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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 03 mars 2019
Document publié le Dimanche 3 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 03 mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2019
DDTM
- SUEDT/UFB
DREAL OCCITANIE
- SG
PREFECTURE
- CABINET/SIDPC
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 03 - MARS 2019
PUBLIÉ LE 6 MARS 2019 SOMMAIRE
DDTM
SUEDT/UFB
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2019-034 portant modification de
l’Association Intercommunale de Chasse de FOURNES - LES ILHES-
CABARDES…………………………………………………………………………..1
DREAL OCCITANIE
SG
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la
DREAL OCCITANIE - Département de l’Aude……………………………………...2
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2019-02-02-01 limitant la vitesse sur les
autoroutes A9 et A61 et interdisant le dépassement à certaines catégories
de véhicules dans la traversée du département de l’Aude…………………………….6 À
5 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2019-034
portant modification de l'association intercommunale de chasse
De FOURNES - LES ILHES-CABARDES
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L 422-2 à L 422-25 du Code de l'Environnement et notamment l'article L 422-24;
VU les articles R 422-1 à R 422-81 du Code de l'Environnement fixant les conditions de constitution des
associations communales et intercommunales de chasse agréées et notamment l'article R 422-32 ;
VU l'arrêté n° DPPPAT-BCI-2018-025 du 18/06/2018 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
VU la décision n° 2018-072 du 29/08/2018 donnant Subdélégation de signature à certains agents de la
DDTM de l'Aude;
VU la demande de fusion présentée par les associations communales de chasse agréées de
FOURNES-CABARDES, et LES ILHES-CABARDES:
ARRETE
ARTICLE 1:
L'association intercommunale de chasse de FOURNES - LES ILHES-CABARDES constituée des ACCA
de FOURNES-CABARDES, et LES ILHES-CABARDES, conformément aux dispositions des articles L
422-2 à L 422-26 du code de l'Environnement et R 422-70 à R 422-81 du code de l'environnement, est
modifiée par la fusion des ACCA la constituant.
ARTICLE2 :
Le présent arrêté sera affiché dans les communes de FOURNES-CABARDES, et LES ILHES-
CABARDES par les soins des maires.
ARTICLE 3 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02,
soit par voie électronique sur le site : https:/mww.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois
Suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois
Suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette
demande).
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 4 mars 2019
Pour le Préfet, et par délégation
Le Chef du Service Urbanisme,
Environnement et Développement du Territoire
Malik AIT-AISSA 1 EX
=
,
Liberté
+ Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AUDE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Secrétariat
Général
Affaire suivie par : Véronique VIALA Téléphone : 05 62 30 26 67 Courriel:
veronique.viala@developpement-durable. gouv.fr
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l’Aude
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
:
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Alain THIRION, préfet de l’Aude ; Vu l’arrêté ministériel du 1“ janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
et
de
la
ministre
du
logement,
de
l’égalité
des
territoires
et
de
la
ruralité
nommant
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement de la région Occitanie ; Vu l’arrêté préfectoral
du 4 janvier 2016
du préfet
de
région,
préfet de
la Haute-Garonne,
fixant
l’organisation de
la direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement et
du
logement de
Occitanie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DCT-BCI-2017-100
du
19
juillet
2017
du
préfet
de
l’Aude
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1 — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+
Yamina
LAMRANI-CARPENTIER,
directrice
régionale
adjointe
(à
compter
du
18
mars
2019) ;
+
Sébastien FOREST, directeur régional adjoint ;
+
Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;
+
Laurence PUJO, directrice régionale adjointe.
1
rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. 05 61
58 50 00
http:/Avww.occitanie.gouv.fr
2 Article
2
—
En
application
des
dispositions
de
l’arrêté
susvisé,
et
dans
les
limites
de
leurs
compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités : 1.
Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de l’ Aude et des Pyrénées Orientales,
pour tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1*,
parties
C,
D,
E,
F
et
G,
de
l'arrêté préfectoral susvisé, à : +
Pascal DAGRAS,
directeur de
la Direction
Risques
Industriels, et Philippe
FRICOU,
son
adjoint
;
+
Laurent DENIS, chef de l'Unité inter-départementale de l’ Aude et des Pyrénées-Orientales ;
et, pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties C et D, à :
-__
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie E, à :
+
Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;
+
Lusiane
LE
CAMPION,
Philippe
VIALLE,
Florent
FIEU,
Eric
SAUTIER,
chargés
de
missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie F, à:
+
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+
Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;
+
_ Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels ; et,
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
la
note
d’organisation
de
la
Direction
Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à : +
Yannis
ACCABAT,
Lisa
BARRIERE,
Florent
CORTADE,
Célia
DERONZIER,
Olivier
DURAND,
Marion
GENADOT,
Alain
GUERRA,
Dominique
MARCELLIN,
Christophe
MONTAUBAN,
Stéphanie
ROBIN,
Jean-Louis
ROLLOT
et
Thomas
ZETTWOOG,
inspecteurs
(trices)
coordonnateurs
(trices)
pour
l’instruction
de
demandes
d’autorisation
environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1“, partie G, à :
+
Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;
+
Alain GUERRA, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de l’ Aude et des Pyrénées Orientales et Laurent DEGOURNAY; ses adjoints ;
+
Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
2.
Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article
14, parties
H et I, de l'arrêté préfectoral susvisé, à : + __ Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Marie-Line POMMET,
son
adjointe
;
et, pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie H, à :
214
3 +
David
RANFAING,
adjoint
à
la
cheffe
du
département
Ouvrages
Hydrauliques
et
Concessions,
chef de
la
division
Est,
Francis AUGE,
chef de
la
division
Ouest,
et Anne
SABATIER, cheffe de la mission Concessions ;
+
Clotilde
BELOT,
Caroline
CESCON,
Sylvie
CHATAGNER,
Germain
COURALET,
Christelle
DELMON,
Alban
FARRUYA,
Julia
FOURCADE,
Michel
FOURNIER,
Marc
GILLIER,
Marianne
LAGANIER,
Isabelle
LEGROS,
Laurent MARTIN,
Gilles
MOLES,
Marielle
PEROT,
Philippe
PLOTIN,
Didier
PUECH,
Antoine
RIGAUD,
Christophe
RONDEAU, David SABATIER et Céline TONIOLO, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages
hydrauliques
et/ou
chargé(e)s
de
mission
de
tutelle
des
concessions
hydroélectriques.
.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article
1“, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à : +
Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports,
Patrick BURTÉ et Christophe
GAMET (à compter du 1‘ avril 2019), ses adjoints ;
età: +
Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;
+
Alex URBINO, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ; Hervé ODORICO, adjoint au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ; Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier.
.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie
À, de
l’arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
+
Eric
PELLOQUIN,
directeur
de
la
Direction
Énergie
et
Connaissance,
et
Frédéric
DENTAND, son adjoint ;
età: +
Claire BASTY, cheffe de la division énergie Air Est ;
+
Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie Air Ouest ; Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.
.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties J, K et L de l’arrêté préfectoral susvisé, à : +
Zoé MAHÉ, directrice de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ;
+
Michel BLANC, chef du Département eau et milieux aquatiques ;
+
Émilie PERRIER, cheffe du département biodiversité ;
+
Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
+
Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et Atlantique ;
+
Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;
+
Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Laëtitia BABILLOTTE, Axandre CHERKAOUI, Luis DE-SOUSA,
Sébastien
FOURNIE,
Mailys
LAVAL,
Pascale
SEVEN
et
Benoît
VINCET,
chargés de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives
à
la
dérogation
pour
la
destruction
d’espèces
protégées
prévues
dans
la
phase
3/4 4 d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article
R181-
28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ; Matty BASCOUL, Jean-Luc GAMEZ, Sarah MESSAÏ, Valérie REGO, Christophe SALVY et
Vincent
VIDAL,
pour
effectuer
les
consultations
relatives
aux
autorisations
environnementales
en particulier celles visées aux articles
R181-18
à R181-32 du code de
l’environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ANAE ;
ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims : +
David
DANEDE,
chargé
de
la
coordination
CITES,
et
Xavier
NIVELEAU,
instructeur
CITES,
pour
les
actes
intéressant
CITES
dont
les
dérogations
prises
en
application
de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
-
Axandre
CHERKAOUI,
chargé
de
mission
«
Réglementation
espèces
protégées
(L411) »
pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3
— Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 17 septembre 2018 sont abrogées.
Article
4
— Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude. Fait
à
Toulouse,
le
-5
HARS 291)
Le directeÿr
régional,
Didier ÉRUGER
44
5 __ LL Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2019-02-02-01 limitant la vitesse sur les autoroutes A9 et A61 et interdisant
le dépassement à certaines catégories de véhicules dans la traversée du département de l Aude
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l’article R 411-18,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2215-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 2e partie, signalisation temporaire,
approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002.
Considérant que les vents violents attendus le 3 février 2019 sur le département de |’Aude pourraient gêner
fortement la circulation routière des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et être de
nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des
biens ou à porter atteinte à l’environnement :
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute,
Considérant qu'il y a lieu dès lors de limiter la vitesse des véhicules de transport de marchandises de plus de
3,5 tonnes, des véhicules articulés ou tractés, sur les autoroutes A9 et A61 dans la traversée du département
de l’Aude ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1 : La vitesse des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, des véhicules
articulés ou tractés, est limitée à 70 km/h sur les autoroutes A9 et AG61 dans la traversée département de
l'Aude. Par ailleurs il est interdit à ces véhicules de procéder à des manœuvres de dépassement.
Article 2 : La vitesse des véhicules légers est limités à 110 Km/h.
Article 3 :Ces mesures sont applicables le dimanche 3 février 2019.
Article 4 : Une information est réalisée auprès des automobilistes par des messages sur les ondes de Radio
Trafic FM (107.7) et sur les panneaux à message variable de Vinci Autoroutes.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent ioutes les dispositions
contraires antérieures.
Article 6 : MM. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale de l'Aude, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Aude, le
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le directeur régional des services de la Société
Vinci Autoroutes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Carcassonne, le 2 février 2019
6