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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 164)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 7 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 1 octobre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Jocelyn BUREAU pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS QUORUM : 22 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frédérique SIMON DÉLIBÉRATION : 2024-164 OBJET : QUARTIER NORD – ACQUISITION D’UN LOGEMENT ET D’UN LOCAL COMMERCIAL SITUÉS AU 12 AVENUE DU PARNASSE DÉLIBÉRATION : 2024-164 SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME OBJET : QUARTIER NORD – ACQUISITION D’UN LOGEMENT ET D’UN LOCAL COMMERCIAL SITUÉS AU 12 AVENUE DU PARNASSE RAPPORTEUR : Jérôme SULIM La Ville a acquis en 2022 un bien situé dans l’ensemble bâti situé au 12 avenue du Parnasse et cadastré BS n° 87 (lots de copropriété n° 7, 8 et 18 correspondant à un local commercial, à sa rampe d’accès et à un stationnement). Depuis, les réflexions sur le devenir de ce foncier ont amené la municipalité à envisager l’acquisition de l’ensemble de la copropriété pour y implanter un équipement d’intérêt collectif. Suite à la mise en vente des lots correspondant au local commercial et au logement, la ville est entrée en contact avec le propriétaire des deux biens. Les négociations ont abouti à un accord pour l’acquisition par la Ville aux conditions suivantes : - local commercial (lots 1, 3, 5, 6 et 9) d’une surface d’environ 230 m² et 5 places de stationnement (lots 13 à 17) au prix de 350 000 € ; - logement (lots 2, 4, 10, 11 et 12) d’une surface d’environ 80 m² au prix de 150 000 €. Suite à cette acquisition, la ville sera propriétaire de l’ensemble des lots constituant actuellement la copropriété. Il est précisé que le logement est cédé occupé et que le bail arrive à échéance au 31 décembre 2027. Les frais d’agence seront pris en charge par le vendeur et les frais de notaire par l’acquéreur. Le service du Domaine a été régulièrement consulté. Il convient ainsi de délibérer pour acter l’acquisition de ces biens. Il est proposé au Conseil Municipal : - d’approuver l’acquisition auprès de la société IMMONEO des lots de copropriété n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 situés au 12 avenue du Parnasse à Saint-Herblain au prix de 500 000 € afin d’implanter un équipement d’intérêt collectif ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants : 40 voix POUR 3 ABSTENTIONS Saint-Herblain le : 07/10/2024 La secrétaire de séance Le Maire Frédérique SIMON Bertrand AFFILÉ Transmise en Préfecture le : 10/10/2024 Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 10/10/2024 Commune de SAINT-HERBLAIN 12, avenue du Parnasse Réf, cad. : BS n° 87 " Aez-de-chaussée ” Plan de localisation des lots | (Em10.2m ANNEXE : plans et surfaces Commune de SAINT-HERBLAIN MON 12, avenue du Parnasse A , Réf, cad. : BS n° 87 , \, " 7er étage ” 4 ! Plan de localisation des lots ne ‘ Commune de SAINT-HERBLAIN 12, avenue du Parnasse Réf, cad. : BS n° 87 " 2ème étage ” Plan de localisation des lots or ju