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Compte-Rendu - 2022 0020 cr ation de branchement d alimentation
Compte-Rendu - 2022 0020 cr ation de branchement d alimentation
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 129 autorisation anticipee signature marche entretien reseaux alimentation EP EU et E pluviales et tx branchements neufs
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 129 autorisation anticipee signature marche entretien reseaux alimentation EP EU et E pluviales et tx branchements neufs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2020
2020-129
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
ANTICIPEE
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
AU
Affiché
le
1
7
DEC.
10
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE,
EAUX
USEES
ET
EAUX
PLUVIALES
ET TRAVAUX
DE
BRANCH
L
ID
: 074-247400112-20201215-D_2020_129-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
15
DECEMBRE
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
décembre
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
la
CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
La
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caïlle
M.
Jean-Pierre
CAUQUO7,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO
procuration,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
:M.
Guy
DEMOLIS
Date d'affichage
:
1 7
DEC.
2020
OBJET
:
AUTORISATION
ANTICIPEE
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
RESEAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE,
EAUX
USEES
ET
EAUX
PLUVIALES
ET
TRAVAUX
DE
BRANCHEMENTS
NEUFS Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2020
2020-129
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
ANTICIPEE
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
Al
Affiché
le
“|
FT
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE,
EAUX
USEES
ET
EAUX
PLUVIALES
ET TRAVAUX
DE
BRANC
/ DEC,
?
ID
: 074-247400112-20201215-D_2020_129-DE
AUTORISATION
ANTICIPEE
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
RESEAUX
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE,
EAUX
USEES
ET
EAUX
PLUVIALES
ET
TRAVAUX
DE
BRANCHEMENTS
NEUFS
Monsieur
le
Président
expose
qu'il
souhaîte
lancer,
en
application
des
articles
L.2123-1
1°,
L.2125-1
1°
R.2123-1
1°,
R.2123-4,
R.2123-5,
R.2162-2,
R.2162-13
et
R.2162-14,
une
consultation
en
procédure
adaptée
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
assureront
les
travaux
d'entretien
et
d'aménagements
divers
sur
Les
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable
(AEP),
eaux
usées
(EU)
et
eaux
pluviales
(EP),
ainsi
que
la
réalisation
de
branchements
neufs
sur
lesdits
réseaux
humides.
En
effet,
les
précédents
marchés
publics
conclus
Le 25
novembre
2016
sont
arrivés
à échéance
et il convient
de
retenir
de
nouveaux
prestataires.
IL
précise
que
Le
marché
public
fera
l’objet
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
d’une
durée
initiale
d’une
année,
renouvelable
trois
fois
pour
la
même
durée
par
tacite
décision
de
l’acheteur.
Le
marché
est
décomposé
en
deux
lots
comme
suit
:
+
Lot
n°{
Travaux
d'entretien
et
d'aménagements
divers
sur
les
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales.
Montant
maximal
annuel
:900
000
€
HT
+ _ Lot
n°2
Travaux
de
branchements
sur Les
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales.
Montant
maximum
annuel
: 250
000
€
HT
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2020-63
du
30
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
lui
a
donné
délégation
pour
signer
les
marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
€
HT.
Le
Bureau
détient
quant
à
lui
une
délégation
pour
attribuer
Les
marchés
publics
d’un
montant
compris
entre
90
000
€
HT
et
214
000
€
HT.
IL
indique
que
Le
montant
maximum
annuel
cumulé
des
deux
lots
du
marché
s'élève
à
1
150
000
€
HT,
soit
un
montant
maximum
possible
de
4
600
000
€
HT
sur
4 ans.
Ce
montant
maximum
est
donc
supérieur
à celui
des
délégations
générales
précitées, En
application
de
l’article
L.2122-21-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
communautés
de
communes
en
vertu
de
l’article
L.5211-2
du
même
code,
Le
Conseil
communautaire
peut
charger
Le
Président
de
passer
un
marché
où
un
accord-cadre
déterminé
par
délibération
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché
ou
de
cet
accord-cadre.
Monsieur
le
Président
propose
donc
à
l'Assemblée
de
l’autoriser
dès
à
présent
à
conclure
le
marché
public
nécessaire
à
la
réalisation
des
prestations
précitées,
dans
un
contexte
d'incertitude
lié
à
la
tenue
régulière
des
réunions
du
Conseil
communautaire
dans
les
mois
à venir
en
raison
de
l'épidémie
de
covid-19. Monsieur
Le
Président
invite
l’Assemblée
à se
prononcer
sur
la
suîte
à donner
à cette
affaire. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2020
g
Es
2020-129
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
ANTICIPEE
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
A
Afihéle
1
1 DEC.
2027
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE,
EAUX
USEES
ET
EAUX
PLUVIALES
ET
TRAVAUX
DE
BRANCH}
ID
: 074-2474001
12-20201215-D_2020_129-DE
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
signature,
l'exécution
et
Le
règlement
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
aux
travaux
d'entretien
des
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales
et
travaux
de
branchements
neufs,
dont
Le
montant
maximum
annuel
est
fixé
comme
suit
:
°
Lot
n°1
Travaux
d'entretien
et
d'aménagements
divers
sur
les
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales
:900
000
€
HT
e
Lot
n°2
Travaux
de
branchements
sur
les
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales
:250
000
€
HT
>
PRECISE
que
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à signer
Les
lots
du
marché
public
précité
et
toute
pièce
qui
y
serait
relative,
en
ce
compris
Les
modifications
de
marchés
publics
en
moins-value
ou
sans
incidence
financière
par
rapport
au
montant
maximum
annuel
du
marché
Acte
certifié
exécutoire
le
Le
Président
Xavier
BRAND