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Document publié le Mardi 2 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 215)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Tourisme,
“.. Grand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 02 décembre 2014
DELIBERATION N° 2014/12/215: CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - ACTIONS 2014 - PARTICIPATION DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille quatorze, le mardi 02 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 26
novembre 2014.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre- Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : Q
Mesdames, Messieurs, , Danielle BEDOS à Michel WEILL, Maxime BERAUDO à Jean-Martial DEJEAN, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, José GONZALEZ à Gaël TABARLY, Paul GRAND à Paulette MULLER-DUPONT, Véronique MALY à Bernard PAILLARES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Thierry DEVILLE, Jean-François GARRIGUES, Isabelle
SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d'objectifs et de co-financement conclue, entre le Grand Montauban — Communauté d'agglomération, la commune de Montauban, la commune de Montbeton, la commune de Lamothe-Capdeville, la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn et Garonne et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord — Site de Montauban.
Ce dispositif contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans. II s'agit de ia mise en œuvre d'un projet éducatif et social. Les actions proposées par les associations doivent être ouvertes à tous, s’appuyer sur un personnel qualifié et un encadrement adapté. Elles portent à la fois sur des accueils d'enfants et de jeunes tels que les ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) ainsi que sur des activités ludiques, sportives ou culturelles.
Au travers de ce contrat, le Grand Montauban — Communauté d'Agglomération souhaite financer des actions de loisirs éducatifs et sportifs visant à maintenir et améliorer les structures existantes et les activités déjà proposées.
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 19 novembre 2014,*
Au vu de ces éléments, je vous propose,
de bien vouloir autoriser le versement des subventions aux associations suivantes :
. Montant
Action Porteur subvention
Information, Point Cyb Bureau Information Jeunesse 26 600,00 €|
Cyberthé Montauban Services 30 000,00 €
Espace Jeune Maison des Jeunes et de la Culture 10 100,00 € Musiquescence Maison des Jeunes et de la Culture 13 600,00 €
Espace multimédia Maison des Jeunes et de la Culture 9 500,00 &
Accueil de Loisirs Sans Hébergement Maison des Jeunes et de la Culture 5 700,00 4
TOTAL 95 500,00 €
S de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide,
$ D’autoriser le versement des subventions aux associations suivantes :
Action Porteur Montant subvention
Information, Point Cyb Bureau Information Jeunesse 26 600,00 €]
Cyberthé Montauban Services 30 000,00 €
Espace Jeune Maison des Jeunes et de la Culturel 10 100,00 € Musiquescence Maison des Jeunes et de la Culture 13 600,00 €
Espace multimédia Maison des Jeunes et de la Culture 9 500,00 €
Accueil de Loisirs Sans HébergementMaison des Jeunes et de la Culturel 5 700,00 €|
TOTAL 95 500,00 €
% de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014.
ADOPTEÉE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 03 décembre 2014 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : La Présidente,
De sa transmission en Préfecture le : | û & DEC. 2014 Brigitte BAREGES
De sa publication le :
et/ou notification le : û 4 DEL. 7014