Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 024 Affectation résultats exercice 2023
Déliberation - DEL2025 021 BP affectation des résultats de lexerc
Déliberation - DEL2025 021 BP affectation des résultats de lexerc
Déliberation - 14 2023 Affectation du resultat
Déliberation - affectation de resultats 2023 1
Déliberation - AFFECTATION RESULTAT EXERCICE 2023
Déliberation - n212024 finances affectation des resultats 2023
Déliberation - DEL2023 034 Affectation résultats 2022
Déliberation - 024 2023 BP 2023 affectation definitive du resulta
Déliberation - DEL2023 034 Affectation résultats 2022
Déliberation - DEL2024 024 Affectation résultats exercice 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 024 Affectation résultats exercice 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Mise en ligne le 10/04/2024 Publiée du 10/04/2024 au 10/06/2024
DEL2024-024
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 avril 2024
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 28
OBJET : Budget Ville - Affectation des résultats de l’exercice 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 27 mars 2024, s’est réuni le mercredi 3 avril 2024 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, 1ère Adjointe assurant la suppléance du Maire empêché.
PRÉSENTS : Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Huguette LACROIX - Mme Nathalie SAGOLS - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Sophie PERCHERON.
POUVOIRS DE: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE à Mme Catherine SEGUIN - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Nathalie SAGOLS à Mme Andrée MARCKERT - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie PERCHERON à Mme Patricia DI SANTO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-024 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240403-DEL2024-024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
DOMAINE / THÈME : FINANCES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHÈSE
Les comptes de l’exercice 2023 étant définitivement arrêtés après le vote du Compte Financier Unique, il convient d’affecter le résultat.
Ainsi, l'exercice 2023 fait apparaître :
e Pour la section de fonctionnement, un excédent comptable de 1 476 073,25 € ;
e Pour la section d’investissement, un excédent de financement de 644 615,50 €.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat brut comptable de l’exercice 2023 de 1 476 073,25 € comme suit:
e Compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 400 000,00 €
e Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 1 076 073,25 €
Vu l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Compte Financier Unique présenté par Monsieur le Comptable Pubhc de Grasse ; Vu la délibération n°DEL2024-023 du Conseil Municipal du 3 avril 2024 approuvant le Compte Financier Unique de l'exercice 2023 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- qui indique les modalités de détermination et d’affectation du résultat de l'exercice, - qui précise qu’« après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante, affecte ce résultat, s’il est excédentaire, en tout ou partie au financement de la section d’investissement et, le cas échéant, pour son solde, au financement de la section de fonctionnement » ;
Vu l’avis rendu par la commission des finances en date du 25 mars 2024.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
CONSIDERANT que la décision d’affectation porte sur le résultat cumulé de la section de fonctionnement, constaté à la clôture de l’exercice 2023, soit 1 476 073,25 € ;
CONSIDERANT la nécessité d’affecter en priorité le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au besoin de financement de la section d'investissement ;
CONSIDERANT que la section d’investissement présente un excédent de financement de 644 615,50€.
DEL2024-024 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240403-DEL2024-024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter et d'approuver l’affectation définitive des résultats 2023 du budget principal de la ville
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’ADOPTER et D’APPROUVER l'affectation définitive des résultats 2023 du budget principal de la ville comme indiquée ci-dessous :
A) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) +1272977,15 €
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
Ligne 002 du compte administratif N-1, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 203 096,10 €
C) RESULTAT A AFFECTER = À +B (hors restes à réaliser) + 1476 073,25 €
D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement).................................,.................
R 001 (excédent de financement)...............................,................ + 644 615,50 €
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT
Besoin de financement............................................... 360 127,32 €
Excédent de financement...................................................
F) CAPACITE D’INVESTISSEMENT ou BESOIN DE FINANCEMENT (si 284 488,18 €
négatif)
DECISION D’AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus)
G) AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en Investissement 400 000,00 € = au minimum, couverture du besoin de financement F
H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 1 076 053,25 €
Pour information : 644 615,50 €
REPORT DE L’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT R 001
VOTE :
POUR : 22
Mme Catherine SEGUIN (2) - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN (2) - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT (2) - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE (2) - Mme Clarisse PIERRE.
ABSTENTIONS : 6
Mme Patricia DI SANTO (2) - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier
MOUTTE - Mme Audrey MOUTTE.
Peymeinade, le 3 avril 2024
Le Secrétaire de séance,
Pierre-François DERACHE
Ve Es
DEL2024-024 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240403-DEL2024-024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024