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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 75 autorisation anticipee signature marche tx amenagement multi accueil allonzier la caille
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 75 autorisation anticipee signature marche tx amenagement multi accueil allonzier la caille)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Famille, Culture et patrimoine,
2024-75
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
ANTICIPÉE
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELA
DU
MULTI-ACCUEIL
SUR
LA
COMMUNE
D'ALLONZIER-LA-CAILLE
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
:
Publié |
GED 9p
COST
utile
2 6. SEP.
2024
ID
: 074-247400112-20240924-DEL_2024_75-DE
République
Française
Pays
de,
Cruseilles mai
Dans
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
24
SEPTEMBRE
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
septembre
2024,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Bernard
DESBIOLLES,
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:22
Absents
:6
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
26
GEP,.
2074
OBJET:
AUTORISATION
ANTICIPÉE
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
SUR
LA
COMMUNE
D'ALLONZIER-LA-CAILLE Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
c
Publié le?
6
CEP,
7074
2024-75 COMMANDE
PUBLIQUE/ AUTORISATION
ANTICIPÉE
DE SIGNATURE
DU MARCHE
RELA
k 19
NE
VE
DU
MULTI-ACCUEIL
SUR
LA
COMMUNE
D'ALLONZIER-LA-CAILLE
ID
:074-247400112-20240924-DEL_2024_75-DE
AUTORISATION
ANTICIPÉE
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
SUR
LA
COMMUNE
D’ALLONZIER-LA-CAILLE
Vu
l'exposé
de
Mme
Cécilia
Horckmans,
Vice-Présidente
déléguée
à
la
petite
enfance
Vu
la
délibération
n°2024-54
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
avril
2024
approuvant
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
d'aménagement
du
multi-accueil
sur
la
Commune
d'Allonzier-la-Caille.
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-4
et
R.2123-5. Monsieur
le
Président
expose
qu'une
consultation
en
procédure
adaptée
a
été
lancée
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
assureront
les
travaux
d'aménagement
du
multi-accueil.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
02
juillet
2024
sur
le
profil
acheteur
de
la
CCPC,
au
bulletin
Officiel
des
annonces
de
Marches
Publics
(BOAMP)
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
le
05
aout
2024.
La
Commission
Mapa
sera
réunie
le
23
septembre
2024.
ll
rappelle
que
par
délibération
n°
2022-71
du
28
juin
2022,
le
conseil
communautaire
lui
a
donné
délégation
pour
signer
les
marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
20
000
€HT.
Le
marché
décomposé
en
13
lots
et
dont
le
délai
d'exécution
est
7
mois,
dont
1
mois
de
période
de
préparation,
à
compter
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
les
travaux,
est
estimé
comme
suit
:
>
Lotn°1
« Maçonnerie
- Génie
civil
— Aménagements
extérieurs
»
:108
000€
HT
>
Lot
n°2
«
Charpente
-
Couverture
»
:
66
500
€EHT
>
Lot
n°3
« Menuiseries
extérieures
aluminium
»
:
72
500€HT
>
Lotn°4
« Serrurerie
Métallerie
»
:
10000€HT
>
Lotn°5
« Menuiseries
intérieures
bois
—
Mobilier
»
:
95
000€
HT
>
Lotn*6
« Cloisons
—
Doublages
—
Faux-plafonds
»
:
92000€HT
>
Lot
n°7
«
Chape
- Carrelage
—
Faïence
»
:
43000€
HT
>
Lot
n°8
« Sols
souples
»
:
15000€HT
>
Lot
n°9
« Peinture
»
:
28
000€
HT
>
Lotn°10
« Aire
de
jeux
extérieure
»
:
14000€
HT
>
Lotn°11
«
Chauffage
—
Sanitaire
—
Ventilation
»
:192
000
€
HT
>
Lot
n°12
« Electricité
—
Courants
forts
et
courants
faibles
»
:104
000
€
HT
>
Lotn°13
«
Equipements
de
cuisine
»
:
28000€HT
Le
montant
total
estimatif
du
marché
est
868
000
€
HT
soit
1 041
600
€TTC.
Ce
montant
est
donc
supérieur
à
celui
de
sa
délégation
générale
susvisée.
Monsieur
le
Président
indique
que
compte
tenu
de
l'urgence
du
marché,
afin
de
respecter
les
contraintes
calendaires
liées
à
l'ouverture
rapide
du
site,
il apparaît
opportun
que
l'assemblée
l'autorise
de
manière
anticipée
à
signer
le
marché
public.
Il'invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
cette
affaire. Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
l
Lis
Publié
le
f
CED
99
ID:
074-2474001 12-2024082hne1.
2024
75-0E
2024-75
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
ANTICIPÉE
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
SUR
LA
COMMUNE
D'ALLONZIER-LA-CAILLE Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
concernant
la
passation,
la
signature,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
de
Travaux
d'aménagement
du
multi-accueil
sur
la
Commune
d’Allonzier-la-Caille
et
toute
pièce
qui
y serait
relative
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
en
ce
compris
les
mises
au
point
ou
modifications
des
marchés
publics
>
Le
montant
estimatif
des
lots
est
évalué
comme
suit
:
>
Lot
n°1
«
Maçonnerie
—
Génie
civil
—
Aménagements
extérieurs
»
:108
000
EHT
>
Lot
n°2
«
Charpente
—
Couverture
»
:
66
500€
HT
>
Lotn°3
«
Menuiseries
extérieures
aluminium
»
:
72
500€
HT
>
Lot
n°4
« Serrurerie
Métallerie
»
:
10000
€
HT
>
Lot
n°5
« Menuiseries
intérieures
bois
—
Mobilier
»
:
95
000€
HT
>
Lot
n°6
« Cloisons
—
Doublages
—
Faux-plafonds
»
:
92000€
HT
>
Lotn°7
«
Chape
- Carrelage
—
Faïence
»
:
43
000€
HT
>
Lot
n°8
« Sols
souples
»
:
15000€
HT
>
Lot
n°9
« Peinture
»
:
28000€HT
>
Lot
n°10
«
Aire
de
jeux
extérieure
»
:
14000€HT
>
Lotn°11
«
Chauffage
—
Sanitaire
—
Ventilation
»
:192
000
€
HT
>
Lotn°12
«
Electricité
—
Courants
forts
et
courants
faibles
»
:104
000
€
HT
>
Lotn°13
« Equipements
de
cuisine
»
:
28000€
HT
>
PRECISE
que
les
montants
indiqués
ci-dessus
sont
qu'estimatifs,
une
note
d'information
des
montants
définitifs
sera
transmise
ultérieurement
au
conseil
La
Secrétaire
dé/Béance
Sylvie
MERMILLOD
12
Acte
certifié
exécutoire
le
:
2
G
SEP.
2024