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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 075 Marche 2023 042 P2 Entretien des espaces verts sur le territoire de SNA Relance lot 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 075 Marche 2023 042 P2 Entretien des espaces verts sur le territoire de SNA Relance lot 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Date de convocation :
04/10/2024
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 17
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024
***************
Délibération n° BC/24-075
Marché 2023-042P2 Entretien des espaces verts sur le
territoire de Seine Normandie Agglomération - Relance lot 3
: attribution
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 10 octobre 2024 à 15h30.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), François
OUZILLEAU (VERNON), Pascal LEHONGRE (PACY
SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL),
Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Thomas
DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Antoine ROUSSELET
(LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Dominique MORIN
(VERNON), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS),
Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Johan AUVRAY
(VERNON), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE
L'ISLE), Pascal JOLLY (GASNY), Jérôme GRENIER
(VERNON), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Annick
DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Patricia DAUMARIE
(VERNON),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance : Pascal JOLLY Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 08 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et de services (221 000 € HT au 1er janvier 2024), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5% de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de relancer un marché pour l’entretien des espaces verts sur le territoire de Seine Normandie Agglomération et plus particulièrement le lot 3 spécialité élagage ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché 2023/042P2 « Entretien des espaces verts sur le territoire de Seine Normandie Agglomération – Relance lot 3 spécialité élagage » suite à la validation du rapport d’analyse des offres par la commission d’appel d’offres.
Article 2 : Le montant total maximum annuel du marché 2023/042P2 pour l’exécution du contrat est de 50 000,00 € HT soit un montant total maximum 150 000,00 HT pour la durée du marché de ce lot (jusqu’au 31/12/2027).
Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr