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Arrêté - ARR2025 162 Demenagement OlivierNIGAUX 13rueJulesNadi samedi06septembre2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 162 Demenagement OlivierNIGAUX 13rueJulesNadi samedi06septembre2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Eu
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2
Type N° ‘ d'acte An Mois Jour Âcte Titre de l'Acte Nomenclature
Déménagement Olivier NIGAUX - Police
ARR 2025 09 02 162 13 rue Jules Nadi - samedi 06 | 6.1 MUnELAS
septembre 2025 Pi
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-162
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213- 1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 1er septembre 2025 de M. Olivier NIGAUX, demeurant 13 rue Jules Nadi
à 26240 Saint-Vallier, qui réalise son déménagement le samedi 06 septembre 2025 de 08 heures 00
à lé heures 00,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : M. Olivier NIGAUX est autorisée à occuper le domaine public au 13 rue Jules Nadi à 26240
SAINT-VALLIER, afin de réaliser son déménagement le samedi 06 septembre 2025 de 08 heures 00 à 16 heures 00.
ARTICLE 2 : Le samedi 06 septembre 2025 de 08 heures 00 à 16 heures 00, la circulation sera interdite
rue Jules Nadi à partir de l'intersection rue Jules Nadi / rue du Champ. Une déviation sera mise en
place par la rue du Champ et la rue de la Caserne qui ne sera plus à sens unique de circulation.
ARTICLE 3 : Les panneaux d'interdiction et de déviation seront mis à disposition sur site par les services
techniques de la mairie de Saint-Vallier. L'arrêté sera affiché par la police municipale. Charge au demandeur de mettre en place la signalisation le jour de son déménagement.
ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par le demandeur pour assurer la sécurité des
piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours.
ARTICLE 5 : Le demandeur sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le
fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette
dernière serait recherchée.
ARTICLE _6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 02 septembre 2025
Jean-Louis BEGOT
ler Adjoint en EAGIgE du cadre de vie, de la voirie,
de la pro G iments et terrains municipaux
- F6COUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.