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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 20 Sport Entretien et balisage des chemins de randonnee pedestre 2024
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 20 Sport Entretien et balisage des chemins de randonnee pedestre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Date de transmission de l'acte: 17/05/2024
Date de reception de l'AR: 17/05/2024
007-200072007-2024 20-AU
AGEDI
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
mal
Direction générale
DECISION DU PRESIDENT n°2024-D020
Objet : Sport - Entretien et balisage des chemins de randonnées pédestre 2024
Le Président de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le février 2021 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président de la communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT,
Vu la délibération n°2022-39 du Conseil communautaire en date du 19 mai 2022 définissant les sentiers de randonnée pédestre d'intérêt communautaire,
Considérant la convention de prestation de service réseau de randonnées conclue entre le Syndicat mixte de la Montagne Ardéchoise (SMA) et la Communauté de communes Montagne d’Ardèche,
Considérant que les prestations de service du SMA relatives à l'entretien des sentiers de randonnée et au balisage font l'objet de devis préalables soumis à la validation de la Communauté de communes,
Considérant qu'au titre de la gestion des sentiers, la Communauté de communes doit se fournir en poteaux et lames directionnelles,
Considérant les devis suivants pour l'entretien et le balisage des sentiers de randonnée 2024 :
> Un devis du SMA pour les sentiers de randonnés pédestre et pour l’année 2024 d'un montant de 36 240 € HT donc 23 528 € pour la prestation d'entretien de 136 kms, 3 520 € pour le balisage pédestre de 160 kms, 4 752 € pour le balisage VTT de 216 kms, 2 200 € pour la passerelle sentier des muletiers, 850 € pour le traitement de 10 alertes Suricate et 1 390 € pour la pose de 5 portillons ; > Un devis complémentaire du SMA d'entretien exceptionnel suite aux intempéries de mars 2024 pour l'élagage et le nettoyage des sentiers balisés d’un montant de 10 200 € HT, soit 85 €/km sur 120 kms ;
> Un devis de Pic Bois pour 7 lames directionnelles pour un montant de 610,19 € KT :
> Un devis de Gédimat Bonnefoy Pascal pour 15 poteaux permettant la pose de lames directionnelles pour un montant de 263,25 € HT.
Considérant que les offres du SMA, de Pic bois et de GEDIMAT sont conformes aux besoins de la Communauté de communes.
DECIDE
publié sur le site internet de la
collectivité le 17 mai 2024 Article 1 : La signature des quatre devis, deux devis du SMA, un devis de Pic Bois et un devis de GEDIMAT pour un montant total de 47 313,44 € HT.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l’objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
: d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 17 MAI 2024
Le Président, Jacques GENEST