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Procès Verbal - 01 pv du 28 janvier 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv du 28 janvier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
Procès-verbal n° 01-2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD
Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - BAILLY Béatrice - FEUTRIER Stéphanie - POIROT
Marie - RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés : CLAPPIER Pascal (donne procuration à MAGNIN Carine) -
GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
1- Installation d’un nouveau conseiller municipal
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre acte de
l'installation de Madame Lénaïck RETORNAZ en qualité de conseillère municipale.
L'ordre du tableau est établi ainsi qu’il suit :
Maire M. ROUGEAUX Jean-Pierre
Premier adjoint M. RETORNAZ Dominique
Deuxième adjoint MME RIVAS Natacha
Troisième adjoint M. RETORNAZ André
Quatrième adjoint MME FALCOZ Corine
Conseiller municipal MME MAGNIN Carine
Conseiller municipal M. GRANGE Guy
Conseiller municipal MME RAMBAUD Marie-Pierre
Conseiller municipal M. MARTIN Jean-Marie
Conseiller municipal MME BAILLY Béatrice
Conseiller municipal M. CLAPPIER Pascal
Conseiller municipal MME FEUTRIER Stéphanie
Conseiller municipal MME POIROT Marie
Conseiller municipal M. GRANGE Christian
Conseiller municipal MME RETORNAZ Lénaïck
2 - Représentation du Conseil Municipal au conseil d'administration de la SEM Valloire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’élire en
remplacement de Monsieur Jean-Pierre COCHET, Madame Corine FALCOZ pour
représenter la commune de Valloire au Conseil d'Administration de la SEM Valloire.
Les membres sont donc les suivants :
- Dominique RETORNAZ
- Natacha RIVAS
- André RETORNAZ
- Guy GRANGE
- Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN
- Béatrice BAILLY
- Pascal CLAPPIER
- Stéphanie FEUTRIER
- Corine FALCOZ
3- Commission permanente d’appel d'offres : désignation d’un membre titulaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’élire en
remplacement de Monsieur Jean-Pierre COCHET, membre titulaire de la commission
permanente d'appel d'offres, Madame Lénaïck RETORNAZ.
Les membres sont donc les suivants :
La Membres titulaires :
. Dominique RETORNAZ
. Guy GRANGE
e Lénaïck RETORNAZ
+ Membres suppléants :
e Jean-Marie MARTIN
e Marie-Pierre RAMBAUD
° Christian GRANGE
4 - Commission permanente de délégation de service public : désignation d’un membre titulaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’élire à la
commission de délégation de service public en remplacement de Monsieur Jean-Pierre COCHET, membre titulaire, Madame Lénaïck RETORNAZ.
Les membres sont donc les suivants :
“+ Membres titulaires :
e Dominique RETORNAZ
e Guy GRANGE
0 Lénaïck RETORNAZ
+ Membres suppléants :
. Jean-Marie MARTIN
. Marie-Pierre RAMBAUD
e Christian GRANGE
5 - Composition des commissions municipales : remplacement d’un membre de la
Commission finances, administration générale, développement durable et communication
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de remplacer
Monsieur Jean-Pierre COCHET par Lénaïck RETORNAZ à la Commission finances,
administration générale, développement durable et communication.
Les commissions municipales sont ainsi composées conformément au tableau ci- dessous. Finances, administration générale
développement durable et communication
Natacha RIVAS
Jean-Marie MARTIN
Carine MAGNIN
Dominique RETORNAZ
Pascal CLAPPIER
Lénaïck RETORNAZ
es se
Urbanisme et travaux
Dominique RETORNAZ
Guy GRANGE
Marie-Pierre RAMBAUD
Jean-Marie MARTIN
Pascal CLAPPIER
Christian GRANGE
Associations, sport, intercommunalité, navettes
vie touristique station
André RETORNAZ
Marie-Pierre RAMBAUD
Béatrice BAILLY
Marie POIROT
Christian GRANGE
Stéphanie FEUTRIER
Vie locale, enfance, services à la population
patrimoine et culture, agriculture
Corine FALCOZ
Béatrice BAILLY
Guy GRANGE
Stéphanie FEUTRIER
Marie-Pierre RAMBAUD
Carine MAGNIN
6 - Renouvellement de la convention d'adhésion au service intérim avec le Centre de
Gestion de la Savoie (CDG73)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la
convention d'adhésion au service intérim et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de la Savoie. 7 - Mandatement du Centre de Gestion de la Savoie (CDG73) en vue du lancement d’un
marché public pour l'assurance des collectivités en matière de risques statutaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> de mandater le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie
aux fins de mener, pour le compte de la commune la procédure de marché nécessaire à
la souscription d’un contrat d'assurance groupe pour couvrir les risques financiers liés
au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.
> de préciser que la commune emploie 22 agents CNRACL au 31 décembre 2020. Cet
effectif conditionnera le rattachement de la commune à l’une des tranches du marché public qui sera lancé par le Cdg73.
> de charger Monsieur le Maire de transmettre au Centre de gestion l’ensemble des pièces nécessaires à la formalisation de ce mandat.
8 - Médiation préalable obligatoire : avenant à la convention d’adhésion passée avec
le Centre de Gestion de la Savoie (CDG73) reportant la date de fin d’expérimentation
au 31 décembre 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver
l’avenant susvisé prolongeant le dispositif de médiation préalable obligatoire jusqu’au
terme de l’expérimentation nationale, soit jusqu’au 31 décembre 2021, et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer avec le Cdg73 l’avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.
9 - Convention de partenariat sportif et d’utilisation d'image avec Ludovic Pommeret pour la saison 2021-2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, d'approuver la convention
de partenariat sportif à intervenir avec Ludovic Pommeret pour la saison 2021/2022 et
d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
10 - Budget principal : reprise anticipée des résultats budgétaires 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la
reprise anticipée des résultats budgétaires 2020 pour le budget primitif 2021 du budget
principal, comme suit :
Résultat global de la section de fonctionnement 1 818 984,46 € Solde d'exécution de la section d'investissement (001) -1 543 731,89 € Solde restes à réaliser en section d'investissement 605 511,00 € Besoin de financement de la section d'investissement -938 220,89 € Couverture du besoin de financement (1068) 938 220,89 € Besoin de financement de la section d'investissement (après affectation en réserves) Excédent de fonctionnement reporté 880 763,57 €
Solde du résultat de fonctionnement (après affectation en réserves) (002) 880 763,57 €
11- Budget des équipements touristiques : reprise anticipée des résultats budgétaires 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la
reprise anticipée des résultats budgétaires 2020 pour le budget primitif 2021 du budget des équipements touristiques, comme suit : Résultat global de la section de fonctionnement 0,00 € Solde d'exécution de la section d'investissement (001) 1301 533,75 € Solde restes à réaliser en section d'investissement 0,00 € Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
Couverture du besoin de financement (1068) 0,00 € Besoin de financement de la section d'investissement (après affectation en réserves) 0,00 €
Excédent de fonctionnement reporté 0,00 €
Déficit de fonctionnement reporté 0,00 €
Solde du résultat de fonctionnement (après affectation en réserves) (002) 0,00 €
12 - Budget eau-assainissement : reprise anticipée des résultats budgétaires 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la
reprise anticipée des résultats budgétaires 2020 pour le budget primitif 2021 du
budget eau-assainissement, comme suit :
Résultat global de la section de fonctionnement 83 434,00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement (001) -46736,77 €
Solde restes à réaliser en section d'investissement -512 844,00 €
Besoin de financement de la section d'investissement 559 580,77 €
Couverture du besoin de financement (1068) 83 434,00 €
Besoin de financement de la section d'investissement (après affectation en réserves) 476 146,77 €
Solde du résultat de fonctionnement (après affectation en réserves) (002) 0,00 €
13 - Budget parc de stationnement : reprise anticipée des résultats budgétaires 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la
reprise anticipée des résultats budgétaires 2020 pour le budget primitif 2021 du
budget parc de stationnement, comme suit :
Résultat global de la section de fonctionnement 0,00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement (001) -24 786,48 €
Solde restes à réaliser en section d'investissement 0,00 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
Couverture du besoin de financement (1068) 0,00 €
Besoin de financement de la section d'investissement (après affectation en réserves) 0,00 €
Solde du résulat de fonctionnement (après affectation en réserves) (002) 0,00 €
14 - Budget microcentrales : reprise anticipée des résultats budgétaires 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la
reprise anticipée des résultats budgétaires 2020 pour le budget primitif 2021 du
budget microcentrales, comme suit:
Résultat global de la section de fonctionnement 0,00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement (001) -130 589,74 €
Solde restes à réaliser en section d'investissement 0,00 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
Couverture du besoin de financement (1068) 0,00 €
Besoin de financement de la section d'investissement (après affectation en réserves) 0,00 €
Solde du résulat de fonctionnement (après affectation en réserves) 0,00 € 15 - Budget principal : Approbation du budget primitif 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le
budget primitif de la Commune pour l’année 2021 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 8 880175.29€ 8 880175.29 €
Section d'investissement 4048 858.18 € 4 048 858.18 €
TOTAL 12 929 033.47 € 12 929 033.47 €
16 - Budget des équipements touristiques : Approbation du budget primitif 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le
budget primitif des équipements touristiques pour l’année 2021 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1770 085.00 € 1770 085.00 €
Section d'investissement 2740 068.75 € 2740 068.75 €
TOTAL 4 510 153.75 € 4510 153.75 €
17 - Budget eau-assainissement : Approbation du budget primitif 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le
budget primitif de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2021 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 886 990.00 € 886 990.00 €
Section d'investissement 758 926.77€ 758 926.77 €
TOTAL 1 645 916.77 € 1645 916.77 €
18 - Budget parc de stationnement : Approbation du budget primitif 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le
budget primitif du parc de stationnement pour l’année 2021 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 179 187.48 € 179 187.48 €
Section d'investissement 95 846.48 € 95 846.48 €
TOTAL 275 033.96 € 275 033.96 €
19 - Budget microcentrales : Approbation du budget primitif 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver le
budget primitif des microcentrales pour l’année 2021 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 143 817.74 € 143 817.74 €
Section d'investissement 140 917.74 € 140 917.74 €
TOTAL 284 735.48 € 284 735.48 € 20 - Acquisition d’une place extérieure de stationnement sise au Chef-lieu, rue des
écoles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’acquérir une
place de de parking en extérieur relevant de la parcelle cadastrée section D n°1834,
propriété de Monsieur Coytte Michel - 5, rue du Lavoir 77160 Rouilly - moyennant le
prix de 5 500 € hors frais d’actes à la charge de la Commune, et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer l’acte de transfert de propriété à intervenir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 28 janvier 2021 à 22h15.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Carine MAGNIN. Jean-Pierre ROUGEAUX.
j Î