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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Famille, Tourisme, Exploration spatiale,
re Grand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 décembre 2021
N° 336/12/2021 : CATALOGUE DES TARIFS 2022
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 décembre 2021.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Khalid LAABID, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Nadine BON, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'approbation du catalogue des tarifs en début d'exercice permet à la collectivité de percevoir les recettes des produits des services inscrites sans avoir à délibérer séparément et au coup par coup pour accepter chaque recette.
Le catalogue ci-joint fait état des recettes susceptibles d'être encaissées par le Grand Montauban au cours de l'exercice budgétaire 2022, notamment :
* Le Conservatoire de Musique et de Danse,
* Les locations de matériels de voirie et de propreté,
* Les différents tarifs des loisirs,
* Les locations de salles situées dans les Centres sociaux (La Comète, Beausoleil Bas et Issanchoub), * Les tarifs liés à la Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, * Les tarifs des déchetteries,
* La coût de transmission des documents administratifs (photocopies, ….), * Les tarifs relatifs à l’activité touristique de Port Canal et haltes nautiques, * Les tarifs liés à l'activité économique : soumis aux prestations et loyers de la Pépinière d'entreprises, cautions pour les télécommandes des bornes de l'hyper-centre,
* Les aires d'accueil des gens du voyage,
* Les tarifs liés à la Petite Enfance,
* Les tarifs eau et assainissement,
* Les tarifs de la voirie,
* Les tarifs du domaine public.
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu le catalogue des tarifs 2022 avec la
convocation de la présente séance,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 30 novembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les tarifs 2022 proposés,
- autoriser leur perception.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 13 décembre 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Le Président,
1 5 DEC. 2921 Thierry DEVILLE
De sa publication et/ou affichage le :
15 DEC. 2224 Vwur à +