Procès Verbal - PV du 7 11 24 final

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Procès Verbal - PV du 7 11 24 final Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 7 11 24 final)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Travail et emploi, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2024

Présents (17) : BLANCHET Jacques, GRANET Monique, MOTY Joël, SAINT-LOUPT Muriel, LÉZIN Roland, LACAMOIRE-PUYALOU Sylvie, CHARIERAS Béatrice, PLOUCHARD Florence, PARIZIEN Sylvie, CHANTEL Richard, ROUX Christian, BOISSEAU Patrick, CONTAMINE Noémie, MARCELIN Gérard, BEAU Anna, BERTRAND Jean-Pierre et BONNIN Joël

Absents/Excusés (2) :

Pouvoirs (1) : M. BERTON Frédéric donne pouvoir à Mme CONTAMINE Noémie, Mme HAMEL-ANGUISSOLA Patricia donne pouvoir Mme SAINT-LOUPT Muriel.

Assistaient également : Madame PAYEMENT , secrétaire générale de la Mairie de Chalais,

Début de la séance à 20 heures

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance

2. Arrêt du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024

RESSOURCES HUMAINES

3. Recensement de la population 2025 : recrutement de 4 vacataires en tant qu’agents recenseurs et

fixation de leur rémunération

FINANCES

4. Adhésion ATD 16 : « Volet assistance numérique », « sauvegarde 321 et usage collaboratifs » et

messagerie domaine et site internet

5. Participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre d’une procédure de

labellisation REPORTÉ EN DÉCEMBRE

6. Médiathèque : vente d’ouvrage dans le cadre du désherbage

7. Association des Élus pour le soutien et le développement des Hôpitaux du Sud-Charente

ENVIRONNEMENT – AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE – DOMAINE ET PATRIMOINE

8. Travaux d’élagage et d’abattage de plusieurs arbres sur la commune

ASSAINISSEMENT

9. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public AGUR sur la commune

EQUIPEMENTS COMMUNAUX ET VOIRIE

10. Terrassement partie Place André Mousset

11. Travaux vestiaire tribune Stade de football

12. Remplacement des luminaires de la salles omnisports par des LEDS

AFFAIRES SOCIALES

13. Opération de distribution de chèques cadeaux pour Noël aux séniors de la commune en partenariat

avec les commerçants de Chalais

ECONOMIE – COMMERCE – ARTISANT -TOURISME

14. Dérogation au repos du dimanche des commerces de détails pour 2024

AFFAIRES DIVERSES

15. Informations sur les décisions de Maire – Questions diverses2

RAPPORT 1 – ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L’article L.2121-15 du C.G.C.T. dispose qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Monsieur le Maire propose : Sylvie LACAMOIRE-PUYALOU

Pour : 18 Contre : Abstention : Ne prend pas part au vote :

RAPPORT 2 – ARRÊT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUILLET 2024

Le projet de procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024 a été transmis à tous les élus par messagerie électronique.

La liste des délibérations du conseil municipal du 23 septembre 2024 a été affichée en Mairie, publiée sur le site internet de la commune et sur l'application PanneauPocket.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le procès-verbal du 23 septembre 2024.

Pour : 15 Contre : 3 Abstention : Ne prend pas part au vote :3

RAPPORT 3– RECENSEMENT DE LA POPULATION : CRÉATION DE 4 POSTES D’AGENTS

RECENSEURS

RAPPORTEUR : JOËL MOTY

Projet de délibération :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les besoins humains liés au recensement de la population

qui se déroulera sur la commune du 05 janvier 2025 au 18 février 2025 et stipule qu’il est nécessaire de créer

des emplois de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des

besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 4 agents recenseurs non titulaire à temps non complet pour la

période allant du 05 janvier au 18 février 2025

En ce qui concerne le montant de la rémunération, la commune se charge du recrutement, de la gestion

et de la rémunération de ces agents.

La commune reçoit au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête une dotation forfaitaire de

l’Etat ; cette dernière n’étant pas affectée, la commune en a le libre usage.

Le montant de la rémunération des agents recenseurs est déterminé par la commune. Il peut être égal,

supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire. Il est fixé librement par délibération.

Plusieurs solutions sont possibles pour établir cette rémunération,

• Soit au forfait : montant fixé d’avance,

• Soit au réel : montant en fonction du nombre de questionnaires collectés,

• Soit une combinaison des deux.

La rémunération des agents en cas de recrutement externe (agents non titulaires des communes) est

soumise aux cotisations sociales, lesquels s’établissent sous les règles de droit du régime général.

La rémunération brute de ces quatre agents et 1 suppléant sera basée sur les éléments suivants :

Demi-journée de formation 70 €

Journée de repérage 70€

Feuille de logement 1,40€

(version papier)

1,80€

(par internet)

Bulletin individuel 1,85 €

Indemnité de carburant 75€

en janvier

75€

en février

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

• VALIDE la création des emplois des agents recenseurs et la rémunération proposée

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jacques BLANCHET »

Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur la création de ces quatre emplois non permanents d’agents

recenseurs et sur leur rémunération et évoque le fait de nommer Madame COHONNER Marine coordonnateur communal

pour le recensement de la population 2025.

Pour : 19 Contre : Abstention : Ne prend pas part au vote4

RAPPORT 4– ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE (ATD16)

RAPPORTEUR : MONIQUE GRANET

Projet de délibération :

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des

communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public

dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux

établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique,

juridique ou financier. »

Outre ses missions traditionnelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance juridique, l’Agence intègre

l’offre d’ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu’en 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat

Départemental Informatique et Technologies de Communication).

Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération N°14-001 de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant

les statuts de l’agence technique départementale,

Vu la délibération N° 2017-11_R01 et son annexe, de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l’ATD16,

Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d’Administration de l’ATD16,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure A l’unanimité

DECIDE d’adhérer à compter du 01 01 2025 :

o au « Volet Assistance Numérique » de l’ATD16, l’agence technique de la Charente,

Pour une cotisation annuelle d’un montant de 2 336,15€

DECIDE de souscrire aux missions optionnelles de l’ATD16, à compter du 01 01 2025 :

o « Sauvegarde 321 & usages collaboratifs » incluant notamment :

- une capacité de stockage, capacité de stockage illimitée,

- une sauvegarde entièrement sécurisée,

- l’engagement de retrouver ses données sous 72 heures,

- une copie distante en totale souveraineté,

- Cloud souverain pour tous les dossiers, accessibles sur PC, tablettes, …

- prise en main à distance sécurisée.

o « Messagerie » décomposée en :

- une part fixe (incluant un nom de domaine, la gestion technique de la solution ainsi que la sécurité et

le filtrage des messages)

- une part variable (corrélée au nombre d’utilisateurs, de noms de domaine complémentaires et de sites

web hébergés)

Pour une cotisation annuelle d’un montant de 1 546€

AUTORISE Monsieur le Maire à compléter le formulaire adhoc permettant le calcul de la part variable

ainsi qu’à procéder à toute mise à jour ultérieure de ce dernier.

PRÉCISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et

le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.

APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.5

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jacques BLANCHET »

Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur l’adhésion à l’agence technique départementale de la Charente

(ATD16) et approuvé les cotisations annuelles de 2 336,15 et 1 546 €

Pour : 19 Contre : Abstention : Ne prend pas part au vote6

RAPPORT 5 – PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE

DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION

RAPPORTEUR : MONIQUE GRANET

ANNULÉ REPORT PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE DÉCEMBRE7

RAPPORT 6 – MÉDIATHÈQUE : VENTES D’OUVRAGES DANS LE CADRE DU DESHERBAGE

RAPPORTEUR : MURIEL SAINT -LOUPT

Suite aux désherbages des collections de la bibliothèque il est proposé une vente qui pourrait se dérouler du

samedi 16 novembre au 23 novembre 2024. Les sommes récoltées lors des ventes d’ouvrages seront versées au Trésor Public et reviendront au budget de la collectivité : les recettes seront imputées au budget de

fonctionnement de la médiathèque.

Pour ce faire il y a lieu de modifier la régie actuelle. Le prix de vente des documents retirés des collections serait

les suivants :

Collection Adultes : 1 €/livre et 2 €/documentaire

Grands livres : 2€/ livre

Collection Jeunesse : 1 € les 2 livres

Magazines : 1 € les 5

CD : 1 € le CD

FAIT ET DELIBERE EN SEANCE A CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Jacques BLANCHET »

Le Maire propose à l’assemblée d’en débattre et l’invite à se prononcer sur l’acceptation de la proposition des tarifs

proposés.

Pour : 19 Contre : Abstention : Ne prend pas part au vote8

RAPPORT 7 – ASSOCIATION DES ÉLUS POUR LE SOUTIEN ET LE DÉVELOPPEMENT DES

HÔPITAUX DU SUD-CHARENTE

RAPPORTEUR : MURIEL SAINT -LOUPT

Sur proposition de l’association pour le soutien et le développement des Hôpitaux du Sud Charente qui s’est réunie

les 5 et 26 septembre 2024,

• Considérant le décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 qui prévoit la création des antennes de

Médecine d’urgence se traduisant notamment par une fermeture de l’accueil des urgences la nuit et le

maintien seulement d’un équipage SMUR afin d’assurer la prise en charge des transports urgents de

patients la nuit.

• Considérant que dans ce contexte, le service des urgences des Hôpitaux du Sud Charente fait partie des

établissements potentiellement ciblés pour devenir antenne de Médecine d’urgence.

• Considérant que le nombre de passages au service des urgences des Hôpitaux du Sud Charente est en

constante augmentation, celui-ci couvrant un secteur géographique particulièrement étendu. Au total sur

2023/2024, les patients venus aux urgences de Barbezieux représentent près de 800 communes ce qui va

bien au-delà du territoire du sud Charente. Par ailleurs cette activité ne reflète qu’une partie de la charge

de travail de cette équipe. En effet, les urgentistes assurent également la prise en soins des patients de

l’Unité de Soins Continus, de l’Unité d’Hospitalisation de Courte Durée et des lits post urgences. Elle

soutient aussi la permanence des soins en service de médecine (gage de sécurité et d’attractivité médicale

et paramédicale) et pallie en partie au déficit de l’offre de soins en médecine de ville dont l’évolution

démographique poursuit sa baisse de manière très importante (30% des médecins généralistes de notre

secteur ont plus de 60 ans).

• Considérant les résultats financiers relativement très satisfaisant de l’établissement durant ces dernières

années permettant aujourd’hui d’envisager des travaux au sein du service des urgences améliorant ainsi

les conditions organisationnelles des prises en soins des patients.

• Considérant les conséquences potentiellement dangereuses en cas de transformation en antenne du

service des urgences de l’Hôpital de Barbezieux :

* Conséquences médico-légale si survenue d’une urgence vitale chez un patient hospitalisé dans notre

établissement alors que le seul urgentiste présent la nuit est déjà engagé en SMUR

* Fuites des praticiens aussi bien des urgences que ceux des autres services.

* Perte d’attractivité pour le recrutement médical et paramédical

* Mise en danger de la population par retard, voire absence de prise en charge, de certains patients

engendrant une perte de chance et aussi des conséquences médico-légales

* Aggravation de la désertification de la médecine de ville car difficultés d’accès à un service

d’urgences de proximité donc moins d’attractivité pour s’installer dans notre secteur.

Le Conseil Municipal de Chalais considère indispensable d’alerter l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle

Aquitaine sur les conséquences particulièrement graves pour la population du territoire engendrées par la

fermeture de l’accueil des urgences la nuit et la création d’une antenne de Médecine d’urgence aux Hôpitaux du

Sud Charente.

De ce fait le Conseil Municipal de Chalais s’oppose fermement à une fermeture des urgences la nuit au sein des

Hôpitaux du Sud Charente.

De ce fait un bulletin d’adhésion est proposé pour adhérer à l’Association des Élus pour le soutien et le

développement des Hôpitaux du Sud Charente, pour une personne physique (élu ou ancien élu), montant de la

cotisation 10€, pour une personne morale, montant de la cotisation à 20€ minimum.

FAIT ET DELIBERE EN SEANCE A CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Jacques BLANCHET »9

Le Maire propose à l’assemblée d’en débattre et à se prononcer sur l’adhésion à l’association des Hôpitaux du Sud Charente et approuvé la cotisation de personne morale à 20€.

Pour : 18 Contre : Abstention : Ne prend pas part au vote

➢ Mme Saint-Loupt fait part que l’ARS informe ne pas fermer les urgences de Barbezieux.

➢ Mme Saint-Loupt ne prend pas part au vote car elle fait partie de l’association au niveau de Barbezieux

pour le secteur Lavalette Tude Drone

➢ M. Bonnin demande où se trouve le siège de l’association ? Mme Saint-Loupt informe qu’il se trouve à l’hôpital de Barbezieux.

➢ Mme Lacamoire-Puyalou rappelle que l’Ehpad de Chalais fait partie des hôpitaux du Sud-Charente, donc

si plus d’urgences dans les hôpitaux, plus de docteurs.

➢ M. Boisseau demande si une personne morale peut-être une association ? Il faut qu’on se renseigne pour

pouvoir apporter une réponse.10

RAPPORT 8 – TRAVAUX D’ÉLAGAGE ET D’ABATTAGE DE PLUSIEURS ARBRES SUR LA COMMUNE

RAPPORTEUR : JOËL MOTY

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L114-1 et R116-

Vu le code rural Considérant que les branches et les racines des arbres et haies plantées en bordures de voies

communales et des chemins ruraux risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies

aussi bien la commodité et la sécurité et la maintenance des réseaux aériens,

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer l’élagage et l’abattage des arbres et branches morts pour assurer

la sécurité des personnes et des biens le long des voies et chemins communaux.

Vu la nécessité sur la commune d’élaguer les 28 platanes de l’avenue de la gare et de la rue J.Rémon, les 8 arbres

de la rue J.Rémon, les 14 tilleuls et marronniers situé place de la Fontaine, rue de l’Hôtel de Ville et rue de

Barbezieux, les 5 tilleuls aux escaliers qui mènent aux Douves, l’abattage et l’élagage d’ormes à côté de la salle

Omnisports,

Un devis a été réalisé par « ARBO SUD CHARENTE », Médillac (16) pour des travaux d’abattage et de d’élagage pour un montant total de 6 820 euros H.T .

Un autre devis a été réalisé par la société SARL ELAG’WOOD 24, Les Peintures (33) pour des travaux d’abattage et d’élagage pour un montant de 7230 euros H.T.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jacques BLANCHET »

Le Maire propose à l’assemblée d’en débattre et l’invite à se prononcer sur l’acceptation de la proposition la plus avantageuse, à savoir le devis de la société « ARBO SUD CHARENTE » pour un montant de 6 820 euros H.T. pour l’élagage et l’abattage des arbres de la commune. Il demande l’autorisation de signer le devis correspondant :

Pour : 19 Contre : Abstention : Ne prend pas part au vote :

➢11

RAPPORT 9 – PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE

PUBLICAGUR SUR LA COMMUNE DE CHALAIS

RAPPORTEUR : MURIEL SAINT -LOUPT

Le « rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable » (RPQS) nous a été transmis par le

Syndicat d’Eau Potable du Sud-Charente.

Nous le joignons à la note de synthèse. Il sera présenté lors de la séance du conseil mais il ne sera pas nécessaire de

délibérer ce rapport.

➢ Bilan régulier sur l’eau affiché à la mairie (possible de le consulter si besoin)

➢ En ce qui concerne la facturation eau Saur et AGUR se sont mis d’accord pour un regroupement12

RAPPORT 10 – TERRASSEMENT PARTIE PLACE ANDRÉ MOUSSET

RAPPORTEUR : ROLAND LÉZIN

Vu la réunion de la commission bâtiments/voirie et sport du 30 octobre 2024 pour étudier et valider les travaux de terrassement pour une partie de la place André Mousset,

Vu le devis établi par la société DUPUY & FILS, de Saint-Privat en Périgord (24) pour un montant de 32 850 € T.T.C. ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que vu la nécessité de procéder à la réfection de la place André Mousset, il y a lieu d’ouvrir les crédits nécessaires comme suit :

COMPTE INTITULÉ DÉPENSES RECETTES

605 Achats de matériel -32 850.00

023 Virement à la section d’investissement 32 850.00

021 Virement de la section d’investissement 32 850.00

2152 OP 1824 Installation de voirie 32 850.00

- APPROUVE d’accepter la proposition financière de la société DUPUY & FILS, d’un montant de 32 850 euros T.T.C.

AUTORISE le Maire à ouvrir les crédits nécessaires à ces travaux de terrassement. - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jacques BLANCHET »

Monsieur le Maire invite l’assemblée à en débattre et à se prononcer sur le projet de délibération ci-dessus :

Pour : 19 Contre : Abstention : Ne prend pas part au vote :

➢ Aménagement de la place -1500m², pour environ 55 places pour les voitures

➢ La place appartient autant à la mairie qu’à la CDC.

➢ La CDC devrait participer à hauteur de 50% du H.T., mais le sujet reste verbal actuellement.13

RAPPORT 11 – TRAVAUX VESTIAIRES TRIBUNE STADE DE FOOTBALL

RAPPORTEUR : ROLAND LÉZIN

Vu la réunion de la commission bâtiments/voirie et sport du 30 octobre 2024 pour étudier et valider les devis pour les travaux concernant les vestiaires situés sous les tribunes du stade de football,

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de remettre aux normes les locaux servants aux rencontres organisées au stade,

Vu le devis établis par la société GENDRON J-Marc – GLERGEAU Fabien 11 rte du Cent quatre à YVIERS (16) platerie, peinture et plaquisterie des vestiaires joueurs et arbitre pour un montant 6 080.93 euros H.T.

Vu le devis de la société AJB France, Monsieur BRUNSDON Andrew, 3 impasse des lilas, BROSSAC (16) démontage sanitaires, installations plomberie (douches, lavabos et urinoirs) pour un montant de 4 241,48 € H.T. et VMC pour un montant de 2 208,65 € H.T. soit un total de 6 450.13 euros H.T.

- AUTORISE d’accepter les devis de la société GENDRON J-Marc – GLERGEAU Fabien, YVIERS (16) pour un montant 6 080.93 euros H.T. et de la société AJB France - Monsieur BRUNSDON Andrew, BROSSAC (16) pour un montant de 6 450.13 euros H.T.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jacques BLANCHET »

Monsieur le Maire invite l’assemblée à en débattre et à se prononcer sur le projet de délibération ci-dessus :

Pour : 19 Contre : Abstention : Ne prend pas part au vote :

➢ M. Marcelin demande s’il ne faudrait pas revoir en même temps l’électricité ? M. Lézin l’informe qu’actuellement la priorité est le chauffage et l’isolation mais que l’électricité est bonne.

➢ M. Chantel confirme qu’actuellement il n’y a aucun problème électrique.14

RAPPORT 12 - PROJET DE REMPLACEMENT DES LUMINAIRES DE LA SALLE OMNISPORTS PAR

DES LEDS

RAPPORTEUR : JOËL MOTY

Le projet de la commune de Chalais est de réduire les consommations d’énergie et de diminuer les émissions de

gaz à effet de serre sur ses sites sportifs, tels que les terrains du club de tennis situés 17 Route de Médillac, au

sud-ouest de la commune.

Ces terrains sont à usage intercommunal du fait que des joueurs de tout âge, tout sexe, toutes conditions physiques

et sociales et provenant de nombreuses communes environnantes soient membres pratiquants de diverses

associations de Chalais et du centre socio-culturel, des élèves du collège et des écoles communales.

Aussi, au vu de la hausse des coûts de l’énergie de ces dernières années et en vue de préserver l’environnement,

le conseil municipal de Chalais a souhaité remplacer intégralement les modes d’éclairage de la commune dont

ceux de ses enceintes sportives.

L’amélioration de la qualité des équipements sportifs est une préoccupation et une priorité pour les élus mais il

convient de :

=> Se montrer économe quant à la consommation de l’énergie liée aux équipements sportifs tout en maintenant

une offre d’activités de qualité pour chacun et en encourageant toujours davantage la pratique du sport pour tous.

=> Optimiser les installations existantes en effectuant des modifications, rénovations et améliorations de leur

fonctionnement.

A cet effet, le remplacement des luminaires de la salle omnisport a été étudié par différents professionnels

Un devis a été réalisé par la société STOPLED pour la fourniture de 22 projecteurs à leds de 200 watts. Le montant

s’élève à 9 733.60 euros H.T. L ’installation pourrait être effectuée par la société PICE Maintenance & conseils en éclairage, Mérignac (33) pour un montant de 3 229.40 euros H.T., une installation de coffret Varibox pour un

montant de 447.21 euros H.T. et location d’un élévateur pour un montant de 843.44 euros H.T. soit un montant

total de 14 253.65 euros H.T.

Un autre devis a été réalisé auprès de la société SILANES de Chalais pour la fourniture de 30 projecteurs à leds de

22190lm 4000k et pour l’installation de ce matériel d’un montant total de 20 301,15 euros H.T.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jacques BLANCHET »

Le Maire propose à l’assemblée d’en débattre et l’invite à se prononcer sur l’acceptation de la proposition la plus

intéressante, à savoir le devis de la société STOPLED pour un montant total de 14 253.65 euros H.T.. Il demande

l’autorisation de signer le devis correspondant.

Pour : 19 Contre : Abstention : Ne prend pas part au vote

➢ M.Moty explique ce qu’est un Varibox : c’est un boitier qui régulera la luminosité dans la salle, il sera fermé à clé pour éviter que tout le monde y touche. Pour les matchs de fédération on a l’obligation d’être éclairé à 100%, pour les écoles on pourra baisser à 60%.

➢ M. Marcelin reprend sur une note du dernier conseil municipal où Mme Contamine disait qu’il n’y avait pas de réglementation en matière d’éclairage.

➢ Réponse apportée par Mme Contamine cela lui avait été rapporté tel que, mais qu’il y a bien une réglementation sportive par la fédération et nous devons être aux normes pour les matchs. Même à un niveau départemental, il faut que nous soyons aux normes et actuellement ce n’est pas le cas. ➢ M. Moty informe que l’on a reçu un devis de la société AEL tardivement, qui propose un prix plus cher que l’entreprise STOPLED.

➢ M. Bonnin parle de voir si on peut avoir des subventions auprès de la fédération de handball. ➢ M. Moty informe que cela aurait pu être possible mais que pour ça il faut faire des études pour pouvoir y prétendre.

➢ M. Bonnin dit que sur certains dossiers faits ultérieurement il était possible d’avoir des aides sans problème.15

RAPPORT 13 – OPÉRATION DE DISTRIBUTION DE CHÈQUES-CADEAUX POUR NOËL AUX SÉNIORS

DE LA COMMUNE EN PARTENARIAT AVEC LES COMMERCANTS DE CHALAIS

RAPPORTEUR : SYLVIE LACAMOIRE-PUYALOU

Cette année, les élus de la municipalité ont de nouveau fait le choix de soutenir le commerce local et de réitérer

l’opération chèques-cadeaux offerts aux personnes âgées de plus de 65 ans, résidant Chalais et inscrites sur les listes

électorales communales, par la remise d’un chèque-cadeau d’une valeur de 16 euros.

Cette opération sera effectuée en partenariat avec les commerçants de Chalais et l’association PHÉNIX. Les modalités

pratiques de l’opération vont être établies et communiquées à chaque commerçant par écrit.

Une affiche permettant de s’identifier en tant que « commerçant partenaire de l’opération » leur sera remise pour

qu’ils la disposent dans leur vitrine.

Vu le Décret N° 2016-33 du 20/01/2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités

territoriales ;

Vu la compétence de la commune en matière de politique locale du commerce ;

Le Maire propose à l’assemblée d’effectuer une opération de remise de chèques-cadeaux séniors pour Noël d’une

valeur de 16 euros par bénéficiaire. Il s’avère qu’au dernier décompte effectué, 538 personnes sont concernées par ce

chèque-cadeau, ce qui fait un total de 8 608 euros.

Les 22 résidents bénéficiaires de la Maison de retraite recevront de nouveau un colis de « sucreries » d’une valeur de

16 euros. Un devis va être réalisé pour cela auprès du Marché Fermier de Chalais.

Les chèques-cadeaux seront remis aux bénéficiaires en main propre contre signature.

La date de commencement de l’opération sera le 9 décembre 2024 avec la distribution des chèques-cadeaux à

domicile par les élus.

Les bénéficiaires auront jusqu’au 31 janvier 2025 pour dépenser leur chèque-cadeau dans les commerces de Chalais.

L’opération se terminera le 28 février 2025, terme de rigueur, date à laquelle les commerçants devront nous avoir fait

parvenir leur facture respective récapitulant le nombre de chèques-cadeaux qu’ils ont récoltés.

Ils seront tenus d’accompagner leur facture des chèques-cadeaux récupérés afin que la commune puisse procéder aux

vérifications avant que les mandats ne soient émis aux commerçants concernés et que le Trésorier procède aux

paiements.

Les 538 chèques-cadeaux seront imprimés sur des cartons blancs BB250, format 90X210 mm, par l’imprimerie

BERTON, ainsi que les 50 affiches A4 à apposer chez les commerçants pour un devis de 191,40 euros T.T.C.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à en débattre et à se prononcer sur :

- La réitération de l’opération de remise des chèques-cadeaux aux séniors d’une valeur de 16 euros en partenariat avec

les commerçants de Chalais.

- La remise de colis de « sucreries » aux 22 résidents de l’EHPAD de Chalais inscrits sur les listes électorales communales.

- L’acceptation du devis de l’imprimerie BERTON pour l’impression des chèques-cadeaux et des affiches pour les

commerçants pour un montant de 191,40 eurosTTC.

- La validité de l’opération sera du 9 décembre 2024 (distribution des chèques-cadeaux) au 28 février 2025 (date de remise de leurs factures et des chèques-cadeaux récoltées par les commerçants).

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jacques BLANCHET »

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’en débattre et l’invite à se prononcer l’acceptation de distribution de chèques cadeaux pour noël aux seniors de la commune :

Pour 19 Contre Abstention Ne prend pas part au vote

➢ Mme Lacamoire-Puyalou annonce qu’ à ce jour nous ne sommes plus à 538 personnes cela est descendu

entre ceux qui n’habitent plus la commune et les décès.

➢ Mme Beau demande si l’on a des fournisseurs pour travailler avec les coffrets.16

➢ M. le Maire informe que l’on va faire comme l’an dernier voir avec le marché fermier.

➢ Il y aura une affiche chez tous les commerçants participant à l’opération des chèques cadeaux.17

RAPPORT 14– DÉROGATION AU REPOS DU DIMANCHE DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR 2025

RAPPORTEUR : JACQUES BLANCHET

Le Directeur Régional de l'enseigne LIDL a sollicité le maire en vue d’obtenir une autorisation d'ouverture pour 12 dimanches dans l’année 2025.

Depuis la loi du 6 août 2015, les 5 premiers dimanches prévus pour l’ouverture des magasins « demeurent à la main du maire » et l'avis du Conseil Communautaire de l’Établissement Public de Coopération Intercommunal dont la Commune n’est donc pas sollicité.

L 'avis des organisations d'employeurs et de salariés a en revanche été sollicité au niveau départemental conformément à la règlementation en vigueur.

A ce jour, nous avons obtenu une réponse favorable de la part de l’Union Patronale de la Charente, de la DDETSPP de la Charente (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente), l’Union départementale CGT et de la communauté de communes.

La dérogation octroyée par le Maire bénéficiant à l'ensemble des commerces de la même branche professionnelle, il a été demandé à la direction de l’autre supermarché de Chalais si elle souhaitait présenter une demande de dérogation de son côté. Nous sommes à ce jour sans réponse.

Un commerce pouvant ouvrir sans dérogation (si seul le gérant assure l'ouverture dominicale), il convient de tenir compte du fait que de nombreux petits commerces de Chalais utilisent cette possibilité en sachant que les supermarchés ne sont pas ouverts le dimanche toute la journée.

Enfin, il est rappelé que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. En l’occurrence, il a été demandé au Directeur Régional de LIDL l'avis de son Comité d'Entreprise.

Vu l’exposé ;

Considérant que les avis reçus des organismes consultés est favorable à la requête du magasin LIDL ;

Il est proposé de donner une suite favorable pour les douze dimanches de 2025.

06 juillet 2025

13 juillet 2025

20 juillet 2025

27 juillet 2025

03 août 2025

10 août 2025

17 août 2025

24 août 2025

31 août 2025

07 décembre 2025

14 décembre 2025

21 décembre 2025

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jacques BLANCHET »

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’en débattre et l’invite à se prononcer sur ces ouvertures dominicales :

Pour 19 Contre Abstention Ne prend pas part au vote

➢ La CDC ne s’est pas prononcée sur ce sujet.

➢ M. Chantel relève en disant que ces 12 dimanches sont pour une ouverture journée entière et non en

demi-journée.18

RAPPORT 15 – INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE - QUESTIONS

DIVERSES

RAPPORTEUR : MURIEL SAINT -LOUPT

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 octobre 2020, instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune de CHALAIS au bénéfice de la Commune ;

Il a été décidé de ne pas préempter les biens suivants :

N° décision NOTAIRES / TRIBUNAL Adresse du bien, références cadastrales et contenance

31/2024 Me PRIEUR François « La Grande Pièce » - section A-

Parcelle n°573 – contenance de 340 m²

32/2024 Me TÉTOIN Gaël 14 avenue de la Gare – section C –

Parcelle n°573, 353 et 354 – contenance de 1 738 m²

33/2024 Me Alcide BORDE 3 rue du Four Banal – section C-

Parcelle n° 231 – contenance de 67 m²

N° décision

et date

OBJET DE LA DÉCISION

QUESTIONS/ INFORMATIONS DIVERSES

➢ Isolation de la mairie

A la suite de visites dans les combles, nous avons constaté un manque d’isolation, nous avons contacté l’architecte

qui a fait venir la société Renauplatre car actuellement nous avons des zones où il n’y a pas de protection isolante et l’on entend les pigeons comme s’ils étaient au-dessus de nos têtes. Il a été rapporté que l’isolation est thermique

et non phonique mais nous sentons des courants d’air car certaines plaques ne sont pas couvertes d’isolant. La

société n’a pas voulu monter pour constater. Nous saurons vigilant sur la rapidité de leur intervention.

➢ Nids de frelons sur la commune

Nous avons quelques nids de frelons actuellement sur la commune, une entreprise de Reignac intervient

actuellement sur plusieurs secteurs sur la commune, pour détruire les nids et demande de prévenir la mairie si

vous en voyez d’autres.

➢ Inauguration samedi matin parcours de santé allée des Saules

Rappel de l’inauguration samedi 9 novembre à 10h30 par les jeunes du CMJ