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Arrêté - Arrete n°2024 216
Arrêté - 216 26
Arrêté - ARRETE 26 216 LOISELEUR elagage 58 cdg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 216 LOISELEUR elagage 58 cdg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
N°26/216
Département
du
Val d'Oise
Liberté-Egalité-Fraternité
Canton de Villiers-le-Bel
Commune
de
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Roissy-en-France
N
o
26
12
4
6
ST: MC/SK/JL Objet : Réglementation temporaire de stationnement Travaux de taille de végétaux par la société GROUPE LOISELEUR 58 avenue Charles de Gaulle Parking Résidence du Château, Box et tout le long du mur du parking
LE MAIRE DE ROISSY EN FRANCE, VU le Code de la Route, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi 82.213
du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi
82.623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
Régions
et
leurs
textes
d'application, VU
l'instruction
interministérielle
du
22
Octobre
1963
sur
les
signalisations
routières,
modifiée
par
arrêtés
du
24
Novembre
1967, du 17 Octobre 1968, du 23 Juillet 1970, du 8 Mars 1971, du 20 Mai 1971, du 27 mars 1973, du 30 Octobre 1973, des 10, 15, 25 et 26 Juillet
1974,
des
6
et
7
Juin
1979,
du
13
Décembre
1979,
par
circulaires
N°
68.103
du
30
Octobre 1968,
73.210
du 5
Décembre
1973,
N°
79.48
du 25 Mai 1979, par l'arrêté interministériel du 19
Janvier 1982. VU
la
demande
du
15
octobre
2026
de
la
société
GROUPE
LOISELEUR, sise Chemin de la Garenne - 78440 PORCHEVILLE dans le cadre des travaux de taille de végétaux. CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
la
neutralisation
temporaire
des
places
de
stationnement
de
la
résidence
du
Château, box et le parking tout le long du mur à Roissy-en-France. ARRETE
Article 1er : Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
conformément à la demande formulée par le pétitionnaire susvisé. Les
places
de
stationnement
seront
neutralisées
temporairement
les
journées du 22 et 23 octobre 2026. L'ensemble
des
places
de
stationnement
ne
sera
en
aucun
bloqué
simultanément. La
circulation
des
piétons
sera
aménagée
et protégée
par
des
moyens
adaptés. Tout véhicule sera considéré comme gênant au regard de l'article R417- 10II 10° du Code la Route (stationnement gênant sur voie spécialement désigné
par
arrêté
et
dument
signalé)
et
mis
en
fourrière
selon
les
dispositions de l'article R417-10I IV de ce même code par les services de police municipale ou gendarmerie nationale). Article 2
:
L'organisation,
la
fourniture,
la
mise
en
place
et
l'entretien
des
panneaux
de
signalisation
sont
à
la
charge
de
la
société
GROUPE
LOISELEUR. L'entreprise devra mettre en place et maintenir en état, de jour
comme
de
nuit,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
réglementaire. Article 3: Les
panneaux
réglementaires
seront
apposés,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché et publié dans les conditions habituelles. Article 4 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
poursuivie conformément à la réglementation en vigueur. Article
5
:
Madame le Maire de la Commune de ROISSY-EN-FRANCE est chargée en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 6
:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à : -
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Roissy-en-France,
-
Monsieur le Chef de la Police intercommunale,
-
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
-
Monsieur le Chef de Centre de secours de Roissy-en-France,
Fait à ROISSY-EN-FRANCE Le 15 octobre 2026