Compte-Rendu - cr cm 8 fevrier 2024

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Compte-Rendu - cr cm 8 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Igny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 8 fevrier 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique, - 1 -

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 FEVRIER 2024 A 19H30

- - oOo - -

Début de séance à 19h30

- - oOo - -

Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.

TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M.

SEMELET, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. MOISON), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme

LECLERCQ), M. PRIVE (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme

TODESCHINI (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme FENOLLAR (pouvoir à M. JOUENNE), M. DUTHOIT

(pouvoir à M. DAULHAC), M. MARILLEAU (pouvoir à M. TURPIN), M. BOUIN (pouvoir à Mme

CHARPENTIER), M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales

Mme MALOIZEL est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2023

Rapporteur Monsieur le Maire

L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont

entrées en vigueur le 1er juillet 2022, portent réforme aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et

de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal ayant

pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement de la séance.

Il doit être soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après avoir pris en compte

d’éventuelles remarques.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2023,

- Dire que ce procès-verbal sera publié sous forme électronique sur le site internet de la ville d’Igny

- Dire qu’un exemplaire papier est tenu à la disposition du public, en mairie.

VOTE : unanimité- 2 -

2. DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024

Rapporteur Monsieur Duro

La Dotation de Soutien à l’Investissement Local vise à soutenir l’investissement des collectivités locales.

Des projets pourront être déposés au titre des priorités thématiques ci-après :

- Transition écologique des territoires

- Rénovation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel

- Travaux d’aménagement urbains et sécurisation des ouvrages d’art

- Mise aux normes et sécurisation des équipements publics

- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de

logements

- Développement numérique et de la téléphonie mobile

- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires

Le montant maximum subventionnable est de 80 % du montant HT de l’opération avec un

autofinancement minimum de 20% de la part du bénéficiaire.

Pour Igny, sous réserve d’autorisation de commencement des travaux avant notification de la

subvention, il est proposé de déposer un dossier lié aux bâtiments scolaires.

Le groupe scolaire Jean-Baptiste Corot, situé rue de l’église, ne répond pas aux exigences de sécurité

pour les élèves et il convient de sécuriser les accès à cet établissement depuis l’espace public.

En cette période de plan Vigipirate, il est d‘autant plus nécessaire de sécuriser le site en installant

clôtures et portails d’accès motorisés sur l’arrière de l’école, en prévoyant également le remplacement

de la clôture d’enceinte avec la mise en place d’un brise-vue et en installant des films sur certains

vitrages.

Le plan de financement est le suivant :

Plan de financement DSIL

Travaux de sécurisation du groupe scolaire J.B. Corot

Opération Dépenses (€) Recettes (€)

Travaux de clôture (HT) 17 334,45 €

Fourniture et pose de clôture

(HT) 15 742,40 €

Fourniture et pose d'occultant

(HT) 3 767,40 €

TVA 7 368,85 €

Subvention DSIL 29 475,40 €

FCTVA 16.404 % 7 252,72 €

Ville d’Igny 7 484,98 €

Total TTC 44 213,10 € 44 213,10 €

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 janvier et en Commission

Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 30 janvier 2024, il est demandé au Conseil municipal

de :

- Adopter le projet de travaux- 3 -

- Décider de solliciter la subvention la plus élevée possible,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à la

demande de subvention,

- Approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

VOTE : unanimité

3. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L’ESSONNE DANS LE CADRE DE SON CONTRAT « TERRE D’AVENIRS »

Rapporteur Monsieur Duro

Le précédent contrat de partenariat avec le Conseil départemental s’est terminé fin 2023 avec la

création de l’espace de glisse. Le Conseil départemental souhaitant aider ses communes, met à

disposition un nouveau contrat « Terre d’avenirs » avec une enveloppe maximum de 748 734,00 €

pouvant comporter de 1 à 4 opérations sur des thématiques diverses.

Suite à une réunion technique le lundi 29 janvier avec le Conseil départemental, il a été décidé, en

fonction de l’avancement des projets, de déposer 2 projets dans ce contrat terre d’avenirs :

 La création d'un auvent sur un court de tennis et création d'un demi-court aux Ruchères, pour

un coût total estimé de 382 954 € HT

 La requalification de la voirie rue de l'Eglise et l’impasse Corot pour un coût total estimé de

1 352 995 € HT.

Le montant maximum subventionnable, pour la Ville d’Igny, s’élève à 748 734,00 €.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du 29 janvier 2024, en Commission

Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel et en Commission Transition écologique, Urbanisme et

Travaux le 30 janvier 2024, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver la signature avec le Conseil départemental de l’Essonne d’un contrat terre d’avenirs et

le programme des opérations suivant, pour un montant total de 1 735 949 € HT :

1) Création d'un auvent sur un court de tennis et création d'un demi court de tennis aux

Ruchères : 382 954 € HT

2) Requalification de la rue de l'église et de l'impasse Corot : 1 352 995 € HT

 Solliciter pour la réalisation du programme d’opérations l’octroi de subvention par le Conseil

départemental de l’Essonne d’un montant total de 748 734 €,

 Approuver le plan de financement incluant l’échéancier prévisionnel de réalisation annexé à la

présente délibération,

 Déclarer respecter les critères « transition écologique » et « transition numérique » listés ci-après :

- Biodiversité, paysage et protection des sols

- Mobilité durable

- Précarité énergétique/logement (sobriété et efficacité énergétique)

- Prévention des risques pollution et santé humaine

- Déchets (exemplarité/territoire)

- Sensibilisation / éducation / gouvernance

- E-administration

 Attester de la propriété communale des terrains d’assiette et bâtiments destinés à accueillir les

équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du contrat de partenariat,

 S’engager :- 4 -

- À fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du

Conseil départemental de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l’attribution de

subventions ;

- À ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission permanente

du Conseil départemental du contrat ;

- À respecter le règlement financier Conseil départemental ;

- À respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations relevant de

la construction, de la rénovation lourde de bâtiments et d’espaces publics, dont le coût excède

300 000 €, et de celles relevant de la voirie, dont le coût excède 500 000 € ;

- À respecter les obligations de publicité et d’information du public prévues à l’article 12 du

règlement du contrat de partenariat ;

- À prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du

contrat ;

- À conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements

financés pendant au moins 10 ans ;

- Et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats.

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer un dossier en vue de la conclusion

d‘un contrat terre d’avenirs selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y

rapportant.

- - - oOo - - -

Arrivée de M. WOSZENSKI à 19h34

- - oOo - - -

VOTE : unanimité

4. AIDE DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY (CPS) POUR LE FONDS DE CONCOURS - TRANSITION ECOLOGIQUE POUR LES TRAVAUX SUR LE TERRAIN SYNTHETIQUE JEAN MOULIN

Rapporteur Monsieur Duro

La Communauté Paris-Saclay votera le 7 février 2024 la mise en place du fonds de concours -

Transition écologique à destination des 27 communes du territoire.

Ce dispositif offre la possibilité à la commune d’Igny d’obtenir un financement de 135 629 € sur des

projets communaux favorisant la « transition écologique ».

Dans le cadre de ce projet de rénovation, la Ville souhaite que le matériau de remplissage ne soit plus

composé de granules de caoutchouc synthétique (SBR), qui sera interdit par l’Union Européenne, à

compter du 1er mars 2026. Sensibilisée aux questions de transitions écologiques, la Ville souhaite

proposer une rénovation avec des matériaux naturels : rafle de maïs, noyaux d’olives ou liège. Il est

également prévu de rénover l’éclairage en LED.- 5 -

Plan de financement

Rénovation d'un terrain synthétique au stade J. Moulin

Opération Dépenses (€) Recettes (€)

Etudes diverses (HT) 28 500,00 €

Travaux (HT) 480 000,00 €

TVA 101 700,00 €

Subvention Région IdF 72 000,00 €

Subvention CPS 135 629,00 €

Subvention FAFA 35 000,00 €

FCTVA 16.404 % 100 097,21 €

Ville d’Igny 267 473,79 €

Total TTC 610 200,00 € 610 200,00 €

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du 29 janvier 2024, il est demandé au

Conseil municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à financer les travaux sur le terrain

synthétique Jean Moulin avec le fonds de concours – Transition écologique à hauteur de 135

629 €,

- Approuver les termes de la convention de fonds de concours avec la CPS pour les travaux sur

le terrain synthétique Jean Moulin,

- Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de fonds de

concours avec la CPS pour les travaux sur le terrain synthétique Jean Moulin ainsi que tout

document ou avenant relatif à ce dossier.

- Approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Plan de financement

Rénovation d'un terrain synthétique au stade J. Moulin

Opération Dépenses (€) Recettes (€)

Etudes diverses (HT) 28 500,00 €

Travaux (HT) 480 000,00 €

TVA 101 700,00 €

Subvention Région IdF 72 000,00 €

Subvention CPS 135 629,00 €

Subvention FAFA 35 000,00 €

FCTVA 16.404 % 100 097,21 €

Ville d’Igny 267 473,79 €

Total TTC 610 200,00 € 610 200,00 €

VOTE : unanimité

5. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) POUR LES TRAVAUX SUR LE TERRAIN SYNTHETIQUE JEAN MOULIN

Rapporteur Monsieur Duro

Un Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) est une contribution annuelle de la Fédération Française

de Football (FFF) d’environ 15 millions d’euros visant à accompagner exclusivement le développement- 6 -

et la structuration du football amateur. Dans ce cadre, la FFF souhaite accompagner la mise en place

de projets d’équipements visant à améliorer l’accueil, la sécurité et les conditions de pratique de ses

licencié(e)s, et de leur proposer de nouveaux espaces répondant à leurs attentes,

La rénovation du terrain synthétique Jean Moulin est un projet d’équipements qui correspond aux

critères de l’attribution de ce fonds d’aide qui peut s’élever jusqu’à 35 000€.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du 29 janvier 2024 et en Commission

Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 30 janvier 2024, il est demandé au Conseil municipal

d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions les plus élevées possible

dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur et à signer tous les documents ou avenants s’y

rapportant.

VOTE : unanimité

6. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE JEAN MOULIN

Rapporteur Monsieur Duro

Le Conseil Régional prévoit des financements pour les équipements sportifs, à hauteur maximum de

15% du montant HT des dépenses éligibles. Le programme de travaux de la ville prévoit la rénovation

du terrain synthétique de football Jean Moulin, selon le plan de financement suivant :

Plan de financement

Rénovation d'un terrain synthétique au stade J. Moulin

Opération Dépenses (€) Recettes (€)

Etudes diverses (HT) 28 500,00 €

Travaux (HT) 480 000,00 €

TVA 101 700,00 €

Subvention Région IdF 72 000,00 €

Subvention CPS 135 629,00 €

Subvention FAFA 35 000,00 €

FCTVA 16.404 % 100 097,21 €

Ville d’Igny 267 473,79 €

Total TTC 610 200,00 € 610 200,00 €

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du 29 janvier 2024, il est demandé au

Conseil municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à demander l’aide la plus élevée

possible à la Région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projet « Aide aux

équipements sportifs de proximité »,

- Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents ou

avenants liés à cette demande de subvention.

VOTE : unanimité- 7 -

7. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Rapporteur Monsieur Duro

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du 29 janvier 2024, il est demandé au

Conseil municipal de prendre acte de la tenue d’un débat suite à la présentation du Rapport

d’Orientation Budgétaire 2024 du budget principal de la ville.

- - - oOo - - -

Arrivée de Mme FENOLLAR à 19h47

- - oOo - - -

- - - oOo - - -

Arrivée de M. PRIVE à 19h57

- - oOo - - -

VOTE : unanimité

8. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Rapporteur Monsieur le Maire

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les

effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Comme la règlementation l’exige, il est préconisé d’adopter une fois par an, préalablement à

l’adoption du budget primitif, une délibération portant tableau des effectifs des emplois permanents.

Ce tableau fait l’objet, tout au long de l’année civile de délibérations de mise à jour à chaque création,

modification ou suppression d’emploi permanent.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 janvier 2023, il est demandé au

Conseil municipal d’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents qui prend effet au 1er

janvier 2024.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme

FENOLLAR, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme

HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA,

M. POMPA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.- 8 -

9. ACOMPTE SUR LA SUBVENTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) POUR 2024

Rapporteur Monsieur Duro

Les budgets de la Ville et du CCAS n’étant pas encore arrêtés, le CCAS a demandé une avance sur sa

subvention afin de payer les factures du 1er trimestre.

La Ville se propose de verser 50% du montant de la subvention 2023 qui représente un acompte de

70 000 €. Le montant total de la subvention sera délibéré lors du vote du budget primitif de la Ville.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 janvier 2024 et en Commission

Enfance et Solidarités le 29 janvier 2024, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution

de l’acompte de la subvention au CCAS pour l’année 2024 d’un montant de 70 000 €.

VOTE : unanimité

10. ACOMPTE SUR LA SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES SOCIALE (CDE) POUR 2024

Rapporteur Monsieur Duro

Les budgets de la Ville et de la Caisse des Ecoles n’étant pas encore arrêtés, la CDE a demandé une

avance sur sa subvention afin de payer les factures du 1er trimestre et, plus particulièrement, les

avances pour les classes transplantées qui sont évaluées à 18 840 €.

La Ville se propose de verser 18 000 €. Le montant total de la subvention sera délibéré lors du vote du

budget primitif de la Ville.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 janvier 2024 et en Commission

Enfance et Solidarités le 29 janvier 2024, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution

de l’acompte de la subvention à la Caisse des Ecoles pour l’année 2024 d’un montant de 18 000,00 €.

VOTE : unanimité

11. ACOMPTE SUR LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024

Rapporteur Monsieur Duro

Suite à la réception des dossiers de demandes de subventions associatives 2024, et afin de ne pas

mettre en difficulté les associations rémunérant du personnel et l’Amicale du Personnel d’Igny ayant

fait une demande à titre exceptionnel, il est proposé de verser une première partie de subvention

(50%) sur la base versée en 2023 aux associations suivantes :

1) Associations rémunérant du personnel permanent :

Noms des associations Subvention versée 2023 Acompte 2024 50 % subvention 2023

MJC JEAN VILAR 116 000,00 € 58 000,00 €

TOTAL 116 000,00 € 58 000,00 €- 9 -

2) Associations sportives rémunérant du personnel vacataire :

Noms des associations Subvention versée 2023 Acompte 2024 50 % subvention 2023

Football Club d'Igny 35 890,00 € 17 945,00 €

Gymnastique sportive Igny Gym 17 000,00 € 8 500,00 €

Gymnastique volontaire Igny 11 640,00 € 5 820,00 €

Igny Atout Danse 2 700,00 € 1 350,00 €

Judo Club d'Igny 7 760,00 € 3 880,00 €

Tennis Club d'Igny 17 460,00 € 8 730,00 €

Association Pongiste Ignissoise 9 000,00 € 4 500,00 €

TOTAL 101 450,00 € 50 725,00 €

3) Association ayant fait une demande à titre exceptionnel:

Noms des associations Subvention versée 2023 Acompte 2024 50 % subvention 2023

Amicale du Personnel d'Igny 13 500,00 € 6 750,00 €

TOTAL 13 500,00 € 6 750,00 €

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 janvier 2024 et en Commission

Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel 30 janvier 2024, il est demandé au Conseil municipal

d’attribuer les montants des subventions aux associations selon le tableau ci-dessus, pour une somme

globale de 115 475,00 €.

VOTE : unanimité

12. MODIFICATION DU REMBOURSEMENT A VEOLIA SUITE A DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ENTRE 2012 ET 2014

Rapporteur Monsieur Duro

Depuis 2010, la commune a désigné Véolia comme délégataire du service public d’assainissement.

Dans ce cadre, Véolia a lancé des travaux d’assainissement dans 5 rues de la commune en 2012 et

2013. Ces travaux ont été réglés par Véolia, qui a également perçu la subvention de l’Agence de l’eau.

La subvention du Conseil départemental a été versée à la commune. De plus, la subvention de la

Région, prévue à l’origine du projet, n’a pas été attribuée à la commune. La commune a donc un reste

à charge plus important. Elle doit donc reversée à Véolia la subvention perçue du Conseil

départemental et le reste à charge lié à la non obtention de la subvention de la Région. La commune

était redevable de la somme de 147 934,84€ à Véolia, suite aux calculs faits en octobre 2023.

Depuis des échanges ont eu lieu entre la commune et Véolia et les comptes ont été affinés portant le

montant dû par la collectivité à 188 680.30 €.

Un premier versement de 100 000 € a été effectué en 2023. Il convient donc de permettre le dernier

versement de 88 680.30 € en 2024.

Comme prévu lors de la présentation au Conseil municipal du 5 octobre 2023, une délibération

modificative est nécessaire.- 10 -

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 janvier 2024 et de la Commission

Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 30 janvier 2024, il est demandé au Conseil municipal

de :

- Abroger la délibération 2023-05-10-09 du 5 octobre 2023 indiquant le remboursement à Véolia

à hauteur de 147 934,84€

- Approuver le remboursement à Véolia du reste à charge et de la subvention du Conseil

départemental versée à la commune pour un total de 188 680,30€.

VOTE : unanimité

13. CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ADAPEI (ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL)

Rapporteur Madame Maloizel

L’ADAPEI, échelon Conseil départemental de l’Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants

Inadaptés (UNAPEI), développe en partenariat avec les opérateurs publics (mairies, transports...) et

privés (commerces, entreprises…) des actions de sensibilisation à l’accessibilité des personnes en

situation de handicap mental et psychique.

La Ville, mobilisée sur cette thématique, a sollicité l’association en 2015, afin de réaliser des sessions

de sensibilisation aux spécificités de l’accueil des personnes en situation de handicap mental, auprès

d’agents de la Mairie et d’élus. Plusieurs sessions de formations ont été faites depuis cette date.

A l’issue de cette sensibilisation, l’ADAPEI et la Ville ont souhaité entériner et définir les modalités d’un

partenariat visant à consolider la formation, par le biais d’une convention passée entre les deux

parties.

Cette convention a été conclue pour une durée de trois ans. La Ville s’est alors engagée à apposer le

pictogramme S3A (Symbole d’Accueil, d’Accompagnement et d’Accessibilité), à accompagner et

orienter toute personne en situation de handicap mental ou psychique et à développer la signalétique

dans les bâtiments publics afin de faciliter le repérage dans les locaux.

La Ville, par le biais notamment de la direction des Solidarités, souhaite poursuivre ces actions

d’information en direction des personnes en situation de handicap et de leur famille.

La signature de la nouvelle convention entre la Ville et l’ADAPEI permettra de reconduire la formation

et la sensibilisation des agents municipaux sur l’accueil des personnes en situation de handicap. Ce

partenariat permettra également de maintenir les actions en lien avec l’association autour des aidants

ainsi que des permanences au sein du PATIO.

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 30 janvier 2024, il est demandé au

Conseil Municipal de :

- Approuver la convention entre la ville d’Igny et l’ADAPEI

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre la ville d’Igny

et l’ADAPEI ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité- 11 -

14. ADHESION ET SIGNATURE DE LA CHARTE CULTURES DU CŒUR POUR L’ANNEE 2024

Rapporteur Madame Maloizel

L’association Cultures du Cœur a été créée en 1998. Elle a pour objet la lutte contre toute forme

d’exclusion par l’accès et la participation à la vie culturelle de tous. Son action s’inscrit dans le cadre

de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998.

Cultures du Cœur travaille en interface entre secteur culturel et social à travers son réseau de

partenaires. L’association sollicite des équipements culturels afin que ceux-ci mettent à disposition

des invitations à leurs évènements pour un public éloigné ou peu familiarisé à la pratique culturelle.

Parallèlement, l’association établit des partenariats avec des structures sociales, médicosociales et

éducatives nommés « relais » Cultures du Cœur.

L’action des relais ne se limite pas à la simple distribution d’invitations, mais s’inscrit bien, selon le

respect de la charte de déontologie, dans une démarche de sensibilisation culturelle et sportive.

Le référent propose les sorties Cultures du cœur dans le cadre d’un accompagnement des personnes,

soit lors d’entretiens individuels, soit lors de permanences collectives. Il fixe ainsi les objectifs de

l’utilisation du dispositif et son cadre.

Les objectifs en direction du public sont :

- Renforcer le lien social

- Resserrer les liens familiaux, interculturels et intergénérationnels

- Décloisonner et revaloriser les personnes en difficultés

- Favoriser la participation active et citoyenne par l’accès et la participation à la vie culturelle et

sportive

- Contribuer à faciliter l’intégration dans la vie active

- Permettre aux personnes les plus défavorisées d'accéder aux équipements culturels et sportifs

Sur la ville, le Patio et le Spot sont des lieux relais pour promouvoir et accompagner le public dans ce

dispositif. En 2024, le pôle séniors sera un nouveau point relais sur la commune.

Le montant de la cotisation, valable pour une durée d’un an (année civile), est de 200 €.

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 29 janvier 2024, il est demandé au

Conseil Municipal de :

- Accepte que la Ville poursuive la démarche d’être relais « Cultures du Cœur »,

- Approuver les termes de la charte déontologique des relais « Cultures du Cœur »

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte déontologique avec

l’association « Cultures du Cœur » ainsi que le bulletin d’adhésion à l’association pour l’année

2024.

- - - - oOo - - -

Départ de M. DURO à 20h24 : pouvoir à M. SEMELET

- - - oOo - - -

VOTE : unanimité- 12 -

15. PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Rapporteur Madame Maloizel

Les modalités de gestion de la demande de logement social et de la politique d’attribution ont été

modifiées successivement par la loi ALUR du 24 mars 2014, la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

du 27 janvier 2017 et la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui rend notamment obligatoire la mise en

œuvre de la gestion en flux des réservations et d’un système de cotation des demandes de logement

social.

Au 1er janvier 2024, ce changement modifie l’accès au logement social. La gestion en flux des

réservations, qui se substitue à la gestion en stock, vise à :

- Renforcer la fluidité,

- Facilité les parcours résidentiels,

- Favoriser la mixité sociale.

Ce point a été délibéré lors du Conseil municipal du 14 décembre 2023 et a reçu 12 abstentions et 21

votes contre.

Compte tenu de l’avancement des projets de convention transmis par les bailleurs sociaux présents sur

la commune et du besoin pour la commune de bénéficier d’un contingent, ce point est remis à l’ordre

du jour du Conseil municipal du 8 février 2024.

Désormais, les logements ne seront plus « identifiés » par réservataire. La part des droits de

réservation de la commune s’exprimera en % des logements disponibles à la relocation.

Le bailleur définira vers quel réservataire il oriente tel ou tel logement, selon des règles de priorité

entre réservataires définis en amont.

Certains logements ne sont pas concernés par cette nouvelle gestion en flux, tel que les logements

locatifs intermédiaires, les logements de transition, les logements étudiants, les structures médico-

sociales et les logements au profit de la défense nationale et la sécurité intérieure et des

établissements publics.

Certains logements seront retirés du calcul, tel que les logements nécessaires à la mutation de

locataires, les logements nécessaires au relogement dans le cadre d’une démolition ou d’une

réhabilitation et les logements concernées par une vente.

Lors de livraisons neuves, les premières attributions resteront sous le format de gestion en stock.

Mise en œuvre de la gestion des flux :

- Un état des lieux des réservations sur l’ensemble du patrimoine de chaque bailleur a été

adressé à chaque réservataire.

- La détermination du flux pour chaque réservataire est en cours par les bailleurs. Ce calcul se

fait avec les informations comme suit :- 13 -

- Signature de la convention

- Bilan annuel avec chaque bailleur permettant de faire un état des lieux des attributions

réalisées, des attributions restantes et des reports à envisager.

Pour mettre en œuvre la gestion en flux, la Ville devra signer avec chaque bailleur social auprès duquel

elle a des réservations, une convention relative à la gestion en flux de ses réservations.

Chaque convention précise :

- Le patrimoine social concerné par la convention (assiette du flux) ;

- Les modalités opérationnelles de décompte du flux ;

- Le taux affecté aux réservataires : État (30% du flux annuel total de logements du bailleur), la

commune (20% si garantie d’emprunts) ;

- Les dispositions spécifiques aux programmes neufs ;

- Les modalités de gestion des réservations et des attributions.

Les conventions sont conclues pour une période de trois ans et permettront à la commune de

proposer des candidatures sur son contingent. Sans la signature de ces conventions, la commune ne

disposera plus de contingent et ne pourra plus positionner de demandeurs sur des logements sociaux

disponibles dans son flux, conditionné à la signature. Pour autant, elle restera guichet enregistreur.

Suite à la présentation en commission Solidarités le 29 janvier 2024, il est demandé au Conseil

municipal de :

- Abroger la délibération n°2023/12/14/16 relative au passage à la gestion en flux des droits de

réservation des logements locatifs sociaux.

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de réservation de

logements sociaux en mode « gestion en flux » auprès de chaque bailleur social ayant du

patrimoine sur la commune, ainsi que les avenants à venir et les documents liés à ce dossier.- 14 -

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme

FENOLLAR, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme

HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA,

M. POMPA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

16. ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONCESSION PUBLIQUE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION, L’INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES

Rapporteur Monsieur Turpin

La ville d’Igny a souhaité renouveler et moderniser le mobilier urbain publicitaire et non publicitaire

installé sur son territoire en intégrant les mobiliers suivants :

 10 abris voyageurs

 10 mobiliers d’information d’environ 2 m²

 1 colonne d’affichage culturel

 12 panneaux administratifs

 6 panneaux d’affichage libre

La présente concession comportera également l’impression et la pose du plan de ville en 10

exemplaires, la maquette étant fournie par la ville.

Aucun mobilier supplémentaire ne pourra être implanté sans l’autorisation préalable de la ville.

Pour ce faire, le Conseil municipal, par délibération n°2022-06-02-22, a approuvé le principe de

concession publique et a autorisé Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour aboutir au

choix d’un concessionnaire.

L’avis initial d'appel public à la concurrence a été transmis le 09/10/2023 et publié au BOAMP (avis

n°2023-285) le 12 octobre 2023 et au JOUE (avis n°2023/S198-618821) le 13 octobre 2023.

La consultation avait pour date de clôture le : 20/11/2023 à 17h00.

A l’issue de la date de clôture, une offre a été reçue, celle de JC Decaux.

La candidature a été admise et agréée pour cette consultation par la commission de concession de

service en date du 23 novembre 2023.

L’analyse des offres n’a révélé aucun incident, ni aucune régularisation.

Des négociations ont été menées avec le candidat. Celles-ci se sont déroulées par visioconférence le

22 janvier à 9 heures 30.

Elles se sont portées sur les éléments relevés par le candidat dans sa note liminaire relative à la remise

du projet de contrat de concession.- 15 -

La majorité des points tendait à des précisions mineures. Les points de modification majeure

concernaient notamment :

- L’article 29 relatif au financement des services et travaux

- L’article 33.2 relatif à la résiliation pour motif d’intérêt général

- L’article 37 relatif au respect des principes de laïcité et de neutralité

- L’article 38 relatif à la propriété intellectuelle.

Au terme de l’analyse, la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) du 22 janvier 2024 a pris,

pour l’offre reçue, la décision d’admettre le marché de concession publique à l’entreprise JC Decaux.

La durée de la concession est de 15 ans.

Le chiffre d’affaire estimé par JC Decaux pour la durée de la concession est de 1 022 031€.

Les caractéristiques techniques des mobiliers sont décrites dans le projet de contrat de concession

avec l’installation du nouveau mobilier 7 mois au plus tard après l’agrément de mise au point des

mobiliers par l’autorité concédante.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 janvier 2024 et en commission

Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 30 janvier 2024, il est demandé au Conseil municipal

de :

- Attribuer le marché de concession publique relatif à la mise à disposition, l’installation, la

maintenance, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

à l’entreprise JC Decaux ;

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et avenants

liés à ce dossier.

VOTE : unanimité

17. CONVENTION DE RENOUVELLEMENT D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIVE DE DROITS REELS AVEC LA SOCIETE EARL VERTIFERME

Rapporteur Monsieur Moison

Afin de garantir un entretien régulier de sa parcelle située au 26 rue Ambroise Croizat, la Commune a

souhaité procéder à sa mise en occupation par une « convention d’occupation consentie à titre

temporaire et gratuite ».

C’est pourquoi en 2020, Monsieur Guichard, représentant de la Société EARL VERTIFERME, a créé sur

ce terrain une ferme urbaine ayant pour activité la conception, la réalisation et l’exploitation à des fins

commerciales de potagers urbains.

Ce projet entrait dans le cadre du respect et de l’amélioration de l’environnement, principes soutenus

par la ville. En contrepartie, Monsieur Guichard a organisé des prestations pour le grand public, les

scolaires et périscolaires (ateliers, portes-ouvertes…).

Cette convention arrivant à son terme le 6 février 2024, il convient de signer une nouvelle convention,

pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois.

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 30 janvier 2024,

il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la- 16 -

convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec la société

EARL Vertiferme et tous les documents et avenants afférents à ce dossier.

VOTE : unanimité

18. REGLEMENT DE VOIRIE COMMUNALE APPLICABLE AU 1er JANVIER 2024

Rapporteur Monsieur Turpin

Suite au détransfert et à la récupération de la compétence Voirie par la Commune au 1er janvier 2024, il

est nécessaire d’établir un document définissant les éléments techniques et administratifs pour la

gestion, les travaux et le suivi des voiries communales.

Ce règlement de voirie communale qui s’appuie sur le règlement de voirie de la Communauté

d’Agglomération Paris-Saclay, pris en application du Code de la Voirie Routière, opposable aux tiers,

édicte toutes les normes réglementaires propres à la voirie et permet à la Commune d'exposer

clairement les prescriptions particulières qu'elle souhaite voir appliquer sur son domaine public routier

communal.

Il devient le document de référence pour toutes les personnes intervenant sur le domaine routier

public communal, qu'il s'agisse des usagers de la route, des riverains, des concessionnaires, des

entreprises de travaux publics, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Le règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune d’Igny. En ce qui concerne les

voiries départementales et nationales, il convient de se référer au règlement de voirie dicté par leur

gestionnaire.

Le règlement concerne :

- Les travaux entrepris dans l’emprise des voies publiques communales ou de voies privées

ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances (chaussées, trottoirs...) ;

- Toute occupation du sol, du sous-sol et du sur sol public, par ou pour le compte des

personnes physiques ou morales, publiques ou privées suivantes, justifiant d'une "autorisation

de voirie" ou d'un "titre d'occupation" et notamment, aux "affectataires", "permissionnaires",

"concessionnaires" et "occupants de droit" ;

- Les propriétaires et occupants de droit des immeubles riverains de la voirie communale ;

- Les concessionnaires (gestionnaires de réseaux publics) ;

- Les entreprises du bâtiment, de travaux publics...

- Et, de manière générale, à tous les usagers.

Le règlement de voirie fixe entre-autre :

- Les conditions d’obtention d’une autorisation d’occupation temporaire et superficielle du

domaine public de la voirie et, notamment, les conditions d’installation des installations

nécessaires aux travaux ;

- Les demandes d’autorisation ou de déclarations nécessaires pour intervenir sur la voirie ;

- Des prescriptions sur les modalités d’exécution des travaux ;

- Les conditions d’exécution ou d’interruption des travaux, des réunions de chantier,

l’organisation du chantier ;

- Les conditions d’implantation des entrées charretières.

- La règlementation de la circulation dans l’emprise des voies publiques communales ou de

voies privées ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances (chaussées, trottoirs...)

et sur les routes départementales en agglomération.- 17 -

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 30 janvier 2024,

il est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver le règlement de voirie annexé

- Approuver la mise à disposition au public et entreprises du présent règlement de voirie sur le

site internet de la Ville

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

VOTE : unanimité

19. AUTORISATION A DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE ET UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX CONCERNANT AMENAGEMENTS DES TENNIS DES RUCHERES

Rapporteur Monsieur Turpin

Les enseignants et le bureau du Tennis Club d’Igny disposent d’un petit local de stockage afin d’y

ranger leur matériel.

Aujourd’hui, ce local est devenu trop petit. Aussi, il a été décidé de l’agrandir et de l’isoler coupe-feu,

comme la règlementation l’impose. Néanmoins, l’agrandissement nécessite d’utiliser une partie de

l’emprise au sol de la tribune.

De plus, pour des raisons de sécurité, le club de tennis désirant modifier l’accès principal au court n°1,

une porte munie d’un contrôle d’accès doit être créée sur la façade côté RD 444.

L’agrandissement, l’isolement coupe-feu et la modification de l’accès principal au court n°1 nécessitent

le dépôt et l’obtention d’une déclaration préalable et d’une autorisation de travaux.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel et en Commission

Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 30 janvier 2024, il est demandé au Conseil municipal

de :

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer une déclaration préalable de

travaux pour les tennis des Ruchères

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer une demande d’autorisation de

travaux pour les tennis des Ruchères

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et avenants se

rapportant à ce dossier.

VOTE : unanimité

20. MODIFICATION ET FIXATION DES TARIFS RELATIFS A LA TAXE LOCALE DE PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) A COMPTER DU 1er JANVIER 2025

Rapporteur Monsieur Jouhannet

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août

2008 de modernisation de l’économie.

Le Conseil municipal a instauré la TLPE par délibération n°2022-06-02-26 au Conseil municipal du 2

juin 2022.- 18 -

Les communes peuvent instaurer cette taxe par une délibération d’institution adoptée avant le 1er

juillet de l’année précédant celle de l’imposition.

Les tarifs maximaux (en euros par m² et par an) dépendent de la population de la commune ainsi que

de la nature du support publicitaire. Les tarifs sont fixés par l’article L.2333-9 du CGCT. Ces tarifs

augmentent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la

consommation (hors tabac) de la pénultième année. La commune peut toutefois décider de fixer, par

délibération prise avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition, des tarifs inférieurs.

La commune souhaite appliquer les tarifs annuels maximaux (au m² par an) comme ci-dessous à partir

du 1er janvier 2025 :

Année

Enseignes Dispositifs publicitaires et pré-

enseigne (procédé non

numérique)

Dispositifs publicitaires et

pré-enseignes (procédé

numériques)

Superficie

inférieure

ou égale à

12 m²

Superficie

supérieure

à 12 m² et

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

Superficie

inférieure à

50m²

Superficie

supérieure à

50 m²

Superficie

inférieure à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

2023 16,70 € 33,40 € 66,80 € 16,70 € 33,40 € 50,10 € 100,20 €

2025 17,70 € 35,40 € 70,80 € 17,70 € 35,40 € 53,10 € 106,20 €

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 janvier 2024 et en Commission

Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 30 janvier 2024, il est demandé au Conseil municipal de :

 Fixer les tarifs 2025 institués par l’article L.2333-9 du CGCT indiqués dans le tableau ci-dessus,

et ce, à compter du 1er janvier 2025.

 Décider l’application d’une contravention de 4ème classe en cas de non-déclaration, de

déclaration hors délai, ou de déclaration inexacte ou incomplète.

VOTE : unanimité

21. RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’EXERCICE 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)

Rapporteur Monsieur Privé

Le SIGEIF a présenté son rapport d’activité pour l’exercice 2022 au Comité d’administration le 26 juin

2023.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition écologique,

Urbanisme et Travaux le 29 janvier 2024, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la

présentation du rapport d’activité pour l’exercice 2022 du SIGEIF.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE A L’UNANIMITE DE LA PRESENTATION DE CE RAPPORT.- 19 -

22. MODIFICATION DU PERIMETRE SCOLAIRE APPLICABLE A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2024

Rapporteur Monsieur le Maire

Par l’application de l’article L212-7 du Code de l’Education, la Ville est compétente, par délibération,

pour la définition des périmètres scolaires et l’affectation des élèves en fonction de la sectorisation des

écoles. Par ailleurs, la décision d’affectation s’impose aux familles par application de l’article L131-5 du

Code de l’Education.

Par conséquent, le Conseil municipal doit délibérer pour déterminer le périmètre scolaire en veillant à

contribuer à la mixité sociale de la population scolaire et à assurer une gestion équilibrée des effectifs

et des locaux scolaires. L’inscription des élèves s’effectue dans l’école du périmètre correspondant à

l’adresse du domicile des responsables légaux. Les écoles de la ville d’Igny ont un périmètre qui

regroupe plusieurs rues.

Ainsi, au vu de l’évolution des secteurs de Jean-Baptiste Corot et de Joliot Curie, il convient de

retravailler le périmètre scolaire afin de rééquilibrer les effectifs en fonction des capacités d’accueil de

chaque établissement scolaire communal. Cette modification a été menée en concertation avec

l’Inspection Académique, les directeurs d’écoles et les associations de parents d’élèves.

Ces dispositions seront applicables pour la rentrée scolaire de septembre 2024. Ce changement de

périmètre n’est imposé qu’aux nouveaux inscrits sur la commune et aux demandes de dérogation. Il

reste facultatif pour les familles dont les enfants sont déjà scolarisés.

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 29 janvier 2024, il est demandé au

Conseil municipal de :

- Abroger la délibération n°2022/07/05/08 relative à la modification du périmètre scolaire

- Approuver le nouveau périmètre scolaire

- Dire que ces dispositions seront applicables pour la rentrée scolaire 2024

- Dire que ce nouveau périmètre scolaire n’est imposé qu’aux nouveaux inscrits et aux

demandes de dérogations

- Dire que ce nouveau périmètre reste facultatif pour les familles dont les fratries sont déjà

scolarisées sur la commune en classes maternelles ou élémentaires.

VOTE : unanimité

23. COMMUNICATIONS DU MAIRE

Décision 2023-96 : mise à disposition de l’exposition interactive de La Ligue contre le cancer comité de

l’Essonne dans l’enceinte du centre culturel Isadora Duncan.

La ville a signé la convention de mise à disposition de l’exposition citée ci-dessus du 2 au 16 octobre

2023.

Décision 2023-97 : mise en place de 4 séances de couture pour la participation à l’évènement

d’Octobre Rose dans l’enceinte du centre de loisirs Jules Verne.

La ville a signé la convention de mise en place des 4 séances citée ci-dessus les 20 et 27 septembre et

les 4 et 11 octobre de 10h à 11h30 avec Les Félins de couture avec Madame Bak.

Décision 2023-98 : attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de pose d’une

structure d’ombrage sur le terrain n°3 et la création d’un demi-terrain de tennis – 23MA048.- 20 -

La ville a singé le marché cité ci-dessus avec l’Agence d’Architecture Morin Rouchère (94240) L’Hay-

Les-Roses pour un montant des honoraires de 38 500 € ht.

Décision 2023-99 : annulée et remplacée par la décision 2023-100.

Décision 2023-100 : abroge et remplace la décision 2023-99 du 24 octobre 2023- souscription d’un

contrat de prêt pour le financement de la nouvelle cantine scolaire.

La ville a souscrit auprès de la Caisse d’Epargne un prêt aux conditions suivantes :

- Montant : - 1 000 000 €

- Durée : - 20 ans

- -

Mise à disposition des fonds :

- Durée : - A la demande de l’emprunteur jusqu’au 15 décembre

2023 avec versement automatique à cette date

- Versement des fonds : - Un seul tirage

- -

Amortissement :

- Durée : - 20 ans

- Taux variable : - Euribor 3 mois préfixé + 0,99%

- Base de calcul des intérêts : - Exact/360

- Echéances d’intérêts : - Trimestrielle

- Mode d’amortissement : - Constant

- Remboursement anticipé : - Possible à une date d’échéance d’intérêts moyennant le

paiement d’une indemnité dégressive

- Frais de dossier : - 0,10% du montant du contrat de prêt, soit 1 000,00 €

- Option de passage à taux fixe - Possible à une date d’échéance sans frais, sous réserve du

respect des conditions générales des contrats

Décision 2023-101 : contrat de prestation d’externalisation d’affranchissement avec La Poste.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus à partir du 23 octobre 2023, pour une durée indéterminée et

prenant effet 15 jours ouvrés, samedi exclu, après sa signature avec La Poste branche services-

courriers-colis dont l’agence est située à Noisy-le-Grand (93192).

Décision 2023-102 : contrat d’entretien courant P2 des chaufferies de la ville d’Igny.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour 1 an à compter de la date de signature du contrat,

reconductible tacitement chaque année, avec la société CPE domiciliée 4, rue du Stade 94260 Fresnes

pour un montant de 22 563,60 € ttc au titre de l’entretien annuel.

Décision 2023-103 : versement d’un capital décès aux ayants droits d’un fonctionnaire décédé.

La ville a procédé au versement cité ci-dessus pour un montant total de 29 832,17 €.

Décision 2023-104 : convention de formation des élus.

La ville a signé la convention citée ci-dessus pour une formation de 2 jours avec PROXIMA

PARTENARE, domicilié 25, rue Commandant Charcot 33200 Bordeaux pour un montant de 2 960,00€

ttc.

Décision 2023-105 : prêt de deux fauteuils et d’un handifix par l’USBY Escrime.

La ville a signé le document de prêt du matériel cité ci-dessus pour la journée « Destination JO »

organisé par le service des sports le samedi 18 novembre 2023, après-midi.- 21 -

Décision 2023-106 : contrat de coréalisation avec l’association IZIAGO PRODUCTION dans le cadre de

la programmation du spectacle « Cabaret Bongo ».

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour la représentation du spectacle le 10 novembre 2023 à 21h

avec l’association IZIAGO PRODUCTION domiciliée chez Monsieur Pascal Avezou, située 25 allée du

Québec 91430 Igny, la ville prenant en charge les frais de communication et mettant à disposition de

l’association la salle des Ruchères du 6 au 12 novembre 2023 pour le montage, les répétitions, le

spectacle et le démontage.

Décision 2023-107 : avenant n°1 au marché public 21MA03 mission de MOE projet aménagement d’un

parc arboré sur la commune d’Igny – reprise d’AVP (y compris de l’esquisse).

La ville a signé l’avenant n°1 cité ci-dessus avec la société ELEMENTAIRE PAYSAGES SARL pour un

montant de 5 519,50 € ht, fixant le nouveau montant du marché à 50 925,00 € ht.

Décision 2023-108 : convention relative aux interventions de l’association « Génération numérique » au

collège Emile Zola.

La ville a signé la convention citée ci-dessus pour l’intervention de l’association « Génération

Numérique » le 21/12/2023, le 11/01/2024 et le 12/01/2024 pour 7 classes de 5ème pour un montant

de 1022 € ttc.

Décision 2023-109 : bail pour un local à titre précaire.

La ville met à disposition le logement n°49, de type F1, situé 4, rue Ambroise Croizat 91430 Igny à

l’association ADPEP 91, ayant pour structure l’IME André Nouaille de Massy pour une indemnité

d’occupation mensuelle de 375,00 €.

Décision 2023-110 : bail pour un local à titre précaire.

La ville met à disposition le logement n°48, de type F1, situé 4, rue Ambroise Croizat 91430 Igny à

l’association ADPEP 91, ayant pour structure l’IME André Nouaille de Massy pour une indemnité

d’occupation mensuelle de 375,00 €.

Décision 2023-111 : avenant n°2 au contrat de logement.

La ville a signé l’avenant n°2 prenant en compte la restitution de la cave de 13,50 m² du logement

situé 52, rue Pierre Brossolette 91430 Igny pour un loyer mensuel de 52,66 € dont l’occupante ne

bénéficiera plus selon son courrier du 16 août 2023.

Décision 2023-112 : avenant au contrat de financement du poste de directeur de la MJC/MPT d’Igny.

La ville a signé l’avenant cité ci-dessus avec la Fédération Régionale des MJC pour un montant de

65 752 €.

Décision 2023-113 : convention relative à une formation PSC1 (Prévention et Secours Civiques de

niveau 1).

La ville a confié la formation citée ci-dessus pour 10 stagiaires le 20/02/2024 à l’UDSP 91 située 11,

avenue des Peupliers 91700 Fleury-Mérogis pour un montant de 300 € ttc.

Décision 2023-114 : abrogée par la décision 2024-01.

Décision 2023-115 : attribution d’un marché de travaux relatif au chauffage de l’Eglise de la commune

d’Igny – 23MA08.

La ville a signé le marché cité ci-dessus avec l’entreprise DELESTRE INDISTRIE située au 7, rue Eiffel

49280 La Séguinière pour un montant total de 49 806,33 € ht.- 22 -

Décision 2023-116 : contrat 23MA25 – maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation du terrain de

football en gazon synthétique et de son éclairage du stade Jean Moulin.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus avec la société PMC ETUDES située au 114, rue de Longvilliers

62630 Cormont pour un montant total de 32 000,00 € ht.

Décision 2023-117 : avenant n°2 au marché public 21MA06 – concours restreint sur esquisse pour la

maîtrise d’œuvre relative aux travaux de construction d’une cantine scolaire à Igny.

La ville a signé l’avenant n°2 cité ci-dessus avec la société OYAPOCK Architectes pour un montant de

12 500,00 € ht, fixant le nouveau montant du marché à 510 015,06 € ht.

Décision 2023-118 : contrat de service ARPEGE, ADAGIO et MELODIE OPUS.

La ville a signé le contrat ci-dessus avec la société ARPEGE domiciliée à Saint-Sébastien-sur-Loire

Cedex (44236) pour l’assistance et la maintenance des produits suivants :

MELODIE OPUS dont les modules IBEMOL, IMAGE (3 licences) 1 525,68 € ttc

MELODIE OPUS Interface Hubee 717,11 € ttc

MELODIE OPUS E-DEMAT 345,13 € ttc

MELODIE OPUS Oracle SE2 72,64 € ttc

ADAGIO V5 (3 licences) 577,09 € ttc

ADAGIO V5 ORACLE SE2 72,64 € ttc

ADAGIO V5 code à barre 69,95 € ttc

ACTE WEB 466,91 € ttc

Décision 2023-119 : convention d’occupation précaire.

La ville met à disposition le logement communal d’urgence de type F3 sis 3, avenue Joliot Curie 91430

Igny à compter du 15 décembre 2023 pour une durée d’un mois, renouvelable deux fois, moyennant

une participation financière de 405,00 € mensuel.

Décision 2024-01 : préemption de la parcelle AH 303, 3 rue Lavoisier.

La ville préempte le bien cité ci-dessus d’une superficie de 1 372 m² au prix de 400 000 € comprenant

les frais annexes.

Décision 2024-02 : assistance en matière de sensibilisation dans les domaines du développement

durable et de l’écocitoyenneté en direction de tous les publics.

La ville a signé le marché 23AC02 relatif à l’objet cité ci-dessus pour une période d’un an à compter du

16 novembre 2023, reconductible 3 fois par tacite reconduction avec Ose ZD situé 7, place Pierre

Sémard Massy pour les montants suivants :

Forfaitaires selon les prix établis au DPGF : 9 130 € ht

Unitaires :

- Rédaction article supplémentaire : 200 € ht

- Réunion supplémentaire : 200 € ht

- Animation supplémentaire grand public : 350 € ht

- Animation supplémentaire classe pilote : 170 € ht

- Manifestation ville supplémentaire : 400 € ht

Décision 2024-03 : contrat de services et maintenance – plateforme de dématérialisation AWS.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus, pour un an à compter du 1er janvier 2024, avec la société AWS

domiciliée 38, rue de la Tuilerie 38170 Seyssinet-Pariset pour un montant de 1 572,00 € ttc.- 23 -

Décision 2024-04 : contrat de location et maintenance pour un traceur BN20.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2024 puis

par tacite reconduction par période de 12 mois avec la société MDS Partners domiciliée 6, avenue des

Andes 91940 Les Ulis pour un montant annuel de 3 456,00 € ttc.

24. QUESTIONS DIVERSES

- oOo - -

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h20.

Ce procès-verbal est consultable en Mairie ainsi que sur le site Internet de la ville www.ville-igny.fr (rubrique : la Mairie/Conseil municipal/comptes-rendus) suite à l’approbation du Conseil municipal.

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