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Déliberation - 2bg54v1t1hdhocj
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 2bg54v1t1hdhocj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Famille,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20240920-2493-DE
en date du 20/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2493
Réoubliaue Française EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
Des Alpes de Haute-Provence des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CORBIERES en PROVENCE
Nombre de membres SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
afférents au Conseil
Municipal : 15
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de
septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Corbières en Provence s'est réuni, à la salle
En exercice : 15 du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean Claude
CASTEL, Maire.
Qui ont pris part à la
délibération PRESENTS : Mmes LE GENDRE M, PALLA O, ROUSSEAU C
Présents : 10 Mrs CASTEL JC, DELSAUT A, FIGUIÈRE S, LAMAZÈRE G, Procurations : 3 MARELLI S, MIOLA JL, PIERRISNARD P
PROCURATIONS : AMIGONI À à PALLA O, LAUGA-CROZE C à
Absentsa2c | ançaise ROUSSEAU C, LOMBINO S à FIGUIÈRE S
- - ABSENTS EXCUSES : ARNEL H, MARELLI F
Mairie de CORBIERES id nf ra SECRETAIRE DE SEANCE : ROUSSEAU C et PIERRISNARD P Délibération Fo è _ 4. . tHoËtée le: 2e
9 \dodu Date de la convocation du Conseil Municipal : 13/09/2024
Délibération n°2024.33 : Convention de mise à disposition d’un local (Maison d'Assistantes
Maternelles)
La parcelle C550 qui accueillait le stade de football de la commune a été désaffectée et déclassée. Un
vestiaire y était construit.
Les services techniques de la commune ont réhabilité ce vestiaire en un local professionnel avec un
espace extérieur clôturé.
Monsieur le maire explique que la commune de Corbières-en-Provence voit sa population croître et le
besoin de garde d'enfants augmente proportionnellement.
L'association !! était une fois, dont le but est de mettre à disposition deux assistantes maternelles,
souhaitait trouver un emplacement pour développer son activité.
Monsieur le maire propose de signer une convention avec cette association pour louer le local.
Il est convenu qu’un loyer de 700 (sept-cents) euros par mois sera demandé pour le local et son
équipement (matériel : four, lave-linge.).
Oui l'exposé de monsieur le maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (13 POUR dont 3 PROCURATIONS), lors de la séance du 19 septembre 2024 :
- ACCEPTE de louer l’ancien vestiaire réhabilité en local professionnel.
- DONNE tout pouvoir à monsieur le maire pour signer la convention.
Fait et délibéré en séance ce jour, et mois et an que dessus.
[7 = LEMAIRE
7 / Jean-Claude CASTEL
x dete | au / f #