Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 147 2026 RENOUVELLEMENT CONTRAT ABONNEMEN
Déliberation - 117 DECISION 98 2022 RENOUVELLEMENT CONTRAT ENTRET
Déliberation - DECISION 147 2026 CONTRAT ABONNEMENT
Déliberation - 8 contrat de verification des installations electr
Déliberation - Decision 22.95 Attribution du contrat pour les ver
Déliberation - DECISION 145 2026 CONTRAT EDF BAT
Déliberation - DECISION 145 2026 CONTRAT EDF EP
Déliberation - DECISION 142 2025 CONTRAT DINTERVENTION ET DE MISS
Déliberation - 2025DEC0287 Attribution du marche de mission de co
Déliberation - DEC20250526 24 APAVE contrat de verification des i
Déliberation - 116 DECISION 97 2022 Renouvellement Contrat Abonnement Verification Installations Electriques et Techniques
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 116 DECISION 97 2022 Renouvellement Contrat Abonnement Verification Installations Electriques et Techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le
ID : 084-218401248-20221103-972022-AR
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D’AVIGNON
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE EXTRAIT BE REGISTRE
DECISIONS DU MAIRE En application des articles L.2122-22 et L2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
N° 97-2022
OBJET :
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ABONNEMENT VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET TECHNIQUES
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 317-2020 du 23 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT, et plus particulièrement l’article 4,
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le contrat d'abonnement pour la vérification règlementaire périodique des installations électriques et techniques de la commune:
Mairie, Ecole, Restaurant Scolaire, Eglise, Salle Gérard Auzias, garage.
DECIDE
Article 1°
D’ACCEPTER et de SIGNER Le contrat d'abonnement de la société SUD-EST PREVENTION concernant la vérification règlementaire périodique des installations électriques et techniques de la commune :
Mairie, Ecole, Restaurant Scolaire, Eglise, Salle Gérard Auzias, garage.
La redevance annuelle 2022 s'élève à :
ECOLE-RESTAURANT SCOLAIRE
Installation électrique 400 € HT
Installation de chauffage 69 € HT
Installation de gaz : 99 € HT
Installation de cuisson 69 €HT
Installation électrique
MAIRIE 322 €HT
SALLE AUZIAS 106 €EHT
EGLISE 160 € HT
GARAGE 106 € HT ll.
N°26-2015 Contrat d'abonnement SUD-EST PREVENTION Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
AMiché le ET ID : 084-218401248-20221103-972022-AR
Ces montants seront révisés chaque année par l'application de la formule P= Po x S/So
Article 2 :
La durée du contrat sera de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour des périodes d’une durée de 1 an.
Article 3 : Les crédits sont prévus au budget principal
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Fait à SAUMANE, le 03/011/2022
Laurence CHABAUD GEVA
N°26-2015 Contrat d'abonnement SUD-EST PREVENTION