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Conseil Municipal - CM du 20 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 09 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
LISTE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRESENTS
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
20
SEPTEMBRE
2023
NOM:ET
PRENOM
QUALITE
SIGNATURE
GRANNEC
Guillaume
Maire
de
BRANDIVY
LA
LE
NOCHER
Yannick
1er adjoint
D |
HÉMON
Florence
2ème
adjointe
VV
SITRUK
Jean-Claude
3ème
adjoint
—
LE
RAY
Liza
4ème
Adjointe
Poui
d
vote
donné
a
Guillaume
GREC
OLSZER
Nadine
conseillère
municipale
a
DEMANNEZ
Viviane
conseillère
municipale
déléguée
ee
PEYRE
Jean-Jacques
conseiller
municipal
CAHET
Laurent
conseiller
municipal
ES
FRIBOURG
Pascal
conseiller
municipal
ea
DANIBO
Céline
conseillère
municipale
Ru
BRULE
Guillaume
conseiller
municipal
__
LE
BRECH
Guillaume
conseiller
municipal
EE
PAILLEUX
Clara
conseillère
municipale
CHARLES
Pénélope
conseillère
municipale
Ci ST
es
SEANCE
N°7/2023 Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230920-202307013215-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/7/1
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mercredi
20
septembre
à 20
heures
00
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
15
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1
septembre
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V. ;
BRULE
G.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.
; CAHET
L.
; PEYRE
J.J.
; DANIBO
C.
; CHARLES
P.;
PAILLEUX
C.
; LE
BRECH
G.
Absente
excusée
: LE
RAY
L (pouvoir
de vote
donné
à G.
GRANNEC)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET
:__OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
A
L’ASSOCIATION
GROUIAD
EID
ARHOUAL
EH
BREDEUI
—-
ADHESION
2023
A
L’ASSOCIATION
LE
SOUVENIR
FRANÇAIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
25
juillet
2023
ayant
validé
les
subventions
2023
au
profit
des
associations
et
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
subvention
supplémentaire,
à
savoir
l’association
Grouid
eih
arhouah
eh
bredeui. Il invite
le conseil
à définir
le montant
de
la subvention
à retenir
pour
cette
association.
Le
Conseil,
après
délibération
et à l’unanimité
des
présents :
DECIDE
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
650.00
€
Puis
il
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
l’octroi
à l’association
le
souvenir
français,
comité
Auray-Pluvigner,
d’un
montant
de
100.00
€ au
titre
de
l’adhésion
2023.
Ce
montant
est validé
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Fait
à BRANDIVY,
le 22
septembre
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC
duo Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230920-202307029865-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mercredi
20 septembre
à 20
heures
00
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
15
à la mairie,
sous
la présidence
de Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 1
septembre
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
YŸ. ; HEMON
F.
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V. ;
BRULE
G.
; FRIBOURG
P. ; OLSZER
N.
; CAHET
L.
; PEYRE
J.J.
; DANIBO
C.
; CHARLES
P.;
PAILLEUX
C.
; LE
BRECH
G.
Absente
excusée
: LE
RAY
L (pouvoir
de vote
donné
à G.
GRANNEC)
Secrétaire
de séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET
: INSCRIPTIOS
DE
6 BRANDIVYENSMORTS
POUR
LA
FRANCE
SUR
LE
MONUMENT
AUX
MORTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRANDIVY
en
date
du
22
octobre
ayant
validé
l’adhésion
à
l’association
le
souvenir
français,
comité
Auray-Pluvigner.
Grâce
à leurs
recherches
6 brandivyens
morts
pour
la France
non
inscrits
sur le monument
aux
morts
ont
pu
être
identifiés.
Il propose
que
les
noms
des
6
soldats
morts
pour
la
France
soient
portés
sur
le monument
aux
morts
de la commune.
Les
frais
de
gravure
sur
le monument,
d’un
montant
de
605.00
€,
sont
subventionnables
à
hauteur
de 40%.
par l’'ONAC.
Le
Conseil
Municipal,
invité à se prononcer
:
DECIDE
à
l’unanimité
de
valider
l'inscription
des
soldats
morts
pour
la
France
sur
le monument
aux
morts
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
cette
opération
Fait à BRANDIVY,
le 22
septembre
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC
uk Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230920-20230703-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/7/3
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mercredi
20
septembre
à 20
heures
00
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
15
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1“ septembre
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V. ;
BRULE
G.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.
; CAHET
L.
; PEYRE
J.J.
; DANIBO
C.
; CHARLES
P.
; PAILLEUX
C.
; LE
BRECH
G.
Absente
excusée
: LE
RAY
L (pouvoir
de
vote
donné
à G.
GRANNEC)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET
:
ASSUJETISSEMENT
DES
TRAVAUX
DE
LA
MAM
A
LA
TVA
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
BRANDIVY,
Vu
le
projet
de
construction
d’une
maison
des
assistantes
maternelles
au
sein
de
la
commune
de
BRANDIVY, Vu
le montant
global
du
projet
et la réflexion
nécessaire
sur
le sort
de
la TVA
;
Vu
l’inégibilité
des
dépenses
portant
sur
la construction
d’une
maison
des
assistantes
maternelles
au
Fonds
de
Compensation
des
Taxes
sur
le Valeur
Ajoutée
( FCTVA)
;
Considérant
la possibilité
de
récupérer
plus
de
100
000.00
€ au
titre de
la TVA,
Considérant
que
l’assujettissement
des
travaux
de
la
MAM
à
la
TVA
aura
pour
corollaire
l‘assujettissement
des
loyers
de
celle-ci
;
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
:
- __ VALIDE
l’assujetissement
de
la MAM
à la TVA,
- _
MANDATE
Mr
le
Maire
pour
procéder
à
la
déclaration
d’option
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
administratifs
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
afférentes
à
la
présente
délibération.
Fait
à BRANDIVY,
le 22
septembre
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC
dou Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230927-202307046947-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/7/4
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mercredi
20
septembre
à 20
heures
00
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1“ septembre
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V. ;
BRULE
GC. ; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.
; CAHET
L.
; PEYRE
J.J.
; DANIBO
C.
; CHARLES
P.
; PAILLEUX
C.
; LE
BRECH
G.
Absente
excusée
: LE
RAY
L (pouvoir
de
vote
donné
à G.
GRANNEC)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET:
CUISINE
POUR
LA
MAM
:
VALIDATION
DU
DEVIS Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
l’état
d’avancement
du
programme
de
construction
de
la
maison
des
assistantes
maternelles
et
présente
le
projet
de
cuisine
retenu
par
la
commission
finances,
validé
également
par
les
assistantes
maternelles
qui
intègreront
le
domicile. Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et à
14 voix
pour
et
1 abstention :
- Retient
l’établissement
MOBALPA
de
VANNES
pour
la
réalisation
de
la
cuisine,
pour
un
montant
de
10
500.00
€ TTC
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
le devis
ainsi
que
toutes
Les pièces
utiles
- Dit
que
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2023
programme
157
Fait
à BRANDIVY,
le 22
septembre
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC
Ghuibo Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230920-202307056547-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/7/5
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mercredi
20
septembre
à 20
heures
00
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
15
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1° septembre
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V.
;
BRULE
G.
; FRIBOURG
P. ; OLSZER
N.
; CAHET
L.
; PEVRE
J.J.
; DANIBO
C.
; CHARLES
P.
; PAILLEUX
C.
; LE
BRECH
G.
Absente
excusée
: LE
RAY
L (pouvoir
de
vote
donné
à G.
GRANNEC)
Secrétaire
de séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET:
ACQUISITION
D’UNE
BIEN
IMMOBILIER
SECTION
AA
n°
87,36
RUE
DE
LA
VALLEE
DU
LOCH
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1311-10
CONSIDERANT
la
mise
en
vente
d’un
bien
immobilier,
36
rue
de
la
Vallée
du
Loch,
cadastré
section
AA
n°
87,
d’une
superficie
de
270
m°,
propriété
des
consorts
RAMIER
Suzanne,
RAMIER
Marine
et RAMIER
Erwan,
CONSIDERANT
le
bon
potentiel
de
la
maison
pour
la
création
d’un
commerce
dans
la
commune, CONSIDERANT
la proposition
de
la commune
d’acquérir
ce bien
au prix
de
130
300
€,
CONSIDERANT
l'arrêté
du
5
décembre
2016
modifiant
l’arrêté
du
17
décembre
2001
relatif
aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et
organismes
publics
fixant
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines
à
180
000
€ pour
les
acquisitions,
CONSIDERANT
que
la
valeur
du
bien
est
inférieure
à
180
000
€,
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
solliciter
le Domaine,
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
+ d’approuver
l’acquisition
de
la propriété
immobilière,
situé
36
rue
de
la Vallée
du
Loch,
dans
les
conditions
décrites,
moyennant
le
prix
de
130
300.00
€,
hors
frais
notariés
et
honoraires
d’agence ;
+ d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition
de
l’immeuble
et à procéder
à
cette
acquisition
par
acte
notarié
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à
cette
acquisition
auprès
de
Maître
Alexis
MEUNIER,
notaire
à PLUVIGNER,
pour
une
somme
totale
de
130
300.00
€,
- Accepte
de
régler
les
honoraires
d’agence
pour
un
montant
de
9 700.00
€
- Accepte
de
régler
les frais
notariés
pour
un
montant
d’environ
9 700.00
€
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
finaliser
et
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l'objet
de
la présente
délibération.
Fait
à BRANDIVY,
le 22
septembre
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Céline
DANIBOCfa:
Lo 0
, Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230920-202307063217-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/7/6
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mercredi
20
septembre
à 20
heures
00
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
15
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1% septembre
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
YŸ.
; HEMON
PF,
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V. ;
BRULE
G.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.
; CAHET
L.
; PEYRE
J.J.
; DANIBO
C.
; CHARLES
P.;
PAILLEUX
C.
; LE
BRECH
G.
Absente
excusée
: LE
RAY
L (pouvoir
de
vote
donné
à G.
GRANNEC)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET
: ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG
56
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
depuis
1999,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
(CDG
du
Morbihan)
propose
une
mission
optionnelle
d'assurance
des
risques
statutaires
afférents
aux
personnels
territoriaux.
La
commune
de
BRANDIVY
a
demandé
au
CDG
du
Morbihan
de
souscrire
pour
son
compte,
un
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
application
de
l’article
26
alinéa
5 de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986.
Après
mise
en
concurrence
par
procédure
avec
négociation,
le
groupement
SCIACI
SAINT
HONORE
(Courtier
mandataire)
et
GMF
Assurances/
GMF
VIE
(Assureur)
a été
retenu
comme
titulaire
du
contrat
groupe
permettant
la couverture
:
e
Des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à la CNRACL
e
Et
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à PIRCANTEC.
Le
Maire
indique
que
les
conditions
de
couverture
et les
conditions
financières
proposées
au
titre
du
contrat
groupe
sont
les
suivantes :
Assureur
: GMF
Assurances/GMF
VIE
Régime
du
contrat
: par
capitalisation
Durée
du
contrat
: À ans,
à compter
du
1° janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2027
Préavis
de
résiliation
: adhésion
résiliable
chaque
année
pour
les
deux
parties
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
postale,
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois
pour
l’assureur,
et de
3
mois
pour
les
collectivités
adhérentes,
avant
l’échéance
au
1% janvier
de
chaque
année.
Les
garanties
et
taux
annuels
sont : Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230920-202307063217-DE
Conditions
de
garanties
:
x
Le
contrat
groupe
a
vocation
à
couvrir
tous
les
risques
statutaires.
Les
garanties
sont
établies
en
fonction
des
textes
législatifs
et réglementaires
existants
à la date
de
lancement
de
la consultation (14/04/2023)
qui a permis
la conclusion
du contrat groupe.
Le
CDG
56
pourra
étudier
avec
le titulaire
du
contrat
groupe
une
évolution
des
garanties
en fonction
de
l’évolution
règlementaire,
durant
le marché.
Prestations
complémentaires :
Le
contrat
groupe
comporte
des
prestations
complémentaires,
à savoir
:
-
La
gestion
des
dossiers
via
un
extranet
et les formations
à son
utilisation
;
-
Le
suivi
et l’analyse
des
statistiques
de
sinistralité
;
-
L'organisation
et la prise
en
charge
de
contrôles
médicaux
(contre-visites
médicales
et
expertises
médicales
hors
détermination
MPP
) ;
-
La
mise
en
œuvre
de
recours
contre
tiers
responsables
permettant
le
recouvrement
de
sommes
non
couvertes
par
l’assurance
;
-
Un
accompagnement
assistance
psychologique
à destination
des
agents.
Le
Maire
précise
que
les adhésions
à chacune
des
couvertures
(risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
PIRCANTEC)
sont
totalement
indépendantes.
Il précise
en
outre
que
les
taux
sont
garantis
pendant
deux
ans
à couverture
constante,
soit
jusqu’au
31
décembre
2025.
À
compter
du
ler janvier
2026,
ils pourront
être
révisés
dans
les conditions
fixées
par
le marché.
Après
discussion,
l’Assemblée
délibérante,
à l’unanimité
de
ses
membres :
DECIDE
:
-
De
souscrire
à
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
aux
conditions
qui
correspondent
au
choix
n°
1
;
-
De
souscrire
à
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
PlIRCANTEC
au
taux
annuel
de
cotisation
de
0,99
%
;
- _
D’autoriser
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
contractuels
et
conventionnels
afférents
aux
décisions
précédentes
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y
afférent
;
-__
D’inscrire
au
budget
prévisionnel
2024
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
primes
annuelles
d’assurance
2024.
Fait
à BRANDIVY,
le 22
septembre
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANN
Cu
- Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230920-20230776598-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/7/7
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mifle
vingt-trois
Le
mercredi
20
septembre
à 20
heures
00
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
15
à la mairie,
sous
la présidence
de Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: [septembre
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.;
HEMON
EF. ; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V.
;
BRULE
G.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.
; CAHET
L.
; PEYRE
JJ.
; DANIBO
C.
; CHARLES
P.;
PAILLEUX
C.
; LE
BRECH
G.
Absente
excusée
: LE
RAY
L
(pouvoir
de
vote
donné
à G.
GRANNEC)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET
:MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
—
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
CONCLUES
AVEC
LE
CDG
56
Le
Maire
rappelle
que
depuis
2017
la commune
de
BRANDIVY
adhère
au
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
du
CDG
du
Morbihan.
LE
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
La
convention
en
vigueur
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023.
H
est rappelé
que
le tarif actuel
est fixé
à :
Pour
les
collectivités
affiliées :
-
72€
/agent/an
-_
Première
visite
: 72
€
-
Absence
non
prévenue
48
h à l’avance
(sans
motif
légitime)
: 50
€.
Pour
les
collectivités
non
affiliées
:
-
74€ /
agent
/an
-
Première
visite
: 74€
-__
Absence
non
prévenue
48
h à l’avance
(sans
motif
légitime)
: 50
€ AN
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
D
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2023
Publié
le
G
ID
: 056-215600222-20230920-20230776598-DE
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
Morbihan
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
- FPT
2023
LE
PARTENAIRE
RH
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
95-116
du
4 février
1995
portant
diverses
dispositions
d'ordre
social,
Vu
le décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
en
date
du
15
octobre
2014
créant
le
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
Considérant
la
précédente
convention
entre
la
collectivité
et
le
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
56
annulée
et
remplacée
par
la
présente,
Il est
convenu
ce
qui
suit :
ENTRE
LES
SOUSSIGNES,
Monsieur
Yves
BLEUNVEN,
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan,
dûment
habilité
par
la délibération
du
conseil
d'administration
du
3 juillet 2023 ;
D'UNE
PART,
ET,
Monsieur
Guillaume
GRANNEC,
Maire
de
BRANDIVY,
dûment
habilité(e)
à
signer
la
présente
convention
par
la
délibération
n°
2023/0#/+
en
date
du
20
septembre
2023 ;
OÙ
(à
adapter
en
fonction
de
la
nature
de
l’établissement)
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Indiquez
le
nom
du
CCAS.,
représentée
par
Choisissez
un
élément.
Indiquez
Prénom
et
Nom,
Choisissez
un
élément.
dûment
habilité,
Pour
les
établissements
suivants
:
- Cliquez
où
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte.
- Cliquez
ou
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte.
- Cliquez
ou
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte.
- Cliquez
ou
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte.
au
titre
de
la
présente
convention,
D'AUTRE
PART
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique.
territoriäle-du
Morbihan
| Page
1
sur
10
6
bis,
rue
Olivier
de
Clisson
+ CS
82161
+ 56005
VANNES
CEDEX
+ Tél.
: 02.97.68.16.00
» cdg56@cdgb6.fr
+ ww.cdg56.fr
g AN
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230920-20230776598-DE
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
UE
MEUECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
- FPT
2023
G
>
Morbihan
/
LE
PARTENAIRE
RH
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
5.
De
l'informer
sur
les
modalités
de
suivi
de
son
état
de
santé
par
le
service
et
sur
la
possibilité
dont
il
dispose,
à tout
moment,
de
bénéficier
d'une
visite
à
sa
demande
avec
le
médecin
du
travail.
A
l'issue
de
toute
visite
d'information
et
de
prévention,
si
elle
n'est
pas
réalisée
par
le
médecin
du
travail,
le
professionnel
de
santé
qui
a
effectué
cette
visite
peut,
s'il
l'estime
nécessaire,
orienter
sans
délai
l'agent
vers
le
médecin
du
travail
dans
le
respect
du
protocole
précité.
Il
informe
l'agent
de
la
possibilité
d'être
reçu
par
un
médecin
du
travail.
+
Pour
les
agents
de
droit
public
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985,
modifié
par
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale,
cette
surveillance
médicale
consiste
en : Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
| Page
3
sur
10
6 bis, rue
Olivier
de
Clisson
+ CS
82161
+ 56005
VANNES
CEDEX
e Tél. : 02.97.68.16.00
+ cdg56@cdgSé.fr
e ww.cdgSé.fr
J AN
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230920-20230776598-DE
/
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
UE
MEUECINE
GS Morbihan LE PARTENAIRE
RH
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
- FPT
2023
+
Pour
les
agents
régis
par
les
règles
de
suivi
du
droit
privé
(apprenti,
agent
recruté
en
contrat
aidé
- CAE,
CUI,
emploi
d'avenir,
contrat
adulte-relais
- assistant
maternel
ou
familial).
La
surveillance
médicale
s'effectue
conformément
aux
dispositions
du
code
du
travail
:
CATEGORIE
D’AGENTS
/ VISITES
MEDICALES
Périodicité
Rappel
réglementaire
Délai :
niapree |
ir
,
de
poste
:
©
Article
R4624-10
à
21
du
Cas
général
insertion
codé
du
travail
3 mois
autres
Suivi
périodique
BIANeUTEX
Jeunes
de
moins
de
18
ans
en
A
la prise
|
Avant
la prise
situation
de
formation
de
poste
de
poste
Article
5-5
du
décret
n°
professionnelle/stage/apprentissage
Suivi
85-603
du
10
juin
1985
.
Un
ar
Chaque
année
(avec
ou
sans
risque
particulier)
périodique
fa
o
A
la prise |
Avant
la prise
Hors
Agents
soumis
aux
risques
risque
biologiques
du
groupe
2
ou
aux
de pores
de
poste
particulier
champs
électromagnétiques
périodique
5
ans
max
A
la
prise
|
Avant
la
prise
Travailleur
de
nuit
de
poste
de
poste
Suivi
3
ans
max
Article
R4624-10
à
21
du
périodique
a
code
du
travail
Délai
:
en:
1
mois
a
Lace |
chenters
Travailleur
handicapé,
invalidité
insertion
3
mois
autres
ei
3
ans
max
périodique A
la prise |
Avant
la prise
Rayonnement
ionisant
cat
À
de poste
AS
pEEe
périodique
Henime
Agents
CMR
1a
et
1b
(R4412-60)
A
la prise
|
Avant
la prise
Agents
biologiques
groupe
3
et 4
de
poste
de
poste
(R4421-3) Rayonnements
ionisants
cat
B
à
ans
ax
Montage
—
démontage
d'échafaudage
Poste
à |
Titulaire
d'une
habilitation
électrique
Article
R4324-22
à 28
du
HÉQUE
OR AB18)
code
du travail
particulier |
Manutention
manuelle
de
charges
>
55
Kg
sans
aides
mécaniques
Suivi
(R.4541-9)
ériodique
Hyperbare
perlogiqu
Titulaire
d'une
autorisation
de
4 ans
max
conduite
(Arrêté
du
02/12/98)
(2)
Amiante Plomb
(R4412-160)
Moins
de
18
ans
exposés
aux
travaux
dangereux
(R.4153-40
et
D.4153-15
à 37)
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
| Page
5
sur
10
6 bis, rue
Olivier de
Clisson
+ CS
82161
+ 56005
VANNES
CEDEX
» Tél.
: 02.97.68.16.00
+ cdg56@cdg56.fr
+ wiww.cdgS6.fr
g AN
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230920-20230776598-DE
/
(ee)
12) Re)
En:
no) Elo)
PNEUS
INT
GS Morbihan LE PARTENAIRE
RH
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
- FPT
2023
Cas
particulier
des
emplois
saisonniers :
Le
CDG
56
organise
des
sessions
de
sensibilisation
adaptées
aux
problématiques
particulières
des
salariés
saisonniers.
Ces
sensibilisations
n'ont
pas
vocation
à se
substituer
à l'accueil
sécurité
des
agents.
Les
objectifs
de
cette
action
sont
de :
e
Faire
prendre
conscience
des
risques
professionnels
rencontrés
dans
le cadre
de
leur travail ;
e
Apporter
des
conseils
en
matière
de
prévention
;
e
Sensibiliser
les
saisonniers
à
se
protéger
et à
adopter
des
habitudes
systématiques
de
protection.
Les
agents
recrutés
en
tant
que
saisonniers
et affectés
à des
emplois
présentant
des
risques
particuliers
devront
passer
un
examen
médical
d'embauche
avec
le
médecin
du
travail :
-
Exposition
aux
agents
cancérogènes,
mutagènes
ou
toxiques
pour
la
reproduction
de
catégorie
1 ou
2
UE
(ou
catégorie
1A
ou
1B
CLP).
Article
R.
4412-60
du
Code
du
Travail;
-
Exposition
aux
agents
biologiques
des
groupes
3
et 4.
Article
R.
4421-3
du
Code
du
travail;
-
Exposition
au
risque
de
chute
de
hauteur
lors
des
opérations
de
montage
et
de
démontage
d'échafaudages ;
-
Exposition
à
la manutention
manuelle
>
55
kg. Article
R.
4541-9
du
Code
du
travail ;
-
Exposition
à la conduite
de
certains
équipements
(CACES).
Article
R.
4323-56
du
Code
du
travail;
-
Exposition
aux
travaux
sur
installations
électriques.
Article
R.
4544-10
du
Code
du
travail.
Documents
remis
:
Chaque
visite
ou
entretien
médical
donnera
lieu
à
l'établissement
d’une
fiche
de
suivi
en
trois
exemplaires,
un
remis
à
l'agent,
un
communiqué
à
l'établissement
et
un
versé
au
dossier
médical
en
santé
au
travail.
À
l'issue
d'une
visite
d'information
et
de
prévention
et
d'un
entretien
infirmier,
il
sera
remis
à
l'agent
et
à
l'établissement,
une
attestation
de
suivi
qui
ne
comportera
aucune
mention
relative
à
un
avis
favorable
ou
défavorable,
ni aucune
mention
relative
à
l'aptitude
ou
à
l'inaptitude
médicale
de
l'agent.
Les
restrictions
et/ou
aménagements
indiqués
sur
la dernière
fiche
de
visite
médicale
resteront
valides
jusqu'à
la
prochaine
visite
médicale,
effectuée
par
le médecin
du
travail.
Article
4
: Actions
sur
le
milieu
professionnel
Le
service
de
médecine
préventive
conseille
l'autorité
territoriale,
les
agents
et
leurs
représentants
en
ce
qui
concerne
notamment
:
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
| Page
7
sur
10
6
bis,
rue
Olivier
de
Clisson
+ CS
82161
+ 56005
VANNES
CEDEX
+ Tél.
: 02.97.68.16.00
+ cdg56@cdg56.fr
+ www.cdg56.fr
g AN
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230920-20230776598-DE
/
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
UE
MEUECINE
GG Morbihan LE PARTENAIRE
RH
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
- FPT
2023
Afin
de
garantir
la confidentialité
des
données
médicales,
ces
examens
seront
pris
en
charge
par
le
CDG
56
et
refacturés
en
fin
d'exercice
à
la
collectivité.
Pour
l’année
2023,
le tarif du
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
est
fixé
à :
Collectivité
affiliée
Collectivité
non
affiliée
Suivi
médical
(visite
médicale
- entretien
infirmier)
Actions
en
milieu
de
travail
72€
74
€
(Tarif : /agent/an) Première
visite
72€
74
€
_(Tarif: /agent) Examens
complémentaires
Refacturés
par
le CDG
56
à la collectivité
concernée
Absence
à
une
consultation
/ entretien
non
prévenue
48h
à
50€
l'avance
(ou
motif
légitime)
Le
coût
total
sera
établi
sur
la
base
de
la
déclaration
des
effectifs
au
1er janvier
de
l'année
N.
Pour
les
années
suivantes,
le tarif sera
communiqué
à
la
collectivité
avant
le
15
janvier
de
chaque
année.
Article
6
: Modalités
de
règlement
Un
titre
recettes
exécutoire
sera
émis,
conformément
aux
informations
communiquées
dans
la
fiche
de
renseignements
administratifs
jointe
à
la présente,
aux
périodicités
suivantes
:
Nature
de
la prestation
Périodes
de
facturation
Suivi
médical
(visite
médicale
- entretien
Avril
de
l'année
N
pour
la
période
Janvier
—
Décembre
N
infirmier) Actions
en
milieu
de
travail
Premières
visites
et
les
absences
Trimestre
Examens
complémentaires
Décembre
de
l’année
N
Le
traitement
dématérialisé
par
voie
électronique
sera
privilégié.
Le
paiement
se
fera
au
compte
ouvert
au
nom
du
Centre
de
Gestion :
Service
de
gestion
comptable
de
Vannes
Centre
des
Finances
Publiques
3 allée
du
Général
Le
Troadec
CS
22510
56020
VANNES
Cédex
Banque
de
France
de
Vannes
IBAN
: FR74
3000
1008
59E5
6000
0000
059
BIC
: BDFEFRPPCCT
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
| Page
9
sur
10
6 bis, rue Olivier de Clisson
+ CS
82161
» 56005
VANNES
CEDEX
» Tél. : 02.97.68.16.00
+ cdg56@cdg5é.fr
+ wwv.cdg56.fr
g Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230920-20230776598-DE
LA
REFORME
DE
LA
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
En
outre,
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
est
venu
modifier
les
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatives
à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale.
L'objectif
de
cette
réforme
est
de
répondre
aux
différents
enjeux
auxquels
sont
confrontés
désormais
les
services
de
médecine
préventive,
en
permettant
le
développement
de
la
pluridisciplinarité
et le recours
aux
téléconsultations.
Le
champ
de
compétence
des
médecins
est étendu
et
l’examen
médical
est remplacé
par
une
visite
d’information
et de
prévention.
Enfin,
la
dénomination
de
«
médecin
de
prévention
»
laisse
place
désormais,
depuis
le
16
avril,
à
celle
de
« médecin
du
travail
», à l’instar
du
vocabulaire
utilisé
dans
le secteur
privé.
LA
DECLARATION
ANNUELLE
DES
EFFECTIFS
ET
LA
FACTURATION
Afin
de
faciliter
la
gestion
administrative
de
la
convention,
il
est
proposé
de
modifier
le
processus
de
déclaration
annuelle
des
effectifs
et de
facturation
comme
suit
:
-
déclaration
des
effectifs
au
1°
janvier
de
l’année
N
avant
le
15
mars
de
l’année
par
l'intermédiaire
d’une
plateforme
dématérialisée
(disposition
préalable
le 31
janvier)
;
-
à défaut,
les
effectifs
de
l’année
N-1
seront
pris
en
compte
(disposition
antérieure
radiation
de
la collectivité)
;
-
facturation
de
l’adhésion
pour
la
période
janvier
à
décembre
de
l’année
N
en
avril
de
l’année
N
(dispositions
antérieures
: en
mars
pour
les
6/12ème
pour
la période
de janvier
à juin
et
en
septembre
pour
les 6/12ème
pour
la période de
juillet
à décembre)
Un
projet
de
convention
actualisé,
pour
une
durée
d’exécution
de
3 ans, est joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
:
-
Valide
le
renouvellement
de
la
convention
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
cette
délibération
Fait
à BRANDIVY,
le 22
septembre
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRA
ui
- Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230920-202307086532-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/7/8
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mercredi
20 septembre
à 20
heures
00
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
15
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 1
septembre
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G., LE NOCHER
Y.
; HEMON
F. ; SITRUXK
J.C.
; DEMANNEZ
V.
;
BRULE
G.
; FRIBOURG
P. ; OLSZER
N.
; CAHET
L.
; PEYRE
J.J. ; DANIBO
C.
; CHARLES
P. ; PAILLEUX
C.
; LE
BRECH
GG.
Absente
excusée
: LE
RAY
L
(pouvoir
de
vote
donné
à G.
GRANNEC)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
modifier
le budget
en
raison,
d’une
part,
d’un
besoin
de
financement
sur
le
compte
6745
qui
permet
le
règlement
des
remboursements
des
destructions
de
nids
de
frelons
et,
d’autre
part,
afin
d’alimenter
le compte
7391178
relatif au
règlement
des
restitutions
des
dégrèvements
sur
contributions
directes.
Il propose
au
Conseil
que
le budget
soit modifié
de
la façon
suivante :
Désignation
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT Compte
6745
+
300,00
€
Compte
7391178
+
3 000.00
€
Compte
73224
(droits
de
mutation)
+3
300,00
€
TOTAL
+3
300,00
€
+3
300.00
€
À
l’unanimité
des
présents
ces
propositions
sont
acceptées
Fait à BRANDIVY,
le 22
septembre
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRAND
Cabo Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230920-202307099584-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/7/9
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mercredi
20
septembre
à 20
heures
00
Présents:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
15
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1
septembre
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V. ;
BRULE
G.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.
; CAHET
L.
; PEYRE
J.J.
; DANIBO
C.
; CHARLES
P.;
PAILLEUX
C.
; LE
BRECH
G.
Absente
excusée
: LE
RAY L
(pouvoir
de
vote
donné
à G.
GRANNEC)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET:_
MISE
A
DISPOSITION
AU
PROFIT
DE
L’AMICALE
MILITAIRE
DU
LOCH
DES
ANCIENNES
TOILETTES
PUBLIQUES
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
de
la commune
de
BRANDIVY,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
est
sollicitée
pour
la mise
à disposition
de
locaux
communaux
au
profit
d'associations
aux
fins
de
rangement
de
matériel
associatif.
En
l’espèce
l’association
Amicale
Militaire
du
Loch
sollicite
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
des
anciens
WC
publics
afin d’y
ranger
ses matériels.
L'association
s’engage
:
e À
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
la
mairie,
du
2
octobre
2023
au
1‘ octobre
2024,
renouvelable
par
tacite reconduction.
e
À
assurer
le
bon
état
du
local
et
à
prendre
toutes
les
mesures
afin
d’assurer
leurs
matériels
ainsi
que
garantir
la sécurité
des
personnes
et des
équipements,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
VALIDE
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
anciens
WC
publics
à
l'association
Amicale
Militaire
du
Loch
e
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
du
2
octobre
2023
au
1°
octobre
2024,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire. Fait
à BRANDIVY,
le 22
septembre
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
1D
: 056-215600222-20230920-202307103265-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/7/10
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mercredi
20
septembre
à 20
heures
00
Présents:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
15
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1“ septembre
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V.
;
BRULE
G.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.
; CAHET
L.
; PEYRE
JJ.
; DANIBO
C.
; CHARLES
P.;
PAILLEUX
C.
; LE
BRECH
G.
Absente
excusée
: LE
RAV
L
(pouvoir
de
vote
donné
à G.
GRANNEC)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
Objet
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°"
janvier
2024
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS57
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler janvier
2015
dans
je cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi : . En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d’engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
. En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
. En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
. En
matière
d’amortissement:
amortissement
au
prorata
temporis
des
immobilisations,
avec
dérogation
possible
(délibération
distincte
précisant
le régime
des
amortissements
adoptés)
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
MI4
soit
pour
la commune
de
BRANDIVY,
son
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
M14
existants
au
1/1/2024,. Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230920-202307103265-DE
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1*
janvier
2024,
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
N-I
ne
sera
pas
renseignée
car appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable,
Considérant
:
. Qu’une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
8
8
prog
au
|‘ janvier
2024.
.
Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
de
la commune
de
BRANDIVY
et
à ses
budgets
annexes
M14.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
23
août
2023,
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et à
14
voix
pour
et
1 abstention,
DECIDE
:
-
D’autoriser
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
(nomenclature
abrégée
au
1%
janvier
2024
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
pour
le
budget
principal
de
la
commune
et
à
ses
budgets
annexes
M14,
-__
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Fait
à BRANDIVY,
le 22
septembre
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC
uk Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230920-202307116547-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/7/11
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mercredi
20
septembre
à 20
heures
00
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1° septembre
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V. ;
BRULE
G.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.
; CAHET
L.
; PEYRE
J.J.
; DANIBO
C.
; CHARLES
P.
; PAILLEUX
C.
; LE
BRECH
G.
Absente
excusée
: LE
RAY
L
(pouvoir
de vote
donné
à G.
GRANNEC)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET
:__
CONVENTION
__
D'ACCOMPAGNEMENT
__
A __
LA
CYBERSECURITE
AVEC
MEGALIS
BRETAGNE
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le syndicat
mixte
Mégalis
Bretagne
propose
un
accompagnement
à
la
cybersécurité
afin
de
sensibiliser
les
élus
et
les
agents
aux
risques
cyber,
du
niveau
de
sécurité
de
leur
système
d’informations
et
aux
bonnes
pratiques
dans
l’utilisation
de
leurs
outils
informatiques.
Pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
ce
travail
comporte
un
parcours
de
cyber
sensibilisation
et de
formation
ainsi
que
la réalisation
d’une
campagne
phishing
test.
En
complément
ce
parcours
intègre
un
pré-audit
du
système
d’information
(état
des
lieux
de
l’administration
du
serveur,
gestion
des
postes
de
travail,
la
gestion
des
sauvegardes
.…) Le
parcours
d'accompagnement
à
la
cybersécurité
vise
à
élever
le
niveau
de
maturité
global
de
la
collectivité
(élus,
agents)
et
autant
que
faire
se
peut,
définir
des
pistes
d’améliorations
et préconiser
les conditions
de
leur mise
en œuvre.
Au
vu
de
ces
éléments
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la convention
d’accompagnement
à la cybersécurité
proposée
par
mégalis
bretagne
ainsi
que
tout document
afférent.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
:
-
Valide
la proposition
d'accompagnement
à la
cybersécurité
proposée
par
mégalis
bretagne -
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
d’accompagnement Fait
à BRANDIVY,
le 22
septembre
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
NEA
TES
Céline
DANIBO
b
Guillaume
GRANNEË®; Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215600222-20230920-202307126358-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/7/12
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
mercredi
20
septembre
à 20
heures
00
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1° septembre
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V.
;
BRULE
G.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.
; CAHET
L.
; PEYRE
J.J.
; DANIBO
C.
; CHARLES
P.
; PAILLEUX
C.
; LE
BRECH
G.
Absente
excusée
: LE
RAY
L (pouvoir
de vote
donné
à G.
GRANNEC)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET:
CADEAUX
ET
PRESENTS
D’USAGE
_- MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
EN
DATE
DU
23
SEPTEMBRE
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
23
septembre
2021
ayant
validé
les
caractéristiques
des
dépenses
à prendre
en
compte
au
compte
6232
ainsi
que
les catégories
de
bénéficiaires
et
les
types
d'évènements
donnant
lieu
à
octroi
de
cadeaux
et
présents
d’usage. Sur
ce
point
la
délibération
avait
prévu
un
montant
maximal
de
100.00
€.
Les
élus
souhaitent
relever
ce
montant
qui
est apparu
comme
très
limitant
dans
certaines
situations.
Un
montant
de
450.00
€ est proposé
au vote
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres :
Valide
le nouveau
plafond
de
450.00
€
en
dessous
duquel
l’ordonnateur
peut
décider
seul
du
bénéficiaire
et de
la valeur
de
l’objet
offert.
Maintient
toutes
les
autres
dispositions
de
la délibération
du
23
septembre
2021
Fait
à BRANDIVY,
le 22
septembre
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC
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DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2023
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SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2023
Délibération
n°
Objet
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Viviane
PEYRE
Jean-Jacques
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FRIBOURG
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PAILLEUX
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Pénélope