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Procès Verbal - PV 12062024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Bourghelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12062024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE BOURGHELLES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze juin à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Franck SARRE, Maire.
Présents :
SARRE Franck, BORDIER Céline, CUVELIER Marion, DELEVOYE Isabelle, DELPORTE Jean-Luc, DESCAMPS Christelle, DUBOIS Valérie, DUTHOIT Alain, DUHAMEL Emilie, FENOT Sophie, GERARD Catherine, HERMAN Thierry, LEZAIRE Damien, SERGENT Stéphanie, TREHAUT Lionel, VERHAEGHE Michel, WYTS Doriane, ZEIGHEM Hervé
Excusés :
CUVELIER Marion donne pouvoir à BORDIER Céline jusqu’à 19h34
Absent : DESQUIENS Laurent
Secrétaire de séance : DUBOIS Valérie
Arrivée de SERGENT Stéphanie à 19h14
Arrivée de CUVELIER Marion à 19h34
Arrivé de HERMAN Thierry à 20h02
1. APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU :
Le compte-rendu du précédent conseil du 10 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.
2. JURY CRIMINEL : FORMATION DE LA LISTE POUR L’ANNÉE 2025
Arrivée de SERGENT Stéphanie à 19h14
Chaque année, il est nécessaire de constituer la liste préparatoire de la liste des jurés de la Cour d’assises.
Pour 2025, M. le maire et le Conseil Municipal procèdent au tirage au sort des 3 personnes de la liste électorale.
Pour rappel, les personnes tirées au sort doivent être âgées d’au moins de 23 ans. Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la liste préparatoire pour le jury criminel 2025.
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
12 JUIN 2024
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 19
Présents ou représentés : 18
Pouvoir : 01
Absent : 01
Date de la convocation
06/06/2024 3. CONCESSION FUNÉRAIRE
Arrivée de CUVELIER Marion à 19h34
M. le maire donne un aperçu comparatif des concessions funéraires et des prix en vigueur dans les localités voisines. Le maire fait remarquer que le prix est plus élevé que celui de notre commune. De plus, des échéances de 15 à 50 ans sont instaurées, contrairement à Bourghelles qui est à perpétuité pour la concession, la cavurne et 30 ans pour le colombarium.
M. le maire invite l'assemblée à prendre connaissance des documents et à se prononcer lors du prochain conseil municipal.
4. FIXATION PRIX LOCATION DE SALLES
M. le maire présente un tableau comparatif des prix des communes voisines pour permettre d’établir notre nouveau tarif pour l’année 2025.
Après débat, le conseil municipal, adopte, à l’unanimité, les tarifs de location ci-dessous pour l'année 2025.
Bourghellois Extérieurs
Salle Communale 500 € 750 €
Salle Mouveaux 250 € -
Salle Brassens 150 € -
Les tarifs suivants n’évoluent pas :
Bourghellois Extérieurs
Salle Communale
Réunion 160 € 175 €
Funérailles 100 € -
Salle Mouveaux
Funérailles 75 € -
Salle Brassens
Funérailles 50 € -
Autoentreprises 70 € - 5. GROUPEMENT DE COMMANDES « RELIURE ET RESTAURATION »
Arrivé de HERMAN Thierry à 20h02
M. le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal le nouveau groupement de commande mis en place par le Centre De Gestion.
Ce groupement de commande permettrait de faciliter l’archivage de nos documents administratifs dans les règles réglementaires.
Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité,
De participer au groupement de commandes « reliure et restauration »
D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.
6. MODIFICATION DES EFFECTIFS
M. le Maire présente le nouveau tableau des effectifs, incluant les remplacements suite aux différents départs. M. le maire mentionne que les contrats des agents recrutés sont d'une durée de 6 mois, suivie d'une période de stage d'un an, puis d'une titularisation.
7. PRÉSENTATION DU Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la CCPC
M. DUMORTIER Benjamin, maire de Cysoing et Vice-Président à la Pévèle Carembault accompagné de M. BOHIN Antoine sont intervenus pour débattre du PADD du PLUI. Ils exposent les grandes lignes de ce document qui fixe les orientations majeures du futur P.L.U.I (Plan Local Urbanisme Intercommunal). Le compte rendu est joint en annexe.
La secrétaire de séance Le Maire
Valérie DUBOIS Franck SARRE