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Déliberation - 05 26 Affectation du resultat exercice 2025 SIAC tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - 05 26 Affectation du resultat exercice 2025 SIAC tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09/03/2026
Département ID :013-251300505-20260225-DELIBOS5 26B-DE
T
des BOUCHES-DU-RHÔNE
ROUPANTILES COMMUNES De SYNDICAT INTERCOMMUNAL
PARLES | EVGUIERES D'ASSAINISSEMENT DE LA CRAU AUREILLE - MOURIES
NW
Siège : Mairie de ST-MARTIN-DE-CRAU
SÉANCE DU 25 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février à 16h30,
Le Comité du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Crau s'est réuni à son siège, à la Mairie de ST-MARTIN-DE-CRAU, sous la présidence de Monsieur BESANCON Julien, Président du SIAC
Etaient présents :
Membres titulaires
+ M. BESANÇON Julien - représentant la Commune de ST-MARTIN-DE-CRAU + Mme MARTIN Laurence - représentant la Commune d'AUREILLE + M. MICHEL Olivier - représentant la Commune d'AUREILLE
Membre suppléant
+ M. HUMBERT Didier - représentant la Commune de ST-MARTIN-DE-CRAU
Absents excusés :
Membre titulaire avec pouvoir
+ M. RIPOLL Fabien - représentant la Commune de ST-MARTIN-DE-CRAU
Membres titulaires
+ M. BLANC Palrice - représentant la Commune de MOURIÈS
+ M. BOULLE Éric - représentant la Commune de MOURIES
+ M. LESCOT Emmanuel - représentant la Commune d'ARLES
+ M. PEYTAVIN André - représentant la Commune d'ARLES
+ M. BRIEUGNE Alain - représentant la Commune d'EYGUIÈRES
+ M. POURCHI Christophe - représentant la Commune d'EYGUIÈRES
Membres suppléants
+ M. ISNARD Robert - représentant la Commune de ST-MARTIN-DE-CRAU + M. LIBERATO Franck - représentant la Commune de MOURIÈS
+ M. ALI -OGLOU Grégory - représentant la Commune de MOURIÈS + M. ESCOPFFIER Lionel - représentant la Commune d'AUREILLE
+ M. PERTUIT Jean-Michel - représentant la Commune d'AUREILLE + Mme BALGUERIE-RAULET Catherine - représentant la Commune d'ARLES + Mme COCHET Sandrine - représentant la Commune d'ARLES
+ Mme BOMPARD Patricia - représentant la Commune d'EYGUIÈRES + Mme PORRACHIA Elodie - représentant la Commune d'EYGUIÈRES 05/2026 - Affectation du résultat - Exercice 2025 — SIAC
Rapporteur : M. BESANÇON
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 013-251300505-20260225-DELIB05 26B-DE
TT
Vu les articles R2311-11 et R2311-12 du Code général des collectivités territoriales ;
Le résultat de l'exercice est présenté au Conseil syndical.
Il est rappelé que les excédents de fonctionnement cumulés sont affectés, en priorité,
aux réserves pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement apparu à la clôture de l'exercice précédent.
Il est proposé de reporter la totalité du résultat en section de fonctionnement {chapitre 002).
Le tableau ci-dessous retrace les éléments correspondant à cette proposition :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice A 0,00
Résultats antérieurs reportés B 681,73
(ligne 002 du compte administratif)
Résultat à affecter C=A+B 681,73
SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT
Besoin de financement d'investissement de l'exercice | D 1 666,00
D 001 (besoin de financement reporté) E
R 001 (excédent de financement reporté) 17 882,78 Solde des restes à réaliser d'investissement de
l'exercice F 0,00
Excédent de financement cumulé d'investissement G=D+E+F 19 548,78
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE A AFFECTER =C=H+# 681,73
Affectation en réserves R 1068 en investissement H 0,00
(au minimum couverture du besoin de financement)
Report en fonctionnement R 002 | 681,73
Les sommes seront reprises au budget primitif 2026.
Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, unanime, en adopie les conclusions et les convertit en délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au Registre les membres présents.
Fait à SAINT MARTIN-DE-CRAU, le 25 février 2026.
7.1.1
Julien BESANÇON
PRÉSIDENT du SIAC