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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 038 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 038 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2021-038
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2021 Sommaire
DDCS
78-2021-02-18-002 - ARRETE PREFECTORAL N° DDCS - 2021 - 014 (2 pages) Page 3
78-2021-02-18-001 - ARRETE PREFECTORAL N° DDCS - 2021 - 015 (2 pages) Page 6
Préfecture des Yvelines
78-2021-02-18-007 - Arrêté de nomination de maire honoraire de
Montigny-le-Bretonneux- M. PLUYAUD (1 page) Page 9
78-2021-02-17-002 - Arrêté portant approbation du plan ORSEC spécifique Eletrosecours
(2 pages) Page 11
78-2021-02-18-004 - Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés
de l'Entreprise SENDIN (2 pages) Page 14
78-2021-02-15-017 - Décision de la CNAC portant sur le recours n°01955 78 20T de la
CDAC N°157 Coignères - SAS La Ferme du pont des Lande (2 pages) Page 17
Préfecture des Yvelines - DICAT
78-2020-12-30-012 - Convention de délégation de gestion du 300 décembre 2020 entre la
DIRECCTE d'Ile-de-France et le secrétariat général commun départemental des Yvelines,
fixant les modalités d'exercice des missions relevant du champ des UD DIRECCTE par les
secrétariat généraux communes départementaux pendant la phase transitoire du 1er
trimestre 2021. (6 pages) Page 20
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2021-02-18-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE (2 pages) Page 27
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques
78-2021-01-01-004 - Microsoft Word - ARRETE GARDES DPTLES 2020-183 AU
01.01.2021.doc (4 pages) Page 30
78-2021-01-28-007 - Microsoft Word - Arrt CYNO n 2021-015 du 28.01.2021.doc (2
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78-2020-12-29-012 - Microsoft Word - Arrt USD n 2020-185 du 29.12.2020.doc (4 pages) Page 38
78-2020-12-29-011 - Microsoft Word - Arrt CMIR n 2020-186 du 29.12.2020.doc (4
pages) Page 43
78-2021-01-05-004 - Microsoft Word - Arrt GRIMP n 2021-001 du 05.01.2021.doc (3
pages) Page 48
78-2020-12-01-018 - Microsoft Word - Arrt SAL n 2020-184 du 01.12.2020.doc (4 pages) Page 52
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2021-02-18-005 - Commission de contrôle des listes électorales de GRANDCHAMP (2
pages) Page 57
78-2021-02-18-006 - Commission de contrôle des listes électorales de MEULAN EN
YVELINES (2 pages) Page 60
2 DDCS
78-2021-02-18-002
ARRETE PREFECTORAL N° DDCS - 2021 - 014
Arrêté portant le renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours de
l'association ANIMS 78
DDCS - 78-2021-02-18-002 - ARRETE PREFECTORAL N° DDCS - 2021 - 014 3 En PRÈFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° DDCS - 2021 - 014
Direction départementale Le Préfet des Yvelines, De la cohésion sociale Officier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite,
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT POUR LES FORMATIONS
AUX PREMIERS SECOURS DE L’ASSOCIATION NATIONALE. DES INSTRUCTEURS ET MONITEURS
DE SECOURISME - DELEGATION DES YVELINES (ANIMS 78)
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation des moniteurs aux premiers secours ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitations ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers SeCOUTS ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un
défibrillateur semi-automatique ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civiles relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 « (PSE 2) ;
Vu l'arrêté ministériel. du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2019 portant renouvellement de l’agrément pour les formations aux premiers
secours de l'Association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de Secourisme — Délégation des Yvelines ;.
Adresse postale: 1 rue Jean.Houdon - 78000 Versailles
Tél: 01.39.49.78.78
DDCS - 78-2021-02-18-002 - ARRETE PREFECTORAL N° DDCS - 2021 - 014 4 VU l’arrêté du Premier ministre et du ministère de l’intérieur en date du 28 août 2020 portant
nomination de Madame Angélique KHALED en tant que directrice départementale de la cohésion sociale
des Yvelines ;
Vu la demande de renouvellement de l’agrément de lAssociation Nationale des Instructeurs et Moniteurs de
Secourisme -— Délégation des Yvelines, en date du 26 janvier 2021, et les pièces justificatives jointes ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale,
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément prévu à l'article 12 de l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 susvisé est renouvelé au bénéfice de l’Association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de Secourisme — Délégation des Yvelines, pour assurer les unités d'enseignements initiales et continues des formations aux premiers secours citées ci-dessous :
e Initiation aux premiers secours (IPS)
e Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)
e Formation au défibrillateur semi-automatique (DSA)
e Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civique (PAE-FPSC)
Article 2 : L’agrément départemental mentionné à l’article 1° ci-dessus est renouvelé pour une durée
de deux ans à compter du 26 janvier 2021, sous réserve du respect des conditions rappelées aux articles 3 à
5.
Article 3: L'Association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de Secourisme — Délégation des Yvelines,
adresse à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, au début de chaque année civile, une
attestation d’affiliation à la Fédération nationale dont elle dépend.
Article 4 : La mise en œuvre des unités d'enseignements « Prévention et secours civiques de niveau 1»,
et « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique » mentionnées à
l’article ler ci-dessus est conditionnée par la production d’une décision d’agrément, par la DGSCGC, des
référentiels interne de formation et de certification de la fédération nationale à laquelle est affiliée le comité
départemental.
Les décisions d'agrément mentionnées à l’alinéa précédent doivent être exemptes de toutes réserves et en
cours de validité à la date de la formation.
Article 5 : Le non respect des conditions mentionnées aux articles 3 et 4 du présent arrêté entraînera
l’application de l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 6 : Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Versailles, le Î ô FEV. 2021
Le Préfet des Yvelines.
et par délégafitmn Directices de la
La IDikeior Dipatant a Cohésin Evil es els
de la. Cape e vie associative Y
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon - 78000 ÿaure
Tél: 01.39.49.78.78
e
DDCS - 78-2021-02-18-002 - ARRETE PREFECTORAL N° DDCS - 2021 - 014 5 DDCS
78-2021-02-18-001
ARRETE PREFECTORAL N° DDCS - 2021 - 015
Arrêté portant le renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours du CSLG
de BEYNES
DDCS - 78-2021-02-18-001 - ARRETE PREFECTORAL N° DDCS - 2021 - 015 6 En PREFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Lraternité
ARRETE N° DDCS - 2021 - 015
Direction départementale Le Préfet des Yvelines, De la cohésion sociale Officier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite,
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT POUR LES FORMATIONS
AUX PREMIERS SECOURS DU CLUB SPORTIF ET DES LOISIRS DE LA GENDARMERIE DE
BEYNES (CSLG DE BEYNES)
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation des moniteurs aux premiers secours ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitations ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers SeCOUTS ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un
défibrillateur semi-automatique ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civiles relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 « (PSE 2) ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2019 portant renouvellement de lagrément pour les formations aux premiers
secours du Club Sportif et des Loisirs de la Gendarmerie de Beynes (CSLG de Beynes) ;
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon - 78000 Versailles
Tél: 01.39.49.78.78
DDCS - 78-2021-02-18-001 - ARRETE PREFECTORAL N° DDCS - 2021 - 015 7 VU l’arrêté du Premier ministre et du ministère de l’intérieur en date du 28 août 2020 portant
nomination de Madame Angélique KHALED en tant que directrice départementale de la cohésion sociale
des Yvelines ;
Vu la demande de renouvellement de l’agrément du Club Sportif et des Loisirs de la Gendarmerie de Beynes
(CSLG de Beynes), à compter du 22 février 2021, et les pièces justificatives jointes ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale,
ARRÊTE
Article 1* : L'agrément prévu à l'article 12 de l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 susvisé est renouvelé au bénéfice du Club Sportif et des Loisirs de la Gendarmerie de Beynes (CSLG de Beynes), pour assurer les unités d'enseignements initiales et continues des formations aux premiers secours citées ci- dessous :
e Initiation aux premiers secours (IPS)
e Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)
e Formation au défibrillateur semi-automatique (DSA)
e Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civique (PAE-FPSC)
Article 2 : L’agrément départemental mentionné à l’article 1” ci-dessus est renouvelé pour une durée
de deux ans à compter du 22 février 2021, sous réserve du respect des conditions rappelées aux articles 3 à
d,
Article 3 : Le Club Sportif et des Loisirs de la Gendarmerie de Beynes (CSLG de Beynes), adresse à la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale, au début de chaque année civile, une attestation
d'affiliation à la Fédération nationale dont elle dépend.
Article 4: La mise en œuvre des unités d'enseignements « Prévention et secours civiques de niveau 1»,
et « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique » mentionnées à
l’article ler ci-dessus est conditionnée par la production d’une décision d’agrément, par la DGSCGC, des
référentiels interne de formation et de certification de la fédération nationale à laquelle est affiliée le comité
départemental.
Les décisions d'agrément mentionnées à l’alinéa précédent doivent être exemptes de toutes réserves et en
cours de validité à la date de la formation.
Article 5: Le non respect des conditions mentionnées aux articles 3 et 4 du présent arrêté entraînera
l'application de l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 6 : Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Versailles, le 2 2 FEV. 2021
Le Préfet des Yvelines
et par délégation
La Directricel'Afétenterien tie
Wect sion Sociale des Yvelines À de la ee
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon - 78000 Versa
Tél: 01.39.49.78.78 ffiEfid LURSON
DDCS - 78-2021-02-18-001 - ARRETE PREFECTORAL N° DDCS - 2021 - 015 8 Préfecture des Yvelines
78-2021-02-18-007
Arrêté de nomination de maire honoraire de
Montigny-le-Bretonneux- M. PLUYAUD
Arrêté de nomination de maire honoraire de Montigny-le-Bretonneux- M. PLUYAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2021-02-18-007 - Arrêté de nomination de maire honoraire de Montigny-le-Bretonneux- M. PLUYAUD 9 PRÉFET
DES YVELINES Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
Arrêté portant attribution de l’honorariat des maires et maires-adjoints
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande d'honorariat formulée par le maire de Montigny-le Bretonneux,
Considérant que Monsieur Jean-Pierre PLUYAUD remplit les conditions requises :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1°’: Monsieur Jean-Pierre PLUYAUD est nommé maire honoraire de la commune de
Montigny-le-Bretonneux.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture des Yvelines - 78-2021-02-18-007 - Arrêté de nomination de maire honoraire de Montigny-le-Bretonneux- M. PLUYAUD 10 Préfecture des Yvelines
78-2021-02-17-002
Arrêté portant approbation du plan ORSEC spécifique
Eletrosecours
Plan Orsec
Electrosecours
Préfecture des Yvelines - 78-2021-02-17-002 - Arrêté portant approbation du plan ORSEC spécifique Eletrosecours 11 PREFET
DES YVELINES
Liberté Cabinet Égalité Direction des sécurités Fraternité _._ + 2 z . ee Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté SIDPC n° 2020- portant approbation du plan Orsec - Electrosecours
Le Préfet des Yvelines,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L112-1 à L112-2, L.741-1 à L. 74215, R. 7411 à R. 741-48 ; |
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1424-4, L. 22151;
Vu la loi n° 2004-8171 modifiée du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2005 du ministère de l'économie, des finances et de l’industrie, modifiant l'arrêté
du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques ;
Vu l'instruction interministérielle du 2 janvier 2019 et la circulaire du 24 octobre 2019;
Vu la circulaire DGS/DUS n° 2009-217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en cas d'évènements climatiques extrêmes;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 97 du 16 juillet 2018 établissant la liste des clients prioritaires et supplémentaires de l'électricité dans le département des Yvelines ;
Vu les avis des services consultés ;
Sur proposition du directeur de Cabinet,
Arrête :
Article 1°": Le plan ORSEC « dispositions électrosecours » annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°SIDPC-2009-023 du 21 avril 2009 est abrogé.
Préfecture des Yvelines - 78-2021-02-17-002 - Arrêté portant approbation du plan ORSEC spécifique Eletrosecours 12 Article 3: Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame et Messieurs les sous-préfets d'arrondissement, Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, l'ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre des dispositions électrosecours ORSEC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département et accessible sur le site internet des services de l'État dans le département.
Fait à Versailles, le
97 FEV. 20
Le Préfet,
Jean-Jacq ROT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faite l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal admi- nistratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2021-02-17-002 - Arrêté portant approbation du plan ORSEC spécifique Eletrosecours 13 Préfecture des Yvelines
78-2021-02-18-004
Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical
des salariés de l'Entreprise SENDIN
Préfecture des Yvelines - 78-2021-02-18-004 - Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de l'Entreprise SENDIN 14 PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales DES YVELINES Bureau de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°
PORTANT DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS DE L'ENTREPRISE SENDIN
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 et suivants et R.3132-16;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’ac- tion des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu la demande présentée le 14 janvier 2021 par la société SENDIN sise 9-11 rue des Maraîchers — Z.A. des Pouars à Champlan (91), en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical, afin de permettre aux salariés concernés d'intervenir les dimanches 21 février, 28 mars, 11 avril et 2 mai 2021 au sein de la future unité BIOGAZ de l'usine Seine Aval d’Achères - Saint-Germain-en- Laye, pour le compte du SIAAP ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la réunion extraordinaire en date du 8 janvier 2021 relatif au travail du dimanche joint au dossier, précisant les conditions et contreparties liées au travail dominical appliqué au sein de l'entreprise SENDIN ;
Vu les actes écrits de volontariat des salariés concernés ;
Vu la consultation adressée par courriel du 15 janvier 2021 à la chambre de commerce et d'indus- trie, la chambre des métiers et de l'artisanat, et à l'ensemble des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés, aux maires des communes d'Achères et de Saint-Germain-en-Laye ; ;
Vu l'avis favorable de la chambre de commerce et d'industrie départementale de Versailles-Yve- lines en date du 18 janvier 2021;
Vu l'avis favorable du mouvement des entreprises de France - MEDEF Yvelines par courriel du 18 janvier 2021
Vu l'avis favorable de la confédération des petites et moyennes entreprise CPME 78 par courriel du 18 janvier 2021;
Vu l'avis favorable dans l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye dans sa séance du 28 janvier 2021, reçu par courriel le 1° février 2021;
Considérant que l'entreprise SENDIN, dont l'activité principale consiste dans les produits en béton, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application des articles L.3132-12 et R.3132-5 du code du travail ;
Considérant que l'entreprise SENDIN doit intervenir au sein de l'usine Seine Aval pour réaliser des travaux d'aménagement dans le cadre de la future unité Biogaz du site ;
1/2
Tél : 01.39.49.78.00
Site : http://www. yvelines.gouv.fr
Adresse :1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2021-02-18-004 - Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de l'Entreprise SENDIN 15 Considérant la nécessité pour l'entreprise SENDIN de tenir ses engagements vis-à-vis de ses clients, le SIAAP et l'usine Seine Aval, en permettant à certains de ses salariés de participer aux travaux sUs- mentionnés ;
Considérant que l'absence d'autorisation de faire travailler les salariés concernés de l'entreprise SENDIN au sein de l'usine Seine Aval serait préjudiciable à ses clients, le SIAAP et ladite usine ;
Considérant que les conditions relatives aux contreparties sociales prévues à l'article L3132-25-3 et L3132-25-4 du code du travail sont remplies (volontariat des collaborateurs, majoration des heures travaillées le dimanche et repos compensateur) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : l'autorisation sollicitée par l'entreprise SENDIN, en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical pour permettre à certains de ses salariés de travailler les dimanches 21 février, 28 mars, 11 avril et 2 mai 2021 au sein de la future unité BIOGAZ de l'usine Seine Aval d'Achères - Saint-Germain-en-Laye, est accordée.
S'il n'est pas déjà négocié au sein de l'entreprise SENDIN, le recours au travail en continu et de nuit dans le cadre de ce chantier, devra être accordé par l'inspecteur du travail compétent, en vertu de la réglementation en vigueur.
Article 2 : les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdoma- daire du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yve- lines. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (ministre du travail - DGT - 39 - 43 Quai André Citroën - 75015 Pa- ris).
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et la responsable de l'unité départementale des Yvelines de la direction régionale des entre-
prises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au pétitionnaire, ainsi qu'aux maires d'Achères et de Saint-Germain-en-Laye.
Versailles, le À 8 FEY. 2021
Le préfet,
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2021-02-18-004 - Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de l'Entreprise SENDIN 16 Préfecture des Yvelines
78-2021-02-15-017
Décision de la CNAC portant sur le recours n°01955 78
20T de la CDAC N°157 Coignères - SAS La Ferme du
pont des Lande
Préfecture des Yvelines - 78-2021-02-15-017 - Décision de la CNAC portant sur le recours n°01955 78 20T de la CDAC N°157 Coignères - SAS La Ferme du pont des Lande 17 VU
VU
VU
vu
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
DECISION
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
le recours déposé par la société « AUCHAN HYPERMARCHES », enregistré le 7 novembre 2020
Sous le numéro P 01955 78 20T01,
le recours déposé par la société « SAFIPAR », enregistré le 9 novembre 2020 sous le numéro
P01955 78 20T02,
. dirigés contre la décision du 30 septembre 2020 rendue par la commission départementalé d'aménagement commercial des Yvelines autorisant le projet de la SAS « LA FERME DU PONT DES LANDES », de création, au sein d'un énsemble commercial, d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, à l'enseigne « O'Marché Frais » de douze pistes de ravitaillement et de 256 m? d'emprise au, sol
affectée au retrait de marchandises, à Coignières ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 20 janvier 2021 :
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 6janvier 2021 ;
Après avoir entendu :
_
Mme Luisa OLIVEIRA, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, rapporteure ;.
Me Gwenaël LE FOULER, avocate :
M. Cyril LONGEPEE, adjoint au maire de la commune de Coignières, M. Lionel LOURDIN, directeur des services techniques; M. Brüno QUATTRUCCI, représentant l'enseigne Marché Frais; M. Patrick DELPORTE, représentant le cabinet de conseil ;
M. Romain TALAMONI, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 21 janvier 2021 ;
Préfecture des Yvelines - 78-2021-02-15-017 - Décision de la CNAC portant sur le recours n°01955 78 20T de la CDAC N°157 Coignères - SAS La Ferme du pont des Lande 18 CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
N° P 01955 7820T
qu'il est prévu dans le cadre du projet, la rénovation des façades du bâtiment concerné ‘seront rénovées, que cependant les visuels joints au dossier de demande montrent une qualité architecturale assez faible avec des coloris très marqués, vert et marron, des images de fruits et légumes peu esthétiques ; qu'au niveau de la végétalisation, le projet ne prévoit que de conserver l'existant sans. amélioration du site; qu'ainsi le. projet présente un niveau de qualité d'insertion paysagère insuffisant pour un projet situé en entrée de ville ;
que selon le dossier de demande, le futur drive devrait accueillir une moyenne de
30 clients par jour, composée pour la moitié, soit 15 clients, d’une clientèle fréquentant déjà le site par un report du magasin sur le drive, et pour l'autre moitié, soit 15 clients, de clients nouveaux; que ces données avancées apparaissent en contradiction avec
l'ampleur d'un projet composé de douze pistes de ravitaillement ;
‘qu'ainsi, ce projet ne répond pas assez aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
Vote favorable : 0.
- admet les recours susvisés ;
- refuse le projet présenté par la SAS « LA FERME DU PONT DES LANDES », avec la faculté de saisir directement la Commission nationale d'aménagement commercial conformément aux dispositions de l’article L. 752-21 du code de commerce.
Votes défavorables : 7
Abstention : Ô
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial
Jean GIRÂARDON
Préfecture des Yvelines - 78-2021-02-15-017 - Décision de la CNAC portant sur le recours n°01955 78 20T de la CDAC N°157 Coignères - SAS La Ferme du pont des Lande 19 Préfecture des Yvelines - DICAT
78-2020-12-30-012
Convention de délégation de gestion du 300 décembre
2020 entre la DIRECCTE d'Ile-de-France et le secrétariat
général commun départemental des Yvelines, fixant les
modalités d'exercice des missions relevant du champ des
UD DIRECCTE par les secrétariat généraux communes
départementaux pendant la phase transitoire du 1er
trimestre 2021.
Convention de délégation de gestion du 300 décembre 2020 entre la DIRECCTE d'Ile-de-France
et le secrétariat général commun départemental des Yvelines, fixant les modalités d'exercice des
missions relevant du champ des UD DIRECCTE par les secrétariat généraux communes
départementaux pendant la phase transitoire du 1er trimestre 2021.
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-12-30-012 - Convention de délégation de gestion du 300 décembre 2020 entre la DIRECCTE d'Ile-de-France et le secrétariat général commun départemental des Yvelines, fixant les modalités d'exercice des missions relevant du champ des UD DIRECCTE par les secrétariat 20 Convention de délégation de gestion du 30 décembre 2020 entre la DIRECCTE d'Ile-de-
France, et, le secrétariat général commun départemental des Yvelines, fixant les modalités d'exercice des missions relevant du champ des UD DIRECCTE par les
secrétariats généraux communs départementaux pendant la phase transitoire du 1er
trimestre 2021
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux, notamment son article 2,
Vu l'accord du préfet de région,
Vu l'accord du préfet de département,
La présente convention est établie entre :
Le délégant : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Représentée par M. Gaëtan RUDANT — Directeur régional
D'une part,
Et:
Le délégataire :, secrétariat général commun départemental des Yvelines
Représenté par M. Jean-Jacques BROT — Préfet des Yvelines
D'autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-12-30-012 - Convention de délégation de gestion du 300 décembre 2020 entre la DIRECCTE d'Ile-de-France et le secrétariat général commun départemental des Yvelines, fixant les modalités d'exercice des missions relevant du champ des UD DIRECCTE par les secrétariat 21 Article ler :
Obiet de la convention
La présente convention a pour objet de confier au délégataire le soin d’exercer, pour le
compte du délégant, l’ensemble des missions relevant du champ de compétences des
secrétariats généraux communs au 1” janvier 2021 à l’égard des directions départementales interministérielles et des préfectures. Ces missions sont aujourd’hui, juridiquement et fonctionnellement, du ressort des DIRECCTE.
Sont notamment concernées les missions suivantes :
-gestion de l’accueil physique sur l’ensemble des sites situés dans l’ensemble du
département concerné ;
-maintenance des sites
-gestion, entretien et le cas échéant assurance du parc automobile
-gestion des fournitures |
-achats et marchés
-fourniture de la documentation ;
- gestion des frais de déplacement et de mission.
Pour les agents du SGC qui ne sont pas issus des UD des DIRECCTE, le MCAS
donne les droits d’accès à l’instance Chorus DT nécessaires au traitement des demandes selon
la politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère
du travail, du ministère des sports
Elle a notamment pour objet d’autoriser le délégataire à réaliser des actes relatifs à l’UO dont
le responsable est le délégant. Cette délégation porte sur l’ensemble des crédits portés par
l’'UO du programme 354 « « Administration territoriale de l'État ».
Elle a également pour objet d’autoriser le délégataire à effectuer des actes relatifs à la gestion
des ressources humaines dont le responsable est le délégant et qu’à ce titre il signe.
La convention ne recouvre pas en revanche les prestations liées au support informatique des
UD des DIRECCTE. Ce support reste assuré par les équipes informatiques régionales de la
DIRECCTE (ESIC).
Article 2 :
Prestations mplies par le délégataire
En matière budgétaire et comptable :
Le délégant confic au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation des actes d’exécution pour l’ordonnancement des dépenses hors titre 2 et des recettes des UO visées à l’article 1 ci-dessus, hors programmation et son suivi
La délégation emporte, du délégant vers le délégataire, la délégation de la fonction d’ordonnateur au sens du décret du 7 novembre 2012 susvisé. À ce titre, le délégataire
2
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-12-30-012 - Convention de délégation de gestion du 300 décembre 2020 entre la DIRECCTE d'Ile-de-France et le secrétariat général commun départemental des Yvelines, fixant les modalités d'exercice des missions relevant du champ des UD DIRECCTE par les secrétariat 22 engage, liquide et ordonnance les dépenses imputées sur l’unité opérationnelle précitée. Le cas échéant, il liquide les recettes et émet les ordres de recouvrer correspondants. Il est en charge des opérations d’inventaire pour les actions qui débutent à compter du 1° janvier 2021.
Elle s’opère dans la limite d’enveloppes d’autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) notifiées par le délégant au délégataire.
Pour faciliter le suivi des dépenses, le délégataire s’engage à systématiquement mentionner le
centre de coût de Ll’UD DIRECCTE concernée.
Elle concerne les dépenses et recettes de l’unité départementale des Yvelines du délégant.
En aucun cas, le délégataire n’exerce de missions sur les crédits relevant des politiques dites
« métiers ».
En matière de ressources humaines :
Le délégataire exerce les missions décrites dans les processus « métiers » annexés à la
présente convention tels qu’ils ont été adaptés pour tenir compte des modes de
fonctionnement propres aux DIRECCTE.
La répartition des rôles entre le secrétariat général commun et la DIRECCTE est décrite dans le tableau d'identification des processus RH annexé également. Ce tableau établit les rôles respectifs des niveaux régional et départemental au sein de la DIRECCTE.
Pendant cette même période, les actes afférents à la gestion de la paie sont assurés pour les
agents des UD par le SGC et la DRH des ministères sociaux via la DIRECCTE.
En matière de logistique et achats:
Le délégataire assure la continuité de service, en particulier en matière d’accueil physique sur
l’ensemble des sites ministériels, y compris les sites détachés des sites départementaux. Le
délégataire s’assure de la mise à disposition de tous les moyens mutualisés nécessaires à
l’accomplissement des missions de service public des UD de la DIRECCTE.
Article 3 :
blications du délegataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent
document et ses annexes et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, et à en assurer la qualité
comptable.
Il s’engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir dans un délai
approprié en cas de suspensions de mises en paiement lorsqu'il en est informé par le
comptable assignataire.
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-12-30-012 - Convention de délégation de gestion du 300 décembre 2020 entre la DIRECCTE d'Ile-de-France et le secrétariat général commun départemental des Yvelines, fixant les modalités d'exercice des missions relevant du champ des UD DIRECCTE par les secrétariat 23 En cas de difficulté survenant dans l'exécution de la présente délégation, le délégataire en informe sans délai le délégant afin d’envisager conjointement les solutions à apporter.
Article 4 :
Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 :
Obligations particulières du délégant pour ce qui concerne les movens humains et matériels
afférant au système d'inspection du travail
L’exercice des missions du système d’inspection du travail tel qu’il est garanti par les conventions internationales ! implique une disponibilité des moyens permettant un fonctionnement réactif et adapté aux missions et doit garantir son autonomie.
Convention n°81 de l'OIT et particulièrement ses articles 7, 10, et 11 repris ci-après :
Article 7
1. Sous réserve des conditions auxquelles la législation nationale soumettrait le recrutement des membres des
services publics, les inspecteurs du travail seront recrutés uniquement sur la base de l'aptitude du candidat à remplir les
tâches qu'il aura à assumer.
2. Les moyens de vérifier ces aptitudes seront déterminés par l'autorité compétente.
3. Les inspecteurs du travail dolvent recevoir une formation appropriée, pour l'exercice de leurs fonctions.
Article 10
Le nombre des inspecteurs du travail sera suffisant pour permettre d'assurer l'exercice efficace des fonctions du
service d'inspection et sera fixé en tenant compte:
(a) de l'importance des tâches que les inspecteurs auront à accomplir, et notamment:
(i) du nombre, de la nature, de l'importance et de la situation des établissements assujettis au contrôle de
l'inspection;
(ii) du nombre et de la diversité des catégories de travailleurs qui sont occupés dans ces établissements;
{ti} du nombre et de la complexité des dispositions légales dont l'application doit être assurée;
{b) des moyens matériels d'exécution mis à la disposition des inspecteurs;
{c) des conditions pratiques dans lesquelles les visites d'inspection devront s'effectuer pour être efficaces.
Article 11
1. L'autorité compétente prendra les mesures nécessaires en vue de fournir aux inspecteurs du travail:
{a} des bureaux locaux aménagés de façon appropriée aux besoins du service et accessibles à tous intéressés;
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-12-30-012 - Convention de délégation de gestion du 300 décembre 2020 entre la DIRECCTE d'Ile-de-France et le secrétariat général commun départemental des Yvelines, fixant les modalités d'exercice des missions relevant du champ des UD DIRECCTE par les secrétariat 24 Cette obligation s’inscrit dans le cadre des crédits disponibles sur le programme 354 et dans le respect des processus annexés à la présente convention et en conformité avec la charte de
gestion du programme 354.
Le délégataire devra donc respecter les principes ci-dessous :
> Garantir la mise à disposition de locaux adaptés à l’exercice des missions, préservant
la confidentialité et aménagés en fonction des besoins du service.
Garantir les moyens d'accueil du public du système d’inspection du travail, dans des
conditions préservant la confidentialité avec ou sans rendez-vous durant les plages
horaires d’ouverture des services au public et sur l’ensemble des sites.
Garantir l’effectivité de l’accueil téléphonique (standard) du SIT chaque jour ouvrable
et la qualité du SVT national.
Garantir la mise à disposition sans délai d’un parc de véhicules afin que chaque agent
de contrôle puisse disposer d’un véhicule de service pour assurer ses missions dès lors
que les transports en commun ne permettent pas de garantir ces déplacements dans des
conditions comparables.
Garantir les moyens pour les déplacements nécessaires à l'exercice des missions :
notamment interventions sur les lieux de travail, réunions départementales, régionales et nationales animation. des réseaux, groupes de travail, formation, etc... par la prise
en charge des dépenses correspondantes ;
Respecter le secret des courriers liés au système d’inspection du travail.
Mettre à disposition des abonnements et de la documentation transverse actualisés en
nombre et accès suffisant ;
Garantir l’accès aux bases de données transversales sur les entreprises nécessaires à
l’exercice des missions ;
Mettre à disposition les outils de contrôle appropriés (thermomètre, sonomètre,
informatique embarquée.) ;
Garantir la dotation minimale propre à chaque agent du SIT (mise à disposition des
équipements de travail et de protection individuelle adéquats, téléphone portable, code du travail, cartes de visite, équipement informatique...) ;
(b} les facilités de transport nécessaires à l'exercice de leurs fonctions lorsqu'il n'existe pas de facilités de
transport public appropriées.
2. L'autorité compétente prendra les mesures nécessaires en vue du remboursement aux inspecteurs du travail de
tous frais de déplacement et de toutes dépenses accessoires nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-12-30-012 - Convention de délégation de gestion du 300 décembre 2020 entre la DIRECCTE d'Ile-de-France et le secrétariat général commun départemental des Yvelines, fixant les modalités d'exercice des missions relevant du champ des UD DIRECCTE par les secrétariat 25 > Garantir le financement du recours à interprètes assermentés pour les actions de contrôle prévues par l’article L. 8271-3 code du travail, et aux huissiers de justice pour les référés judiciaires ;
> Assurer les moyens d’affranchissement indispensables à la sécurisation juridique des interventions et des décisions.
Article 6 :
Durée et suivi de la convention
Afin de faciliter la circulation de l’information et la résolution des difficultés dans des délais
rapides, les parties désignent un référent en charge du dossier dans leur structure respective.
La convention est conclue pour une durée de trois mois à compter du 1° janvier 2021.
La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur financier et au comptable assignataire.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France.
Le Directeur régional des Entreprises,
Le FréfefKles Yvelines de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France,
Jean-Jacques ;}
Gaëtan Rudant
Le Préfet,
Pisieuire de la region d'Ile-de-France
Préfecture de Paris
Arivine GOSCLET
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-12-30-012 - Convention de délégation de gestion du 300 décembre 2020 entre la DIRECCTE d'Ile-de-France et le secrétariat général commun départemental des Yvelines, fixant les modalités d'exercice des missions relevant du champ des UD DIRECCTE par les secrétariat 26 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2021-02-18-003
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'HERBEVILLE
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2021-02-18-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE 27 PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
DES YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
Liberté et de la Réglementation Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'HERBEVILLE
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune d’Herbeville est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant .
Conseiller municipal M. Victor CAMPOS Mme Nadège CEREZE Délégué de l'administration Mme Barbara THOMACHOT M. Dominique BRAUN Délégué du président du . tribunal de grande instance M. Jacques VERLEY M. Michel DANNEQUIN
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
TEL : 01.30.61.34.25
Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr
01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2021-02-18-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE 28 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune d'Herbeville sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le Ÿ À FEV 2691
P/Le Préfet et par délégation
Le se CEE
LL?
7 Jehan-Eris WINCKLER
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2021-02-18-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE 29 Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines - Pôle gestion des risques
78-2021-01-01-004
Microsoft Word - ARRETE GARDES DPTLES 2020-183
AU 01.01.2021.doc
Gardes départementales - COS et DSM - SDIS 78
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2021-01-01-004 - Microsoft Word - ARRETE GARDES DPTLES 2020-183 AU 01.01.2021.doc 30 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’Honneur
Arrêté fixant la permanence de la chaine de commandement et la permanence du Service de santé et de secours médical du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 32 à 41 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-029 du 31 août 2020 fixant la permanence de la chaine de commandement et la permanence du Service de santé et de secours médical du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines ;
SUR proposition du Colonel Stéphane MILLOT, Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 : La garde permanente organisée au sein du Corps départemental est constituée par les officiers des centres d’incendie et de secours, des Etats-majors des groupements, de la Direction départementale des services d'incendie et de secours et du Service de santé et de secours médical qui assurent les fonctions de commandant des opérations de secours (COS - chef de site, chef de colonne, chef de groupe) et directeur des secours médicaux (DSM - médecin officier de garde départementale).
…/…
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2021-01-01-004 - Microsoft Word - ARRETE GARDES DPTLES 2020-183 AU 01.01.2021.doc 31 Page 2 sur 4
Article 2 : Les officiers désignés ci-dessous sont susceptibles d'assurer les fonctions de COS :
a) CHEF DE SITE
ARNOULD Aymeric Lcl SPP BETINELLI Christophe Lcl SPP BOUBET Stéphane Lcl SPP BUSNEL Christophe Lcl SPP CASSIER Jean-Baptiste Col SPP DOUVILLE Bertrand Lcl SPP FREMONT Sébastien Lcl SPP GOUPIL Philippe Lcl SPP LABADIE Olivier Lcl SPP LASSIETTE Francis Col SPP LEGIER Benoît Lcl SPP LENGLOS Christophe Lcl SPP LE PERF Pierre-Yves Lcl SPP MARILLEAU Philippe Lcl SPP MOSCODIER Bernard Lcl SPP PETITJEAN Sébastien Lcl SPP POURCHE Fabrice Lcl SPV SALLE Guy Col SPV TASSILE Nicolas Lcl SPP
Total : 19
b) CHEF DE COLONNE
ALBERT Bernard Cdt SPP ANNAT Cyril Cne SPP AUTENZIO Thierry Cdt SPP AVENEL Sébastien Cdt SPP BECUE Emmanuel Cne SPP BIDARD Marc Cdt SPP BOUGANNE Michaël Cne SPP BUTEZ Cyril Cne SPP CASARIN Philippe Cdt SPP COULBAUX Pascal Cne SPP CRUZ-MOREY William Cdt SPP DE OLIVEIRA Irnando Cne SPP DEBIAIS Stéphane Cdt SPP DECKLERCK Anthony Cne SPP DELEIGNIES Elsa Cne SPP DOBIN Nicolas Cne SPV DROUET Marine Cdt SPP ETCHEBERRY Jean-Christophe Cdt SPP
FAUVEAU Alain Cdt SPP GODNAIR Perrine Cne SPP GRANGER Philippe Cdt SPP GRANIER Nicolas Cdt SPP HORN Stéphan Cdt SPP KERN Valérie Cdt SPP MAGIMEL Christelle Cdt SPP
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2021-01-01-004 - Microsoft Word - ARRETE GARDES DPTLES 2020-183 AU 01.01.2021.doc 32 Page 3 sur 4
MARCHAL Sylvain Cdt SPP MARSOLLIER Damien Cne SPP METOIS Philippe Cdt SPV MOINE Pascaline Cne SPP MOREL Philippe Cne SPP NIRONI Stéphane Cne SPP OGER Philippe Cdt SPP PFAHL Guillaume Cne SPP PINAULT Laurent Cne SPP POTEVIN Christian Cne SPP RACOUA Patrick Cdt SPP SCHOULEVITZ Rémy Cne SPP SIMON Pierre-Yves Cdt SPP VRANKEN Eric Cne SPP
Total : 39
La répartition territoriale des chefs de colonne est validée périodiquement par le Directeur départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines.
c) CHEF DE POSTE DE COMMANDEMENT DE NIVEAU COLONNE ET CHEF DE GROUPE
La liste nominative des chefs de poste de commandement de niveau colonne et des chefs de groupe est validée périodiquement par le Directeur départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines.
Article 3 : Les officiers du Service de santé et de secours médical désignés ci-dessous sont susceptibles d'assurer les fonctions de DSM :
BENHAMMOUDA Isabelle Médecin de classe normale SPP COUDERT Chantal Médecin de classe exceptionnelle SPP DUQUESNE Jean-Michel Médecin de classe exceptionnelle SPP FROMENTIN Benoît Médecin hors classe SPP RESNIER François Médecin de classe exceptionnelle SPP
Total : 5
Article 4 : Ces officiers assureront leurs fonctions en respectant les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines. En cas de manquement, l'officier concerné pourra être radié de la liste.
Article 5 : Pour des raisons de service et sous contrôle des chefs de groupements territoriaux concernés, les chefs de colonne dont les affectations secondaires sont renseignées sont susceptibles d’effectuer des astreintes en journée sur leur groupement d’affectation administrative.
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2021-01-01-004 - Microsoft Word - ARRETE GARDES DPTLES 2020-183 AU 01.01.2021.doc 33 Page 4 sur 4
Article 6 : Le présent arrêté entre en application à compter du 1er janvier 2021.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2020-029 du 31 août 2020 est abrogé.
Article 8 : Le Sous-préfet, le Directeur de cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 17 décembre 2020
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thomas LAVIELLE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2021-01-01-004 - Microsoft Word - ARRETE GARDES DPTLES 2020-183 AU 01.01.2021.doc 34 Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines - Pôle gestion des risques
78-2021-01-28-007
Microsoft Word - Arrt CYNO n 2021-015 du
28.01.2021.doc
Liste opérationnelle unité cynotechnique - SDIS 78
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2021-01-28-007 - Microsoft Word - Arrt CYNO n 2021-015 du 28.01.2021.doc 35 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
1/2
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-006 du 03 janvier 2020 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe cynotechnique ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 assurent les missions qui sont confiées à l'unité CYNO, nouvellement dénommée "conducteurs cynotechniques de recherche de personnes ensevelies et égarées", du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental cynotechnique (CYN 3) :
LEVERT Clément ADC
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique cynotechnique (CYN 3) :
BRETON Erwan ADC
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2021-01-28-007 - Microsoft Word - Arrt CYNO n 2021-015 du 28.01.2021.doc 36 2/2
Article 4 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de chef d'unité cynotechnique (CYN 2) :
GASMI Fabien SCH
Article 5 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conducteur cynotechnique (CYN 1) :
CHARREAUDEAU Sébastien ADJ
FORGET Alexandre SCH
GALTAT Arnaud CPL
Article 6 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2020-006 du 03 janvier 2020 est abrogé.
Article 8 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 28 janvier 2021
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thomas LAVIELLE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2021-01-28-007 - Microsoft Word - Arrt CYNO n 2021-015 du 28.01.2021.doc 37 Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines - Pôle gestion des risques
78-2020-12-29-012
Microsoft Word - Arrt USD n 2020-185 du
29.12.2020.doc
Liste opérationnelle unité sauvetage déblaiement - SDIS 78
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-12-29-012 - Microsoft Word - Arrt USD n 2020-185 du 29.12.2020.doc 38 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-004 du 03 janvier 2020 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées à l'unité de sauvetage déblaiement ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours.
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 assurent les missions qui sont confiées à l'unité de sauvetage déblaiement du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental sauveteur déblayeur :
AVENEL Sébastien CDT
Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conseiller technique sauveteur déblayeur :
AVENEL Sébastien CDT
CASCO José LTN
COULBAUX Pascal CNE
DEBIAIS Stéphane CDT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-12-29-012 - Microsoft Word - Arrt USD n 2020-185 du 29.12.2020.doc 39 2/4
GENINET Fabrice EXP
HAINCOURT Dominique LTN
NIRONI Stéphane CNE
PARIS Denis LTN
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef de section sauveteur déblayeur (SDE3) :
AVENEL Sébastien CDT
CASCO José LTN
CHAMPEAUX Antoine LTN
CLERY Mathieu LTN
COULBAUX Pascal CNE
DEBIAIS Stéphane CDT
GENINET Fabrice EXP
HAINCOURT Dominique LTN
NIRONI Stéphane CNE
PARIS Denis LTN
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2) :
ALLAIN Gérard ADC
AUCLAIR Laurent ADC
BALMAT Olivier ADJ
BRETON Erwan ADC
COSTE-SEBIRAN Florent LTN
COUDROY Frédéric ADC
DALLEAU Laurent ADC
DUBOURG Fabien ADC
DUPROS Régis LTN
DUVERNOY Franck ADC
FAGOT Vincent ADC
GARCIA Jean-Jacques ADC
GRILLET Fabrice ADC
LANON Laurent ADC
LEBERT Willy ADC
LEVERT Clément ADC
MENOUER Frédéric ADC
OEILLET David ADC
OZANNE Thierry ADC
PICHON Bernard ADC
PINARD Guillaume ADC
POTTIER Julien ADJ
ROBERT Richard LTN
ROUX Michaël LTN
TRIPIED Nicolas ADC
VIREY Thierry ADJ
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-12-29-012 - Microsoft Word - Arrt USD n 2020-185 du 29.12.2020.doc 40 3/4
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier sauveteur déblayeur (SDE1) :
ASSELIN Mathieu CPL
AVIGNON Laurent ADC
BAHON Michel ADJ
BALTAR Freddy SGT
BEE Christophe SCH
BOLLE Romain SGT
BONIN Cyril ADC
CARAMELLE Maxime SCH
CHAUVEAU Frédéric ADC
CLAVIER Michel ADC
CORREIA DA SILVA Jonathan SGT
DAYNE Jérémy SAP
DEBLAIZE Christophe ADJ
DEPAYROUX Tom CPL
DUPRAT Nicolas CPL
FEKIR Mehdi SCH
FORGET Alexandre SCH
FRUCHART Axelle SCH
GALTAT Arnaud CPL
GASMI Fabien SCH
GOUMAZ Romuald SCH
GUYONVARCH Jérôme ADJ
HABER Aurélie SCH
HAMON Katia IHC
JOSSERAND Benjamin CPL
LAUTIER Tony SCH
LE GRAND Hoel CPL
LEROY Thomas SCH
LESIGNE Joan ADC
LUCAS David SCH
MAUDUIT Anaïs SCH
MEZIERE Brice SCH
MICELI Nicolas CPL
MOUTY Cédric ADC
PECH Thierry SCH
PETIT Florian CPL
PICHAVANT Benjamin SCH
PINSON Laurent ADC
POUL Jérôme SCH
POULIZAC Erwan SCH
POULOUIN Yann CPL
PREHEL Samuel CPL
PRUGNEAU Armelle IHC
REGNAULT Geoffrey SCH
REMY Arthur SCH
REYNIER Amaury CPL
ROUET Cédric SCH
SAVALLI Yannick CPL
SUCAUD Thierry SCH
THEFANY Maxime SCH
THIBAULT Kévin CPL
VAIANA Nathan SCH
VILAS BOAS Sébastien SGT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-12-29-012 - Microsoft Word - Arrt USD n 2020-185 du 29.12.2020.doc 41 4/4
Article 7 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2020-004 du 03 janvier 2020 est abrogé.
Article 9 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 29 décembre 2020
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thomas LAVIELLE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-12-29-012 - Microsoft Word - Arrt USD n 2020-185 du 29.12.2020.doc 42 Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines - Pôle gestion des risques
78-2020-12-29-011
Microsoft Word - Arrt CMIR n 2020-186 du
29.12.2020.doc
Liste opérationnelle groupe des risques radiologiques - SDIS 78
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-12-29-011 - Microsoft Word - Arrt CMIR n 2020-186 du 29.12.2020.doc 43 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
1/4
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants et portant modification du code du travail ;
VU le décret n° 2005-1179 du 13 septembre 2005 relatif aux situations d'urgence radiologique et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-005 du 03 janvier 2020 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe des risques radiologiques ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et 8 assurent les missions qui sont confiées au groupe des risques radiologiques du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental des risques radiologiques (RAD 4) :
MOREL Philippe CNE
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique des risques radiologiques (RAD 4) :
GRANGER Philippe CDT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-12-29-011 - Microsoft Word - Arrt CMIR n 2020-186 du 29.12.2020.doc 44 2/4
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité des risques radiologiques (RAD 3) :
BULAND Julien CNE
BUSNEL Christophe LCL
CLUZEAU Jean Nicolas CNE
DUTRIEUX Pierre LTN
GAVARD Nicolas LTN
MARCHAL Sylvain CDT
MARTIN Bruno LTN
MONTANE DE LA
ROQUE Xavier LTN
PFAHL Guillaume CNE
RAVARY Jérôme LTN
SCHMITT Christophe LTN
VRANKEN Eric CNE
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier des risques radiologiques (RAD 2) :
AGOSTINI David SCH
ARAGOU Guillaume ADC
AUBRY Régis ADJ
BARBAZAN Matthieu CNE
BERROUDJ Jérémy SCH
BESSELES Marc-Antoine CCH
BIENVENU Emmanuel SCH
BLONDEL Franck SCH
BONNET David LTN
BOUDEAU Mathias CPL
BRADY Martial ADC
BROSSILLON Grégory SCH
CAPRON Enrique SCH
CASSABOIS Vincent ADJ
CHANU Quentin SCH
CHENEAU Cyril ADJ
CLATOT David SCH
COCHETEAU Damien SCH
CRUCHET David ADC
CURIEN Yann LTN
DEBRAS Guillaume SGT
DELMAS Cédric SCH
DESCATOIRE Laurent ADC
DESCHARLES Loïc SCH
DIAS Samuel LTN
DUFOUR Mickaël SCH
GAST Eddy ADJ
GATUINGT Julien ADJ
GAUCHER Florian SGT
GIBON Frédéric ADJ
GUITTON Anthony SCH
GUYONVARCH Julien SCH
HORNBECK Christophe ADC
LEBEAU Thierry ADC
LE FLOCH Aurélie SCH
LE FLOCH Stéphane LTN
LEPORE Yohann SCH
LEROY Cédric SCH
LETAN Tinh-Tam ADC
LIPPACHER Sébastien ADJ
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-12-29-011 - Microsoft Word - Arrt CMIR n 2020-186 du 29.12.2020.doc 45 3/4
LOOSE Christoph ADC
MAHIEU Cécile SCH
MANDON Mickael SCH
MAXANT Arnaud ADC
MEREAUX Franck ADJ
MULLER Fabrice SCH
MUNTANES Michaël ADJ
PRAT Yann CCH
RAUTUREAU Cyril ADC
RICARD Mathieu SGT
RIGAUD Benjamin SGT
RIOU Samuel SCH
ROUZEAU Pierre-Yves SGT
STEINHAUER Eric SCH
TANNE Christophe CPL
TETU Eric ADJ
TONDETTA Christophe LTN
TOURPIN Sébastien CPL
VERGNE Gabriel SCH
VIGNARD Mickaël ADC
Article 6 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions d'expert en risques radiologiques :
DAUDE Jacques Expert
Article 7 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions spectrométrie des risques radiologiques :
AGOSTINI David SCH
ARAGOU Guillaume ADC
BLONDEL Franck SCH
BONNET David LTN
BRADY Martial ADC
BROSSILLON Grégory SCH
BULAND Julien CNE
BUSNEL Christophe LCL
CASSABOIS Vincent ADJ
CHENEAU Cyril ADJ
CLUZEAU Jean Nicolas CNE
CURIEN Yann LTN
DESCHARLES Loïc SCH
DUTRIEUX Pierre LTN
GAVARD Nicolas LTN
GRANGER Philippe CDT
GUITTON Anthony SCH
LEBEAU Thierry ADC
LEPORE Yohann SCH
LEROY Cédric SCH
LETAN Tinh-Tam ADC
MANDON Mickael SCH
MARCHAL Sylvain CDT
MARTIN Bruno LTN
MAXANT Arnaud ADC
MOREL Philippe CNE
MULLER Fabrice SCH
RIOU Samuel SCH
SCHMITT Christophe LTN
STEINHAUER Eric SCH
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-12-29-011 - Microsoft Word - Arrt CMIR n 2020-186 du 29.12.2020.doc 46 4/4
VERGNE Gabriel SCH
VRANKEN Eric CNE
Article 8 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conducteur de transport de matières radioactives :
MANDON Mickael SCH
MARTIN Bruno LTN
Article 9 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 2020-005 du 03 janvier 2020 est abrogé.
Article 11 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 29 décembre 2020
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thomas LAVIELLE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-12-29-011 - Microsoft Word - Arrt CMIR n 2020-186 du 29.12.2020.doc 47 Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines - Pôle gestion des risques
78-2021-01-05-004
Microsoft Word - Arrt GRIMP n 2021-001 du
05.01.2021.doc
Liste opérationnelle groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux - SDIS 78
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2021-01-05-004 - Microsoft Word - Arrt GRIMP n 2021-001 du 05.01.2021.doc 48 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD - CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-031 du 22 septembre 2020 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4 et 5 assurent les missions qui sont confiées au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental GRIMP :
POTEVIN Christian CNE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2021-01-05-004 - Microsoft Word - Arrt GRIMP n 2021-001 du 05.01.2021.doc 49 2/3
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique GRIMP :
BERTRAND Steve ADC
FAVRE Christian ADC
MOREAU Stéphane ADC
ŒILLET David ADC
PALAMARINGUE Laurent ADC
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité GRIMP (IMP 3) :
CLAVEL Yannick ADC
CONFESSON Damien ADC
DEFOSSE Thomas ADJ
DUBREUIL Mickaël LTN
GASSIN Olivier ADC
GISLE Bruno ADC
MASSON Jacky ADC
POLARD Jean-François ADC
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de sauveteur GRIMP (IMP 2) :
AUCLAIR Laurent ADC
BAUMANN Franck SGT
BOUCHER Etienne ADC
BRIDARD Emmanuel SCH
COUPÉ Eric ADJ
DAOUST Sébastien SCH
DEVAMBEZ Laurent SCH
DJENAOUSSINE Adrien SGT
LE QUANG Romain SGT
LEROY Thomas SCH
LOGEAIS Nicolas SCH
LONGEARD Clément ADC
MARNOT Grégory SCH
MOLLES Audoin SCH
PLESSIS Yoann SCH
REMY Arthur SCH
ROUARD-PEROUSE Valentin CCH
RUFFLE Stéphane CCH
SAIZ Jean-Christophe SCH
SOTOT Jérémy ADJ
THIBAUT Tony SGT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2021-01-05-004 - Microsoft Word - Arrt GRIMP n 2021-001 du 05.01.2021.doc 50 3/3
Article 6 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2020-031 du 22 septembre 2020 est abrogé.
Article 8 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 05 janvier 2021
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thomas LAVIELLE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2021-01-05-004 - Microsoft Word - Arrt GRIMP n 2021-001 du 05.01.2021.doc 51 Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines - Pôle gestion des risques
78-2020-12-01-018
Microsoft Word - Arrt SAL n 2020-184 du 01.12.2020.doc
Liste opérationnelle groupe de scaphandriers autonomes légers - SDIS 78
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-12-01-018 - Microsoft Word - Arrt SAL n 2020-184 du 01.12.2020.doc 52 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD - CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2011-45 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare en date 11 janvier 2011 ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-003 du 03 janvier 2020 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 assurent les missions qui sont confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers du 1er décembre 2020 au 31 décembre 2021.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental nautique :
BOUGANNE Mickaël CNE
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental scaphandrier autonome léger :
SAFFROY Olivier LTN
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-12-01-018 - Microsoft Word - Arrt SAL n 2020-184 du 01.12.2020.doc 53 Page : 2/4
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conseiller technique scaphandrier autonome léger (SAL 3)
BOBBERA Christophe ADC
DUQUESNE Jean-Luc LTN
MELOCCO Arnaud ADJ
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité scaphandrier autonome léger (SAL 2)
ANNAT Cyril CNE
AUBRY-LECOMTE Romain CNE
CARJUZAA Matthieu SCH
DE MIRANDA Julien SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis ADC
DESMETTRE Pierre LTN
DUCREST Loïc SCH
FAUCHEREAU Christophe ADC
GUILCHER Régis SCH
JOUSSAUME David ADC
KERGOET Frédéric LTN
KNEUR Régis ADC
LAUBY Mathieu SCH
LELEU Christophe LTN
MARCEILLAC Erick ADC
MONTMARTIN David LTN
ROULET Stéphane ADJ
SANCHEZ Rodolphe SCH
SASSIER Michaël ADC
SOMMIER Eric LTN
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de scaphandrier autonome léger (SAL 1)
BAR Steeve SCH
BRAR Renaud SGT
CAHIN Jérôme SCH
CARLIER Cédric SCH
CHATILLON Lionel SCH
COPREAU Lionel SCH
COURTADE Julien SCH
DAYOU Steeven SCH
DELANGLE Yannick ADC
DUFOUR Guillaume SCH
GERGELY Mathieu CCH
GORETH Thomas CPL
GOUTTARD Nicolas SCH
HEREN Nicolas SCH
HOCHE Cyrille CPL
HOULBERT Johan CPL
HUET Thierry SCH
KRUG Baptiste SGT
LECONTE Jonathan SCH
LEFEBVRE Vincent SCH
LEGRAVERANT David ADC
MELER Nicolas SCH
MONTENERO Laurent ADC
MOULIETS Christophe ADC
NAUDIN Sylvain ADC
NORYNBERG Romuald ADC
PAULEAU Steven SCH
PELLETIER Sylvain SCH
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-12-01-018 - Microsoft Word - Arrt SAL n 2020-184 du 01.12.2020.doc 54 Page : 3/4
PONSIGNON Sylvain ADC
POPOVIC Fabien CPL
SPILLEBOUT Arnaud ADC
TERRE Alexandre SCH
TERTRE David SGT
THOMAS Julien SCH
TIGER Maxime ADJ
TROTIGNON William CCH
VALLETTE Jean-Paul LTN
VERON Alex SGT
Article 7 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de scaphandriers autonomes légers, surface non libre (SNL) :
ANNAT Cyril CNE
BOBBERA Christophe ADC
CARJUZAA Matthieu SCH
DELANGLE Yannick ADC
DE MIRANDA Julien SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis ADC
DESMETTRE Pierre LTN
DUCREST Loïc SCH
FAUCHEREAU Christophe ADC
GUILCHER Régis SCH
JOUSSAUME David ADC
KNEUR Régis ADC
LAUBY Mathieu SCH
LEGRAVERANT David ADC
MARCEILLAC Erick ADC
MELOCCO Arnaud ADJ
MONTENERO Laurent ADC
NAUDIN Sylvain ADC
PONSIGNONN Sylvain ADC
ROULET Stéphane ADJ
SAFFROY Olivier LTN
SANCHEZ Rodolphe SCH
SOMMIER Eric LTN
Article 8 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de sauveteur risque inondation :
AUBRY-LECOMTE Romain CNE
BAR Steeve SCH
BOBBERA Christophe ADC
BRAR Renaud SGT
CAHIN Jérôme SCH
CARJUZZA Matthieu SCH
CARLIER Cédric SCH
CHATILLON Lionel SCH
COPREAU Lionel SCH
COURTADE Julien SCH
DAYOU Steeven SCH
DELANGLE Yannick ADC
DE MIRANDA Julien SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis ADC
DESMETTRE Pierre LTN
DUCREST Loïc SCH
DUFOUR Guillaume SCH
DUQUESNE Jean-Luc LTN
FAUCHEREAU Christophe ADC
GERGELY Mathieu CCH
GOUTTARD Nicolas SCH
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-12-01-018 - Microsoft Word - Arrt SAL n 2020-184 du 01.12.2020.doc 55 Page : 4/4
GUILCHER Régis SCH
HEREN Nicolas SCH
HOULBERT Johan CPL
HUET Thierry SCH
JOUSSAUME David ADC
KERGOET Frédéric LTN
LAUBY Mathieu SCH
LEFEBVRE Vincent SCH
LEGRAVERANT David ADC
LELEU Christophe LTN
LEROUX Jean Michel ADC
MARCEILLAC Erick ADC
MELOCCO Arnaud ADJ
MELER Nicolas SCH
MONTENERO Laurent ADC
MORELLO Olivier ADJ
MOULIETS Christophe ADJ
NAUDIN Sylvain ADC
NORYNBERG Romuald ADC
PAULEAU Steven SCH
PELLETIER Sylvain SCH
PONSIGNON Sylvain ADC
POPOVIC Fabien CPL
ROULET Stéphane ADJ
SAFFROY Olivier LTN
SANCHEZ Rodolphe SCH
SOMMIER Eric LTN
SPILLEBOUT Arnaud ADC
TERRE Alexandre SCH
THOMAS Julien SCH
TIGER Maxime ADJ
VERON Alex SGT
Article 9 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
sauveteur aquatique uniquement :
LEROUX Jean-Michel ADC
MORELLO Olivier LTN
Article 10 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 11 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours met en œuvre le contrôle de l'aptitude physique et médicale et tient à jour la liste des spécialistes opérationnels.
Article 12 : L'arrêté préfectoral n° 2020-003 du 03 janvier 2020 est abrogé.
Article 13 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 1er décembre 2020
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thomas LAVIELLE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-12-01-018 - Microsoft Word - Arrt SAL n 2020-184 du 01.12.2020.doc 56 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2021-02-18-005
Commission de contrôle des listes électorales de
GRANDCHAMP
Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des membres de la commission de
contrôle des listes électorales
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-02-18-005 - Commission de contrôle des listes électorales de GRANDCHAMP 57 PRÉFET Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie DES YVELINES Bureau de la coordination et Liberté de l'animation territoriale Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Grandchamp
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu l'arrêté n° 78-2020-10-16-002 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie :
Vu l'arrêté n° 78-2020-12-04-062 du 4 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Grandchamp ;
Considérant l'erreur matérielle commise lors de la rédaction de l'arrêté ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
L'article 1er de l'arrêté n° 78-2020-12-04-062 du 4 décembre 2020 sus-visé est remplacé par les dispositions suivante :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Jean-Claude TROCHET Monsieur Benjamin MASI Délégué de l'administration Madame Françoise LECOY Madame Elisabeth DECLEVE Délégué du président du Madame Séverine MAZIÈRES Madame Claudine ANGIBOUST tribunal judiciaire
Le reste sans changement.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.souv.fr 1/2
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-02-18-005 - Commission de contrôle des listes électorales de GRANDCHAMP 58 Article 3 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 4 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de Granchamp sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le Î 8 FEV. 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Rréfet de Mantes la Jolie,
18-20 rue de Lorraine —- 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www. yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-02-18-005 - Commission de contrôle des listes électorales de GRANDCHAMP 59 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2021-02-18-006
Commission de contrôle des listes électorales de
MEULAN EN YVELINES
Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des membres de la commission de
contrôle des listes électorales
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-02-18-006 - Commission de contrôle des listes électorales de MEULAN EN YVELINES 60 PRÉFET Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
DES YVELINES Bureau de la coordination et
Liberté de l’animation territoriale Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Meulan-en-Yvelines
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2020-10-16-002 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu l'arrêté n° 78-2020-12-04-090 du 4 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Meulan-en- Yvelines ;
Considérant l'erreur matérielle commise lors de la rédaction de l'arrêté :
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
L'article 1er de l'arrêté n° 78-2020-12-04-090 du 4 décembre 2020 sus-visé est remplacé par les dispositions suivante :
Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste | appartenant à la troisième liste obtenu le plus grand nombre ayant obtenu le plus grand ayant obtenu le plus grand de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du nombre de sièges lors du
renouvellement du conseil dernier renouvellement du dernier renouvellement du municipal conseil municipal conseil municipal
Titulaire Titulaire Titulaire Monsieur Jean-Pierre GRILLET Monsieur Stéphane GAUTHIER | Madame Peggy BARBEROT Madame Dominique MESLET Suppléant Suppléant Madame Anne-Claire KNYSZ- Madame Céline RAMPERSAN Monsieur Thibault TOURNIER CESSOU
Suppléant
Monsieur Denis GASCHET
Madame Patricia ALBONETTI
Monsieur Brahim MEKERRI
Le reste sans changement.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines. gouv.fr 1/2
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-02-18-006 - Commission de contrôle des listes électorales de MEULAN EN YVELINES 61 Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 4 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de Meulan-en-Yvelines sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le Î 8 FEV. 1021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Mantes la Jolie,
16-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-02-18-006 - Commission de contrôle des listes électorales de MEULAN EN YVELINES 62