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Déliberation - nq0ftxwulpqsm8l
Déliberation - 25ayt44u6d985s7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 25ayt44u6d985s7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 004-
210400636-20240221-2024024-DE
en
Képuñitutd
ÉP2CARE
; REFERENCE
ACTE
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT Des
Alpes
de
Haute-Provence
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Présents
: 10
Procurations
: 3
Absents
: 2
des DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
CORBIERES
en
PROVENCE
SEANCE
DU
15
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Corbières
en
Provence
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
CASTEL,
Maire.
PRESENTS
: Mmes
AMIGONI
A,
LAUGA-CROZE
C, LOMBINO
S,
PALLA
O,
ROUSSEAU
C,
Mrs
CASTEL
JC,
FIGUIÈRE
S, LAMAZÈRE
G, MIOLA
JL,
PIERRISNARD
P,
PROCURATIONS
:
ARNEL
H à
PIERRISNARD
P, DELSAUT
A à
ROUSSEAU
C, MARELLI
S à
LOMBINOS,
République
Française
Mairie
de
CORBIERES
Délibération
publié
et
notifiée
le :
(2
ABSENTS
: MARELLI
F, LE
GENDRE
M
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AMIGONI
A et
PIERRISNARD
P
9 U
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 09/02/2024
réods
Délibération
n°2024.08
: Programme
de
travaux
en
forêt
communale
2024
Vu
l’article
D 214-21
du
Code
Forestier,
Vu
la délibération
N°
2020.04
du
06/02/2020
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le programme
de
travaux
proposés
pour
l’année
2024
par
l'Office
National
des
Forêts
:
Travaux
proposés
:
Localisation
|
Nature
des
Travaux
Montant
Mode
de
réalisation
Décision
de
estimé
la commune
Parcelle
3.tc
|
Création
de
Ouverture
de
peinture
de
liserés
et
placards
périmètre
: |
3000OHT
|O.N.F
Refusé
layons
avec
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
(13
POUR
dont
3 PROCURATIONS),
lors
de
la séance
du
15
février
2024
:
- REFUSE
le programme
de
travaux
présenté
ci-après
: Création
de
périmètre
: Ouverture
de
layons
avec
peinture
de
liserés
et placards
parcelle
3.tc.
Fait
et
délibéré
en
séance
ce
jour,
et
mois
et
an
que
dessus.