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Déliberation - DEL2025 26 AR Finances Affectation des Resultats exercice 2024
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 26 AR Finances Affectation des Resultats exercice 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Sait- Mure- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 14 AVRIL 2025
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Présents: 17 en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la
Excusé : 8 convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du 2 avril deux mil vingt-cinq.
Pouvoirs: 8
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Frédéric SABATIER,
Eric BARRAT, Thierry BAZZALI, Magali BARBEAU, Denis BARROERO, Claudine DE RIVAS, Maria Madalena FARINA-
MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Monsieur Éric VIVIN a donné procuration à Madame Christelle PAKULIC
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Madame Malika VIVIN a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Absents :
Monsieur Franck SULTAN
Monsieur Lucas GILLY
Monsieur Roger BERNET
Madame Bernadette BONZOM
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane MARLOT.
Délibération n° 2025/26 ‘ p
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250414-DEL2025-26-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint-Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 14 AVRIL 2025
DCM N°2025-26 - Finances- Affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice 2024
Rapporteur : Marie Aude PEZERIL
Le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation des résultats de clôture de l'exercice 2024 après
constatation des résultats définitifs lors de l’arrêt du compte administratif.
A cet effet, il est rappelé à l'assemblée les résultats de clôture de l’exercice 2024 :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice en €
Excédent 126 838,79 135 984,18
Déficit F /
Résultat reporté en €
Excédent 483 143,83 898 764,68
Déficit / / Résultat cumulé en €
Excédent 609 982,62 1 034 748,86
Compte tenu des dépenses engagées, non mandatées, et des recettes en restes à réaliser :
Résultat de l'exercice 609 982,62 €
Restes à réaliser en recettes 1 817 653,24 €
Restes à réaliser en dépenses “2039 529,00 €
Excédent Net 388 106,86 €
Dans ce cadre, il est proposé à l'assemblée :
- D'affecter 200 000,00 £ en section d'investissement à l’article 1068,
- De laisser en report à nouveau, au compte 002, la somme de 834 748,86 €
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° 2025/26
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250414-DEL2025-26-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint-Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 14 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal, à l’'Unanimité,
VOTE l'affectation de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2024 au budget de l’exercice 2025 ainsi qu’il
suit :
- Section de fonctionnement compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) :
Recettes en € : 834 748,86 €
- Section d'investissement compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) :
Recettes en € : 200 000,00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane MARLOT Vincent Goyet
Délibération n° 2025/26 Pase-3-t#3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250414-DEL2025-26-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2025