour pour cette rue :

- En voie partagée

- A sens unique (de la Seine vers l’amont) avec passage piéton

- De niveau sans bordure et caniveau mais avec un système de gestion des eaux pluviales

- Pas de stationnement (Monsieur le Maire rappelle que le stationnement est toléré et non un droit)…

Ces transformations engendreraient une refonte du système du ramassage scolaire, actuellement mis en place rue Georges Clergeot. Monsieur le Maire a émis l’hypothèse de la création d’un seul pôle d’arrêt pour les bus scolaires dans la « Rue du Clos Galy », ce qui serait une solution envisageable et pratique du fait qu’il y ait le parking de la salle des fêtes à disposition des parents attendant ou venant chercher leurs en- fants.

Monsieur le Maire annonce que cette opération sera la dernière financée à 50 % par le S.V.V.S. En ef- fet à la demande de Monsieur le préfet, les statuts du SVVS doivent modifiés pour supprimer cette compé- tence partagée sur l’investissement.

Lorsque les bureaux d’étude auront finalisé le projet, une réunion publique de présentation se tiendra comme à l’accoutumé.

2/ Dotation des « Amendes de Police »

Monsieur le maire explique au Conseil le système de la dotation des « Amendes de Police » qui con- siste en une enveloppe financière correspondant au produit des amendes forfaitaires dressées sur l'ensemble du territoire national. Celle-ci est répartie par département qui gère les affectations par collectivités en fonc- tion des projets présentés.

Cette dotation permet de subventionner des opérations de sécurité routière comme notamment des plateaux surélevés, des chicanes qui pourraient être installés dans diverses rues de la commune pour réduire la vitesse et sécuriser notre village.6

III/ Education, Culture, Solidarité

1/ SIVOS

Monsieur Le Maire a invité les parents d’élèves de Notre-Dame de l’Isle à une réunion d’échanges afin de partager les informations et de donner la position de notre commune. Sur l’éventualité de la dissolution du SIVOS, Monsieur le Maire indique que la commune de Pressagny l’Orgueilleux a bien pris une délibération en ce sens mais qu’aucune notification officielle n’en a été faite notamment auprès de notre commune.

Monsieur le Maire évoque le différent qui nous oppose à Pressagny-l’Orgueilleux quant au nombre de poste d’ATSEM, dont doit être pourvu l’école maternelle « les Écureuils ». Nous considérons qu’il faut une ATSEM par classe soit deux tandis que Pressagny l’Orgueilleux s(en satisferait d’une seule. Néanmoins, un accord a été trouvé sur 1,5 ETP.

Monsieur le Maire explique que le conseil du SIVOS est public au même titre qu’un conseil municipal, et que les mêmes règles s’y appliquent :

- Affichage public des convocations au conseil

- Affichage public des comptes-rendus

- Approbation des procès-verbaux

 Monsieur le Maire nous fait part d’un enfant ayant un comportement très turbulent à l’école et à la cantine et indique que des sanctions seront prises.

 Il est évoqué par le conseil la mise en place de détecteur de CO2 dans les 2 classes primaires. Bien que les avis soient partagés, les classes seront équipées.

 Il est constaté le non-respect des bandes jaunes devant l’école. Un rappel sera fait aux parents d’élèves.

2/ Les transports scolaires

Plusieurs anomalies sur les circuits de bus sont évoquées : retard, navette supprimée, … Monsieur le Maire évoque le manque de chauffeurs de bus, qui est un fait avéré et un problème majeur.

Monsieur le Maire rappelle que pour pouvoir effectuer une remontée d’informations de mécontentements au service concerné, il faut au préalable recueillir des faits précis : jour, heure, lieu, faits exacts …. Car sans ces informations aucune action n’est possible.

IV/ Informations diverses

Taxe GEMATI

Monsieur le Maire informe le conseil que le conseil communautaire de Seine Normandie agglomération (SNA) a voté la mise en place de la taxe Gemapi pour 2022.

En 2022, le contribuable va donc voir apparaître sur sa fiche d’impôts fonciers une nouvelle taxe concernant la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Gemapi.

Sur notre territoire, nous disposons de plusieurs fleuves comme la Seine, l'Eure ou encore l'Epte mais aussi des ruisseaux et de nombreuses zones de ruissellement provoquant de plus en plus de sinistres. Nous avons notamment eu à constater sur Pressagny le Val quelques propriétés impactées. Ce nouveau service sera compétent pour ; l’aménagement et l’entretien du bassin hydraulique, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau du territoire, une défense contre les inondations et la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.