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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
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Thèmes du document : Tourisme, Famille, Exploration spatiale,
Ana Gr a nd en
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 14 décembre 2022
N° 352/12/2022 : CATALOGUE DES TARIFS 2023
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 08 décembre 2022.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean- Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude
VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Laurent FARRUGIA à Francis MASSIMINO, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Annie GUILLOT à Nadine BON, Jean-Louis IBRES à Stéphanie OLIVE, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'approbation du catalogue des tarifs en début d'exercice permet à la collectivité de percevoir les recettes des produits des services inscrits sans avoir à délibérer séparément et au coup par coup pour accepter chaque recette.
Le catalogue ci-joint fait état des recettes Susceptibles d’être encaissées par le Grand Montauban au cours de l'exercice budgétaire 2023, notamment :
* Le Conservatoire de Musique et de Danse,
* Les locations de matériels de voirie et de propreté,
* Les différents tarifs des loisirs, |
* Les locations de salles situées dans les Centres sociaux (La Comète, Beausoleil Bas et Issanchou), * Les tarifs liés à la Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
* Les tarifs des déchetteries,
* Le coût de transmission des documents administratifs (photocopies, ..),
* Les tarifs relatifs à l'activité touristique de Port Canal et haltes nautiques,
* Les tarifs liés à l'activité économique : soumis aux prestations et loyers de la Pépinière d'entreprises, cautions pour les télécommandes des bornes de l'hyper-centre,
* Les aires d'accueil des gens du voyage,
* Les tarifs liés à la Petite Enfance,
* Les tarifs eau et assainissement,
* Les tarifs de la voirie,
" Les tarifs du domaine public.
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu le catalogue des tarifs 2023 avec la convocation de la présente séance,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 décembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les tarifs 2023 proposés,
- autoriser leur perception.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 14 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREG SET" &/ Grand \:
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire /
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 6 DEC. 2022 De sa publication le : Î 6 DEC. 2022