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Déliberation - baaa4nucca18b0m
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - baaa4nucca18b0m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
en
CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20240412-2024046-DE
date du 12/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024046
République Française
DEPARTEMENT
Des Alpes de Haute-Provence
Nombre de membres
afférents au Conseil
Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la
délibération
Présents : 11
Procurations : 2
Absents : 2 République l'‘ançaise Mairie de CORBIERES Délibération publiée et notifiée le : AL \l\Le2 LU
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CORBIERES en PROVENCE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d'avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la commune de Corbières-en-
Provence s'est réuni, à la salle du conseil, sous la présidence
de Monsieur Jean Ciaude CASTEL, Maire.
PRESENTS : Mmes AMIGONI À, LE GENDRE M, LOMBINO S,
MARELLI F, PALLA O, ROUSSEAU C,
Mrs CASTEL JC, FIGUIÈRE S, LAMAZÈRE G, MIOLA JL,
PIERRISNARD P,
PROCURATIONS : DELSAUT A à ROUSSEAU C, ARNEL H à
PIERRISNARD
ABSENTS : MARELLI S, LAUGA-CROZE C,
ABSENTS EXCUSES :
SECRETAIRE DE SEANCE : AMIGONI A et PIERRISNARD P
Date de la convocation du Conseil Municipal : 05/04/2024
Délibération n°2023.21 : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Monsieur le propose une délibération d'affectation d’une partie du résultat excédentaire de fonction- nement 2023 au budget primitif principal 2024 d'investissement.
FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXERCICE 2023 EXCEDENT 194 261.36 €
RESULTAT A REPORTER EXCEDENT €
RESULTAT A AFFECTER 194 261.36 €
INVESTISSEMENT
SOLDE D'EXECUTION EXERCICE 2023 203 202.94 €
SOLDE D'EXECUTION REPORTE EXERCICE 2022 - 228 526.66 €
SOLDE D'EXECUTION A REPORTER -25323.72€
RESTE A REALISER
DEPENSES 9 007.30 €
RECETTES 41 353.24 €
SOLDES +32 345.94 €
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT 7022.22 €
AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE
1-_En réserve /1068 en investissement 135 452.19 €
2- Report en fonctionnement au c/002 58 809.17 € AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20240412-2024046-DE
en date du 12/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024046
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés {
11 POUR dont 1 PROCURATION et 2 ABSENTIONS- MARELLI F, LE GENDRE M), lors de la séance du 11
avril 2024 :
APPROUVE l'affectation du résultat excédentaire de fonctionnement au compte 1068 en
recette d'investissement pour le budget primitif principal 2024.
Fait et délibéré en séance ce jour, et mois et an que dessus.