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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 54 avt 1 marche MO amenagt multi accueil allonzier la caille cout previsionnel tx et forfait definitif de remuneration
Document publié le Lundi 29 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 54 avt 1 marche MO amenagt multi accueil allonzier la caille cout previsionnel tx et forfait definitif de remuneration)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Industrie,
2024-54
COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
N°
1
RELATIF
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVR
ACCUEIL
SITUE
SUR
LA
COMMUNE
D'ALLONZIER
LA
CAILLE
COÛT
PREVISIONNEL
0
DEFINITIF
DE
REMUNERATION
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
pi
Publiée
9.0
nu.
9091
©
LUS
20
AVR.
1074
ID
: 074-247400112-20240423-DEL_2024_54-DE
République
Française
Pays
de,
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
23
AVRIL
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
lundi
15
avril
2024,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Commune
d’'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
procuration,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Sonia
BRIFFAZ
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
M.
Jean
PALLUD
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
Un
9n9!
9
28
AVR
2074
OBJET
:
AVENANT
N°
1
RELATIF
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
SITUE
SUR
LA
COMMUNE
D'ALLONZIER
LA
CAILLE
COÛT
PREVISIONNEL
DEFINITIF
DES
TRAVAUX
ET
FORFAIT
DEFINITIF
DE
REMUNERATION Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
…
2024-54
COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
N°
1 RELATIF
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRA
Publiéle
9
Q
AUR
7074
ACCUEIL
SITUE
SUR
LA
COMMUNE
D'ALLONZIER
LA
CAILLE
COÛT
PREVISIONNEL
D]
1p :
74.247400112-20240423-DEL
2024
54-DE
DEFINITIF
DE
REMUNERATION
Avenant
N°
1 RELATIF
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
SITUE
SUR
LA
COMMUNE
D’ALLONZIER
LA
CAILLE
COÛT
PREVISIONNEL
DEFINITIF
DES
TRAVAUX
ET
FORFAIT
DEFINITIF
DE
REMUNERATION
Vu
l'exposé
de
M.
Pierre
Gal,
Vice-président,
en
charge
des
Bâtiments
et
Patrimoine.
Vu
le
Code
de
la
commande
publique.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
passé
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
un
groupement
de
maîtrise
d'œuvre,
dont
le
mandataire
est
TKMT
Architectes,
en
vue
de
l'aménagement
des
locaux
du
futur
multi-accueil
situé
sur
la
Commune
d’Allonzier
la
Caille.
Monsieur
le
Vice-Président
indique
qu’en
application
des
articles
L.2430-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
missions
de
maîtrise
d'œuvre
confiées
par
des
maîtres
d'ouvrage
publics
à
des
prestataires
de
droit
privé,
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
est
fixée
définitivement
par
avenant
avant
la
passation
des
contrats
de
travaux.
Le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
prévoit
ainsi
que
le
forfait
définitif
est
déterminé
par
application
du
taux
d'honoraires
initial
au
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
tel
qu'il
résulte
des
études
d’avant-projet
(APD).
Ce
coût
s'élève
à ce
jour
à
834
100
euros
HT
contre
650
000
€
lors
de
la
consultation
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
tauk
d'honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre
est
quant
à
lui
de
12,78
%.
Au-delà
du
chiffrage
plus
précis
inhérent
à
toute
étude
de
maîtrise
d'œuvre,
cette
augmentation
du
coût
prévisionnel
des
travaux
s'explique
par
l'ajout
d'un
lot
relatif
à
l'aménagement
d'une
cuisine
ainsi
que
la
création
d'une
cuve
de
rétention
des
eaux
pluviales.
Monsieur
le
Vice-Président
indique
ainsi
que
la
rémunération
définitive
du
groupement
de
maîtrise
doit
être
fixée
à
106
597,98
€
HT
sur
la
base
d'un
taux
d'honoraires
fixés
à
12,78
%
dans
les
documents
contractuels. Le
projet
d'avenant
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
tel
qu'établi
à
l'issue
des
études
d’avant-projet
(APD)
et
fixé
à 834
100
euros
HT
>
APPROUVE
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
représenté
par
le
cabinet
d'architectes
TKMT
pour
un
montant
de
106
597,98
euros
HT
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
l'avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
multi-accueil
situé
sur
la
Commune
d'Allonzier
la
Caille
La
Secrétairede
Séance
Sylvie
MERMILLOD
Acte
certifié
Éxécutoire
le:
7
€
119
202 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Publié
le
+,
4
ID
: 074-247400112-20240423-DEL_2024_54-DE
Pays
de,
Cruseilles COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MODIFICATION
DE
MARCHE
PUBLIC
AVENANT
N°1
A.
Identification
des
parties
et du
contrat
Acheteur : Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’un
multi-accueil
dans
un
local
hors
d’eau
hors
d’air
situé
sur
la
Commune
d’ALLONZIER-LA-CAILLE
Marché
public
passé
en
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
Titulaire
du
marché
public
:
Groupement
d'opérateurs
économiques
conjoint
composé
de
:
TKMT
Architectes
73,
chemin
du
Nême
38210
TULLINS
SIRET
:
839
524
238
00012
ESEB
- Economiste
SORAETEC
- Structure
COTIB
— Fluide
REZ'ON
- Acoustique
Montant
initial
du
marché
public
:
83
120
€
HT
soit 99
744
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Nature
de
l'acte
modifiant
le
marché
public
Numéro
de
l’acte
Date
de
l'acte
Nouveau
montant
/
/
/
/ Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
|
Publié
le
.
B.
Objet
et
conditions
de
la
modification
du
marché
public
ID
:074-247400112-20240423-DEL,_2024_54-DE
La
présente
modification
a pour
objet:
-
De
fixer le coût
prévisionnel
définitif des
travaux
que
le maître
d'œuvre
s'engage
à respecter
;
-
De
fixer
le forfait définitif de
rémunération.
La
présente
modification
du
marché
public
est
passée
conformément
à
l'article
R.2194-1
et
R.2432-7
du
Code
de
la
commande
publique.
ARTICLE
1 :
ACTUALISATION
DU
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
Consécutivement
aux
études
de
maîtrise
d'œuvre
et
demandes
du
maître
d'ouvrage,
le
programme
et
le
budget
des
travaux
a
été
précisé
et
complété
par
les
éléments
ci-après
:
-__
Aménagement
d’une
cuisine
-
Création
d’une
cuve
de
rétention
des
eaux
pluviales
ARTICLE
2 : COÛT
PREVISIONNEL
DES
TRAVAUX
Le
maître
d'œuvre
s'engage,
sur
la
base
des
études
d'avant-projet
(APD),
sur
le
coût
prévisionnel
définitif
de
réalisation
des
travaux
défini
comme
suit
:
Sous-détail
des
études
de
projet:
-
Estimation
des
travaux
phase
APD
: 834
100€
HT
Total
:
Coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
HT
834
100
€
TVA
20
%
1 000
920
€
Coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
TTC
1 000
920
€
Ce
montant
est
établi
sur
la
base
des
conditions
économiques
du
mois
de
mars
2023
(Mois
zéro
études)
fixé
dans
le
document
unique
valant
Acte
d'engagement
et
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
(AE-CCAP).
ARTICLE
3 : FORFAIT
DEFINITIF
DE
REMUNERATION
3.1
Le
forfait
définitif
de
rémunération
est
le
produit
du
taux
de
rémunération
(t)
fixé
à
l'acte
d'engagement
par
le
montant
du
coût
prévisionnel
définitif de
réalisation
des
travaux
incluant
les
travaux
supplémentaires
exigés
par
le
maître
d'ouvrage
(CPDT).
3.2
Le
forfait
définitif
de
rémunération
inclut
les
missions
ESQ,
APS,
APD,
PRO,
ACT,
EXE,
DET,
AOR
et
OPC.
Il
est
fixé
comme
suit
:
CPDT
xt
=
“1.834
100€
HT
x
12,78
%
106
597,98
€
HT
TVA
20
%
21
319,60
€
Total
TTC
127
917,58
€
TTC
Soit
le
forfait
définitif
de
rémunération
127
917,58
€
TTC
Augmentation
du
montant
initial
du
marché
induite
par
la
présente
modification
:28,25%
Pays
de
Cruseilles
+268
Route
du
Suct,
74350
Cruseilles
«Tél
:04
50
08
16
16
+www.ccpaysdecruseilles
org
Allonzier-la-Caille
+Andilly
+Cercier
+Cernex
+Copponex
+Cruseilles
+Cuvat
+Menthonnex-en-Bornes
+Saint-Blaise
+Le
Sappey
»Villy-le-Bouveret
+Villy-le-Pelloux
+Vovray-en-Bornes Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
…
s
Publié
le
a
ARTICLE
4
: REPARTITION
DE
LA
REMUNERATION
ID : 074-247400112-20240423-DEL_2024_54-DE
La
part
attribuée
à
chaque
cotraitant
par
élément
de
mission
est
indiquée
dans
l'annexe
1 jointe
au
présent
avenant.
ARTICLE
5
:CLAUSES
GENERALES
Toutes
les
clauses
du
marché
public
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation. Le
titulaire
renonce
à
toute
réclamation
et
à
tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l'objet
de
la
présente
modification.
C.
Signatures
des
parties
À CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur, Le
Président
Xavier
BRAND
D.
Notification
de
la
modification
de
marché
public
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
la
modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
le
Pays
de
Cruseilles
»268
Route
du
Suet,
74350
Cruseilles
+Tél
:04
50
08
16
16
+www
cepaysdecruseilles.org
Alonzier-lCalle
+Andills
+Gercier: Cernex
+Copponex
-Cruscilles
+Cuva
+Mentlionnex-en-Bornes
+Saint-Blaïse
+Le
Sappey
«Vily-le-Bouveret» Villy-le-Pelloux
«Vovray-en-Bomes