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Déliberation - dl.21.007 cult convention intercommunale portant sur un festival culturel saison 2021 2022 festivelles reunissant 12 communes
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.007 cult convention intercommunale portant sur un festival culturel saison 2021 2022 festivelles reunissant 12 communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2021
L'an deux mil vingt et un, le seize février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de
la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 9 février 2021
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER et Benoît COQUAND.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Laëtitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX.
Début de la séance : 18h00 Fin de la séance : 19h45 Secrétaire : Maël DIONG
CULTURE
DL.21.007 - Convention intercommunale portant sur un festival culturel saison 2021-2022 « Festiv'Elles » réunissant les douze communes d'INGRÉ, FLEURY LES AUBRAIS, LA CHAPELLE SAINT MESMIN, ORMES, SAINT JEAN DE LA RUELLE, SARAN, ORLEANS, SAINT JEAN DE BRAYE, CHÉCY, SAINT-JEAN-LE- BLANC, SEMOY, et SAINT DENIS EN VAL
Hélyette SALAÜN expose :
La présente convention a pour but de fixer les modalités générales, techniques et financières du partenariat culturel des douze communes associées.
Après présentation en commission « Éducation — Jeunesse - Petite Enfance — Sport et Culture » du 3 février 2021, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 4 7 FEV, 2021
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : F |
Notfeatone: 1 7 FEV, 2021 17 FEV. 2021
1 7 FEV, 2021
Christian DUMAS —
>€1/ 25 DL.21.007 ><2/ 25€ DL.21.007 17/02/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-21-007
Acte à classer
DL-21-007
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2021-02-17115-27-14.00 ( MI228446003 )
Identifiant unique de l'acte : 045-214501694-20210217-DL-21-007-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
ec ÿlÉ. Objet de l'acte : Convention intercommunale portant sur un festival cul Æ&*
saison 2021-2022 "festiv'elles" réunissant €
les 12 communes d'Ingré, Fleury les Aubrais, La Chal 4 Certifié
St Mesmin, Ormes, St Jean de la Ruelle, Saran, Orléa 35, Conforme
St jean de Braye, Chécy, St Jean le Blanc, Semoy et
St Denis en Val
Date de décision: 17/02/2021
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: DL.21.007 -CULT-convention Multicanal : Non
intercommunale portant sur un festival
culturel saison 2021-2022 festiv'elles
réunissant 12 communes.PDF
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Préparé Date 17/02/21 à 15:27 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 17/02/21 à 15:27 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 17/02/21 à 15:37
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4636726279557625628&exchangeTypeld=acte 171