Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - resume du conseil municipal du 5 12 16
Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 28 11 2011
Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 11 03 13
Conseil Municipal - conseil municipal du 23 09 19
Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 09 12 13
Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 25 01 16
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18 janvier 21
Conseil Municipal - conseil municipal du 16 04 2018
Conseil Municipal - 2023 11 09 resume Conseil Municipal
Conseil Municipal - rsum du conseil municipal du 29 08 16
Conseil Municipal - resume du conseil municipal du 7 11 16
Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - resume du conseil municipal du 7 11 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Compte-rendu du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 7 novembre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers ayant donné procuration :1
Convocation adressée le 3 novembre 2016
Procès-verbal des délibérations affiché le 14 novembre 2016
L'an deux mille seize le sept du mois de novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Mme Fabienne AYENSA, Maire.
A : Dréca . anne NSA un a R { arca /\ Dhilinp B
DOYHAMBEHERE, Maryannick DOYHENARD, Jonathan DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Mado ROULLIER, Monique
ETCHEVERRY, Eliane ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Danielle LABROUCHE-DASSE, Thierry LAFITTE, Annie LAGRENADE,
Peio LARRAMENDY, David LARREGUY, Jean-Baptiste LARROQUE, Sophie LOUIT, Jean-Michel OSPITAL, Jean-Louis
ROUX
Absents Olivier MARCARIE (procuration à Fabienne AYENSA),
Secrétaire de séance : Patrick ELIZAGOYEN
1/ Fermages 2016
Considérant que l'indice des fermages s'établit pour 2016 à 109.59 soit une diminution de 0.42 % par
rapport à 2015, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- DECIDE d’actualiser les loyers des terrains communaux en tenant compte de l’évolution de
l'indice des fermages,
- DRESSE la liste des preneurs avec en regard le prix, selon le tableau annexé.
2/ Fougeraies 2016
Considérant que l'indice des fermages s'établit pour 2016 à 109.59 soit une diminution de 0.42 % par
rapport à 2015, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- DECIDE d’actualiser les tarifs des coupes de fougères en tenant compte de l’évolution de
l'indice des fermages
- DRESSE la liste des preneurs avec en regard le prix, selon le tableau annexé
3/ Gestion de la forêt communale : Assiette des coupes de bois 2016
M. Pascal JOCOU adjoint aux finances, à l'aménagement du territoire et à l’agriculture, donne
lecture du courrier de l'Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2017
dans la forêt communale. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré demande à l’unanimité à l'Office National des
Forêts
- l'inscription à l’état d’assiette 2017 des coupes suivantes :
Parcelle Surface Type de Destination proposée
parcourue coupe
10 J2 0.29 ha Eclaircie Vente en bloc et sur pied
10 P 4.09 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied
22 A1 6.70 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied
22 A2 0.32 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied
22P 1.19 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied
29] 3.50 ha Eclaircie Vente en bloc et sur pied
32 A 6.15 ha Amélioration Vente et délivrance
32] 1.47 ha Eclaircie Vente et délivrance
- Le report des coupes suivantes :
Parcelle Type de coupe Date Motif
2A Amélioration 2019 Enjeu environnement, paysage social
27 Eclaircie 2019 Enjeu environnement, paysage social
2P Amélioration 2019 Enjeu environnement, paysage social
2R Régénération 2019 Enjeu environnement, paysage social
31 A Amélioration 2019 Enjeu environnement, paysage social
4/ Gestion de la forêt communale : Coupes partiellement destinées à l’affouage
M. Pascal JOCOU, Adjoint aux Finances, à l'aménagement du territoire et à l’agriculture
informe le Conseil Municipal qu’une coupe est prévue en forêt communale parcelles 32 A, 32
J et qu’il y a lieu de décider de sa destination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de vendre les produits ci-après :
Essences : chêne pédonculé, merisier, chêne américain, à partir de 10 cm de diamètre à 1.30
m
- de délivrer les feuillus, petites futaies non vendues, aux affouagistes pour la
satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques.
- de demander à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de
la coupe en réalisant des marques distinctes en fonction de la destination des produits,
- d'effectuer le partage des produits délivrés selon les règles locales : par foyer
- que l’exploitation des produits délivrés sera réalisée par les bénéficiaires de
l’affouage sous la garantie de trois habitants solvables, soumis solidairement à la
responsabilité prévue à l’article L. 241-16 du Code Forestier et choisis par le Conseil Municipal
_ à savoir: — _—
- Philippe DELGUE
- Pascal JOCOU
- David LARREGUY - de donner pouvoir à l'ONF de fixer le délai d'exploitation des produits vendus ou
délivrés. Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot, seront
considérés comme y ayant renoncé.
- d'autoriser Mme le Maire à signer tout document concernant cette opération
5/ Mise à disposition du CCAS de personnel communal
Mme Annie LAGRENADE, Adjointe aux affaires sociales, à la culture et à la langue Basque, expose que
dans le cadre de la réorganisation de la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires au 1°
septembre 2016 il convient de mettre à disposition du CCAS, les cinq ATSEM (Agents spécialisés des
écoles maternelles), pour assurer les nouveaux temps d'accueil périscolaire.
Une convention de mise à disposition de ce personnel à titre gratuit a été établie pour une durée de 1
an, qui a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire le 30 août 2016.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe en annexe, pour
une période de un an commençant le 1° septembre 2016.
6/ Rapports annuels des syndicats d’alimentation en eau potable et d’assainissement
Patrick ELIZAGOYEN Adjoint à la voirie, donne communication au Conseil Municipal du rapport du
Président sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement collectif et
non collectif présenté par les Syndicats mixtes URA.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces rapports.
7] Organisation de l’exercice du travail à temps partiel
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que les personnels peuvent demander, sous certaines
conditions, à exercer leurs fonctions à temps partiel.
Le temps partiel peut être de droit lorsqu'il est demandé pour des motifs familiaux (élever un enfant,
donner des soins à un parent ou à un enfant) ou bien il peut être accordé sur autorisation et sous
réserve des nécessités de service.
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'organe délibérant de se prononcer sur le
détail des modalités d'exercice du temps partiel qu'il soit accordé de droit ou sur autorisation.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les catégories d'agents bénéficiaires, sur les quotités
de temps partiel applicables, sur la durée de l'autorisation, sur les délais de présentation des demandes
de temps partiel et sur les conditions de réintégration.
Le projet de règlement du temps partiel qui vous est présenté a été soumis pour avis au Comité
Technique dans sa séance du 13/10/2016 ; il a reçu un avis favorable.
Les catégories d'agents bénéficiaires
Peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel les fonctionnaires titulaires et
stagiaires à temps complet et les agents contractuels en activité employés à temps complet depuis
plus d'un an. Le temps partiel de droit sera également ouvert aux fonctionnaires et agents non
titulaires employés à temps non complet.
Sauf lorsque le temps partiel est de droit, les autorisations individuelles de travail à temps partiel
seraient accordées sous réserve des nécessités de service appréciées par l'autorité territoriale.
Conformément à la réglementation, un éventuel refus sera précédé d'un entretien avec l'agent
demandeur. - ————— a —————— —
Quotités de temps partiel et période de référence Le temps partiel pourrait être accordé à raison de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%, en fonction des
nécessités de service appréciées par l'autorité territoriale. Il faut préciser que, lorsque le temps partiel est accordé de droit, la réglementation exclut la quotité de 90%.
Le temps partiel serait organisé sur la semaine ; cette organisation serait valable pour la durée de
l'autorisation et ne pourrait être révisée qu'à l'occasion du renouvellement de l'autorisation sauf cas
de force majeure à justifier. Elle serait définie par l'autorité territoriale en fonction des besoins du
service.
Pour le temps partiel de droit, l'organisation du temps de travail serait définie par l'autorité territoriale
en concertation avec l'agent et sous réserve des nécessités de service. Elle pourrait être révisée en cours d'autorisation pour motif grave.
La durée de l'autorisation et la demande de l'agent
L'autorisation d'exercice des fonctions à temps partiel serait accordée par périodes d’une année.
L'autorisation pourrait être renouvelée par reconduction tacite pour une durée égale à celle de
l'autorisation initiale tant que les conditions d'exercice du temps partiel ne sont pas modifiées.
Conformément à la réglementation, la reconduction tacite ne pourrait excéder 3 ans y compris
l'autorisation initiale.
L'agent devrait présenter la demande de temps partiel ou la demande de renouvellement deux mois
avant la date d'effet ou la fin de la période en cours ; à défaut, l'autorisation de travail à temps partiel
cesserait.
La demande de l’agent devrait comporter la période, la quotité de temps partiel et l'organisation souhaitées sous réserve qu’elles soient compatibles avec les modalités retenues par le Conseil municipal ainsi que l'organisation du travail souhaitée. Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL qui souhaitent surcotiser pour la retraite pendant la période de temps partiel, la demande de surcotisation devrait être présentée en même temps que la demande de temps partiel.
L'agent qui souhaiterait réintégrer ses fonctions à temps plein ou modifier les conditions d'exercice du
temps partiel avant le terme de la période de travail à temps partiel devrait en effectuer la demande deux mois au moins avant la date de réintégration souhaitée.
La réintégration sans délai est ouverte aux agents en cas de motif grave notamment en cas de
diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement de situation familiale (décès,
divorce, séparation, chômage...). Cette demande de réintégration sans délai ferait l’objet d'un examen individualisé par l’autorité territoriale.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après en avoir délibéré et après avis du Comité Technique intercommunal.
Le Conseil municipal à la majorité :
Pour : 18
Abstention : 5 (C.Bizeau, D. Labrouche-Dassé, P. Larramendy, T. Lafitte, JM. Ospital)
-_ Adopte les modalités d'organisation du travail à temps partiel proposées par le Maire
- Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 19 septembre 2016 et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
8/ Création du nouveau cimetière : attribution des marchés
Pascal JOCOU, Adjoint aux finances, à l'aménagement du territoire et à l’agriculture informe le Conseil
Municipal qu’une consultation a été engagée afin d'attribuer le marché de création d’un nouveau
cimetière, selon la procédure adaptée. oo |
Un avis d'appel à la concurrence a été inséré dans le journal Sud-Ouest et sur le site
eadministration64.fr en date du 2 août 2016.
11 offres ont été réceptionnées au 26 août 2016. Les lots « électricité » et « plomberie — sanitaires » étaient infructueux et ont fait l’objet d’une nouvelle consultation. L'analyse des offres selon les critères : prix des prestations (80%), valeur technique (20%) a été réalisée.
Conformément au règlement de consultation, une négociation a eu lieu avec les candidats classés aux
deux premières places au regard des critères prédéfinis pour les lots « aménagements extérieurs —
VRD » et « aménagements intérieures — gros œuvre — équipements funéraires ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité :
Pour : 22
Abstention : 1 (D. Labrouche-Dassé)
d'attribuer les marchés à :
-__ Lotn°1 : Aménagements extérieurs — VRD à l'Entreprise ECRD pour un montant de 105 000.00
€HT
- _Lotn°2 : Aménagements intérieurs -Gros œuvre — Equipements funéraires à l’entreprise ECRD
pour un montant de 175 000.00 HT
- Lot n°3 : Charpente bois — Couverture - Menuiserie à l’entreprise GARBISO pour un montant
de 12 952.00 € HT
- __Lotn°4: Electricité à l’entreprise LAXAGUE pour un montant de 4 416.63 € HT
- Lot n°5 : Plomberie — Sanitaires à l’entreprise JL PLOMBERIE pour un montant de 2 325.37 €
HT
- Lot n°6 : Peinture à l’entreprise PENE pour un montant de 5 291.00 € HT
- D’autoriser Mme le Maire à signer les marchés correspondants
9/ : Mise à disposition des communes d’une plateforme SIF (Système d’information Foncière)
M. Pascal JOCOU, Adjoint aux finances, à l'aménagement du territoire et à l’agriculture informe le
Conseil Municipal que la maîtrise foncière est une problématique majeure du Pays Basque.
Comprendre les flux des transactions, disposer d’une vision fine du marché du foncier et de
l'immobilier en temps réel, saisir les opportunités mal identifiées de constituer des réserves foncières,
font partie d’un des enjeux majeurs pour mettre en œuvre une politique foncière efficiente sur le
territoire.
C'est pourquoi l’EPFL Pays Basque (Etablissement Public Foncier Local Pays Basque) a souhaité mettre
en place une plateforme SIF dont l’un des piliers est le traitement optimisé des Déclarations d’Intention
d’Aliéner (DIA) dès leur réception en mairie.
Le conseil Municipal ayant pris connaissance de la convention d'échange d’information foncière
proposée par l'EPFL, décide à l'unanimité :
-__ D’autoriser Mme le Maire à signer la convention d'échange d’information correspondante
- _ D'autoriser Mme le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à ce dossier
10/ Contrat groupe d’assurance statutaire concernant les fonctionnaires CNRACK et les autres
agents
Mme le Maire rappelle à l’Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques
concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L et agents
relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.
Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d'assurance.
La collectivité a confié au Centre de Gestion le soin de conduire l’appel à la concurrence pour
parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion pour les
__ collectivités de moins de 30 fonctionnaires.
Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code des Marchés
Publics, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) comme assureur et SOFCAP (Société
Française de Courtage d'Assurance du Personnel) comme courtier gestionnaire.
Deux contrats sont proposés : - un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la C.N.R.A.C.L. : le taux de la prime est fixé
à 4,93 %,
- un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale qui
effectuent plus ou moins de 200 heures de travail par trimestre avec un taux unique de 1,00 %
Dans les deux cas, il s’agit de contrats en capitalisation (l’assureur poursuit l'indemnisation
même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat). La base
d'assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la nouvelle
bonification indiciaire auxquels peuvent s'ajouter les indemnités et tout ou partie des charges
patronales.
Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE l'adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1° janvier 2017 pour une durée
de 4 ans,
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin,
11/ Convention de servitudes réseaux électriques pour l'alimentation de la salle culturelle BIXINTXO
M. Serge CHAULET, Adjoint aux bâtiments et à la communication informe le Conseil Municipal de la
nécessité, dans le cadre de la réhabilitation de la salle culturelle Bixintxo, de déplacer le coffret
électrique destiné à l’alimentation en électricité de celle-ci.
Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de la convention de servitudes proposée par ENEDIS,
décide à la majorité :
Pour: 17
Contre : 6 (C. Bizeau, D. Labrouche-Dassé, T. Lafitte, JB.Larroque, S. Louit, JM. Ospital)
- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS
12/ Demande d'intervention de l’EPFL Pays Basque pour la négociation et l’acquisition d’un foncier situé dans le secteur « Errekaldia »
M. Pascal JOCOU, Adjoint aux finances, à l'aménagement du territoire et à l’agriculture informe le
Conseil Municipal que dans la perspective de faire vivre son centre bourg, des réflexions transversales
avaient été engagées dans le cadre de l'élaboration et du suivi du Plan Local d'Urbanisme. Elles avaient
permis de définir les grands enjeux de développement local, de déterminer les règles d'urbanisme
applicables, mais aussi de hiérarchiser dans le temps l'urbanisation des différents secteurs voués à l'urbanisation.
D'un point de vue opérationnel, ces réflexions se sont traduites par l'engagement d’études urbaines
visant à élaborer un projet urbain dans la continuité Nord du centre bourg. Récemment formalisé avec
la création d’une ZAC, ce projet caractérise un espace d'aménagement d'initiative publique.
L'engagement de la phase opérationnelle permettra notamment de répondre aux besoins en
logements à court et moyen termes ainsi qu’à compléter l'offre de services et commerces de proximité.
En parallèle, il apparait également stratégique pour l'avenir du village de mener des actions foncières
volontaristes avec pour objectifs de lutter durablement contre la pression foncière et de donner les
moyens à la commune de maitriser dans le temps son évolution via la mise en œuvre de nouveaux
projets d'initiative publique. Dans cette perspective, le secteur « Errekaldea » a été identifié comme
un espace de développement à long terme à l’intérieur duquel la commune entend saisir les
opportunités d'acquisition pour constituer de véritables réserves foncières publiques.
Pour rappel, dans le cadre de l'élaboration du Programme d'Action Foncière 2014-2018 entre la
Communauté de Communes du Pays de Hasparren et l'EPFL Pays Basque, ce secteur avait été remonté
par la commune de Briscous comme un espace d'intervention en vue d’assurer sa maitrise foncière publique. Face à une opportunité d'acquisition amiable qui se présente dans ce secteur, il convient donc
de solliciter l'EPFL Pays Basque pour engager les négociations avec le propriétaire concerné
en vue de procéder à l’acquisition et au portage foncier du terrain ciblé dont les conditions
seront précisées ultérieurement dans le cadre d’une convention de portage spécifique. Considérant, le document d'Orientation et d’Objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale de l’'Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes,
Considérant, l'inscription de ce foncier en zone 1AU et N du PLU,
Considérant, l'inscription de ce foncier dans la Zone d'Aménagement Différé multi sites,
Considérant, l'inscription de ce secteur dans le Programme d’Action Foncière de la Communauté de
Communes du Pays de Hasparren.
Le Conseil Municipal à la majorité décide :
Pour : 22
Abstention : 1 (D. Labrouche-Dassé)
- de solliciter l'EPFL Pays Basque en vue de la négociation et de l’acquisition de la parcelle YH
n°235 d’une superficie de 8.058 m?,
-_ d’accepter la durée de portage de 20 années proposée par l'EPFL Pays Basque ; Par ailleurs, la commune s'engage à faire état de l'intervention de l'EPFL Pays Basque sur tout
document ou support de communication relatif au projet. De plus, l'EPFL pourra apposer pendant la
durée du portage des panneaux d’information sur le(s) terrain(s) ou les biens bâtis dont il se sera rendu
propriétaire.
13/ Salle culturelle Bixintxo : avenant au marché de maitrise d'œuvre
M. Serge CHAULET, adjoint aux bâtiments et à la communication informe le Conseil Municipal que
comme le stipule le marché de maîtrise d'œuvre passé avec le Cabinet Alaman & Macdonald, « la
rémunération provisoire du maître d'œuvre devient définitive lors de l’acceptation par le maître
d'ouvrage de l’APD (avant-projet définitif) et de l'engagement du maître d'œuvre sur l’estimation
prévisionnelle définitive des travaux. Elle sera constatée contractuellement par avenant au marché ».
Le Cabinet Alaman & Macdonald ayant présenté une estimation définitive du coût prévisionnel des
travaux à la phase APD de 794 000.00 € HT, la rémunération définitive s'élève à : 75 872.00 € HT
(91 046.40 € TTC) incluant la mission DIAG pour 6000 € HT (7200.00 TTC) — la mission de base pour
61 932.00 € HT (74 318.40 € TTC) — l’'OPC (ordonnancement pilotage coordination) pour 7 940.00 € HT
(9528.00 € TTC).
Le Conseil Municipal à la majorité :
Pour: 17
Contre : 6 C. Bizeau, D. Labrouche-Dassé, T. Lafitte, S. Louit, JB. Larroque, J. Ospital)
-__ Autorise Mme le Maire à signer l'avenant correspondant
Le Maire,
2
SN _—
Fabienne AYENSA