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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 195 convention balisage et entretien randonnee pedestre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 195 convention balisage et entretien randonnee pedestre)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 11 mai 2009 N N N N N
ENTRETIEN DES ITINERAIRES DE RANDONNEE PEDESTRE CONVENTION DE PRESTATION POUR L'ENTRETIEN ET LE BALISAGE D'ITINERAIRES Lc Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 11 mai 2009, a Gignac au siege dc la Communaute de communes, salle du Conseil, sous 1a presidencc dc Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornmunaute dc communcs
Etaieot prcscnts ou
repre,sent§l' :
Absenri: ou excu ses;
Jean-Picrre VAN RUYSKENSVELDE, jean-Pierrc VENTURE, Jcan-Fran~ois CADILHAC, Georges PIERRUG UES, Michel SAINTPCERRE, Jeao-Claudc MARC, Hclcoe BARRAL, Jean-Marcel JOVER, Sylvic CONTRERAS, Maguclone SUQUET, Robert POUJOL, Alain CALAS, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, Claudc C/\RCELLER, Bemard JEREZ, Cyrille CADARS, Marie-Agnes SIBERTIN BL/\NC, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA, Bernard DOUYSSET,Jcan-Picrrc PECHIN,Jean-l'ien:c GABAUDAN, Fredecic GREZES, Michel COUSTOL, Bemard CAUMEL, Pbilippc MACHETEL, Jcan-Frano;ois RUIZ, Didie.r LAMONT, Agnes CONSTANT, E'abieone GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Fran~ois GJ\STAN, Jacky GALABRUN, Ecic PALOC.
Claude BONNAFOUS, Maurice DEJEAN, Christian LASSALVY, Andre SIDERIS, Jean-Pierre DURET, Marc HENRY, Caroline COMBES.
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aU.'C dispositions de S00 reglemen,t interieur,
Le Conseil communautaire de 1a Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu le plan patrimoine emploi qui prevoit la restauration de plusieurs elements de patrimoine dans la moyenne vallee de l'Herault, -:_--:-- _ _ __, ,,. ~ ,j, ~w J
Considerant qu'il existe trois itineraires de promenade et de randonnee : --. ,..i..r\ .• '..!'< 1 'v 1-F. 1 · p 7 t. c
Le circuit du Canal et de Rieux, au depart de Gignac '/. / M ;\ / ')nnq j - Le circuit des Fontaines et des Lavoirs, au depart de Popian - ✓-~ . ,. =- · · · · ' ,.,, _, ..:·
- Le circuit du Dohnen et du Fosse des Yeux, au depart du Pouget < • i 1 . :.. , \ --......._, ____ \._';;.'- 'i ! • I •\"( 1
Considerant que le maintient en bon etat de ces itineraires de randonnee necessite un travail de vciik"'et d'~tr eb en_ ; regulier,
Considerant que le materiel utilise pour le balisage (peinture sur support naturel) est soumis aux intemperies ainsi qu'aux degradations volontaires,
Considerant que ce balisage necessite aujourd'hui une remise en etat globale, sur les 32 kilometres balises,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
a funanimite des sujf rages exprimes,
D'approuver le contenu de la convention de prestation pour l'entretien et le balisage d'itineraires annexee a la presente deliberation.
d'autoriser Monsieur le President a signer la convention
Transmission au Representant de l'Etat
N° 195 le
Publication le 18/05/2009
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18/ 05/2009
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARE T