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Procès Verbal - PV de la reunion du 25 janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Meyrieux-Trouet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la reunion du 25 janvier 2024)
Thèmes du document : Santé, Environnement, Énergies,
MAIRIE DE MEYRIEUX-TROUET
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JANVIER 2024 A 19 HEURES 30
Le conseil municipal s'est réuni en mairie le vingt-cinq janvier de l’an deux mille vingt-quatre, sous
la Présidence de M. DANTIN Jean-Jacques, Maire.
Présents : DANTIN Jean-Jacques, FABAS Philippe, LABEYE Annie, NAVETTE Éric,
PERCEVEAUX Sandrine, PERRAD-RICHARD Pyrène et THIVILLON Aurélien.
Absents excusés : FORTIN Guillaume, LATOUR Laurent, MACHET Gisèle et MONGOURDIN
Lionel
Date de la convocation : 18 janvier 2024
Secrétaire de séance : LABEYE Annie
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la définition de zones d’accélération de la
production des énergies renouvelables. Une délibération devra être prise.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE LA MEDECINE PREVENTIVE CDG
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code général de la fonction publique.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établit, depuis le 1% juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1% janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1° janvier de chaque année sous réserve d’un préavis de six mois. L’organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui est accessible et téléchargeable sur l’extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web du logiciel de médecine préventive « Medtrad ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.
L'assemblée, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans compter du 1° janvier 2024.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024. ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à
la main des communes. Fin de l’année 2023, les communes ont été invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
Après échanges, l’assemblée souhaite définir comme zones d’accélération de la production des énergies renouvelables :
- Les bâtiments publics : salle des fêtes, mairie et école
- Les bâtiments communaux
- Les 2 exploitations agricoles
TITRES RESTAURANTS
Lors de la dernière réunion du Conseil municipal du 13 décembre 2024, il avait été décidé à
l’unanimité d’intégrer la démarche mutualisée pour la fourniture de titres-restaurant au bénéfice des
agents des collectivités proposée par le Centre de Gestion de la Savoie.
Notre choix de la valeur faciales du titre restaurant ainsi que le % de la part employeur ont été
transmis au comité social territorial pour avis.
Notre dossier était à l’ordre du jour de la réunion du comité social territorial du jeudi 25 janvier et nous attendons le résultat de l’avis.
Si l’avis est favorable, une délibération sera ensuite à réaliser lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.
SUIVI DU DOSSIER DES PORTES DE L’EGLISE
Un dossier a été déposé au Conseil Départemental de la Savoie dans le cadre du FDEC pour une
demande de subvention.
Nous avons reçu un courrier nous informant d’un avis favorable du service instructeur pour entreprendre les travaux dès à présent.
Cependant celui-ci nous préconise de restaurer la porte existante ou de fournir un dessin de la porte
à recréer. Une attention devra être portée à la teinte, au vernis et aux éléments architecturaux. Il n’y a pas d’obligation de contacter un architecte du patrimoine.
Le maire rappelle que cette dérogation ne vaut en aucun cas promesse de subvention.
Après échanges, c’est le devis de la société GB Menuiserie qui est choisi.
ETAT D’AVANCEMENT DE L’AIRE DE JEUX
L’aire de jeux a été implantée en remplacement de l’ancienne ainsi que l’installation des barrières. Une inauguration officielle sera organisée courant printemps pour cette nouvelle aire de jeux et de Fécole. SUIVI DU DOSSIER DE LA RENOVATION DE LA CHAPPELLE DE TROUET
Après plusieurs prises de contacts avec des architectes du patrimoine (listing remis par le Conseil Départemental de la Savoie), nous avons reçu les visites de deux architectes et nous attendons leurs comptes-rendus pour faire un choix.
MUTUELLE ENTRE NOUS
Monsieur le Maire informe que la commune a été sollicitée par la Mutuelle communale « entre nous ». Une rencontre a été faite avec M. DEBERNARDI et Mme MICHEL pour connaître leurs attentes. Ils souhaitent avoir à disposition une salle pour rencontrer les habitants intéressés par cette mutuelle communale. Ce seront eux qui se chargeront de communiquer auprès des habitants, la commune se charge uniquement de mettre à disposition une salle pour des permanences.
Après discussion, l’assemblée accepte de proposer une salle une fois par mois avec la signature d’une convention.
REMPLACEMENT DE L'HORLOGE CLOCHER DE L’EGLISE
L’horloge clocher de l’église a pris la foudre l’été et ne fonctionne plus (elle avait plus de 10 ans). Une réparation est nécessaire.
Le devis proposé par la société Fonderie PACCARD a été accepté afin de remplacer l’horloge de commande des sonneries.
En parallèle, une demande à notre assurance Allianz a été faite et après discussion un geste
commerciale va être réalisé pour une indemnité.
QUESTIONS DIVERSES
+ Remplacement des pommiers qui ne produisent plus sur le terrain proche de la mairie : un
rapprochement avec l’école va être fait pour y associer les enfants.
+ Plan communal de sauvegarde en cours de réalisation. Celui-ci sera à renouveler à chaque mandat.
La séance est levée à 21h04
Le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Jacques DANTIN Annie LABEYE
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